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Conseil Municipal - 2014 10 23 CM FEB
Conseil Municipal - 2018 04 06 CM FEB
Conseil Municipal - 2017 02 03 CM FEB
Conseil Municipal - 2017 01 06 CM FEB
Conseil Municipal - 2014 03 14 CM FEB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 03 14 CM FEB)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
VENDREDI
14
MARS
2014
DATE
DE
CONVOCATION
: 7
mars
2014
DATE
D’AFFICHAGE
: 7 mars
2014
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRESENTS
: 14
POUVOIRS
: 4.
VOTANTS
: 18
ABSENT:
1
L’an
deux
mil
quatorze,
le
quatorze
mars,
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
MUNCH,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jacques
DELPORTE,
Robert
DUVEAU,
Martine
FITTE-REBETÉ,
Geneviève
GENDRE,
Jean
WEYER,
Maires
Adjoints,
Daniel
CAHUZAC,
Hervé
DELAVEAU,
Pascal
JACQUES,
Isabelle
BRUAUX,
Patricia
DESCROIX,
Raphaël
MENDES,
Stéphane
MEUNIER,
Guy
CABANIÉ
formant
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Absents
représentés
: Serge
GUINDOLET
représenté
par
Mireille
MUNCH
|
Françoise
CELAS
représentée
par
Martine
FITTE-REBETE
Matthieu
MAÏA
représenté par Geneviève
GENDRE
Dany
ROUGERIE
représenté
par
Jacques
DELPORTE
Absent
excusé :
Michel
LAKDARI
Secrétaire
de
séance
: Pascal
JACQUES
Avant
l'ouverture
de
la séance,
Madame
le Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
le point
à l'ordre
du jour,
comme
suit
:
Ajouter
: 14.
14.
SUBVENTION
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
"Boys
and
Girls"
pour
la classe
découverte.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité,
la modification
mentionnée
ci-dessus.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
14
FEVRIER
2014
Aucune
autre
observation
n’étant
formulée,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
sa réunion
du
vendredi
14
février
2014. FINANCES
: COMPTE
DE
GESTION
''COMMUNE"'
2013
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERATION
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
unique :
commune
qui
peuvent
se résumer
ainsi
:
APPROUVE
les
résultats
d'exécution
2013
du
compte
de
gestion
de
la
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
RESULTAT
DE
CLOTURE
2012
D'EXERCICE
2013
CLOTURE
2013
EXERCICE
2013
Investissement
1
361
344,59
€
€
- 1
104
826.45
€
256
518.14
€
Fonctionnement
955
282.55
€
179
985.15
€
948
773.30
€
1 724
070.70
€
TOTAL
2
316
627.14
€
179
985.15
€
-
156053.15€
1 980
588.84
€
FINANCES
: COMPTE
DE
GESTION
‘EAU
— ASSAINISSEMENT"'
2013
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERATION
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
unique
: APPROUVE
les résultats
d'exécution
2013
du
compte
de
gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement
qui
peuvent
se résumer
ainsi
:
PART
AFFECTEE
À
RESULTAT
DE
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
RESULTAT
DE
CLOTURE
2012
D'EXERCICE
2013
CLOTURE
2013
EXERCICE
2013
Investissement
-
179
369.34
€
€
321
461.27
€
142
091.93
€
Fonctionnement
271
500.95
€
271
500.95
€
183
478.25
€
183
478.25
€
TOTAL
92
130.61
€
271
500.95
€
504
939.52
€
325
570.18
€
FINANCES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
"COMMUNE!"
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERATION Considérant
le
projet
de
compte
administratif
tel
que
présenté
par
Monsieur
DELPORTE,
Maire
Adjoint,
Considérant
que
ce
projet
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1”
: ADOPTE
le
compte
administratif
de
la commune
de
l'exercice
2013
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4
196
975.67
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5
145
748.97
€
Excédent
d’exercice
948
773.30
€
Excédent
de
clôture
1 724
070.70
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2 392
754.61
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1 287
928.16
€
Déficit
de
l’exercice
- 1104
826.45
€
Excédent
de
clôture
256
518.14
€
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier
Payeur
de
Bussy-Saint-
Georges. Article
2
: DÉCIDE
d'’affecter
le résultat
de
clôture
de
la façon
suivante
:
>
271
199.58
euros
à
l’article
002
en
Fonctionnement
>
1452
871.12
euros
à
l’article
1068
en
Investissement
FINANCES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
"'EAU-ASSAINISSEMENT
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
compte
administratif
de
l'eau
et
de
l'assainissement
tel
que
présenté
par
Monsieur
DELPORTE,
Maire
Adjoint
pour
l'exercice
2013,
Considérant
que
celui-ci
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1”
: ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2013,
qui
peut
être
synthétisé
de
la façon
suivante :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
643
609.67
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
680
334.78
€
Excédent
d’exercice
36
725.11
€
Excédent
de
clôture
156
725.11
€ DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
200
320.53
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
79
649.25
€
Déficit
de
l’exercice
- 120
671.28
€
Excédent
de
clôture
21
420.65
€
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier
Payeur
de
Bussy-Saint-
Georges. Article
2
: DECIDE
de
reporter
la somme
de
156
725.11
€ au
002
en
fonctionnement.
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2014
"COMMUNE"
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
UNIQUE
: ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2014
qui
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
5
715
663.13
€
5
715
663,13
€
Investissement
12
993
116.12
€
12
993
116.12
€
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2014
""EAU-ASSAINISSEMENT"
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
unique:
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l’eau
et
de
l’assainissement
l’exercice
2014
qui
s’établit
comme
suit : DEPENSES
RECETTES
[Fonctionnement
807
719.63
€
807
719.63
€
pour [Investissement
|
218 082.51
€
|
218
082.51
€
|
FINANCES
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2014
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
maintenir
les taux
des
taxes
locales
pour
2014.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ARTICLE
UNIQUE
: DECIDE
de
maintenir
les taux
suivants :
2014
Taxe
d'habitation
17.59%
Taxe
foncière
(bâti)
19.08
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
90.36%
PERSONNEL
: ADHESION
AUX
PRESTATIONS
RH
PROPOSEES
PAR
LES
SERVICES
DU
POLE
CARRIERE
DU
CENTRE
DÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
SEINE
ET
MARNE
AUX
COLLECTIVITES
AFFILIEES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
les
articles
22,
24
ET
25
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
du
2
octobre
2013
approuvant
les tarifs
de
prestations
facultatives
du
pôle
carrière
;
Considérant
que
les
prestations
ci-dessus
désignées
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
correspondent
aux
besoins
de
la commune ;
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ARTICLE
1°
: DECIDE
d’adhérer
aux
prestations
ci-dessous
et d’inscrire
les
dépenses
correspondantes
à l’article
6042
du
budget
Choix
des
prestations
PRESTATIONS
RH.
Tarifs
2014
Prestation
«
avancement
d’échelon
»
: forfait
annuel
C]
Collectivités
de
1 à 20
agents
30.00
€
[Fa]
Collectivités
de 21
à 49
agents
50.00
€ Prestation
« avancement
de
grade
»
: forfait
annuel
(I
Collectivités
de
1 à 20
agents
30.00
€
M
Collectivités
de 21
à 49
agents
60.00
€
Prestation
«assurance
chômage
» : forfait
par
dossier
instruit
WI
Etude
d’une
demande
de
droits
à indemnisation
130.00
€
[1
Révision
d’un
dossier
déjà
instruit
20.00
€
Prestation
« ateliers
du
statut
»
: forfait
par
participant
Session
pédagogique
d’une
demi-
130.00
€
M
Au
CDG
| journée
Session
pédagogique
d’une
journée
260.00
€
Session
pédagogique
d’une
demi-
150.00
€
Ü
Enintra
| journée
Session
pédagogique
d’une
journée
300.00
€
Prestation
«examen
du
dossier
individuel
et accompagnement
projets
RH
»
M
| Taux
horaire
d’intervention
35.00
€
Prestation
accompagnement
individualisé
[I
35.00
€
| Taux
horaire
d'intervention
Prestation
« ateliers
retraite
: montage
de
dossiers
et régl
forfait
par
participant
ementfation
»
Session
pédagogique
d’une
demi-
70.00
€
M
Au
CDG
| journée
Session
pédagogique
d’une journée
140.00
€
Session
pédagogique
d’une
demi-
90.00
€
[1
Enintra
|journée Session
pédagogique
d’une journée
180.00
€
Prestation
« ateliers
retraite
: utilisation
des
applications
informatiques
de
la
CNRACL»
: forfait
par
participant
M1
Session
pédagogique
d’une
demi-journée
80.00
€
M1
Session
pédagogique
d’une journée
160.00
€
ARTICLE
2
: HABILITE
Madame
le Maire
à signer
la convention
prévue
à cet
effet.
ASSOCIATIONS
: ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
2014
AU
TENNIS
CLUB
DE
FERRIERES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
d'accorder
et
de
verser
par
anticipation
la
subvention
2014
au
Tennis
Club
de
Ferrières.
DELIBERATION
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1
: DÉCIDE
d’accorder
et
de
verser
la
subvention
2014,
par
anticipation,
au
Tennis
Club
de
Ferrières
soit
:
-
subvention
annuelle
2014
:
2
000
€ -__
Subvention
exceptionnelle
pour
le financement
de
la bulle
:
7
300
€
Article
2
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
6574
du
Budget
Primitif
2014
de
la Commune.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
: CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
FERRIERES-EN-BRIE
ET
L'ASSOCIATION
LA
MAISON
KANGOUROU
PN2
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'établir
une
convention
entre
la
Commune
de
Ferrières-en-Brie
et
l'Association
La
Maison
Kangourou
PN?2,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1:
APPROUVE
la
convention
proposée
par
l'Association
La
Maison
Kangourou
PN2
relative
aux
13
places
réservées
au
sein
de
la
structure
sis
2bis,
avenue
James
de
Rothschild
à Ferrières-en-Brie.
Article
2
: AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
: CONVENTION
RELATIVE
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROCESSUS
DE
LA
VERBALISATION
ELECTRONIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
de
dématérialiser
la contravention
papier,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1:
APPROUVE
la
convention
avec
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
agissant
pour
le
compte
de
l'ANTAIT
relative
à la mise
en
œuvre
du
processus
de
la verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Ferrières-en-Brie,
Article
2
: AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention. SIETREM
: EXTENSION
DU
PERIMETRE
D'INTERVENTION
DU
SIETREM
A LA
COMMUNE
DE
JABLINES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le Comité
Syndical
en
séance
du
6 février
2014,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
Unique
:
APPROUVE
l'extension
du
territoire
du
SIETREM
à
la
Commune
de
JABLINES.
SICBANC
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
FEROLLES-ATTILLY
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2006
n°
29
en
date
du
29
mars
2006,
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Centre
Brie
pour
l'Assainissement
Non
Collectif,
le
SICBANC,
Vu
la
demande
du
Conseil
Municipal
de
FEROLLES-ATTILLY
par
délibération
en
date
du
15
novembre
2013,
Vu
la
délibération
du
SICBANC
en
date
du
28
décembre
2013
acceptant
l'adhésion
de
la
commune
de
FEROLLES-ATTILLY,
Considérant
que
la
commune
de
Ferrières-en-Brie
doit
à
son
tour
formuler
son
avis
sur
l'adhésion
de
la commune
FEROLLES-ATTILLY,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1°"
: APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
FEROLLES-ATTILLY
au
SICBANC.,
SUBVENTION
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
‘'BOYS
AND
GIRLS''
POUR
LA
CLASSE
DECOUVERTE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
de
l’Association
«Boys
and
Girls
»
pour
une
aide
financière
relative
à
une
classe
découverte. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1
: DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1200
€
à
l’Association
«Boys
and
Girls»
pour
contribuer
aux
frais
d’une
classe
découverte.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6574
du
Budget
Primitif
2014
de la Commune.
|
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
communique
le planning
des
manifestations
à venir.
Madame
le
Maire
remercie
ensuite
individuellement
tous
les
conseillers
municipaux
pour
le
travail
qu’ils
ont
effectué
tout
au
long
de
ce
mandat.
Madame
le Maire
remercie
également
la Secrétaire
Générale
pour
l'efficacité
de
son
travail.
Plus
aucune
autre
question
n’étant
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 23h00.
Mireille
MUNC