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Conseil Municipal - 2018 05 04 CM FEB
Conseil Municipal - 2017 01 06 CM FEB
Conseil Municipal - 2016 11 17 CM FEB
Conseil Municipal - 2015 11 27 CM FEB
Conseil Municipal - 2014 04 04 CM FEB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 04 04 CM FEB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
VENDREDI
4 AVRIL
2014
DATE
DE
CONVOCATION
: 31
mars
2014
DATE
D’AFFICHAGE
: 31
mars
2014
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
19
PRESENTS
: 18
POUVOIRS
: i
VOTANTS
: 19
L’an
deux
mil
quatorze,
le
quatorze
mars,
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
MUNCH,
Maire.
Etaient_
présents
:
Robert
DUVEAU,
Martine
FITTE-REBETÉ,
Geneviève
GENDRE,
Jacques
DELPORTE,
Maires
Adjoints,
Daniel
CAHUZAC,
Françoise
CELAS,
Dany
ROUGERIE,
Alain
LITTIERE,
Catherine
COLIN,
Isabelle
BRUAUX,
Patricia
DESCROIX,
Guy
CABANIÉ,
Antoinette
ABBAGNATO,
Christine
CAMUS,
Stéphane
CIGLAR,
Raphaël
MENDES,
Marie
CLEYRAT
formant
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Absent
représenté
:
Dominique
IMPERIAL
représenté
par
Mireille
MUNCH
Secrétaire
de
séance
: Marie
CLEYRAT
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
29
MARS
2014
Aucune
autre
observation
n’étant
formulée,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
sa réunion
du
samedi
29
mars
2014.
CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
des
commissions
communales,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ARTICLE
UNIQUE
: DECIDE
de
créer
les
commissions
communales
suivantes
:
-
Commission
Environnement/ Développement
Durable
/ Maison
de
l'Environnement
-
Commission
Finances
-
Commission
Urbanisme
/ Plan
Local
Urbanisme
/ SCOT
/ Enquête
publique -
Commission
chargée
du
suivi
de
rationalisation
de
la carte
intercommunale
-
Commission
Voirie
Réseaux
Divers
/
Eau
/
Assainissement
/
Communication
Technique
-
Commission
Travaux
Bâtiments
-
Commission
Sécurité
biens
et des personnes
/ Circulation
-
Commission
Transports
-
Commission
Affaires
scolaires
maternelles
/ élémentaires
/ suivi
collège
et lycée /
Rythmes
scolaires
-
Commission
Jeunesse
et Sports
-
Commission
Emploi/ Logement /
Petite-Enfance
-
Commission
Fêtes
et cérémonies
/ Fleurissement/ Culture
-
Commission
Vie Associative
-
Conseil
Municipal
des
enfants
-
Commission
Personnel
Communal
-
Commission
Cimetière
- _
Communication
(En
Direct/Bulletin/...)
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la composition
des
commissions
suivantes :
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
/ DEVELOPPEMENT
DURABLE
/ MAISON
DE
L'ENVIRONNEMENT
:
Robert
DUVEAU,
Isabelle
BRUAUX,
Christine
CAMUS,
Jacques
DELPORTE,
Geneviève
GENDRE,
Stéphane
CIGLAR,
Daniel
CAHUZAC.
Cette
commission
est
ouverte
aux
membres
extérieurs.
COMMISSION
FINANCES
:
|
Dominique
IMPERIAL,
Robert
DUVEAU,
Geneviève
GENDRE,
Martine
FITTE-REBETE,
Jacques
DELPORTE,
Patricia
DESCROIX,
Marie
CLEYRAT.
COMMISSION
URBANISME
/ PLAN
LOCAL
URBANISME
/ SCO
/ ENQUETE
PUBLIQUE
:
Dominique
IMPERIAL,
Robert
DUVEAU,
Jacques
DELPORTE,
Isabelle
BRUAUX,
Patricia
DESCROIX,
Antoinette
ABBAGNATO.
COMMISSION
CHARGEE
DU
SUIVI
DE
RATIONALISATION
DE
LA
CARTE
INTERCOMMUNALE
Mireille
MUNCH,
Dominique
IMPERIAL,
Geneviève
GENDRE,
Martine
FITTE-REBETE,
Jacques
DELPORTE,
Robert
DUVEAU,
Patricia
DESCROIX,
Isabelle
BRUAUX,
Antoinette
ABBAGNATO, COMMISSION
VOIRIE
RESEAUX
DIVERS
/
EAU
/
ASSAINISSEMENT
/
COMMUNICATION
TECHNIQUE
:
Jacques
DELPORTE,
Dany
ROUGERIE,
Stéphane
CIGLAR.
Cette
commission
est
ouverte
aux
membres
extérieurs.
COMMISSION
TRAVAUX
BATIMENTS
:
Dany
ROUGERIE,
Françoise
CELAS,
Stéphane
CIGLAR,
Alain
LITTIÈRE,
Patricia
DESCROIX. Cette
commission
est
ouverte
aux
membres
extérieurs.
COMMISSION
SECURITE
BIENS
ET
DES
PERSONNES
/ CIRCULATION !:
Guy
CABANIE,
Dany
ROUGERIE,
Raphaël
MENDES,
Geneviève
GENDRE.
Cette
commission
est
ouverte
aux
membres
extérieurs.
COMMISSION
TRANSPORTS
:
Geneviève
GENDRE,
Raphaël
MENDES,
Patricia
DESCROIX,
Marie
CLEYRAT.
Cette
commission
est
ouverte
aux
membres
extérieurs.
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
MATERNELLES
/
ELEMENTAIRES
/ SUIVI
COLLEGE
ET
LYCEE
/ RYTHMES
SCOLAIRES
:
Geneviève
GENDRE,
Raphaël
MENDES,
Marie
CLEVRAT,
Antoinette
ABBAGNATO),
Alain
LITTIÈRE.
Cette
commission
est
ouverte
aux
membres
extérieurs.
COMMISSION
JEUNESSE
&
SPORTS
:
Mireille
MUNCH,
Antoinette
ABBAGNATO,
Stéphane
CIGLAR,
Raphaël
MENDES,
Alain
LITTIÈRE,
Daniel
CAHUZAC.
Cette
commission
est
ouverte
aux
membres
extérieurs.
COMMISSION
EMPLOI
/ LOGEMENT
/ PETIT-ENFANCE
:
Martine
FITTE-REBETÉ,
Guy
CABANIE,
Christine
CAMUS,
Catherine
COLIN.
COMMISSION
FETES
ET
CEREMONIES
/ FLEURISSEMENT
/ CULTURE
:
Martine
FITTE-REBETÉ,
Isabelle
BRUAUX,
Françoise
CELAS,
Antoinette
ABBAGNATO,
Patricia DESCROIX,
Alain
LITTIÈRE,
Catherine
COLIN.
Cette
commission
est
ouverte
aux
membres
extérieurs.
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE
:
Mireille
MUNCH,
Patricia
DESCROIX,
Daniel
CAHUZAC,
Marie
CLEYRAT,
Françoise
CELAS,
Isabelle
BRUAUX.
Cette
commission
est
ouverte
aux
membres
extérieurs.
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
:
Geneviève
GENDRE,
Raphaël
MENDES,
Antoinette
ABBAGNATO,
Marie
CLEVRAT.
COMMISSION
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Mireille
MUNCH,
Antoinette
ABBAGNATO,
Robert
DUVEAU. COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- Dominique
IMPERIAL
- Stéphane
CIGLAR
- Robert DUVEAU
- Alain LITTIÈRE
- Jacques
DELPORTE
- Dany
ROUGERIE
ELECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DANS
LES
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ARTICLE
UNIQUE
: DESIGNE
les
délégués
suivants
aux
Structures
Intercommunales :
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RAMASSAGE
SCOLAIRE
DES
ENVIRONS
DE
FERRIERES
(SIRSEF) Candidats
Titulaires
: Robert
DUVEAU,
Patricia
DESCROIX
Candidats
Suppléants
: Mireille
MUNCH,
Guy
CABANIE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRIFICATION
RURAL
DE
LA
REGION
SUD-EST
DE
LAGNY
(SIERSEL)
Candidats
Titulaires
: Jacques
DELPORTE,
Dany
ROUGERIE
Candidats
Suppléants
: Stéphane
CIGLAR,
Robert
DUVEAU
COMITE
DE
TERRITOIRE
BRIE/LAGNY
(SDESM)
Candidats
Titulaires
: Jacques
DELPORTE,
Dany
ROUGERIE
Candidat
Suppléant
: Stéphane
CIGLAR
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
CENTRES
DE
PEDAGOGIE
ET
DE
READAPTATION
POUR
HANDICAPES Candidats
Titulaires
: Robert
DUVEAU,
Patricia
DESCROIX
|
Candidats
Suppléants
: Martine
FITTE-REBETE,
Guy
CABANIE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
MARNE-LA-V'ALLEE
(SIAM)
Candidat
Titulaire
: Jacques
DELPORTE,
Dany
ROUGERIE
Candidats
Suppléants
: Stéphane
CIGLAR,
Robert
DUVEAU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DE
L'IMMEUBLE
DU
PERCEPTEUR
(SIGIP)
Candidats
Titulaires
: Mireille
MUNCH,
Dany
ROUGERIE
SYNDICAT
INITIATIVE
CENTRE
BRIE
Candidats
Titulaires
: Robert
DUVEAU,
Guy
CABANIÉ
Candidat
Suppléant
: Mireille
MUNCH
ELECTIONS
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ARTICLE
1er
: DECIDE
de
porter
la
composition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.) à 16 membres. ARTICLE
2
: ELIT
comme
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.),
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mireille
MUNCH,
Martine
FITTE-REBETÉ,
Guy
CABANIÉ,
Christine
CAMUS,
Catherine
COLIN,
Robert
DUVEAU,
Geneviève
GENDRE,
Isabelle
BRUAUX.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ARTICLE
UNIQUE
: ADOPTE
la liste
de
contribuables
suivante
:
Khalil
KHATER
(Accelis
Promotion)
- Frédéric
GIRAUD
(Hubert
Coup
de
Pâtes)
- Lionel
LEVEQUE
(Boulangerie)
-
Edouard
de
ROTHSCHILD
(Propriétaire
de
bois)
-
Didier
DOLEAN
-
Elise
ABRAHAM
-
Chantal
ARNAUD
- Marie-France
SANTERRE
-
André
PRACHT
-
Sergine
MURGEON
-
Micheline
LAURENT
-
Catherine
D’ESTEVE
DE
5 PRADEL
- Claudette
DELPERRIER
- Hervé
DELAVEAU
- Jacqueline
MOREAU
- Liliane
DALMASIE
-
Jimmy
PLUQUET
(APPIA)
-
Marie-Claude
CHAUTEMPS
-
Michèle
VOIRET
- Norbert
MARDUEL
- Anne-Marie
DELACOSTE
- Xavier
CROMBEZ
- Daniel
MALACAIN
- Luce
CIGLAR
- Didier
STOLAR
- Pascal
JACQUES
- Patrick
MIERLOT
-
Régis
KAUFMANT
-
Josiane
FERRIER-BIGNON
-
Daniel
MALACAIN
-
Patricia
DUVERGER
- Annie
SPEVSER. INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1°”_:
ADOPTE
la proposition
du Maire
suivante :
À
compter
du
29
mars
2014,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants:
e
Maire
: 40.80%
de
l'indice
1015
;
e
1”
adjoint
: 14.33%
de
l’indice
brut
1015
ème
e
2°
adjoint
: 14.33%
de
l’indice
brut
1015
ème
e
3°
adjoint
: 14,33
%
de
l’indice
brut
1015
ê
e
4%
Adjoint
: 14.33%
de
l’indice
brut
1015
ème
e
5°
"adjoint
: 14.33%
de
l’indice
brut
1015
e
Conseillers
municipaux
délégués
: 2.17%
de
l'indice
brut
1015
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est joint
à la présente
délibération.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
Trois
absences
consécutives
(sauf
cas
particuliers)
aux
séances
du
Conseil
Municipal
par
un
conseiller
municipal
entraîne
la suppression
de
son
indemnité
le mois
suivant
le constat
de
ces
absences.
6 Le
versement
de
cette
indemnité
reprend
dès
que
le
Conseiller
municipal
a participé
à
une
nouvelle
réunion
du
Conseil
Municipal
Les
conseillers
municipaux
auxquels
aucune
indemnité
de
fonction
n'est
allouée,
pourront
se
faire
rembourser
les
frais
de
déplacement
sur
production
d'un
ordre
de
mission
et
du
justificatif des
dépenses
engagées.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2014
de
la commune.
Plus
aucune
autre
question
n’étant
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 22h00.
Le
Maire,
Lu Mireille UNCH