unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 12ConcoursrestreintdematrisedoeuvrepourlamnagementdelOTdelaCCTdelespaceGrandsSitesetdelEDP

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08Dclaratio

unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08Ralisatio

unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 05Dplacemen

unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10Attributi

unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11Fixationd

unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 20Adoptiond

unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 25Conventio

unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 04Dsignatio

unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10Decisionm

unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 07Substitut

unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 12ConcoursrestreintdematrisedoeuvrepourlamnagementdelOTdelaCCTdelespaceGrandsSitesetdelEDP Document publié le Jeudi 12 avril 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 12ConcoursrestreintdematrisedoeuvrepourlamnagementdelOTdelaCCTdelespaceGrandsSitesetdelEDP)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.03.25 DÉPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE ------------o------------

SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2012

L’an deux mille douze, le 12 avril 2012 à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Labarrère (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.

ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, , Claude CLAVERIE, Francis DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI remplacé par son suppléant Bernard CASTAY, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE remplacé par son suppléant Raymond SOLANS, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Jean-Yves GEISSER, Martine LABORDE, Nicolas MELIET, Bernard LEBE, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Pierrette SEGAT, ABSENTS EXCUSÉS : Xavier FERNANDEZ, Raymonde BARTHE Pierre DULONG, Carine CHAVALLE, Philippe DUFOUR, Henry LUCHET, Jacques MORLAN,

ABSENTS : François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Hélène DELPECH, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacqueline ROBUTTI, Jean- François ROUSSE.

ONT DONNÉ PROCURATION :

SECRÉTAIRE: Philippe BOYER.

OBJET : Concours restreint de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Ténarèze, de l’espace Grands Sites et de l’espace de découverte des paysages

Monsieur le Président rappelle la délibération de ce jour, portant « Programme pour l’Aménagement des Locaux de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Ténarèze, de l’espace Grands Sites et de l’Espace de Découverte des Paysages » qui

- APPROUVE le programme pour l’aménagement des locaux de l’Office de Tourisme de la Ténarèze, de l’Espace Grand Site et de l’Espace de Découverte des Paysages ;

- APPROUVE l’estimation,

- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches, à prendre toutes les mesures pour mener à bien cette opération et notamment à demander les subventions.

Monsieur le Président expose que pour réaliser cette opération, il propose de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, fondé sur les articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics, qui se déroulera en deux temps : 1. appel à candidatures auprès d’équipes de maîtrise d’œuvre et sélection de 3 équipes sur compétences, moyens et références ;

2. étude par les trois équipes sélectionnées du projet de construction avec remise d’un dossier sur esquisse.

Le choix du Lauréat sera effectué par le Conseil Communautaire après avis motivé du jury.

En application de l’article 24 du Code des Marchés Publics, le jury sera composé de 3 collèges : élus titulaires et suppléants, personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, et les personnalités qualifiées.

Le Conseil Communautaire est invité à désigner ses 5 représentants, le Président de la Communauté de Communes étant Président du jury.

Elus titulaires :

Bernard GALLARDO Christian TOUHE-RUMEAU Guy SAINT-MEZARD Bernard ROZES Patrick DUBOS

Elus suppléants :

Jean-Yves GEISSER Hélène DELPECH Maurice BOISON Patricia ESPERON Claude CLAVERIE

Conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, le Président arrêtera les membres des Collèges suivants par arrêté.

Envoyé en préfecture le 13/04/2012

Reçu en préfecture le 13/04/2012

Affiché leIl est proposé les désignations suivantes :

Membres dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du Concours :

1 Représentant du PER Vignes et patrimoine en Gascogne,

1 Représentant du Conseil Régional ou du Comité Régional au Tourisme,

1 Représentant du Conseil Général ou du Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs, 1 Représentant de la Direction Régionale aux Affaires Culturelles,

1 Représentant du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine.

Membres qualifiés (1/3 au moins de l’ensemble des membres du jury) : 2 architectes proposés par l’Ordre Régional des Architectes,

1 ingénieur expert bureau d’études technique,

1 urbaniste,

1 architecte du CAUE 32.

Membres à voix consultative :

• Madame le Receveur-Percepteur de Condom,

• Monsieur le Directeur de la concurrence ou son représentant.

Il est proposé d’attribuer aux membres qualifiés (exerçant une activité à titre libéral) qui en feront la demande, une indemnité de 350 € TTC par réunion de jury dûment convoquée.

Par ailleurs, conformément à l’article 74 du Code des Marchés Publics, l’indemnisation des maîtres d’œuvre ayant concouru est obligatoire car les concurrents réalisent une partie de la prestation qu’ils effectuent habituellement dans le cadre d’un contrat de Maîtrise d’œuvre. L’article 74 du Code des Marchés Publics a pour objet le dédommagement des candidats d’une partie des frais qu’ils ont effectivement exposés pour y prendre part. Le montant des primes versées à chaque concurrent est égal au prix estimé des études demandées au concours, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %. S’agissant du candidat retenu, cette somme constituera une avance sur honoraires.

En l’occurrence, il vous est proposé de fixer le montant de la prime à la somme de 20 000 €H.T.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré; à l’unanimité,

Autorise le lancement du concours restreint d’architecture fondé sur les articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics, Désigne les membres proposés pour siéger au Jury de Concours conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, Autorise le défraiement des membres qualifiés (exerçant une activité à titre libéral) qui en feront la demande pour un montant de 350 € TTC par réunion du Jury dûment convoquée,

Accepte le montant de la prime aux candidats ayant remis des études pour un montant, chacune de 20 000 € H.T.. Cette somme constituant une avance sur honoraires pour l équipe lauréate,

Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

Pour extrait conforme le 13 avril 2012.

Le Président de la Communauté

de Communes de la Ténarèze,

Conseiller Régional,

Maire de Blaziert,

Jean-Claude PEYRECAVE

Envoyé en préfecture le 13/04/2012

Reçu en préfecture le 13/04/2012

Affiché le