Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 10 17

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 10 17 Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 10 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

C.R. DU 11.10.2017

SÉANCE DU

11 OCTOBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le onze octobre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, Maire.

Étaient présents : MM. BENITO Richard - BOMPAR Claude - BOYER Anne-Marie - CESCO Guy - GARCIA Jacques - JULIAN Joël - MARTINEZ Marie - MEUNIER Roger - MODERAN Pierre - PELFORT Myriam - PINOTIE Gérard - PUIG Monique - ROSSI Julien - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM. GALINIER Chantal ayant donné pouvoir à ROSSI Julien - MYLONAS Jean-Marc ayant donné pouvoir à CESCO Guy - JEAN Cyrille ayant donné pouvoir à BENITO Richard – CASTANT René ayant donné pouvoir à BOMPAR Claude.

Madame Elisabeth VERNERET a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 portant fusion des communautés de communes « Sidobre – Val d’Agout » et « Vals et plateaux des Monts de Lacaune »,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de procéder à une modification des statuts ; la prise des compétences « Maisons de services au public d’intérêt communautaire » et « Equipements sportifs d’intérêt communautaire » permettrait de continuer à bénéficier de la DGF bonifiée. Lecture est donnée de la proposition de statuts de la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux ».

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que la Communauté de Communes prenne les deux compétences nouvelles suivantes :

Compétences optionnelles

. « Création et gestion de maisons de services au public d’intérêt communautaire et définition des obligations de services au

public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations »

. « Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion

des équipements sportifs d’intérêt communautaire »

DECIDE que la Communauté de Communes passe la compétence GEMAPI (actuellement en compétence facultative) en compétence obligatoire rédigée comme suit :

1.5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :

Dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;2

C.R. DU 11.10.2017

- Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

- Défense contre les inondations et contre la mer ;

- Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

DECIDE que les statuts de la Communauté de Communes soient modifiés pour le point « 3.7 : Environnement » (compétence facultative) comme suit :

3.7 Environnement : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau (SDAGE)

VALIDE la proposition de modification des statuts de la communauté de communes, conformément aux statuts et aux annexes joints à la présente délibération.

2°) CENTRE BOURG - PRESENTATION DE L'ETUDE ET PRINCIPE D'ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE

Afin d’établir un schéma d’aménagement de leur cœur de village à moyen ou long terme dans un but de revitalisation des centres bourgs et de mise en valeur de l’identité et du patrimoine des communes, les Hautes terres d’0c ont retenue l’Agence TURBINES pour la réalisation d’études de programmation « Centres-Bourgs ».

Plusieurs communes ont démarré ces études dont l’objectif est de faire un point global sur l’organisation à court et moyen terme des infrastructures, des schémas de déplacement … et devant aboutir à la mise en œuvre de certains projets d’aménagements urbains et/ou paysagers.

Plusieurs phases ont été réalisées :

- Phase 1 - diagnostic

- Phase 2 - scénarios

- Phase 3 - projet

Monsieur MEUNIER, conseiller municipal présente au conseil municipal la phase 3 et précise que d’autres étapes auront lieu pour affiner, chiffrer, phaser le projet et feront l’objet de présentations et de discussions avant d’être présentées au vote du conseil municipal.

Après débat et échange de vue, le conseil municipal valide à la majorité (16 voix pour, une voix contre et deux abstentions) le projet et le principe d'engagement dans la démarche « Centres Bourgs ».

3°) DEVENIR DU CAMPING MUNICIPAL

La commune de Roquecourbe a connu, en février 2017, un important épisode d’inondation qui a, entre autres, touché le terrain de camping et a conduit la municipalité à fermer son accès pour la saison 2017.

De plus le terrain de camping a fait l’objet de deux actes de vandalisme dans le courant du mois de juillet. Le local d’accueil, les sanitaires et des plots électriques ont été endommagés.

Par ailleurs, il est précisé que les revenus du camping ne couvrent pas le salaire du personnel saisonnier embauché de mai à septembre.

Monsieur le Maire informe que certains élus sont favorables à la réalisation des travaux pour envisager sa réouverture, que d’autres préfèreraient que le camping soit transféré sur un nouveau lieu et d’autres enfin préconisent sa fermeture pure et simple.

Il souhaite donc questionner le conseil municipal sur la fermeture ou le maintien de l’ouverture du camping et dans quelles conditions.

Après débat et échanges de vue, le Conseil municipal, décide à l’unanimité,

- de remettre le terrain de camping en état pour la saison prochaine dans sa partie haute soit une vingtaine d’emplacements.3

C.R. DU 11.10.2017

4°) DEVENIR DE L'OFFICE DU TOURISME

Depuis 2015, la commune de Roquecourbe met gratuitement à disposition de l’Office de Tourisme Sidobre Vals et Plateaux un local pour un bureau d’information touristique.

L’Office de Tourisme demande à la commune d’étudier la recherche d’un local plus adapté car ce dernier devient petit et peu attrayant. Si tel n’était pas le cas, le bureau d’information touristique pourrait être déplacé sur la commune de Burlats.

Plusieurs hypothèses sont évoquées : local de la poste, location de locaux, emplacement en prolongement du camping, container aménagé, rafraichissement du local.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité, considérant les projets touristiques du village, de maintenir l’emplacement du bureau d’information actuel et de procéder à un rafraichissement du local (peinture et revêtement des sols).

5°) PROPOSITION DE RETROCESSION D'UN CHEMIN PRIVE A LA COMMUNE

Par courrier reçu en date du 18 septembre 2017, les propriétaires en indivision du chemin du Petit bois (Mesdames V. Freppel, G. SEGUIER, A.M. CONSTANS, A. BATIGNE, R. BESSIERE, S. GUYTARD), ont proposé la rétrocession à la commune de cette voie privée.

Les collectivités ainsi sollicitées n’ont pas l’obligation d’intégrer les voies privées dans le domaine communal. Lorsqu’elles acceptent cette intégration elles doivent prendre en charge tous les frais à venir d’entretien de réparation et de réfection de la voie.

De plus, l’intégration de ce chemin dans le domaine communal ne présente pas d’intérêt public, puisqu’il ne dessert que les propriétés privées concernées.

Aussi il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De ne pas donner une suite favorable à cette proposition.

6°) REVISION DU LOYER DU LOGEMENT T3 – BOULEVARD ALBIN BATIGNE

Monsieur le Maire fait connaître à l'assemblée que le logement de type 3 situé 21 bis Boulevard Albin Batigne est loué par bail à Monsieur Zancarini au prix de 379 Euros par mois. Il indique également qu'il est possible de réviser le montant de cette location au 1er août 2017 en tenant compte de l'indice de référence des loyers.

L'indice du 2ème Trimestre 2016 était de 125.25, l'indice au 2ème Trimestre 2017, est de 126.19, le prix du loyer mensuel serait donc de :

379 x 126.19

----------------- = 381.84 €uros

125.25

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de porter le montant du loyer mensuel du logement occupé par Monsieur Zancarini à 381 €uros au 1er août 2017.

7°) INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Monsieur le Maire indique qu’une indemnité annuelle est attribuée au prêtre chargé du gardiennage de l’église et au pasteur protestant, chargé du gardiennage du temple ou à leur représentant.

Jusqu’en 2016, le montant de l’indemnité était de 420 € par préposé, pour un plafond indemnitaire qui varie chaque année et qui a toujours été respecté.

Il propose de fixer cette indemnité annuelle à 420 €, pour le prêtre desservant l’église de Roquecourbe ainsi que pour le représentant du temple, qui assure le gardiennage, quelques soient les plafonds indemnitaires à venir.

En conséquence l’assemblée, après discussion, décide, à l'unanimité,4

C.R. DU 11.10.2017

- De fixer à 420 €uros l’indemnité annuelle de gardiennage pour les représentant de l’église et du temple de Roquecourbe.

8°) REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune perçoit une redevance d’occupation du domaine public par Orange.

Le montant de cette redevance est calculé en fonction du nombre de km d’artère souterraine et aérienne occupé sur la commune avec une revalorisation annuelle au 1er janvier de chaque année en appliquant la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (article R. 20-53 du code des postes et communications électroniques).

Pour 2017, le montant plafond de redevance applicable pour les artères souterraines est de 38.05 €/km, de 50.74 €/km pour les artères aériennes et de 25.37 €/m² pour les emprises au sol.

En conséquence l’assemblée, après discussion, décide, à l'unanimité,

- De fixer les tarifs aux plafonds précités et autorisés par décret pour l’année 2017 ; - Que le tarif plafond sera appliqué chaque année en tenant compte des revalorisations annuelles.

9°) ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame la Trésorière de Roquecourbe a présenté plusieurs demandes d’admission en non-valeur pour un montant de 62.71 €, sur les exercices 2014, 2015 et 2016.

Ces sommes correspondent à des impayés du centre de loisirs, de la garderie et de la crèche de Roquecourbe.

Il conviendrait donc d'admettre en non-valeur la somme précitée.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Vu les pièces à l'appui ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2342-4 ;

- Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement ;

Admet en non-valeur sur les crédits ouverts à l’article 6541 du budget de l'exercice 2017, les sommes de 62.71 €.

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QUESTIONS DIVERSES

- Madame PELFORT au nom du Roquecourbe Football Club remercie la municipalité ainsi que Monsieur PINOTIE pour la remise en état des terrains et Monsieur ROSSI pour l’installation de protections provisoires pour la sécurité avant le tournoi des équipes jeunes.

- Madame VERNERET remercie également l’implication de la commune et des services techniques dans l’organisation des manifestations d’Octobre Rose qui se sont très bien déroulées.

- Monsieur MEUNIER, informe que la mairie a obtenu le label écomobilité et peut faire apparaître le logo sur ses courriers. Il ajoute que le Parc régional du Haut Languedoc a mis en place un système de prêt de vélos électriques que les habitants du Parc pourront emprunter gratuitement pendant une semaine.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,