Arrêté - AP 566 Boulevard Saint Denis

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Arrêté - AP 566 Boulevard Saint Denis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 566 Boulevard Saint Denis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 6ù +4 - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/FB — AP 566

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ERTP en date du 21/10/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ERTP, sise 86 rue Voltaire 93100 Montreuil, doit pour le compte d’Enedis effectuer des travaux de réparation d’un branchement souterrain, boulevard Saint-

Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 05 DECEMBRE 2025 inclus, la société ERTP est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir, y compris réfections définitives :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°106.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société ERTP :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au Vis-à-vis du n°106 sur 03 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société ERTP. Ceux-ci seront de type B6al et MGa conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- La circulation des piétons sera maintenue en toutes circonstances,

- les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

à la société SNCDR,

à la société MACARON. VYVVYNYNNYYNNNY

Fait à Courbevoie, le

1 4 NOV. 2025 Pour le

Adjoint au Mffre délégué à la sécurité,

la préventifn de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { k HO ÿ 2075

Arrêté notifié le 1 4 NON, 20%

LEintéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)