Arrêté - AP 201 Boulevard Saint Denis

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Arrêté - AP 201 Boulevard Saint Denis Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 201 Boulevard Saint Denis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 9 | q - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS — RUE DES FAUVELLES — INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— CARS SCOLAIRES - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/FB — AP 201

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du Secrétariat Général en date du 26/03/2025,

Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement afin de stationner des cars scolaires dans le cadre d’un jumelage, boulevard Saint-Denis et rue des Fauvelles,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le JEUDI 03 AVRIL 2025 entre 16H00 et 18H00, le stationnement sera

INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux cars scolaires :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du parc de Bécon, sur 06 places de

stationnement.

> RUE DES FAUVELLES : au droit du n°101 sur 6 places de stationnement, près du Collège Georges Seurat, (en dehors des arrêts du bus n°277).

Le MARDI 08 AVRIL 2025 entre 08h30 et 09h30 et entre 16H00 et 18H00, le

stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux cars scolaires :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du parc de Bécon, sur 06 places de stationnement.

Le VENDREDI 11 AVRIL 2025 entre 07H00 et 08H00, le stationnement sera

INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux cars scolaires :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du parc de Bécon, sur 06 places de stationnement.

> RUE DES FAUVELLES : au droit du n°101 sur 6 places de stationnement, près du Collège Georges Seurat, (en dehors des arrêts du bus n°277),- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par le service Régie Voirie Extérieure. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VYVVYVYNNYNVYNYNNNYY

[£ la délinquance et la

Ilité publique.

la prévention d

tran

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)