Procès Verbal - PV CM 30 06 17

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 19 06 17

Procès Verbal - PV CM 20 11 17

Procès Verbal - PV CM du 30 03 2015

Procès Verbal - PV CM 30 06 17 DEFINITIF 1

Procès Verbal - PV CM du 17 11 2014

Procès Verbal - PV CM 25 09 17

Procès Verbal - PV CM 18 12 17

Procès Verbal - PV CM 27 03 17

Procès Verbal - PV CM 10 04 17

Procès Verbal - PV CM 210326

Procès Verbal - PV CM 30 06 17 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sarzeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 06 17)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Consommateurs, A7 \ CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 1/17

Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :

23 juin 2017

DATE

D’AFFICHAGE :

26 juin 2017

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 27

L’an deux mille dix-sept, le trente juin, à vingt et une heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. David LAPPARTIENT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, Mme Dominique-Sophie LIOT, M. Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, M. Michel BENOÎT, Mme Christine HASCOËT, M. Pierre SANTACRUZ, Mme Gisèle LE PLAIN, M. Alain DEJUCQ, M. Christian JACOB, M. Alain RAUD, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric DIGUET, Mme Maryse BURBAN, M. Jean-Yves COUËDEL, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Marion EUDE, Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC, M. Daniel DAVID, Mme Almodie PORTIE-LOUISE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme Paulette BAHON qui a donné procuration à M. Christian JACOB,

M. Jean-Yves GUILLOUX qui a donné procuration à M. David LAPPARTIENT,

M. Roland NICOL qui a donné procuration à Mme Maryse BURBAN,

Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme Mireille PROUTEN,

Mme Marie-Cécile RIEDI qui a donné procuration à M. Daniel DAVID,

M. Renaud BAUDART,

M. François LEROY.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC.

PREAMBULE

M. le Maire souhaite rendre hommage à Mme Simone VEIL, décédée ce jour.

Il évoque l’action menée par cette femme remarquable tout au long de sa vie, son rôle en faveur de la paix, de l’Europe et à ses apports pour la société et la cause des femmes en général.

Il salue la mémoire d’une « Grande Dame ».

APPEL ET VALIDATION DU QUORUM

M. le Maire accueille les participants.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21h00.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC est désignée secrétaire de séance.Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 2/17

ORDRE DU JOUR

SENATORIALES 3

2017-108. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs _______________________________________________ 3

ADMINISTRATION GENERALE 12

2017-109. Tarif de location de logements à titre précaire ___________________________ 12

2017-110. Budget Principal : décision modificative n°2017-04 _______________________ 13

EDUCATION - ENFANCE et JEUNESSE 15

2017-111. ASLH : Tarifs complémentaires________________________________________ 15

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION 16

Droit de préemption ___________________________________________________________ 16

Attribution de Marchés publics _________________________________________________ 16

INFORMATIONS 16

QUESTIONS DIVERSES 16Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 3/17

SENATORIALES

2017-108. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

M. le Maire rappelle le contexte et les conditions de l’élection des sénateurs. Il précise le rôle du Parlement et les projets de l’actuel Gouvernement qui prévoit de s’adresser prochainement aux parlementaires.

Depuis 2004, les sénateurs sont élus pour 6 ans et leur renouvellement se fait par moitié tous les 3 ans (loi n°2003-696 du 30/07/2003).

Les sénateurs sont donc répartis en deux séries (1 et 2). L’année 2017 procède au renouvellement de la série 1.

- Alors que les députés, comme les représentants des autres assemblées élues, sont désignés au suffrage direct, les sénateurs le sont au suffrage indirect par un collège électoral composé (dans chaque département) :

- des députés et des sénateurs,

- des conseillers régionaux,

- des conseillers généraux,

- des délégués des conseillers municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Le décret ministériel n° 2017-1091 du 2 juin 2017 convoquant les électeurs sénatoriaux convoque également les conseils municipaux le 30 juin 2017 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants.

Le nombre de délégués titulaires comme celui des suppléants varient suivant le nombre d’habitants dans la commune (fixant le nombre de conseillers municipaux) :

- 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

- 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

- 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

- 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

- 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres,

- dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en fonctions sont délégués de droit.

Des suppléants sont élus dans toutes les communes ; ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, décès, perte des droits civiques et politiques, empêchement ou cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.

Le nombre de suppléants est de 3 quand le nombre de délégués est égal ou supérieur à 5 ; ce nombre est augmenté de 1 par tranche de 5 délégués titulaires ou par fraction de délégués titulaires.

A Sarzeau, le conseil municipal désignera 5 suppléants.

Pour être élu délégué ou suppléant, il faut jouir de ses droits civiques et politiques. Seuls peuvent être élus délégués d’un conseil municipal, les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune concernée (selon certaines modalités).

Dans les communes de plus de 1000 habitants, l’élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

A l’issue de cette première élection, le Préfet établit le tableau des électeurs sénatoriaux qui, à leur tour, procéderont à l’élection des sénateurs.Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 4/17

Selon le nombre de sénateurs à élire, deux modes de scrutin sont utilisés :

- dans les départements qui ont droit à 2 sièges de sénateurs ou moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à 2 tours,

- dans les départements qui ont droit à 3 sièges de sénateurs ou plus (cas du département du Morbihan), l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

L’élection aura lieu le 24 septembre 2017, dans les 60 jours qui précèdent la date du début du mandat, qui commence à l’ouverture de la session ordinaire.

Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu la circulaire et l’arrêté correspondant à cette élection.

M. le Maire précise qu’il a reçu 2 listes candidates :

- la liste déposée par Sarzeau, un avenir partagé, comprenant 2 candidats pour le poste de délégué et 2 pour les postes de délégués suppléants.

- la liste de Sarzeau en mouvement, comportant 15 candidats au poste de délégués et 5 pour le poste de suppléant.

M. le Maire rappelle les conditions pour lesquelles un délégué ne peut pas se soustraire au vote ; il doit fournir des justificatifs précisés par les textes.

Le déroulement du vote sera le suivant :

1. CONSTITUTION DU BUREAU ELECTORAL

Le Bureau électoral est constitué du Maire, Président et des 2 conseillers les plus jeunes ainsi que les 2 conseillers les plus âgés présents.

Le bureau est constitué par :

- M. David LAPPARTIENT, Maire

- Mme Gisèle LE PLAIN et M. Daniel DAVID, pour les conseillers les plus âgés

- Mme Almodie PORTIE-LOUISE et M. Pierre SANTACRUZ pour les conseillers les plus jeunes.

2. VOTE et DEPOUILLEMENT

Le dépouillement donne le résultat suivant :

- 24 voix pour la liste Sarzeau en Mouvement

- 3 voix pour la liste Sarzeau un avenir partagé

3. ATTRIBUTION DES SIÈGES A CHAQUE LISTE

Les sièges sont attribués comme suit :

- Délégués titulaires : 14 élus de la liste Sarzeau en mouvement et 1 élu pour la liste Sarzeau un avenir partagé ;

- Délégués suppléants : 5 élus de la liste Sarzeau un avenir partagé.

4. PROCLAMATION DES DELEGUES ELUS

La liste est produite en annexe. Un PV de l’élection sera dressé conformément au modèle transmis par M. le Préfet du Morbihan.Oui À

Suffrages exprimés

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrage exprimés 27

Quotient électoral 1,80

Suffrages

obtenus

Sarzeau en mouvement 24

Sarzeau un avenir 3

0

Total des attribués "en direct"

restant à attribuer

Suffrages | Sièges déjà

obtenus attribués

Sarzeau en mouvement 24 13

Sarzeau un avenir 3 1

0

Sarzeau en mouvement 14

Sarzeau un avenir partagé 1

0,00

TOTAL 15,00

Suffrages exprimés

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrage exprimés 27

Quotient électoral 40

Suffrages

obtenus Ratio

Sarzeau en mouvement 24 4,44

Sarzeau un avenir 3

0

Total des attribués "en direct"

restant à attribuer

Sièges déjà Suffrages

obtenus attribués

Sarzeau en mouvement 24 4

Sarzeau un avenir 3 0

0

RECAPITULATIE Sarzeau en mouvement 5

Sarzeau un avenir partagé 0

0,00

TOTAL 5,00

Nb de

Ratio

4

Siège

attribué

1

0

0

CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 5/17

Annexe : détail des résultats du scrutin :Su x

DÉPARTEMENT (collectivité) : Communes de 1 000

habitants et plus MORBIHAN - SARZEAU , COMMUNE : Élection des délégués el

ARRONDISSEMENT (subdivision) : de leurs suppléants en

vue de l'élection des DE SARZEAU Ssnoteure

Effectif légal du conseil municipal :

29 PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET,

re de dés bé LE CAS ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS

pénis SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL

15 MUNICIPAL ET DE LEURS

OO SE SUPPIÉANS a EU SUPPLÉANTS EN VUE DE

| L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'an deux mille dix-sept, le trente juin à 21 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sarzeau.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

LAPPARTIENT David LAUNAY Jeanne LIOT Dominique-Sophie JACOB Bernard

VANARD Dominique BENOÎT Michel HASCOËT Christine SANTACRUZ Pierre

LE PLAIN Gisèle DEJUCQ Alain JACOB Christian RAUD Alain

GAUDAIRE Jean-Paul JUGAN Evelyne DIGUET Eric BURBAN Maryse

COUËDEL Jean-Yves PROUTEN-RIO Mireille EUDE Marion MARREC Serie

DAVID Daniel RTE OUISE

Absents 2

M. Guilloux Jean-Yves excusé qui a donné pouvoir à M. Lappartient David : Mme Bahon Paulette excusée qui a donné pouvoir à M. Jacob Christian ; M. Nicol Roland excusé qui a donné pouvoir à Mme Burban Maryse ; Mme Peters Camille excusée qui a donné pouvoir à Mme Prouten-Rio Mireille ; Mme Riédi Marie-Cécile excusée qui a donné pouvoir à M. David Daniel ; M. Baudart Renaud ;

M. Le Roy François.

| Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent

participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. LO 286-2).

? Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral).

CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 6/17

Annexe : procès-verbal de la séanceSoon

1. Mise en place du bureau électoral

M. Lappartient David, maire (ou-senremplaçant) en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Mme Le Marrec Soazig a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou-son—remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.

2121-17 du CGCT était remplie”,

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir

e Mme Le Plain Gisèle, M. David Daniel,

e Mme Portié-Louise Almodie, M. Santacruz Pierre,

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de

la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 15 délégués (et/ou délégués

supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du serutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 (deux) listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint

au procès-verbal.

Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). # Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000

habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 7/17-3-

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des can-

didats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bullétin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des déléqués (ou déléqués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 Co

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) …..................................... 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Ce

d. Nombre de votes blancs... sise 0 do

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 27 _

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l'art R. 141,le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués {ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

Nombre de délégués

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE (ou délégués Nombre de

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus ; : suppléants , ne supplémentaires) obtenus (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus

« Sarzeau en mouvement » 24 14 5

« Sarzeau, un avenir partagé » 3 1 0

CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 8/17dau

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit °

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Le maire (ou son remplaçant) y a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. || a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique ou membre d'une des des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.

6. Observations et réclamations s

NEANT

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2017, à 21 heures, 30 minutes, en triple

exemplaire la été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire (ou soÿ remplaçant), Le secrétaire, Sn

* Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art R. 144).

CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 9/17Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : Sarzeau annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) ?

LAUNAY Jeanne « Sarzeau en Mouvement » DELEGUEE

JACOB Bernard « Sarzeau en Mouvement » DELEGUE

LIOT Dominique-Sophie « Sarzeau en Mouvement » DELEGUEE

BENOIT Michel « Sarzeau en Mouvement » DELEGUE

VANARD Dominique « Sarzeau en Mouvement » DELEGUEE

SANTACRUZ Pierre « Sarzeau en Mouvement » DELEGUE

BURBAN Maryse « Sarzeau en Mouvement » DELEGUEE

NICOL Roland « Sarzeau en Mouvement » DELEGUE

LE PLAIN Gisèle « Sarzeau en Mouvement » DELEGUEE

GAUDAIRE Jean-Paul « Sarzeau en Mouvement » DELEGUE

EUDE Marion « Sarzeau en Mouvement » DELEGUEE

DIGUET Eric « Sarzeau en Mouvement » DELEGUE

SCHNEIDER-LE MARREC Soazig « Sarzeau en Mouvement » DELEGUEE

RAUD Alain « Sarzeau en Mouvement » DELEGUE

RIEDI Marie-Cécile «Sarzeau, un avenir partagé» DELEGUEE

GUILLOUX Jean-Yves « Sarzeau en Mouvement » SUPPLEANT

JUGAN Evelyne « Sarzeau en Mouvement » SUPPLEANTE

COUEDEL Jean-Yves « Sarzeau en Mouvement » SUPPLEANT

PÊTERS Camille « Sarzeau en Mouvement » SUPPLEANTE

JACOB Christian « Sarzeau en Mouvement » SUPPLEANT

Fait à …… SAME Ge LE re AA... LOS.

Le maire (ou son remplaçant), Les membres du burea Le secrétaire,

CD gt a

“orbpina®

er GE, V2

(En) v\ 14 f&} \S BA}

! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

F Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.

CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 10/17Nv3Z4vS|

0/96

UEUIA JUSH Z20Jÿ ONU Z

eyensy|

96

Seuue/A|

8p61/LO/ZZ

gO9vr

uensuy)

W

ne jueaddns|

Ny2Z7HvS

SANNVA|

00096

nesoualus) S8D1O80) an 7

2j2100S ap que]

Q/

salesi8|

6/64/C0/20

S#313d

ET]

eu

|

nejueaddns|

Ny2174vS

Nnv3Z4vS|

0/96

jeyoq jney 27

imaynouby|

9G

seuueA|

7961/11/62

1303109

SaAA-UE9f

W

ne jueaddns|

Ny2Z74vS

Nnv324vS|

0/96

uojenyi8y 2p UILUSU) OG

messejoii|

96

seuue/\|

ÿG61/80/20

Ny9Nr

euÂjSAT

au

|

néjuesajddns|

ny1747S

Nv3ZHVS|

0/96

lEISUEIG peid ani OZ

eyes]

GE

uopey|

#G61/90/+0

XNOTINQ

SeAA-UE9f

W

ne jueaddns|

Ny3Z4YS

Nv3Z4vS|

0/96

ZE1/\ USM) SOUSPISAU 9

osJeusy|

29

senbiegs||

1G64/LL/24

10314

1229-eueW |

ewuy

ne en698Ql

Nv2Z4vS

nv3Z24vS|

0/96

senboef }S - synq E] 2p Mu /

euegey|

96

neszies | 6p61/80/04

anvx

UIEfy

W

ne enbseQl

Nv1Z747S

NYAZHVS|

0/E96

UEUJA JU9H 7901}

nu 19

SMEjOU

9p M9)

9G

soue|

644uco|

EU

Gzeos

|

eu |

neenbesq)

nv3ZuvS

37H30I3NH9S

Nnv3Z4vS|

0/96

sejau9/| Sep aru €p

eyegey|

G/

11 sued|

2G61/01/Z0

13n91Q

aU3

W

ne en6sjeq|

Nv2ZHvS

Nv3Z4vS|

0/96

Jneny

np anoi

9

eouynaiaysO|

96

seuue/\|

€/61/80/84

3013

UOUEY}

eu

ne enbssql

Nv1Z7H7S

Nnv3Z4vS|

0/96

euruno 97 - Jo8biquey çxneusyeu

200beu auees|

9G

2eubug|

7661/r0/C0

3HIvanyo

ined-uesf

W

ne nel

Nv224vS

Nv3Z4vS|

0/96

JW

13 jueH SseduI OG

eoyeey|

96

2euspey|

Cp61/90/FZ

NIV

31

2j2S19)

au

ne nel

Nv2Z4vS

Nv3Z4vS|

0/96

1216 ep ee]lA

enbiuyse} insjeuoy|

96

seuue/A|

0961/60/70

109IN

pueJoH

W

ne en6s8q|

Nv1Z4YS

Nv3Z4vS|

0/96

jepnope SeD108c) an

}

uestye

p 940jdu|

gç

seuue/\|

7961/01/64

Nygung

esAen

ET

ne en0980|

Nv3Z7HYS

Nv3Z4vS|

02696

|CvH 1ddy - yaeuaunod

ssseduu G}

2200

ep Jue480)|

g/

ueubry jures juoy|

6/61/80/60 |

ZNHIYINYS

aueld

W

ne en6s2q|

Nv1Z74vS

nv3Z24vS|

0/96

129 1ddy - JUSOUIA juieS nu GZ

eoyeusy|

Ç/

1

sued|

CG6L/LO/GE

OHVNYA

enbiuuog

|

eu

ne enb92Ql

Nv1Z4vS

Nv3Z4vS|

0/96

UUS7 13 JU9H On

|

euegey|

GC

uopey|

ÿp6EO/LZ

LION38

FUOIN

W

ne nel

Nv2Z4vS

Nv3Z4vS|

0/96 |

US9o/uSy - UEJS4 NO] UWESU 6

eopeyey|

Ç/

ZI Sued|

161/0/0Z

101

—.

au

ne en6s8q|

Nv1Z4vYS

Nv3Z4vS|

0/96

2E]ILG - INEW JS Mu 8

eueey|

96

08607 37|

0661/20/62

gO9vr

pieu:2g

W

ne en698q|

Nv1Z4vS

Nv3Z4vS|

0/96

UUSAS(] UILISU G

esyeusy|

96

SeuueA|

P6L/LLEZ

AYNNY1

euuesf

eu

ne nel

Nv224vS

esod

sed

aouessieu

eunwuwo7

epon

esselpy

uoISS8}01d

deg

souessiIeu

nal7

au

UON

wousid|SoulAID

ayIeno

|eunwwo)y

SINVA1ddfS

S30

13

$3n9313q

S30

NOILVNOIS3q

z eXeuuy

2108

S31VIHOLVN3S

SNOIL93713

CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 11/17Soon CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 12/17

ADMINISTRATION GENERALE

2017-109. TARIF DE LOCATION DE LOGEMENTS A TITRE PRECAIRE

Mme Launay rappelle que la commune est fréquemment sollicitée pour loger des personnes à titre temporaire ou en urgence (personnes en difficultés, stagiaires…).

Des solutions existent ponctuellement dans les différentes propriétés acquises par la commune, dans l’attente de l’affectation de ces biens. Il s’agit principalement de l’appartement situé au-dessus de la trésorerie, de la maison sise au 6 rue Paul Helleu ou encore de la maison de la rue Foch, ces logements étant occupés principalement en juillet/août par les renforts saisonniers (gendarmerie, SNSM).

Les locations peuvent être consenties à titre précaire, pour une courte durée, c’est pourquoi il est proposé de louer à un tarif incluant les charges (eau, chauffage et électricité) afin de ne pas alourdir les formalités d’entrée dans les lieux.

Il est proposé d’appliquer un tarif forfaitaire pour chacun de ces 3 logements :

• 250 € par mois pour une chambre occupée par une personne avec mise en commune des

sanitaires et des pièces de vie ;

• 500 € par mois pour le logement entier pour 2 personnes ou plus.

Les locataires acquitteront se tarif toutes charges comprises.

Le locataire devra par ailleurs souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques suivants : responsabilité civile, incendie, dégâts des eaux, vols, vandalisme, bris de glace, recours de voisins et des tiers.

Lorsque c’est possible, le règlement du loyer se fera par virement bancaire.

Ce point n’appelant pas de commentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :

Article 1 : - AUTORISER la location de tout ou partie des logements suivants à titre précaire pour des personnes momentanément sans logement :

Trésorerie, logement 1er étage (4 chambres)

Maison rue Foch (3 chambres)

Maison 6 rue Paul Helleu (2 chambres)

Article 2 : - FIXER le tarif de location charges comprises (eau, chauffage, électricité) comme suit :

Chambre dans un logement en co-location : 250 €

Logement entier : 500 €

Article 3 : - PRECISER que :

le paiement du loyer se fera en priorité par virement bancaire sur le

compte du Trésor Public à Sarzeau ;

tout locataire devra souscrire une assurance couvrant les risques

suivants dès son entrée dans les lieux : responsabilité civile, incendie,

dégâts des eaux, vols, vandalisme, bris de glace, recours de voisins et

des tiers ;

Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces locations.Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 13/17

2017-110. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2017-04

M. le Maire présente le dossier. Le budget principal 2017 voté le 12 décembre 2016 et modifié par trois décisions modificatives les 31 janvier, 27 mars et 19 juin 2017 doit être ajusté car il est envisagé de rembourser un emprunt par anticipation.

Suite de la cession du terrain de camping de St-Jacques, la trésorerie de la commune se situe actuellement à un niveau élevé, soit 4 millions d’euros. La collectivité ne pouvant faire aucun placement, le seul levier consiste à rembourser du capital d’emprunt en attente du paiement des investissements programmés.

Les contrats à taux fixes contiennent des clauses relatives au remboursement anticipé qui prévoient le calcul d’indemnités actuarielles égales aux intérêts dus. Ainsi, aucun gain n’est possible, même sur les taux les plus élevés et les durées résiduelles les plus longues.

Notre conseiller, la société Finance Active, préconise le remboursement anticipé d’un emprunt à taux variable, le seul sur lequel aucune indemnité de remboursement anticipé n’est due et dont le remboursement est possible à l’occasion de chaque trimestrialité, soit éventuellement dès le 30 juillet prochain.

La marge de l’établissement financier de 1,16 % sur l’index EURIBOR 3 MOIS se situe au-dessus des marges que proposeraient les établissements financiers à ce jour et dans les mois qui viennent, soit actuellement entre 0,43 et 0,85.

Le capital restant dû après l’échéance du 30 juillet s’élève à 770 607,84 €. Dans les conditions actuelles de taux du marché monétaire, les intérêts représentent 6 600 € par an en 2017 et prévision 2018.

Réf Prêteur CRD avant

proc.échéance

Durée

résiduelle

Préavis Prochaine

échéance

Index Indemnité Temps

nécessaire

absorption

indem

04210160377203 ARKEA 770 607.84 11,11 30/06/2017 30/07/2017 Euribor 03M+1,16

%

0 € 0 mois

Il est proposé d’engager des négociations pour rembourser cet emprunt. Pour ce faire, il est nécessaire d’ouvrir des crédits aux comptes dédiés en dépense et en recette au compte 1641 / chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées.

NB : Cette opération est proposée sans intention de contracter un nouvel emprunt dans les mois qui viennent, c’est pourquoi le compte 166-refinancement de dette n’est pas retenu.

Budgétairement, la dépense que constitue le remboursement de l’emprunt est équilibrée par une recette de nouvelle dette à contracter à moyen ou long terme.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

D 1641 Emprunts en euros 770 608 € R 1641 Emprunts en euros 770 608 €

La commission administration générale sera informée des résultats de la négociation.

Ce point n’appelant pas de commentaire.56240 COMMUNE DE SARZEAU

DM n°4 2017 Code INSEE BUDGET COMMUNAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N° 2017-04

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 770 608,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 770 608,00 €

TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 770 608,00 € 0,00 € 770 608,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 770 608,00 € 0,00 € 770 608,00 €

CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 14/17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :

Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2017-04 de l’exercice 2017 du budget principal selon les modifications détaillées en annexe ;

Dépenses en € Recettes en €

Fonctionnement 0 € 0 € Investissement 770 608 € 770 608 €

Article 2 : - PRECISER que :

le montant total de la section de fonctionnement du budget principal est inchangé à 12 798 191,17 € ;

le montant de la section d’investissement du budget principal est augmenté de 770 608 €, passant de 13 986 359,25 €.

Annexe : Projet de décision modificative n° 2017/04 du budget principalOuiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 15/17

EDUCATION - ENFANCE ET JEUNESSE

2017-111. ASLH : TARIFS COMPLEMENTAIRES

Mme Hascoët rappelle que, par délibération n° 2017-48 du 27 mars 2017, le Conseil Municipal a défini les camps proposés par les accueils de loisirs sans hébergement à l’été 2017 et fixé les tarifs correspondants.

Le camp organisé pour les 7/8 ans à Brocéliande n’a pas réuni suffisamment de participants, seulement 4 inscriptions pour 12 places disponibles. Aussi, il est proposé d’annuler ce camp.

En contrepartie, il serait possible de proposer aux jeunes enfants une nuit sous tente dans l’enceinte de l’ALSH situé à Brénudel.

Cette activité répondrait aux orientations pédagogiques de l’ALSH notamment dans l’accompagnement des enfants vers l’autonomie et l’inscription dans la vie collective. Les enfants seraient donc accueillis en continuité de leur journée d’ALSH pour une veillée avec pique- nique et nuit sous tente.

La proximité avec la structure ALSH permet de sécuriser la prise en charge des jeunes enfants avec un repli possible en cas de météo défavorable ou encore un appel aux parents en cas d’inquiétude des petits.

Au-delà, la création d’un tarif « nuitée » permet d’envisager la mise en place d’autres activités nécessitant la prise en charge des enfants la nuit notamment pour un déplacement avec un trajet long.

Il est proposé que le tarif « Nuitée » soit équivalent à celui d’une journée d’ALSH en ce qu’il prend en compte un taux d’encadrement spécifique, le repas du soir et le petit déjeuner, soit :

Enfants de Sarzeau et des communes conventionnées Enfants

d’Arzon

Enfants des

autres

communes Q1 Q2 Q3 Q4

Nuitée 8,60 € 10,15 € 12,50 € 15,60 € 23,40 € 31,20 €

M. David précise que son groupe s’abstiendra sur ce dossier, dès lors que la question des quotients reste en suspens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise), décide de :

Article 1 : - FIXER le tarif « nuitée » à l’ALSH Loisirs Enfants comme suit, à compter du 1er juillet 2017 :

Enfants de Sarzeau et des communes

conventionnées Enfants d’Arzon

Enfants

des autres

communes Q1 Q2 Q3 Q4

Nuitée 8,60 € 10,15 € 12,50 € 15,60 € 23,40 € 31,20 €Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 16/17

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION

DROIT DE PREEMPTION

ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS

Marché

public 2017-052-JUR

Avenant 2 au marché public 56240-15-027 de maitrise d’œuvre pour

la réhabilitation et l’extension du bâtiment du port de Saint-Jacques

Sarl Versus et Become

> 25 000 €

INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSES

La séance est close à 21h37.

N°

d'Ordre Date dépôt

Nature

Transaction Section N° Adresse du bien zonage Bâti

Non Bâti

Prix Date

décision

Préemption

Non Préemption Observation

17070 02/06/2017 VENTE YV 220 Kergomirec Ubhr bâti 275 000 en attente

local habitation

et commercial

17071 06/06/2017 VENTE CK 195 24 rue Gal de Gaulle Uba bâti 76 500 en attente

appartement

garage

17072 08/06/2017 VENTE XD 58 ZA Kérollaire UZ bâti 460 000 en attente

Délégation

Vagglo

17073 01/06/2017 VENTE XO 174/175 63D R C Jacky Thomas Uba bâti 62 477,91 en attente

maison 80%

Pleine Propriété

17074 07/06/2017 VENTE XD 84 Kerollaire Uba non bâti 55 000 en attente terrain

17075 09/06/2017 VENTE YV 48/50 rue Er Dilost Ubhr/Ns bâti 139 100 en attente grange et ruine

17076 14/06/2017 VENTE BS 213 Impassse A colas Ubd Uba bâti 115 000 en attente appartement

17077 16/06/2017 VENTE YN 270 tors bihan Uba bâti 270 000 en attente habitation

17078 21/06/2017 VENTE CE 75 Kerpaul Uac bâti 58 500 en attente habitationOur CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017

SARZEAU – PV PAGE 17/17

David LAPPARTIENT Jeanne LAUNAY Jean-Yves GUILLOUX Dominique-Sophie LIOT

Bernard JACOB Dominique VANARD

Michel BENOÎT Christine HASCOËT Pierre SANTACRUZ Gisèle LE PLAIN Alain DEJUCQ Christian JACOB

Alain RAUD Paulette BAHON Jean-Paul GAUDAIRE Evelyne JUGAN Eric DIGUET Roland NICOL

Maryse BURBAN Jean-Yves COUËDEL Mireille PROUTEN-

RIO

Marion EUDE Camille PETERS Soazig SCHNEIDER-LE

MARREC

Renaud BAUDART Daniel DAVID Marie-Cécile RIEDI François LE ROY Almodie PORTIE-LOUISE