Conseil Municipal - 2014 09 19 CM FEB

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Conseil Municipal - 2014 09 19 CM FEB Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Ferrières-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 09 19 CM FEB)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 1 19 9 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 14 4

DATE DE CONVOCATION : 12 septembre 2014

DATE D’AFFICHAGE : 12 septembre 2014

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 16

POUVOIRS : 3

VOTANTS : 19

L’an deux mil quatorze, le dix-neuf septembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.

Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBETÉ, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, Maires Adjoints, Françoise CELAS, Alain LITTIÈRE, Catherine COLIN, Isabelle BRUAUX, Patricia DESCROIX, Guy CABANIÉ, Antoinette ABBAGNATO, Christine CAMUS, Stéphane CIGLAR, Raphaël MENDES, Marie CLEYRAT formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.

Absents représentés : Dominique IMPERIAL représentée par Mireille MUNCH Daniel CAHUZAC représenté par Françoise CELAS

Dany ROUGERIE représenté par Isabelle BRUAUX

Secrétaire de séance : Christine CAMUS

Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajourner le point à l'ordre du jour, comme suit :

Ajourner : OPERATION PATRIMONIALE : Acquisition de la parcelle n° B 852 – 4, rue Pasteur

Ajouter : PERSONNEL : Création de poste

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, les modifications mentionnées ci-dessus.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2014

Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de sa réunion du 4 juillet 2014.

ASSOCIATIONS : REMBOURSEMENT FRAIS DE CARNAVAL 2014 A L'ASSOCIATION GINKGO CLUB

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de remboursement de frais du Carnaval 2014 déposée par l'Association GINKGO Club,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de :

 162.75 € au GINKGO Club

pour remboursement de frais de carnaval 2014.

MARCHÉ PUBLIC : INFORMATION AU CONSEIL M UNICIPAL, ATTRIBUTION DU M ARCHE POUR LA REVISION SIMPLIFIEE DU P LAN LOCAL D 'URBANISME (PLU)

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DONNE acte à Madame Le Maire de son information.

Article 2 : AUTORISE Madame Le Maire à signer le marché relatif à la Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec la Société SOREPA, sise au 99, rue de Vaugirard - 75015 Paris, pour un montant de 25000.00 € hors taxes, soit 30 000.00 € TTC.

Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

I NFORMATION AU CONSEIL M UNICIPAL : M ODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE PONTCARRE

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pontcarré.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,3

Article Unique : DONNE un avis favorable sur le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pontcarré.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR VOYAGE SCOLAIRE EN ESPAGNE DU COLLEGE J.Y. COUSTEAU A BUSSY-SAINT- G EORGES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du Collège Jacques-Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges pour une aide financière relative à un voyage scolaire en Espagne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au Collège Jacques- Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges, pour participer aux frais des accompagnateurs, pour le voyage scolaire en Espagne qui aura lieu en Avril 2015.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2014 de la Commune.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR VOYAGE SCOLAIRE EN ANGLETERRE DU C OLLEGE J.Y. COUSTEAU A BUSSY -SAINT- G EORGES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du Collège Jacques-Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges pour une aide financière relative à un voyage scolaire en Angleterre, pour les élèves de 3ème de la section européenne pour l'année scolaire 2014-2015.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € au Collège Jacques- Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges, pour participer aux frais des accompagnateurs, pour le voyage scolaire en Angleterre pour les élèves de 3ème de la section européenne, pour la période scolaire 2014-2015.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2014 de la Commune.4

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION U.S.D.F. POUR UN STAGE DE FOOTBALL AU VACANCES DE LA T OUSSAINT

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’U.S.D.F – Section Football pour une aide financière relative au stage de football organisé lors des vacances de la Toussaint,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour contribuer aux frais du séjour des jeunes à MEZANGERS (53) du 27 octobre au 1er novembre 2014.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2014.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION VIET VO DAO-VO

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’Association «VIET VO DAO-VO» pour une aide financière relative à l'achat de tapis de sol et mise en place d'une assurance pour les adhérents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’Association «VIET VO DAO-VO» pour une aide financière relative à l'achat de tapis de sol et mise en place d'une assurance pour les adhérents.

.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2014 de la Commune.5

PARTICIPATION FINANCIERE : FRAIS D' INSCRIPTION CONSERVATOIRE DE MUSIQUE JEAN-S EBASTIEN B ACH DE BUSSY- ST-G EORGES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAMG en date du 12 mai 2014;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : ADOPTE le principe d'une participation de la Commune aux frais d'inscription des Ferrièrois au Conservatoire de musique Jean-Sébastien Bach de Bussy-st-Georges, uniquement pour un renouvellement, à hauteur de 100 € par personne.

Article 2 : DIT que la participation de la Commune sera versée directement aux élèves, ou leurs parents pour les élèves mineurs, présentant une attestation de paiement de l'inscription, et une attestation d'assiduité.

Article 3 : DIT que le coût de cette mesure sera pris en charge par le budget communal.

PERISCOLAIRE : TARIFS 2014-2015

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales6

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article unique : ADOPTE la nouvelle grille des tarifs du Centre de Loisirs 2014-2015 suivante :

Tarifs du Centre de Loisirs 2014 - 2015

1 ENFANT A CHARGE 2 ENFANTS A CHARGE 3 ENFANTS A CHARGE 4 ENFANTS A CHARGE ET +

REVENUS

MENSUELS

DU

MENAGE* Journée

½

journée

avec

repas

½

journée

sans

repas

Journée

½

journée

avec

repas

½

journée

sans

repas

Journée

½

journée

avec

repas

½

journée

sans

repas

Journée

½

journée

avec

repas

½

journée

sans

repas

Inférieurs à

12 999 €

6,80 € 4,76 € 3,40 € 4,85 € 3,40 € 2,43 € 3,89 € 2,72 € 1,94 € 3,50 € 2,45 € 1,75 €

De 13 000 € à

19 999 €

7,78 € 5,45 € 3,89 € 5,81 € 4,06 € 2,90 € 4,85 € 3,40 € 2,43 € 4,37 € 3,06 € 2,18 €

De 20 000 € à

27 999 €

9,16 € 6,41 € 4,58 € 7,33 € 5,13 € 3,66 € 6,88 € 4,81 € 3,44 € 6,19 € 4,33 € 3,09 €

De 28 000 € à

36 999 €

10,58 € 7,41 € 5,29 € 8,07 € 5,65 € 4,04 € 7,57 € 5,30 € 3,79 € 6,81 € 4,77 € 3,41 €

De 37 000 € à

53 999 €

11,34 € 7,94 € 5,67 € 9,08 € 6,36 € 4,54 € 8,52 € 5,96 € 4,26 € 7,66 € 5,36 € 3,83 €

De 54 000 € à

71 999 €

12,99 € 9,09 € 6,49 € 10,40 € 7,28 € 5,20 € 9,74 € 6,82 € 4,87 € 8,77 € 6,14 € 4,38 €

Supérieurs à

72 000€

Et Extérieurs

Ferrières-en-

Brie

15,19 € 10,64 € 7,60 € 12,16 € 8,51 € 6,08 € 11,39 € 7,97 € 5,70 € 10,25 € 7,18 € 5,13 €

100% 70% 50% 100% 70% 50% 100% 70% 50% 100% 70% 50%

PERSONNEL : TARIF ANNUEL COURS DE PASTEL ET VACATION POUR L' INTERVENANT

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : FIXE le taux de rémunération de l'intervenant "COURS PASTEL" à 39 € net par heure, pour l'année scolaire 2014-2015,

Article 2 : MAINTIENT le tarif annuel d'inscription à "L'ATELIER PASTEL" pour l'année scolaire 2014-2015 à :7

o 50 € pour enfant âgé au maximum de 9 ans,

o 100 € pour un enfant de 10 ans à 13 ans

o 150 € pour un adulte en initiation

o 200 € pour un adulte en perfectionnement,

PERSONNEL : I NTERVENANTS EXTERIEURS DURANT LA PERIODE SCOLAIRE 2014-2015

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de renouveler le recrutement de 5 intervenants assurant les activités de musique, piscine, danse et sport pour le Groupe Scolaire de la Taffarette durant la période scolaire 2014/2015.

Article 2 : AUTORISE la rémunération de ces intervenants payés aux heures effectuées à un taux horaire de 39 € net.

Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec l'Inspection académique de Seine et Marne.

Article 4 : HABILITE Madame le Maire à conclure les contrats d'engagement sur la base des conditions précitées.

Article 5 : PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont prévus au budget.

CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE : CONVENTION POUR L' INTERVENTION D' UN ARCHIVISTE ITINERANT

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d'établir une convention pour l'intervention d'un archiviste itinérant,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : APPROUVE la convention proposée par le Centre de Gestion de Seine et Marne pour l'intervention d'un archiviste itinérant sur notre Commune.

Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.8

FINANCES : DECISIONS M ODIFICATIVES

Exposé de Madame Le Maire,

Il est proposé au conseil municipal de prendre les décisions modificatives suivantes :

BUDGET COMMUNE – SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Virements de crédits :

Crédits à ouvrir :

Chapitre 20 Article 2051 Opé. ONA + 5 500.00 € Achat de logiciels

comptabilité, ressources humaines,

cimetière.

Chapitre 21 Article 2115 Opé. ONA + 252 700.00 € Acquisition immeuble RAGUIN

Chapitre 23 Article 2315 Opé. 143 + 11 170.00 € Installation réseaux

téléphoniques

GMS Mairie

Chapitre 23 Article 2315 Opé. 153 + 18 500.00 € Maitrise d’œuvre création d’un terrain de football synthétique.

______________

TOTAL + 287 870.00 €

Crédits à déduire :

Chapitre 21 Article 21578 Opé. 145 - 103 300.00 € Reprise sur abords maison de l'Environnement

Chapitre 21 Article 2138 Opé. ONA - 19 275.00 € Reprise sur travaux de

ravalement rue Jean Jaurès

Chapitre 23 Article 2315 Opé. ONA - 90 000.00 € Reprise sur travaux parking BLM

Chapitre 020 Article 020 Opé. ONA - 75 295.00 € Dépenses imprévues

______________

TOTAL - 287 870.00 €9

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article unique : VOTE les décisions modificatives énoncées ci-dessus.

PERSONNEL : CREATION DE POSTE

Exposé de Madame Le Maire,

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Madame le Maire expose qu'en raison de l'augmentation de la population suite aux nouvelles constructions d'habitations, les tâches incombant à la Mairie deviennent de plus en plus importantes et diverses.

Aussi elle propose au Conseil Municipal le recrutement d'un responsable des Services Techniques pour diriger, coordonner et animer l'ensemble du "Service Environnement" de la collectivité, précisant que ce poste à temps complet serait à pourvoir au niveau du cadre d'emplois des Agents de maîtrise territoriaux, au niveau du grade d'agent de maîtrise.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 17 juin 2014,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2014 :

Filière : technique

Cadre d'emploi : Agents de maîtrise territoriaux

Grade : Agent de maîtrise

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

-

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1: DECIDE d'adopter la proposition de Madame le Maire.

ARTICLE 2: ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposé,10

ARTICLE 3: - PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont prévus au budget de l'exercice.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne lecture des remerciements des professeurs du Collège J.Y. COUSTEAU à Bussy-Saint-Georges, des associations "La Prévention Routière", "Ginkgo Club", "Le Jardin Enchanté", "Les Jardins Familiaux de Ferrières", "l'Amicale du Commissariat de Lagny", "On te Donne", "Gym'Muscul" et «L'A.E.M.F.» pour les subventions attribuées pour 2014.

Madame le Maire communique le planning des manifestations à venir.

Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 22h30.

Le Maire,

Mireille MUNCH