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Conseil Municipal - 2014 05 13 CM FEB
Document publié le Mercredi 7 mai 2014 par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 05 13 CM FEB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U M MA AR RD DI I 1 13 3 M MA AI I 2 20 01 14 4
DATE DE CONVOCATION : 7 mai 2014
DATE D’AFFICHAGE : 7 mai 2014
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 16
POUVOIRS : 3
VOTANTS : 19
L’an deux mil quatorze, le treize mai, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.
Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBETÉ, Dominique IMPERIAL, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, Maires Adjoints, Daniel CAHUZAC, Françoise CELAS, Alain LITTIÈRE, Catherine COLIN, Patricia DESCROIX, Guy CABANIÉ, Antoinette ABBAGNATO, Christine CAMUS, Stéphane CIGLAR, Marie CLEYRAT formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.
Absents représentés : Isabelle BRUAUX représentée par Patricia DESCROIX Dany ROUGERIE représenté par Françoise CELAS
Raphaël MENDES représenté par Stéphane CIGLAR
Secrétaire de séance : Stéphane CIGLAR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014
Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de sa réunion du 4 avril 2014.
FINANCES : I NFORMATION AU CONSEIL M UNICIPAL – CONTRAT SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS DANS LE CADRE DE L' ARTICLE L.2122-22
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2014/03/01-2 relative à la délégation au maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT,
Considérant qu’il convient de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pour les travaux de réhabilitation de la mairie et de ses bureaux annexes, 2
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article UNIQUE : PREND acte de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts ci- dessus visé.
PERSONNEL : I NDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ARTICLE UNIQUE :
Bénéficiaires
DECIDE d'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret du 14 janvier 2002 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections :
Filière Grade Fonction
Administrative Attaché Directeur des Services
Précise que le montant de référence calculé sera celui de l'I.F.T.S. de 2ème catégorie assortie d'un coefficient de 8.
Agents non titulaires
PRECISE que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Clause de sauvegarde
Conformément à l'article 88 de la loi 84-53, STIPULE que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.
Attributions individuelles
Conformément au décret 91-875, le Maire FIXE les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'I.F.C.E.
Périodicité de versement
Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales. 3
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter des formalités exécutoires.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
PERSONNEL : DESIGNATION DU DELEGUE LOCAL AU C OMITE N ATIONAL
D'ACTION SOCIALE (CNAS)
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de nommer un délégué local au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Madame le Maire à faire procéder à la désignation de Mme Martine FITTE-RÉBÉTÉ, Maire adjoint, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
SACPA : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT AVEC LE S ERVICE POUR L'ASSISTANCE ET LE CONTROLE DU P EUPLEMENT A NIMAL
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de souscrire une nouvelle convention de fourrière, à compter du 1er Juillet 2014, afin d’assurer l’accueil et le ramassage des animaux errants avec la Société SACPA,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : ADOPTE le projet de convention à intervenir avec la société SACPA. .
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention. 4
ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L' ENTRETIEN DU RESEAU D' ASSAINISSEMENT COMMUNAL ET DES POSTES DE RELEVEMENT AVEC LA SFDE
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article unique : AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de prestation de services pour l’entretien du réseau d’assainissement communal et des postes de relèvement avec la Société Française de Distribution d'Eau (S.F.D.E.) pour l’année 2014.
EAU POTABLE : CONVENTION D ' ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LA S.F.D.E.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article unique : AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d’assistance technique avec la S.F.D.E. pour une durée d’un an.
FORÊT REGIONALE DE FERRIÈRES : CONVENTION ENTRE LA C OMMUNE DE FERRIERES - EN-BRIE ET L'AGENCE DES ESPACES VERTS
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1er : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la Commune et l’Agence des Espaces Verts relative à la participation de la Commune de Ferrières-en-Brie à la prise en charge des frais d'entretien du domaine régional de la Forêt de Ferrières pour les années 2014-2016. 5
Article 2 : ACCEPTE la participation financière de la Commune pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros) pour 2014.
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (F.S.L.) : CONVENTION D ' ADHESION 2014
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : APPROUVE la convention proposée par le Département de Seine-et-Marne relatif au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2014.
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
FINANCES : I NDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET ALLOUEE AU RECEVEUR DE LA COMMUNE
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
Considérant la nécessité de fixer le montant de l'indemnité de Conseil et de Budget allouée au receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux.
Après en avoir délibéré,
Article Unique : DECIDE à l’occasion du nouveau mandat municipal, l’octroi au Receveur municipal de l’indemnité de budget et de conseil calculées en fonction des dépenses réalisées au cours des 3 dernières années.
FINANCES : COMPTE GESTION 2013 – EAU ET ASSAINISSEMENT
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 6
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article unique : APPROUVE les résultats d'exécution 2013 du compte de gestion de l’eau et de l’assainissement qui peuvent se résumer ainsi :
RESULTAT DE
CLOTURE 2012
PART AFFECTEE A
L' INVESTISSEMENT
EXERCICE 2013
RESULTAT
D' EXERCICE 2013
RESULTAT DE
CLOTURE 2013
Investissement 142 091.93 € 0 € - 120 671.28 € 21 420.65 €
Fonctionnement 183 478.25 € 63 478.25 € 36 725.11 € 156 725.11 €
TOTAL 325 570.18 € 63 478.25 € - 83 946.17 € 178 145.76 €
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire communique le planning des manifestations à venir.
Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 22h20.
Le Maire,
Mireille MUNCH