Arrêté - AP 341 Boulevard Saint Denis

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Arrêté - AP 341 Boulevard Saint Denis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 341 Boulevard Saint Denis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 38 2 d - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS — AVENUE LEON

BOURGAIN - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE EN CARREFOUR - ENTREPRISES WATELET TP, COLAS IDFN ET SIGNATURE MARQUAGE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/FB - AP 341

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 12/06/2025,

Considérant que les entreprises WATELET TP sise 7 route Principale du Port 92230

Gennevilliers, COLAS IDFN sise 13 rue Benoit Frachon 94500 Champigny-sur-Marne et 10 rue Nicolas Robert 93600 Aulnay-Sous-Bois et SIGNATURE MARQUAGE sise 11 rue René Cassin 95220 Herblay, doivent procéder pour le compte du SMO Seine et Yvelines Voirie à la

création d’un plateau surélevé au croisement du boulevard Saint-Denis et de l’avenue Léon Bourgain ,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l'intervention tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: À compter du LUNDI 07 JUILLET 2025 et jusqu’au VENDREDI 01

AOÛT 2025 INCLUS, les sociétés désignées ci-dessus sont autorisées à créer un plateau

surélevé en carrefour :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au croisement de l’avenue Léon Bourgain,

La circulation sera gérée par alternat par le biais de feux tricolores temporaires.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant pour permettre la pose d’une base vie :

> AVENUE LEON BOURGAIN : au droit du n°01 sur 03 places de stationnement,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par les entreprises désignées ci-dessus. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : A compter du LUNDI 04 AOUT 2025 et jusqu'au VENDREDI 08 AOÛT 2025 inclus de 22H00 à 05H00, sur 02 nuits, les entreprises COLAS IDFN et SIGNATURE

MARQUAGE sont autorisées à NEUTRALISER la circulation afin de réaliser des travaux d’enrobés. Des restrictions de circulation seront autorisées telles que :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au croisement de l’avenue Léon Bourgain,

> AVENUE LEON BOURGAIN: fermeture de la circulation SAUF AUX RIVERAINS. Une mise en impasse à double sens sera mise en place.

Pour les véhicules légers (VL) :

- Les véhicules en provenance de Asnières-sur-Seine seront déviés par la rue Auguste Bailly, la rue Armand Silvestre et la rue Adolphe Lalyre.

- Les véhicules en provenance du carrefour Jean Mermoz seront déviés par la rue Adolphe Lalyre, la rue Armand Silvestre et la rue Auguste Bailly.

Pour les poids lourds (PL) :

- Les poids lourds en provenance de Asnières-sur-Seine seront déviés par la rue Charles de Gaulle, le pont d’Asnières, le quai Charles Pasqua et le pont de Levallois, - Les poids lourds en provenance du carrefour Jean Mermoz seront déviés par le pont de Levallois, le quai Charles Pasqua, le pont d’Asnières et la rue Charles de Gaulle,

ARTICLE 4 : Pendant cette période :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. Pendant les heures ouvrées, les piétons seront déviés sur le trottoir côté impair. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - Le chantier sera totalement hermétique au public et en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La signalisation sera mise en place par les entreprises et sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation des routes.

ARTICLE 5: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

Y

Y

VVYVVYNYNYVYNVNNN

Fait à Courbevoie, le 2 6 JUIN 2025

Pour le Maï

Adjoint au Mairg'délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranqüillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 6 JUIN 2095

Arrêté notifié le ? 6 JUIN 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)