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Document publié le Jeudi 12 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 05DplacementdusigesocialdelaCommunautdeCommunes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.03.17 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE ------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2012
L’an deux mille douze, le 12 avril 2012 à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Labarrère (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, , Claude CLAVERIE, Francis DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI remplacé par son suppléant Bernard CASTAY, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE remplacé par son suppléant Raymond SOLANS, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Jean-Yves GEISSER, Martine LABORDE, Nicolas MELIET, Bernard LEBE, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSÉS : Xavier FERNANDEZ, Raymonde BARTHE Pierre DULONG, Carine CHAVALLE, Philippe DUFOUR, Henry LUCHET, Jacques MORLAN,
ABSENTS : François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Hélène DELPECH, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacqueline ROBUTTI, Jean- François ROUSSE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Philippe BOYER.
OBJET : DÉPLACEMENT DU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Monsieur le Président rappelle les différentes extensions du périmètre de la Communauté de Communes. Il précise que les locaux administratifs 1 rue Cadéot, à Condom, sont devenus exigus du fait de l’augmentation du nombre de communes et de délégués. Par ailleurs, les services qui ont vu leur activité augmenter, ont besoin de se développer et de se structurer.
Ainsi, il expose que plusieurs locaux ont été visités, et que des locaux sis quai de Laboupillère (parcelle cadastrée section AO N°752p) à Condom, sont susceptibles d’accueillir les services administratifs de la Communauté de Communes.
Ainsi ces locaux situés aux 1er et 2ème étages de cet immeuble se composent d’une surface de bureaux d’environ 250 m², comprenant 4 bureaux fermés, un espace ouvert permettant l’installation de plusieurs personnels, un local informatique, des sanitaires et des archives ainsi qu’une salle de réunion située au deuxième étage.
Ces derniers ont pour avantage de permettre le développement des services de la Communauté de Communes, et de disposer d’une grande salle de réunion pouvant accueillir les 60 délégués Communautaires.
Ces locaux appartenant à la Société FINAMUR sont à louer pour un montant de 2200 € par mois. Un avis du Service France Domaines portant le N° 2012 – 107 L0059 a été obtenu en date du 8 mars 2012.
Envoyé en préfecture le 13/04/2012
Reçu en préfecture le 13/04/2012
Affiché le LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ; à l’unanimité,
- DECIDE
- de louer ces locaux administratifs, à compter du 1er juin 2012, pour un montant de 2 200 € par mois, - de tranférer le siège social de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (32100),
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 13 avril 2012.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 13/04/2012
Reçu en préfecture le 13/04/2012
Affiché le