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Compte-Rendu - CR CM 17 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 12)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Pierre
Quiberon
du
17
Décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-sept
Décembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
Mairie
de
Saint-
Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
:Mme
LE
DUVEHAT,
Mme
DUPERRET,
M.
JOFES,
M.
LOGET,
M.
GUEHO,
Mme
JOZAN,
Mme
OLLIVIER,
M.
DUBOIS,
M.
LE
DUVEHAT,
M.
PRUVOST,
Mme
COTTIN,
Mme
NOEL-CHATAIN,
Mme
LUCAS,
Mme
LE
LAN
Absents
excusés
et
procurations :
Mme
MARIE
(procuration
à
Mme
DUPERRET)
Mme
LE
BONNEC
(procuration
à
M.
LE
DUVEHAT)
M.
LAPEYRERE
(procuration
à
Mme
JOZAN)
M.
KERMORVANT
(procuration
à
Mme
LE
DUVEHAT)
M.
LOEZIC
(procuration
à
M.
DUBOIS)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
présents
:14
Procurations
:5
Votants
:19
Date
de
convocation
: 11
Décembre
2019
Date
d'affichage
:
24
Décembre
2019
M.
JOFES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Compte
tenu
de
l'absence
de
personnel
administratif et d'enregistrement,
M.
JOFES
invite
les élu.e.s
qui
le souhaitent
à prendre
des
notes
en
cours
de
séance
et à les lui communiquer.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13/11/2019
à
l’unanimité
M.
DUBOIS
demande
des
informations
sur
le
futur
rond-point
de
Kerhostin.
MME
LE
MAIRE
répond
qu'une
réunion
avec
les
acteurs
locaux
sera
organisée.
Elle
informe
par
ailleurs
l'assemblée
du
report
du
projet
à
l’après
élections.
MME
LE LAN
apporte
des
précisions
sur
la
Fondation
du
Patrimoine
INFORMATIONS
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
en
précisant
que,
pour
la
première
fois
depuis
le
début
du
mandat,
celle-
ci
se
fera
sans
personnel
administratif. Projet
Henrot :
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l'avancée
du
projet
Henrot.
Le
permis
de
construire
est
prévu
pour
Janvier
2020.
Elle
précise
par
ailleurs
que
l’actuelle
Mairie
est
estimée
à 250
000
EUROS.
MARCHES
PUBLICS
DEL2019
101
Aménagement
de
la
rue
Marthe
Delpirou
—
Erreur
matérielle Régularisation
de
l'attribution
du
marché
de
travaux
Rapporteur
: Madame
le
Maire
En
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a, par délibération
en
date
du
6 Avril
2014,
donné
à Mme
le Maire
délégation
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
207
000
EUROS
AT
».
Ainsi,
dans
la
limite
du
montant
indiqué
ci-dessus,
toute
décision
concernant
« /a
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits sont
inscrits
au
budget
» peut
faire
l’objet
d’une
Décision
du
Maire.
La
Décision
du
Maire
n°
2019-01
en
date
du
15
Février
2019
(visée
par
les
services
de
la
Légalité)
attribue
le
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
rue
Marthe
Delpirou,
à
la
société
EIFFAGE
Route
IDF.
Or,
une
erreur
matérielle
remet
en
cause
sa
légalité.
En
effet,
le
montant
du
marché
s'élevait
à
276
715.50
EUROS
HT.
Or,
la
délégation
concernée
par
la
délibération
du
6
Avril
2014
concerne
les
marchés
et
accords-cadres
dont
le
montant
n'excède
pas
207
000
EUROS
HT.
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
n'avait
donc
pas
compétence
pour
signer
cette
décision.
Ainsi,
afin
de
régulariser
la situation,
il incombe
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
rue
Marthe
Delpirou,
à
la
société
EIFFAGE
Route
IDF
pour
un
montant
de
276
715.50
EUROS
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
(13
« pour
»,
5
«
contre
»
et
une
abstention)
:
e
D’ATTRIBUER
le marché
de
travaux
à la société
EIFFAGE
Route
IDF
pour
un
montant
de
276
715.50
EUROS
HT
e
DE
DONNER
POUVOIR
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération AFFAIRES
GENERALES
- FONCIER
DEL2019
102
Cession
de
la
parcelle
AL
842
dite
«
Le
Celtic
»
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Yves
LOGET
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
AL
842
dite
«
Le
Celtic
»,
située
rue
Curie
et
d’une
surface
de
3 407m2. a) b)
Sur
la
genèse
du
projet
:
Un
appel
à
projet
a été
lancé
le 2 Juin
2017
auprès
de
bailleurs
sociaux
et
d'aménageurs,
afin
de
réaliser
un
programme
d'aménagement
sur
la
parcelle
AL
842,
comprenant
des
logements
sociaux
et
une
structure
d'accueil
pour
personnes
âgées.
Après
avoir
initialement
retenu
la
société
Aiguillon
Construction
(constructeur
et
gestionnaire
de
logements
sociaux),
la
commune
n’est
pas
parvenue
à
atteindre
l'objectif
souhaité
en
termes
de
programme
immobilier
et de
résultat
financier.
En
effet
au
cours
de
la mise
au
point
du
projet,
la
société
AIGUILLON,
est
revenue
sur
sa
proposition
initiale,
et
a
demandé
à
la
commune
une
participation
financière
conduisant
:
- à
l'annulation
de
la
proposition
de
prix
d’achat
pour
la
parcelle
et
donc
à
une
non
recette
pour
la
commune,
- ainsi
qu’à
une
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
gestion
de
la
structure
pour
personnes
âgées
Aussi,
après
échanges
avec
la
société
Aiguillon
Construction
le
projet
initial
a
été
abandonné
pour
pouvoir
être
proposé
à
des
promoteurs-aménageurs,
et
ce
afin
d'aboutir
au
projet
souhaité. Extension
de
l’appel
à
projet
à
d’autres
promoteurs-aménageurs
—
groupement
retenu
et
programme
retenu
:
En
Novembre
2017,
la
commune
a
donc
consulté
plusieurs
promoteurs-aménageurs
sur
un
programme,
comprenant
notamment
des
objectifs
en
termes
de
coût
de
base
d'entrée
dans
la
résidence
pour
personnes
âgées:
En
effet,
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
pouvoir
intégrer
cette
structure,
le coût
de
base
a été
fixé
à 1 400
€ par
mois
et par
personne
pour
un
T1
bis.
Sur
la
base
de
ce
tarif
les
personnes
défavorisées
pouvant
bénéficier
de
l’APA
(Aide
aux
Personnes
Agées)
et
de
l’APL
(Aide
au
Logement),
n’auront
à contribuer
qu’à
hauteur
de
850
€
par
mois
environ.
(La
copie
de
ces
courriers
a été
présentée
en
réunion
du
6 décembre
2019
en
présence
des
conseillers
municipaux
présents). A
l'issue
de
cette
consultation,
le groupement
conjoint
et solidaire
ayant
accepté
de
travailler
et
de
répondre
à l’enjeu
de
la
politique
de
l’habitat
de
la commune
(dont
deux
membres
sont
des
acteurs
locaux)
et
qui
a été
retenu,
est
le suivant :
O
FIDIM
(Financière
Dudouit
Immobilier),
société
existant
depuis
21
ans,
compétente
en
portage
et
réalisation
d'opération
immobilière
; sis
79
rue
du
VINCIN,
56000
VANNES,
représentée
par
M.
Jacky
DUDOUIT.
SIREN
: 414
787
358
SIRET
: 414
787
358
000
79
M.
DUDOUIT
agit
en
qualité
de
Maître
d'ouvrage
délégué
du
groupement,
co-
promoteur
et
porteur
financier,
représentant
du
groupement
dit
«
FIDIM
»
dans
la
suite
du
document
AMC
(Atelier
MAUFRA
— COULON),
Atelier
d'Architecture
; sis
2
place
MAUFRA,
56510
SAINT
PIERRE
QUIBERON,
représenté
par
M.
François
MAUFRA,
Maître
d'œuvre
du
projet CREDIT
AGRICOLE
IMMOBILIER
PROMOTION
;
sis
9
Impasse
BORDEROUGRE,
31204
TOULOUSE SIRET
: 397
942
004
00
169
Représenté
par
M.
Dominique
KERBRAT
Groupe
QUARTUS
Club
Séniors ;
sis
1 —
3 —5
rue
Paul
CEZANNE,
75
008
PARIS
RCS
n°
818
376
121
RCS
Paris
Représenté
par
M.
Dominique
BIENVENU,
co-promoteur
et
gestionnaire
de
la
résidence
SENIOR.
A
l'issue
de
ces
échanges,
il a été
convenu
suivant
l'engagement
du
groupement
par
le biais
de
son
maître
d'ouvrage
délégué,
que
le programme
sera
composé :
e
D'un
parking
semi-enterré,
avec
pour
objectif
une
capacité
de
114
places
e
D'une
résidence
service
séniors
composée
:
o
De
85
logements
de
34
à 63
m?,
avec
une
répartition
fixée
à ce jour
comme
suit :
m
167T1BIS
m
44T2
m
12T2G
(T2
grand)
“
13
T3
pour
deux
personnes
o
De
services
pour
une
surface
utile
de
450
m?
à 550
m2.
o
Aussi,
pour
améliorer
les
services
au
quotidien
et
créer
un
lien
intergénérationnel,
des
locaux
commerciaux
et
un
service
médical
de
première
urgence
dans
un
local
dédié
seraient
également
proposés
afin
de
prévoir
des
solutions
de
proximité
et
améliorer
l’offre
sanitaire
e
De
8 logements
sociaux
de
type
T3
(62,5
m2)
e
De9
logements
locatifs
loués
en
nu
sur
le marché
libre,
à des
personnes
souhaitant
résider
à l’année
à Saint
Pierre
Quiberon
(7 T3
et
2 T4)
e
D'un
cabinet
médical
de
180
m?
d’une
capacité
d’accueil
de
4
professionnels
de
santé Ce
programme
devra
être
réalisé
suivant
les
objectifs
du
PLU,
avec
une
architecture
en
rapport
avec
les
vieux
villages
de
la
commune
de
Saint
Pierre,
et
devra
constituer
une
prolongation
du
village
de
PRANER.
c)
Sur
le prix
de
la parcelle
Par
délibération
n°
2019_057
en
date
du
1er
juillet
2019,
mandat
a été
donné
à Mme
Le
Maire
afin
de
pouvoir
envisager
une
cession
de
la
parcelle
bâtie
avec
un
promoteur
et
d’en
fixer
le
prix.
Une
demande
d'estimation
au
service
des
domaines
a
été
faite
le
31
août
2019,
complétés
par
courriers
en
date
du
3
octobre
2019,
8
octobre
2019
et
23
octobre
2019.
L'assiette
foncière
du
projet
est
composée
de
la
parcelle
AL
842,
appartenant
à
la
commune,
pour
une
surface
de
3 407
m?,
et
d’une
partie
de
la
parcelle
AL
841
p
appartenant
à
la
société
ORANGE,
pour
une
surface
de
500
m2.
Dans
son
estimation
rendue
le
21
novembre
2019,
le
service
du
Domaine
estime
l’ensemble
à
567
000.00
EUROS
(avec
une
marge
d'appréciation
possible
de
+/-
15
%).
Cette
estimation
n’intègre
pas
les
coûts
de
déconstruction
et
de
dépollution.
Ces
derniers
peuvent
s'appliquer
sur
cette
valeur
de
départ
afin
de
pouvoir
finaliser
le
projet.
La
parcelle
AL
841
p nécessaire
au
projet,
n’appartenant
pas
à la
commune,
sera
cédée
par
Orange
au
promoteur
FIDIM.
Le
coût
de
l’acquisition
devra
donc
être
déduit
de
l’estimation
fournie
par
les
domaines. Au
prorata
de
surface,
la
parcelle
AL
842
est
estimée
au
prix
de
494
437,93
EUROS
NET
VENDEUR
;
la
commune
prenant
à
sa
charge
(sur
présentation
de
factures)
dans
la
limite
d’un
montant
de
314
497,93
EUROS.
Cette
prise
en
charge
des
coûts
de
démolition
et
de
dépollution
a
fait
l’objet
d’une
négociation
avec
le
promoteur
et
de
contreparties
sur
lesquelles
il
s’engage.
Ces
contreparties
seront
annexées
au
compromis
de
vente
et
acte
de
cession.
Depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
des
échanges
ont
eu
lieu
vendredi
6
décembre
2019
entre
des
membres
du
Conseil
Municipal
(19
élus
invités),
et
par
ailleurs
auprès
du
groupement,
composé
de
la
société
FIDIM
(maître
d'ouvrage
délégué
du
groupement),
du
Crédit
Agricole
Immobilier,
de
Quartus
Club
et
Séniors
et
de
l'Atelier
MAUFRA
COULON
Architecture.
L’acquéreur
de
la
parcelle
est
:
e
FIDIM,
sis
79
rue
du
Vincin,
56000
VANNES
Représentée
par
M.
Jacky
Dudouit
SIREN
: 414
787
358
SIRET
414
787
358
000
79 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
(10
« contre
»,
9
« pour
»}
se
prononce
contre
la cession
de
la parcelle
AL
842
dite
« Le
Celtic
» au
prix
de
494
437.93
EUROS
NET
VENDEUR
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
la
signature
de
l’acte
d'engagement
joint
en
annexe
du
rapport
de
présentation
EXTRAIT
DES
DEBATS
:
M.
DUBOIS
FAIT LECTURE
DES
QUESTIONS
DE
LA
MIROTE
SUR
LE PROJET
DIT DU
« CELTIC
» (document
en
annexe
du
présent
compte-rendu)
MME
LE
MAIRE
RAPPELLE
L'ORIGINE
DU
PREMIER
PROJET
(DIT
« AIGUILLON
»)
AINSI
QUE
DE
SES
INCONVENIENTS.
EN
EFFET,
OUTRE
LA
CAPACITE
D'HEBERGEMENT
LIMITEE
DE
CE
PROJET
(8
PERSONNES
AGEES),
IL NECESSITAIT
LE
RECRUTEMENT
AU
SEIN
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
D'AGENTS
AFFECTES
AU
DOMICILE
PARTAGE
COMPTE
TENU
DU
DESENGAGEMENT
DE
L'ADMR
EN
2018.
PAR
AILLEURS,
CE
PROJET
NECESSITAIT
UN
FINANCEMENT
COMMUNAL
A
HAUTEUR
DE
45
000
EUROS
POUR
LE
TERRAIN
SUR
LEQUEL
ETAIT
BÂTI
LE
DOMICILE
PARTAGE.
MME
NOEL
— CHATAIN
INTERROGE
M.
LOGET
SUR
LA
CLAUSE
PENALE
DE
LA
LETTRE
D'ENGAGEMENT
ET
DEMANDE
À
EN
MODIFIER
LE
TEXTE
LA
SEANCE
À
ETE SUSPENDUE
A
20
H
POUR
10
MN
LA
CLAUSE
PENALE
DE
LA
LETTRE
D'ENGAGEMENT
EST MODIFIEE.
LA
VERSION
MODIFIEE
EST ACCEPTEE
PAR
MME
NOEL-CHATAIN
MME
COTTIN
DEMANDEÀ
PROCEDER
AU
VOTEÀ
BULLETIN
SECRET.
PROPOSITION
ADOPTEE.
LES
ELUS
PROCEDENT
DONC
A
UN
VOTE
A
BULLETIN
SECRET.
LE
RESULTAT:
9
« POUR
»
ET
10
« CONTRE
».
MME
LE MAIRE
PREND
NOTE.
SUITE
À
L'ANNONCE
DU
RESULTAT,
MONSIEUR
LOGET
QUITTE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
À
20H34.
NE
DEMEURENT
DONC
QUE
18
VOTANTS
POUR
LES
VOTES
SUIVANTS.
A
L'ISSUE
DU
VOTE,
MME
LE
MAIRE
REMERCIE
LES
SERVICES
DE
LA
PREFECTURE,
LE
PREFET
AINSI
QUE
LE
SOUS-PREFET,
POUR
LEUR
TRAVAIL
ET
ACCOMPAGNEMENT.
ELLE
ENONCE
PAR
AILLEURS
QUE
CE
PROJET
ETAIT
UNE
REPONSE
A
L'ENGAGEMENT
EXPRIME
PAR
LA
MAJORITE
EN
DEBUT
DE
MANDAT.
EN
EFFET,
OUTRE
UNE
MANIERE
DE
REPONDRE
AUX
EXIGENCES
EXPRIMEES
PAR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH),
CE
PROJET
AURAIT
PERMIS
LA
CREATION
DE
16
À
18
EMPLOIS.
PAR
AILLEURS,
IL
AURAIT
PERMIS
D'OFFRIR
UNE
REPONSE
A
UN
PUBLIC
SPECIFIQUE
EN
TERMES
DE
LOGEMENTS
:
TERRITOIRE
VIEILLISSANT,
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
A
LE
POURCENTAGE
LE
PLUS
ELEVE
DE
PERSONNES
ÂGEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L'INTERCOMMUNALITE
(AQTA). ELLE
PRECISE
EGALEMENT
QUE
CE
PROJET
AURAIT
PERMIS
DE
LUTTER
CONTRE
L'ISOLEMENT
ET
DE
FAVORISER
LES
RENCONTRES
INTERGENERATIONNELLES
EN
PLEIN
CŒUR
DU
CENTRE-BOURG
;
TOUT
EN
GARANTISSANT
UN
AFFLUX
DE
JEUNES
ECOLIERS
AU
SEIN
DE
ECOLES
DE
LA
COMMUNE
DE
PAR
LA
LOCALISATION
GEOGRAPHIQUE
DU
BLEVEC
ET
DES
LOGEMENTS
DU
CELTIC.
DU
POINT
DE
VUE
FINANCIER,
LA
CESSION
DE
CETTE
PARCELLE
DITE
DU
«
CELTIC
»
AURAIT
PERMIS
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
DE
RECUEILLIR
DES
TAXES
D’'AMENAGEMENT
ET
DES
RECETTES
DE
FONCIER
BÂTI
CONSEQUENTES;
ET
D'ASSURER
UNE
VITALITE
À
L'ANNEE
POUR
LES
COMMERCES
DU
BOURG.
MME
LE
MAIRE
EXPRIME
SON
REGRET
DE
NE
PAS
AVOIR
ACCEPTE
DES
DEMISSIONS
D’'ELUES
DE
LA
MAJORITE
EN
JUIN
2019,
ET
D’AVOIR
FAVORISE
LA
COHESION
DU
GROUPE
JUSQU’'AU
TERME
DU MANDAT.
OR,
CETTE
COHESION
N’A
PAS
SU
SE
MAINTENIR,
COMME
EN
TEMOIGNE
LE
« PUTCH
» DE
CERTAINS
ELUS
DE
LA
MAJORITE
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SEPTEMBRE.
AFFAIRES
GENERALES
- FONCIER
DEL2019
103
Cession
des
parcelles
AL
885,
886,
888
dites
«
Le
Blévec
»
- Retrait
de
la
délibération
Par
délibération
en
date
du
17
Décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
contre
la
cession
de
la
parcelle
AL
842
dite
«
LE
CELTIC
».
Or,
le
présent
bordereau
concerne
les
parcelles
AL
885,
AL
886
et
AL
888
dites
« LE
BLEVEC
» dont
la
cession
est
indissociable
de
la
celle
de
la
parcelle
AL
842
dite
«
LE
CELTIC
» ;
ces
deux
opérations
faisant
partie
d’un
seul
et
même
programme
d'aménagement
foncier.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
demande
à ce
que
ce
bordereau
soit
retiré
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance.
Le
présent
bordereau
est
donc
retiré
de
l’ordre
du
jour.
PERSONNEL
COMMUNAL
DEL2019
104
Création
d’un
emploi
budgétaire
non
permanent
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Si
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires,
la
loi
n°
84-53
précitée
énonce
les
cas
dans
lesquels
il peut
être
procédé
de
manière
dérogatoire
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
de
droit
public.
Ainsi,
les
collectivités
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs A
compter
du
1° janvier
2020,
la
médiathèque
de
Saint-Pierre
Quiberon
proposera
à ses
lecteurs,
via
le
Réseau
des
Bibliothèques
et
Médiathèques
du
territoire
d’Auray
Quiberon
Terre-Atlantique,
un
fonds
intercommunal
uniformisé.
Cela
implique
notamment
l’adaptation
à un
nouveau
logiciel
(commun
aux
communes
adhérentes),
et
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
fichiers
d’adhérents
et
de
reprendre
le catalogage
de
nos
collections
selon
un
mode
codifié.
Dans
ce
cadre,
et
pour
alléger
la charge
de
travail
de
la
responsable
de
la
Médiathèque,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur :
>
La
création
d’un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
(50
%)
à compter
du
1° janvier
2020
et
pour
une
période
de
6 mois,
soit jusqu’au
30
juin
2020
inclus.
>
La
rémunération
qui
pourrait
s'établir
selon
le
1°
indice
du
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
(indice
brut
380/
indice
majoré
350
à ce jour
ou
tout
autre
indice
qui
s’y substituerait
sur toute
la période
concernée)
+ IFSE
correspondant
au
groupe
C1
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'APPROUVER
la création
d’un
emploi
budgétaire
non
permanent
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus
e
D’INSCRIRE
les crédits
prévus
au
budget,
chapitre
012,
article
6411
EXTRAIT
DES
DEBATS
MME
COTTIN
SOULIGNE
QUE
CE
RECRUTEMENT
N’A
PAS
ETE
DISCUTE
EN
COMMISSION
MME
NOEL-CHATAIN
CONFIRME.
ELLE
PRECISE
QUE
CE
RECRUTEMENT
SE
FAIT
DANS
LE
PROLONGEMENT
DU
POSTE
EXISTANT.
PERSONNEL
COMMUNAL
DEL2019
105
Adhésion
au
dispositif
du
service
civique
et
création
d’un
poste
Rapporteurs
: Mme
Valérie
LUCAS
Mme
Le
Maire
souhaite
inscrire
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
dans
le
dispositif
du
service
civique
créé
par
la
loi
n°
2010-141
du
10
mars
2010.
Ce
dispositif
a
pour
objet
d'offrir
aux
jeunes
volontaires
l'opportunité
de
s'engager
et
de
donner
leur
temps
à
la
collectivité,
ainsi
que
de
renforcer
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale;
et
permet
d'effectuer
des
missions
d'intérêt
général
dans
des
domaines
très
vastes.
1.
Présentation
du
dispositif Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à 12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
Les
jeunes,
bénéficiaires
ou
appartenant
à
un
foyer
bénéficiaire
du
RSA,
ou
titulaire
d’une
bourse
de
l’enseignement
supérieur
au
titre
du
5°
échelon
ou
au-delà,
bénéficient
d’une
majoration
d’indemnité
de
107,66
EUROS
par
mois.
L'indemnité
de
Service
Civique
est
entièrement
cumulable
avec
l’Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH)
et
l’Aide
au
Logement.
Il s'inscrit
dans
le Code
du
Service
National
et
non
pas
dans
le Code
du
Travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d’une
indemnité
complémentaire.
Cette
indemnité
est
a minima
de
107.58
euros!
par
mois,
mais
l'organe
délibérant
de
la collectivité
peut
décider
d’accorder
une
aide
supérieure.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
2.
Présentation
du
projet
local
Le
projet
de
recrutement
concerne
le Service
Jeunesse
qui
en
a fait la demande,
par
l'intermédiaire
de
Mme
LUCAS.
Deux
axes
de
travail
ont
été
fléchés
:
>
Encourager
le Manger-Bouger
>
Sensibiliser
à
la
préservation
de
l’environnement
et aux
gestes
éco-citoyens
Les
missions
qui
seraient
confiées
au
volontaire
sont
les
suivantes
:
>
En
période
scolaire
En
période
scolaire,
les
missions
du
volontaire
seraient
réparties
en
deux
volets.
Sur
le
temps
méridien
en
renfort
de
l’équipe,
et
sur
le
temps
de
la
garderie
périscolaire
de
l’après-
midi
:
1 Montant
prévu
par
l’article
R121-25
du
code
du
service
national
(7,43%
de
l'indice
brut
244,
soit
au
1er février
2017
: 107,58
€) =
Lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire:
Mesurer
la
quantité
de
déchets
alimentaires,
mettre
en
évidence
les
résultats
pour
les
enfants
et
les
personnels
de
cantine,
définir
des
actions
pour
limiter
ce
gaspillage
=
Accompagner
les
enfants
pendant
le
repas
et
encourager,
en
particulier
les
élèves
de
maternelle,
à goûter
=
Trier
et
valoriser
les
déchets
des
repas,
développer
un
partenariat
avec
les
écoles
et
l'accueil
de
loisirs
autour
du
jardin
pédagogique
"
Sensibiliser
les
enfants
à de
nouveaux
jeux
issus
du
développement
durable
Un
temps
de
développement
de
la
mission
de
sensibilisation
à
la
préservation
de
l’environnement
et
aux
gestes
éco-citoyens
:
"
Elargir
le
partenariat
autour
du
jardin
pédagogique
aux
retraités,
commerçants,
associations,
services
techniques
"
Repérer
et
recenser
dans
les
services
et
locaux
communaux
la
manière
dont
s'organise
le
tri des
déchets
et
les
moyens
existants,
engager
une
réflexion
sur
des
actions
et
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
améliorer
la gestion
et
la valorisation
des
déchets
>
En
période
de
vacances
scolaires
“
Accompagner
et
proposer
des
animations
en
faveur
du
manger-bouger,
de
la
sensibilisation
à
la
préservation
de
l’environnement
et
aux
gestes
éco-citoyens,
sur
l'accueil
de
loisirs
“
Participer
à l'élaboration
d’un
séjour
éco-aventure
pour
les
adolescents
La
mission
serait
confiée
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1°
février
2020,
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
(17
« pour
»
et une
abstention
— M.
LE DUVEHAT)
:
e
DE
METTRE
EN
PLACE
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
1°
Février
2020
e
D'’AUTORISER
Mme
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
Direction
Départementale
Interministérielle
chargée
de
la Cohésion
Sociale
e
D’'APPROUVER
la formalisation
de
ses
missions
e
D'’AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
le
volontaire
dans
les conditions
suivantes :
-
Contrat
de
six
mois
à
compter
du
1°
Février
2020
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28H
affecté
au
Service
Jeunesse
-
Indemnité
de
107.58
EUROS
-
La
mise
à disposition
gracieusement
de
repas
sur
les jours
travaillés
en
restauration
scolaire
EXTRAIT
DES
DEBATS
10 UNE
QUESTION
EST
SOULEVEE
CONCERNANT
LE
MONTANT
DES
INDEMNITES
QUI
SERONT
VERSEES
PAR
L'ETAT,
QUI
NE
SONT
PAS
PRECISEES
DANS
LE
BORDEREAU
MME
LE
MAIRE
FAIT
LECTURE
DU
TEXTE
DE
LOI
SUR
LES
MODALITES
DE
RECRUTEMENT
ET
DE
FINANCEMENT
DES
VOLONTAIRES
EN
SERVICE
CIVIQUE.
ELLE
PRECISE
AINSI
QUE
LE
MONTANT
DES
INDEMNITES
VERSEES
MENSUELLEMENT
AUX
VOLONTAIRES
EST
DE
473.04
EUROS/MOIS.
LES
AUTRES
MONTANTS
ALLOUES
SONT
CUMULABLES
AVEC
CETTE
INDEMNITE
(LE
MONTANT
SUIVANT
LES
CAS
SE
SITUE
ENTRE
580.62
EUROS
ET
688.30
EUROS).
FACE
À
UN
MANQUE
D'INFORMATIONS
INITIALES,
M.
LE
DUVEHAT
S’ABSTIENT.
FINANCES
DEL2019
106
Budget
lotissement
de
Kerbourgnec
—
Clôture
du
budget
Rapporteur
: Mme
Françoise
DUPERRET
Le
Budget
Lotissement
de
Kerbourgnec
a
été
créé
en
2013
pour
répondre
à
un
besoin
lié
la création
de
ce
lotissement,
composé
de
trois
lots.
Compte
tenu
du
fait
où
l’ensemble
de
ces
lots
ont
été
vendus
(en
2013
pour
les
lots
n°
1 et
n°
3 ; en
2017
pour
le
lot
n°2),
il convient
de
clôturer
ce
budget
qui
n’a
plus
lieu
d'exister.
Par
délibération
en
date
du
13
Novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a
intégré
au
Budget
Principal
de
la
commune
les
crédits
constatés
au
budget
du
Lotissement
de
Kerbourgnec.
Il s’agit
donc
désormais
de
procéder
à la clôture
de
ce
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
e
DE
DECIDER
la clôture
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
Kerbourgnec
» au
31
Décembre
2019
e
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
FINANCES
DEL2019
107
Autorisation
d'engager
le
quart
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2019
pour
le
début
11 d'année
2020
- Budget
Principal
et
Budget
du
port
de
Portivy
Rapporteur: Madame
Françoise
DUPERRET
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus. Voici
le
détail
des
budgets
concernés :
Budget
principal
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2019
(Chapitre
20
— 21-23,
hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») =
1 609
560.10
€ réparties
comme
suit :
Chapitre
20 —
Immobilisations
incorporelles
115
603.36
€
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
629
342.53
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
864
614.27
€
TOTAL
1 609
560.10
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
402
390.02
€,
soit
25%
de
1
609
560.10
€.
Les
dépenses
d'investissement
pour
le budget
principal
concernées
sont
les
suivantes :
Chapitre
20 —
Immobilisations
incorporelles
28
900.84
€
Chapitre
21 — Immobilisations
corporelles
157
335.63
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
216
153.56
€
TOTAL
=
402
390.02
€
Budget
Port
de
Portivy
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2019
(Chapitre
20
— 21
— 23,
hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
20
440.87
€ réparties
comme
suit
:
12 Chapitre
20
— Immobilisation
incorporelles
1 533.06
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
8 000.00
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
10
907.81
€
TOTAL
= 20
440.87
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
5
110.22
€,
soit
25%
de
20
440.87
€.
Les
dépenses
d'investissement
pour
le
budget
du
Port
de
Portivy
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
383.26
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
2 000
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
2
726.95
€
TOTAL
= 5 110.22
€
Pour
rappel
:Le
budget
du
Port
d'Orange
n’est
pas
concerné
en
ce
qu'aucun
montant
n’a
été
inscrit
en
section
d'investissement
(chapitres
20,
21
et
23)
au
budget
primitif
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à engager
les
dépenses
d'investissement
comme
présentées
ci-dessus
en
attendant
le
vote
des
différents
budgets
2020
FINANCES
DEL2019
108
Tarifs
communaux
Rapporteur: Mme
Françoise
DUPERRET
Voici
la
liste
et
les
propositions
de
tarifs
(HT)
communaux
pour
2020.
Ces
tarifs
ne
comprennent
pas
ceux
relatifs
aux
campings.
Les
tarifs
d'abonnement
à
la
médiathèque
applicables
à
compter
du
1°
Janvier
2020
sont
exposés
dans
la
délibération
ci-dessus.
Salle de la gare (journée)
00e
nt
nI00E
Salle de
la gare
(demi-journée)
|
25,00€
|
26,00€
Salles
de l’ancienne
école Obelix (journée)
|
47,00€
|
4800€
Salles de
l’ancienne école Obélix (demi-journée)
"|"
25,00€ |
26,00€
Salle de danse
(parheure)
:
Peu
ene
B'ODER
Sue
Salle
de
spectacle
du
Centre
culturel
(pour
une
durée
de
24H
- de
12h
à 12h)
352,00
€
355,00
€ 13 Salle
de
spectacle
du
Centre
culturel
par journée
175,00
€
177,00
€
supplémentaire
:
:
Salle
de
spectacle
du Centre
culturel
pour
une
location
117,00
€
118,00
€
courte
(pour
une
durée
inférieure
à 2h30)
Salle
du
bar
du
Centre
culturel
(journée)
47,00
€
48,00
€
Salle
du
bar du
Centre
culturel
(journée
supplémentaire)
24,00
€
25,00
€
Terrain
de
Penthièvre
+ structure
unique
pour
le Club
de
1 000,00
€
1 000,00
€
char
à voile
(tarif à
l'année)
Emplacement
association
de
kayaks
"Sillages"
face
à la
descente
de
la plage
de
Saint-Joseph
de
l'Océan
(tarif
750,00
€
750,00
€
unique
à l'année)
Location
d'emplacement
communal
pour
du
matériel
d'activité
nautique
(tarif
par
mois
— en
présence
de
300,00
€
300,00
€
l'agent) Droit
fixe
pour
gravas,
échafaudages
…
(obligatoire)
par
15,00
€
15,00
€
mois
12,00€
12,00
€
Droit
fixe
pour
échafaudages
Droit
proportionnel
à
l'occupation
(tarif par
jour
et
par
050€
050€
m?
en
plus du
droit fixe)
!
!
Location
du
tracteur
avec
chauffeur
(hors
weekend
par
58,00
€
58,00 €
heure) Location
d’un
tractopelle
avec
chauffeur
(hors
weekend
70.00
€
70.00
€
et
par
heure)
Location
d’un
tracteur
et
d’un
engin
tracté
avec
78.00
€
78.00
€
chauffeur
(hors
weekend
et
par
heure)
Location
d'un
petit
camion
avec
chauffeur
(hors
49,00
€
50,00
€
weekend
et par heure)
Fabrication
et
pose
d'un
panneau
d'indication
économique
(à
l'unité
et 3
maximum
par
demandeur
sur
70,00
€
70,00
€
la commune)
53,30
€
54€
Ramassage
des
déchets
verts
(tarif forfaitaire)
(Barrières
à l'unité (par jour jusqu'à
8 jours)
|
170€
|
1,70€
Table
(par jour)
500€
À
5,00€
Table
+ 2 bancs
(par jour)
a
8,00 €
Le
8,00€ Banc
à
l'unité
(par
jour)
2,00
€
2,00
€
Chaises
à l'unité
(par
jour)
1,00€
1,00
€
Verres
(24
unités
par
jour)
8,70
€
8,70
€
Vaisselle
(24
unités
par
jour)
19,00
€
19,00
€
Barnum
(3m
x 4m
par
jour)
30,00
€
30,00
€
Barnum
(3mix
4m
par
jour)
- Caution
300,00
€
300,00
€
Percolateur
(par
jour)
10,00
€
10,00
€
Percolateur
(jour
supplémentaire)
5,00
€
5,00
€
Remboursement
par
unité
verre
et
couverts
2,10
€
2,10
€
Remboursement
assiette
et
tasse
par
unité
3,00
€
3,00
€
le
feri
16,00 €
Terrasse
front
de
mer
(forfait
annuel
par
m?)
45,00€
Terrasse
hors
front
de
mer
(forfait
par
m°)
13,00
€
14,00
€
Terrasse
sur
chaussée
en
front
de
mer
pour
les mois
de
juillet
et août
de
19h
à 1h
(forfait
annuel
par
m2)
25,00
€
26,00
€
Terrasse
sur
chaussée
hors
front
de
mer
pour
les
mois
de
juillet
et août
de
19h
à 1h
(forfait
au
m?)
8,00€
8,00
€
Forfait
unique
par chevalet
(*) — Tarif annuel
15,00
€
15,00 €
Occupation
journalière
du
domaine
public
(front
de
mer
ou
non
par
mètre
linéaire)
6,50
€
6,50
€
(*)
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Finances
en
date
du
6
Décembre
2019,
il a
été
décidé
de
prendre
une
délibération
limitant
le nombre
de
chevalets
à
1 par
commerçant.
Abonnement
à l'année
(mètre
linéaire)
Abonnement
de
6 mois
(mètre
linéaire)
2,00€.
2,00
€
Abonnement
de
2 mois
(mètre
linéaire)
4,00 €
4,00 €
Emplacement
passager
hors
juillet
et
août
(au
mètre
1,60
€
1,60
€
linéaire) Emplacement
passager
pour
les
mois
de juillet
et août
5,00
€
5,00€
(au
mètre
linéaire)
5
Droit
de
branchement
électrique
(par
vendeur)
-
1,50€
__
1,50€
Droit
d'éclairage
(branchement
électrique
inclus)
3,00 €
3,00
€
Abonnement
à l'année
(mètre
linéaire)
1,30
€
1,30€
Emplacement
journalier hors juillet et août (au mètre
linéaire)
|
|
RSS
A ER
EN
1,60€
Emplacement
journalier juillet
et
août
(au
mètre
1,60 €
nai)
5,00
€
___
Forfait
mensuel
hors
juillet
et
août
:
48,00€
48,00€
Forfait
mensuel
juillet
et
août
150,00
€
150,00
€
15 Nrn'is
do
ninro
rirnuoe
mnrinnnottoc
ot
mr
ne
Droit
de place
cirques,
marionnettes
et
maneges
Chapiteau
moyen
(de
75
m?
à 300
m°
- forfait)
É
122,00
€
122,00
€
Cirque
sans
chapiteau
inférieur
à 75
m?
(forfait)
39,00
€
39,00
€
Grand
cirque
(chapiteau
supérieur
à 300
m2
- forfait)
_
260,00€
260,00
€
Marionnettes
(forfait)
22,00
€
22,00
€
Forfait
manège
annuel
800,00
€
800,00
€
Service
public
funéraire
517,30
€
517,30
€
108,80 €
__
108,80€
_ 190,00€
|
190,00€
_ 400,00 €
400,00 €
Achat
case
de columbarium
(unité)
Concession
de
15
ans
columbarium
Concession
de
15
ans
cimetière
Concession
de
30
ans
cimetière
Mise
en
caveau
provisoire
+ taxe
d'occupation
journalière
RAR
NE
LE
30,00
€
[28/60
€+1,40
€
Repas
enfant
Repas
personnel
communal
Repas
de tiers intervenant
sur la commune
Repas
retraité
‘Tarif de 07h30 à 08h35
|
|
Gene
NN
Tarif de 16h30 - 18h30 avec goûter
|
290€
210€
Forfait garderie
d'une
heure
avec
goûter
fe
1,40 €
1,40 €
D,
n
"?
”
)
»N10Q
ann
Reproduction
de
documents
2019
2020
Copie
papier
de
documents
administratifs
en
format
A4
noir et blanc
(tarif légal fixé par arrêté ministériel)
Page
A4
noir
et
banc
en
photocopie
(unité)
Page A4
couleur
en
photocopie
(unité)
Page
A3
noir
et
blanc
en
photocopie
(unité)
Page
A3
couleur
en
photocopie
(unité)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
(17
« pour
» et une
abstention)
:
e
DE
VALIDER
les tarifs
présentés
ci-dessus
e
DE
DIRE
qu'ils
seront
applicables
dès
le
1° janvier
2020
EXTRAIT
DES
DEBATS
:
16 M.
DUBOIS
DEMANDE
DE
QUAND
DATE
LA
DERNIERE
AUGMENTATION
DES
TARIFS
M.
JOFES
LUI
REPOND
QUE
L'AUGMENTATION
DATE
D'IL
Y A
DEUX
ANS
CONCERNANT
LES
DROITS
DE
PLACE
DE
MARCHE
MME
COTTIN
REGRETTE
QUE
LE
COÛT
DES
SALLES
AUGMENTE
EN
2020
ET
NON
LES
DROITS
DE
PLACE
DE
MARCHE
FINANCES
DEL2019
109
Avance
de
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Rapporteur
: Mme
Nathalie
NOEL
- CHATAIN
Par
délibération
en
date
du
8 Avril
2019,
le
Conseil
Municipal
a fixé
le
montant
de
la
subvention
versée
au
CCAS
à 43
000
euros.
En
fin
d'année,
la
commune
vote
en
faveur
du
CCAS
une
avance
de
subvention
de
fonctionnement
qui
lui
est
versée
au
début
de
l’année
suivante,
afin
de
pouvoir
payer
les
premières
dépenses
de
fonctionnement
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
°
DE
VERSER
une
somme
transitoire
de
20
000
euros
au
CCAS
pour
lui
permettre
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
du
début
d'année
2020
e
DE
DIRE
que
ce
montant
sera
inscrit
au
budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2020
e
DE
DIRE
que
le
montant
définitif
de
la
subvention
de
fonctionnement
versée
au
CCAS
sera
fixé
lors
du
vote
du
budget
primitif
2020
de
la commune.
VIE
ECONOMIQUE
DEL2019
110
Chevalets
publicitaires
Rapporteur
: Mme
Françoise
DUPERRET
La
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
facture
aux
commerçants
l'occupation
du
domaine
public
lorsque
ceux-ci
installent
des
chevalets
publicitaires
(panonceaux
publicitaires
destinés
à
signaler
un
commerce)
sur
les
trottoirs.
La
présente
délibération
vise
à en
préciser
les
modalités
:Chaque
commerçant
ne
peut
installer
qu’un
chevalet
publicitaire.
La
loi
du
11
Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
et
les
décrets
n°
2006-1657
et
2006-1658
du
21
Décembre
2006
sur 17 l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
précisent
la
nécessité
d'aménager
un
espace
libre
de
tout
obstacle
minimum
de
1.40
m
sur
la voirie
(pouvant
être
réduite
à 1,20
m
en
l’absence
de
mur
ou
d’obstacle
ou
d’autre
du
cheminement).
Autrement
dit,
sur
les
trottoirs
dont
la
largeur
est
insuffisante
au
respect
des
dispositions
des
textes
ci-dessus
énumérés,
l'installation
de
chevalets
publicitaires
est
interdite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
(12
« pour
»
et
6 abstentions)
:
e
DE
DIRE
que
le
nombre
de
chevalet
par
commerçant
est
limité
à 1 (un),
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
législatives
retranscrites
ci-dessus
JEUNESSE
DEL2019
111
Tarification
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
- Compléments
Forfait
mercredi
et vacances
scolaires
Rapporteur
: Madame
Valérie
LUCAS
Par
délibération
en
date
du
27
Août
2018,
le Conseil
Municipal
a voté
les tarifs
de
l’ALSH.
La
présente
délibération
vise
à
apporter
des
précisions
quant
à
l’application
du
Forfait
Mercredi
et
Vacances
scolaires
à la tarification.
En
effet,
bien
que
le
Forfait
Mercredi
et Vacances
scolaires
soit
d'ores
et
déjà
appliqué,
les conditions
permettant
d’en
bénéficier
ne
figuraient
pas
sur
la délibération.
Ainsi,
par
souci
de
clarté
vis-à-vis
des
usagers,
les services
recommandent
l’énumération
des
conditions
à remplir
pour
en
bénéficier.
Conditions
à
remplir
pour
bénéficier
du
forfait
mercredi
et
vacances
scolaires
:
CO
Forfait
Mercredi:
Réduction
de
10
%
si
l’enfant
est
inscrit
à
l’accueil
de
loisirs
sur
la
totalité
des
mercredis
entre
deux
périodes
de
vacances
scolaires
CO
Forfait
Vacances
scolaires :
o
Petites
vacances
scolaires
: Réduction
de
10 %
si l'enfant
est
inscrit
à l'accueil
de
loisirs
sur
la totalité
des
journées
de
la
période
de
vacances
o
Vacances
d'été
(juillet et août) :
"
Réduction
de
10
%
si l’enfant
est
inscrit
à l'accueil
de
loisirs
10jours
et plus
sur
le
mois
de
juillet
=
Réduction
de
10
%
si l’enfant
est
inscrit
à l’accueil
de
loisirs
10 jours
et plus
sur
le
mois
d'août
18 Les
tarifs
demeurent
identiques
à
ceux
votés
en
2018
:
Tarification
ALSH
3 — 12
ans
Enfants
habitant
à
Enfants
n’habitant
Lannés ou
QF<1038
| QF>1038
|
Pas Sur la commune
QF<1038
| QF > 1038
scolarisés
sur
la
et
n’y
étant
pas
commune
scolarisés.
Journée
(11
11.55
€
14.41
€
Journée
(11
heures)
14.85
€
17.71€
heures) Demi-journée
avec
7.80
€
9.50
€
Demi-journée
avec
10.15
€
11.86
€
repas
repas
Demi-journée
sans
4.70
€
6.40
€
Demi-journée
sans
7.05
€
8.76
€
repas
repas
Forfait
vacances
10.39
€
12.97€
Forfait
vacances
13.36
€
15.94
€
(-10
%)
(-10
%)
Forfait
mercredi
10.39
€
12.97
€
Forfait
mercredi
13.36
€
15.94
€
(-10%)
(-10%)
Dépassement
par
1€
1€
Dépassement
par
%
1€
1€
1/4
d'heure
de
d’heure
de
garde
garde
(midi
ou
soir) Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
°
DE
VALIDER
les
conditions
à remplir
pour
bénéficier
du
Forfait
Mercredi
et
Vacances
scolaires
telles
que
décrites
ci-dessus
INTERCOMMUNALITE
DEL2019
112
Approbation
d’une
nouvelle
grille
tarifaire
pour
la
médiathèque
à
compter
du
1°
Janvier
2020
suite
à
l’adhésion
de
la
commune
au
réseau
des
Médiathèques
Terre
Atlantique
Rapporteur
: Madame
Nathalie
NOEL-CHATAIN
Le
28
Octobre
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
Schéma
Directeur
de
la
Politique
Culturelle
(SDPC)
de
la
Communauté
de
Communes.
Actuellement,
en
matière
de
lecture
publique,
le
territoire
communautaire
compte
(statistiques
2018)
:
“22
médiathèques,
dont
3 fonctionnant
uniquement
avec
des
bénévoles,
et
celle
de
Saint-
Anne
d’Auray
en
partenariat
avec
l’Académie
de
Musique
et
d'Arts
Sacrés
(ADMAS)
Ÿ”_
Une
bibliothèque
associative
(Trinité-sur-Mer)
19 45
salariés
145
bénévoles
18
014
lecteurs
actifs
266
321
documents
(livres,
séries,
CDs
et
DVDs)
SKK SK
Dans
le
cadre
du
SDPC,
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
permettrait
notamment
d'augmenter
la
fréquentation,
de
faciliter
l’accès
à
l'offre,
de
favoriser
la
complémentarité
de
l'offre
et
de
l’accessibilité
aux
équipements,
et
de
mutualiser
les
coûts.
Le
15
décembre
2017,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
le projet
suivant
:
"
Etape
1 : Mise
en
réseau
informatique
des
bibliothèques
et
médiathèques
et
développement
des
ressources
numériques
“
Etape 2
: Réflexions
sur
le fonctionnement
du
réseau
=
Etape
3
: Réflexions
sur
la
politique
d’action
culturelle
du
réseau
et
perspectives
d'évolution
Afin
de
mettre
en
place
les
conditions
matérielles
et
juridiques
d'adhésion
au
réseau,
ainsi
que
son
fonctionnement,
la
Communauté
de
Communes
a
proposé
aux
communes
du
territoire
une
convention
d'adhésion
au
service
commun
«
Réseau
des
Bibliothèques
et
Médiathèques
du
territoire
d’Auray
Quiberon
Terre-Atlantique
».
Cette
convention
est établie
pour
une
durée
de
cinq
ans,
et organise
la participation
de
chaque
partie
en
indiquant
les
engagements,
les
responsabilités
ainsi
que
la
participation
financière
au
réseau.
21
communes
ont
adhéré
au
service
commun
en
signant
la convention
cadre.
Le
réseau
des
Médiathèques
Terre
Atlantique
est
constitué
de
(statistiques
2018)
:
Ÿ
20
médiathèques,
dont
3 fonctionnant
uniquement
avec
des
bénévoles,
et
celle
de
Saint-Anne
d’Auray
en
partenariat
avec
l’Académie
de
Musique
et d’Arts
Sacrés
(ADMAS)
39
salariés
(31.5
ETP)
122
bénévoles
14
527
lecteurs
actifs
230
854
documents
(livres,
séries,
CDs
et
DVDs)
SK SK $
La
mise
en
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
prévoit
la
mise
en
place
d’un
catalogue
des
collections
commun
à
l’ensemble
des
structures
du
réseau,
d’un
portail
internet
dédié
au
réseau
et
d’une
carte
unique
de
prêt
pour
l’ensemble
des
abonnés.
Actuellement
il existe
plus
de
375
tarifs
recensés
sur
la totalité
des
21
communes
membres
du
réseau,
regroupés
sous
40
catégories
différentes.
Ces
disparités
interrogent
sur
la
lisibilité
et
l'équité
d’accès
au
service.
Aussi,
afin
de
mener
une
réflexion
sur
ce
sujet,
un
groupe
de
travail
« Conditions
d’adhésion
»
(composé
d'élus
référents
désignés
par
chaque
commune)
a été
créé.
Il s’est
donné
pour
objectifs
de
tendre
vers
la
définition
de
catégories
d'abonnement
communes
et
de
faire
converger
les
politiques
tarifaires
de
manière
à
permettre
la
mise
en
place
d’une
tarification,
et
donc
d’une
carte
unique
au 20 sein
du
réseau.
Suite
à
diverses
réunions,
les
élus
du
groupe
de
travail
ont
proposé
la
grille
tarifaire
suivante
:
ABONNEMENT
ANNUEL
A
LA
MEDIATHEQUE
Catégorie
Description
Tarif
réseau
Enfants
et Jeunes
Enfants
et Jeunes
de
moins
de
18
ans
et
Gratuit
étudiants
Individuel
Adulte
Personnes
de
18
ans
et
plus
10
EUROS
Comprend
tous
les
membres
d'un
même
foyer
3
à
15
EUROS
(résidant
à
une
même
adresse)
U
Famille
Toute
personne
extérieure
aux
communes
Individuel
extérieur
| membres
du
réseau
*
20
EUROS
Pas
d'accès
aux
ressources
numériques
* Les
abonnés
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
mais
extérieures
au
réseau
(non
signataires
de
la
convention
de
service
commun)
se
verront
appliquer
le
tarif
extérieur
au
réseau
Cette
préconisation
de
grille
tarifaire
a été
présentée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
27
Septembre
2019.
Il est
donc
proposé
à chaque
commune
membre
du
réseau
de
soumettre
cette
grille
tarifaire
à
son
Conseil
Municipal.
Pour
rappel,
les
tarifs
actuels
de
la
médiathèque
de
Saint-Pierre
Quiberon
sont
les
suivants :
"
Carte
d'abonnement
: 1€
/ adhérent
la
première
année
"Abonnement
individuel
: 10
€
pour
l'emprunt
de 3
livres,
2
DVD,
2 CD
+ 2 revues
“Abonnement
famille
: 16
€
“
Badge
(carte
d’adhérent
perdu) :
1 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
D’APPROUVER
la création
d’une
grille
tarifaire
commune
au
réseau
des
Médiathèques
Terre
Atlantique
e
D’APPROUVER
la
mise
en
œuvre
de
la grille
tarifaire
ci-dessus
présentée
à compter
du
1°
Janvier
2020
(étant
entendu
que
les
abonnements
en
cours
courent
jusqu’à
leur terme
et
que
cette
nouvelle
grille
est
appliquée
au
moment
du
renouvellement
de
l’abonnement)
INTERCOMMUNALITE
DEL2019
113
Convention
d'assistance
à
la
numérisation
des
documents
d'urbanisme
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
(GPU)
Rapporteur
: Mme
le
Maire
21 A
compter
du
1°
Janvier
2020,
l’opposabilité
des
PLU
sera
conditionnée
à
leur
mise
en
ligne
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
(GPU)
après
numérisation,
dans
le
respect
du
standard
national
édicté
par
le Conseil
National
de
l'Information
Géographique.
Au
regard
de
ces obligations,
il est désormais
nécessaire
que
la numérisation
se fasse
au
fur et à mesure
de
l'élaboration
du
document,
et directement
par
le prestataire
en
charge
de
la procédure
d’évolution
du
PLU.
La
Communauté
de
Communes
assurait
jusqu’à
peu
la
numérisation
des
documents
d'urbanisme
du
territoire,
mais
après
leur
approbation.
Fort
de
cette
expérience,
et
compte
tenu
des
outils
et
compétences
développées
pour
ce
faire
(SIG?
notamment),
la
Communauté
de
Communes
souhaite
poursuivre
son
appui
en
la
matière
en
proposant
d'accompagner
les
communes
techniquement
sur
l’ensemble
de
la
prestation
de
numérisation:
cadrage
de
la
mission
avec
le
prestataire,
suivi
et
contrôle
des
travaux,
appui
à la mise
en
ligne
sur
le GPU
des
différentes
pièces
du
PLU.
Cet
accompagnement
serait
fourni
à titre
gratuit
et
permettrait
à
la
Communauté
de
Communes
de
continuer
à
mettre
à
disposition
des
services
respectifs
(en
matière
de
droit
du
sol
notamment)
des
fichiers
PLU
à jour
et
fiables
via
l’outil
web-SIG
que
les
communes
partagent
avec
la Communauté
de
Communes
et
les
applications
métier
liées
(Géoxalis
en
particulier).
La
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
propose
de
formaliser
cet
accompagnement
au-travers
d’une
convention
d'assistance
La
Communauté
de
Communes
assurera
son
appui
en
matière
de
numérisation
et de
déploiement
des
PLU
sur
le GPU
à compter
du
1°’ Janvier
2020
uniquement
dans
le cadre
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
e
D’AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
la convention
d'assistance
à la
numérisation
et
à la
mise
en
ligne
des
documents
d’urbanisme
sur
le site
Géoportail
de
l'Urbanisme
avec
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
MME
COTTIN
SIGNALE
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’ABSENCE
DE
COMMISSIONS
PREALABLES
AUX
DELIBERATIONS
DE
CE JOUR
MME
LE
MAIRE
RAPPELLE
AUX
ADJOINTS
ET
AUX
ELUS
QU'ILS
SE
DOIVENT
D'ASSURER
LEURS
FONCTIONS
JUSQU'AU
TERME
DU
MANDAT,
ET CE
MEME
EN
PERIODE
PRE-ELECTORALE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H35
Certifié
conforme
à l’original
et
affiché
aux
portes
de
la
Mairie
le 24
Décembre
2019
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
JOFES
Roger
Mme
LE
DUVEHAT
Laurence
2 Système
d’Information
Géographique Projet
«
Celtic,
Blevec
»,
questions
de
la
minorité
—
17/12/2019
Lors
de
la
première
présentation
de
ce
dossier,
le
14
mai
2019,
la
minorité
avait
demandé
le
retrait
de
la
délibération
DEL2019
045
ce
qui
a
été
refusé.
La
majorité
a
voté
cette
délibération
à l’unanimité.
Le
Préfet
en
a jugé
autrement
et
la
délibération
a été
retirée.
Le
dossier
présenté
ce
soir
est
beaucoup
plus
complet.
On
peut
être
satisfait
de
notre
recours
au
contrôle
de
la
légalité.
La
minorité
n'a
jamais
été
associée
à
la
construction
des
différents
projets,
ni
celui
retenu
par
Aiguillon
dans
un
premier
temps
ni
celui
proposé
à d'autres
promoteurs-aménageurs
par
la
suite
Ce
dernier
a
évolué
pour
arriver
au
projet
définitif
de
ce
soir.
L'appel
d'offre
d'août
2017
aux
bailleurs
sociaux
semble
cohérent
dans
sa
formulation,
laissant
la
liberté
à
chacun
de
présenter
sa
solution.
Par
contre,
celui
de
novembre
2018,
en
direction
des
promoteurs,
est
d'une
tout
autre
nature
puisque
ficelé
quasi
intégralement
sans
qu'on
en
connaisse
l’auteur. Une
certitude
:le
contenu
de
cet
appel
d'offre
n'émane
pas
d’une
commission
municipale.
Cet
appel
d'offre
nous
interpelle
:
-
qui
a
fait
quoi
dans
ce
montage
?
-
NY
a-t-il
pas
confusion
des
rôles
entre
élus
et
promoteur
?
-
cet
appel
d'offre
est-il
sincère
et
véritable
?
On
peut
noter
que
malgré
une
estimation
des
Domaines
largement
supérieure,
le
bénéfice
de
la
vente
pour
la
commune
reste
identique
:200
000
€
:comment
expliquer
cela
?
D'autres
points
nous
questionnent,
en
vrac
:
-
combien
la
commune
possède
de
terrains
de
ce
genre
?
-
Si
les
frais
de
déconstruction
sont
inférieurs
aux
devis
présentés,
qui
bénéficiera
de
cette
dépense
minorée
?
-
Pourquoi
avoir
choisi
l'accession
à
la
propriété
pour
le
terrain
«
Le
Blevec
»
?
-_
la
commune
sera-t-elle
garante
des
emprunts,
pour
quel
montant
?
-
Seule
la
parcelle
«
Orange
»
accueille
du
social.
La
parcelle
communale
dite
«
Celtic»
n'est
pas
concernée
par
le
social.
Nous
vendons
donc
un
terrain
communal
—
celui
du
Celtic
-
uniquement
pour
une
opération
privée.
Vendu
séparément,
quelle
estimation
de
ce
terrain
privé
aurait
été
faite
par
les
Domaines
?
-
la
vente
simultanée
des
2
terrains
est-elle
un
alibi
pour
diminuer
le
prix
d'estimation
des
Domaines
?
Pourquoi
avoir
lié
les
2
terrains
communaux
?
-
Sur
le
projet
Blevec
quelles
sont
les
garanties
anti
spéculation
?
Enfin
quelques
remarques
-
là
marge
de
15%
donnée
par
les
Domaines
n’est
pas
utilisée,
-
le
prix
moyen
d'un
appartement
est
de
1662.64€,
le
prix
d'appel
de
1400€
ne
concerne
que
19%
des
logements,
-
le
gestionnaire
des
appartements
aura
pour
objectif
de
rentabiliser
et
donc
remplir
la
résidence,
ce
qui
est
compréhensible.
Dans
ces
conditions
les
habitants
de
Saint
Pierre
prioritaires
et
intéressés
ne
rempliront
pas
les
85
logements.
L'effort
fournit
par
la
collectivité
en
se
dessaisissant
de
ses
terrains
à
vil
prix
ne
servira
pas
à
ses
habitants.
-
il en
sera
de
même
pour
les
emplois
induits
par
cette
création.
-
L’équipe
municipale
qui
votera
cette
vente
n’en
assumera
pas
les
conséquences
ni
même
le
suivi