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Document publié le Mercredi 27 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08DclarationsanssuiteconcoursrestreintdematrisedoeuvrepourlamnagementdelOfficedeTourismeetdelEDP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2013.03.08 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2013
L’an deux mille treize, le 27 mars à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO remplacé par sa suppléante Françoise MARTINEZ, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Jean- Yves GEISSER, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Bernard BOURROUSSE, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE-NOYER, Bernard LÉBÉ, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT remplacé par son suppléant Lucien CASTELA, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Paul CAPÉRAN, Michel MESTÉ, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Bernard BORDIGNON remplacé par sa suppléante Monique DARMAGNAC, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Thierry COLAS, Nicolas DARCANGE, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Jean-Louis DUBUC, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRÉ remplacé par son suppléant David ALBINET, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE remplacé par sa suppléante Anne BIÉMOURET, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Michel MAZZONETTO, Jacques MORLAN, Benoît OMNES, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Jean-François ROUSSE remplacé par sa suppléante Ghislaine DEYRIES, Pierrette SÉGAT, Chantal VERZENI.
ABSENTS EXCUSÉS : Francis DUPOUY, Etienne BARRÈRE, Patrick DUBOS, Nicolas MÉLIET, ABSENTS : Marie-Laure BEZIN, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Joël DUBOUCH, Jean- Marie GILLOT, Wilfried LUSSAGNET, Pierre MOREL, Carine SAMPIÉTRO, ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Nicolas DARCANGE.
OBJET : DÉCLARATION SANS SUITE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME ET DE L’ESPACE DE DÉCOUVERTE DES PAYSAGES
Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 avril 2012, portant « Concours restreint de Maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Ténarèze, de l’espace Grands Sites et de l’espace de découverte des paysages.»
Monsieur le Président expose que le programme a évolué dans le temps, jusqu’à la proposition de création d’un bâtiment enterré dans la cour dite des Platanes et l’utilisation une partie du R+1 de la médiathèque pour la création de l’Espace de Découverte des Paysages.
Monsieur le Président expose que ce projet ne pourrait aboutir qu’au terme de fouilles archéologiques susceptibles d’augmenter considérablement la durée du chantier. De plus, des contraintes fortes seraient susceptibles de générer à terme des surcoûts peu compatibles avec la capacité contributive de la Communauté de Communes.
Par ailleurs, le niveau de consommation des crédits FEDER ne permettra pas leur mobilisation dans le cadre de ce projet.
Compte tenu de ces motifs économiques et techniques, il convient conformément à l’article 80 II du Code des Marchés Publics, de déclarer sans suite cette procédure pour motif d’intérêt général.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Envoyé en préfecture le 08/04/2013
Reçu en préfecture le 08/04/2013
Affiché le DECLARER SANS SUITE la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’Office de Tourisme et de l’Espace Découverte des Paysages, pour motif d’intérêts général,
AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECLARE SANS SUITE la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’Office de Tourisme et de l’Espace Découverte des Paysages, pour motif d’intérêts général,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 28 mars 2013.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 08/04/2013
Reçu en préfecture le 08/04/2013
Affiché le