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Arrêté - cms 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GFAI/YD/NC
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2026-2
1
Canton
:
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le stationnement
Rue
des
Arbousiers
Le
Maire
de
Ia ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-I
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
l’entreprise
Solutions30,
domiciliée
35
Boulevard
saint
Assiste
66000
Perpignan
en
date
du
119 janvier
2026
pour
des
travaux
réparation
de
conduite
télécom
sous
trottoir
et chaussée.
Considérant
la nécessité
d’occuper
temporairement
le domaine
public
rue
des
Arbousiers
pour
des
travaux
réparation
de
conduite
télécom
sous
trottoir
et chaussée
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Arrêté
Article
1
:
L'entreprise
Solutions30
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
rue
des
Arbousiers
du
23
février
au
13
mars
2026,
pour
effectuer
des
travaux
réparation
de
conduite
télécom
sous
trottoir
et chaussée.
Article
2
:
Les
travaux
réparation
de
conduite
télécom
sous
trottoir
et
chaussée
effectués
par
l’entreprise
Solutions30
au
droit
du
N°12
rue
des
Arbousiers,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
N°12
rue
des
Arbousiers
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
panneaux
B15,
C18
(priorité
aux
véhicules
venant
en
sens
inverse
du
chantier).
Article
3
: Stationnement
e
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Par
dérogation,
l’entreprise
Solutions30
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux. Article
4
:
L’entreprise
Solutions30
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article : L’entreprise
solutions30
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L’entreprise
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Solutions30
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,21
janvier
2026
Le
Maire
Gérard
FORCADA