Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 10 14

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 10 14 Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 10 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

C.R. DU 23.10.2014

SÉANCE DU

23 OCTOBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-trois octobre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, Maire.

Étaient présents : MM. BENITO Richard - BOMPAR Claude - BOYER Anne-Marie - CASTANT René CESCO Guy - GALINIER Chantal - GARCIA Jacques - JEAN Cyrille - JULIAN Joël - MARTINEZ Marie - MEUNIER Roger - MODERAN Pierre - MYLONAS Jean-Marc - PELFORT Myriam - PINOTIE Gérard - PUIG Monique - ROSSI Julien - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente : MM. TABERNA Françoise ayant donné pouvoir à BOYER Anne-Marie.

Madame Elisabeth VERNERET a été élue secrétaire de séance.

Remarques sur le compte rendu du conseil municipal du 23 juillet : Monsieur MEUNIER souhaite que figure au compte rendu le fait que pour apaiser les débats il ait quitté la séance entre le point n°8 et le point n°9 et qu’en conséquence le nombre de voix soit corrigé à partir du point n° 8. Ces remarques seront prises en compte et le compte rendu reproposé à l’adoption lors de la prochaine séance du conseil municipal.

1°) CONVENTION COMMMUNE / VEOLIA POUR LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

Un projet de renouvellement de la convention relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement collectif est proposé au vote du conseil municipal par Société VEOLIA Eau. L’assemblée s’interroge sur la part proportionnelle égale à 2 € HT par facture qui ne figurait pas dans les termes de la convention précédente ainsi que sur la date de prise d’effet au 01/06/2014 aussi, elle décide d’ajourner ce point dans l’attente de clarification.

2°) CONVENTION DE CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT

Monsieur le maire informe l’assemblée que le Fonds de dotation "Orphée" a déposé un permis de construire le 25 juillet 2014, pour l’aménagement par changement de destination d’une partie d’un ancien bâtiment industriel, en espace culturel musical, sur la parcelle cadastrée section AM 336 (Lot n°3), sises avenue de Castres.

L’article UAa 12 du Plan Local d’Urbanisme de la commune dispose que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’instruction du permis de construire fait apparaître en application des dispositions de l’article UAa 12, un besoin de 15 places de stationnement. Compte tenu de l’emprise et de la configuration du terrain, afin d’éviter l’occupation du domaine public et conformément à l’article UAa12 du règlement pour répondre à l’obligation en matière de stationnement, il est possible d’avoir recours à une concession à long terme de places de stationnement situées dans un rayon de 300 mètres du projet.

Considérant l’intérêt manifeste de ce projet il est proposé au conseil municipal d’octroyer au pétitionnaire du permis de construire une concession pour mise à disposition de 6 places de stationnement sur la parcelle communale AL 648 qui répond à ce critère, pour une durée de 18 ans à compter de la date d’achèvement des travaux.

Une convention précisant les modalités de cette mise à disposition est présentée en séance.2

C.R. DU 23.10.2014

Après délibération, Le Conseil Municipal, décide à la majorité par 15 voix pour et 4 contre :

- d’approuver la mise à disposition de 6 places de stationnement à l’usage du Fonds de dotation Orphée dans les conditions définies ci-dessus;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, fixant les modalités de mise à disposition, jointe à la présente délibération au nom et pour le compte de la Commune et à prendre toutes les dispositions utiles à son exécution.

3°) AMENAGEMENT DU PLAN DE CIRCULATION DU « QUARTIER FRESCATY »

Monsieur Roger MEUNIER expose à l’assemblée un rapport power point concernant un aménagement du plan de circulation du quartier Frescaty qui présente des problèmes de flux, de sens et de stationnement. Après échange et débat, il est décidé d’ajourner ce point pour affiner le projet et de créer une commission pour une nouvelle proposition.

4°) ECOLES PUBLIQUES – CHOIX DU NOM et SIGNALISATION

Monsieur MODERAN informe le Conseil Municipal de la proposition faite par les enseignants de procéder au choix d’un nom pour les écoles publiques de Roquecourbe et de procéder à l’installation d’une signalisation par panneaux, comme cela l’a été fait pour la crèche municipale.

Plusieurs propositions sont étudiées par l’assemblée.

Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de donner le nom "Ecole du Puisoir" à l’école élémentaire et "Ecole Beau-Soleil" à l’école maternelle et valide l’installation de panneaux de signalisation.

5°) REVISION DES TARIFS D’ADHESION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Madame MARTINEZ, Adjoint au Maire, en charge du tourisme, de la culture et de la communication, présente au Conseil Municipal la nécessité de procéder à une augmentation des tarifs d’adhésion de la bibliothèque municipale car ces derniers n’ont pas été révisés depuis décembre 2004.

Elle propose de les fixer comme suit et ce à compter du 1er janvier 2015 :

- 7 euros par foyer et par an pour les résidents de la commune

- 10 euros par foyer et par an pour les résidents hors commune.

Le Conseil Municipal, après discussion, approuve cette proposition à l’unanimité.

6°) INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Monsieur le Maire indique qu’une indemnité annuelle est attribuée au prêtre chargé du gardiennage de l’église et au pasteur protestant, chargé du gardiennage du temple ou à leur représentant.

En 2013, le montant de l’indemnité a été fixé par délibération du conseil municipal à 420 € par préposé, pour un plafond indemnitaire de 474.22 €.

Le plafond applicable suivant la circulaire du ministère de l’intérieur demeure pour l’année 2014 à 474.22 €.

Après discussion, l’assemblée, décide, à l'unanimité, de fixer une indemnité annuelle de 420 €uros pour le gardiennage des églises communales.

7°) DON A UN FONDS DE SOUTIEN POUR CATASTROPHE NATURELLE CREE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DE L’HERAULT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le président du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc a adressé un courrier à l’ensemble des communes membres afin recueillir des dons pour un fonds crée par l’association des maires de l’Hérault, destiné aux 73 communes reconnues en état de catastrophe naturelle, parmi lesquelles vingt communes du PNRHL.3

C.R. DU 23.10.2014

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de décider d’un soutien ou non à ce fonds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité par 14 voix contre, 2 voix pour et 3 abstentions de ne pas donner une suite favorable à cette proposition.

8°) REVISION DU LOYER DU LOGEMENT T3 – Rue Victor Laur

Monsieur le Maire fait connaître à l'assemblée que le logement de type 3 situé 1 rue Victor Laur est loué par bail à l'entreprise CHABBERT au prix de 442 euros par mois depuis le 1er août 2013. Il indique également qu'il est possible de réviser le montant de cette location au 1er août 2014 en tenant compte de l'indice de référence des loyers.

L'indice du 2ème Trimestre 2013 était de 124.44, l'indice au 2ème Trimestre 2014, est de 125.15, le prix du loyer mensuel serait donc de :

442 x 125.15

------------------ = 444.52 €uros

124.44

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de porter le montant du loyer mensuel du logement occupé par l'Entreprise CHABBERT à 444 €uros au 1er août 2014.

9°) REVISION DU LOYER DU LOGEMENT T3 – Boulevard Albin Batigne

Monsieur le Maire fait connaître à l'assemblée que le logement de type 3 situé 21 bis Boulevard Albin Batigne est loué par bail à Monsieur Jérémy SALLES et Madame Audrey PRADINES au prix de 370 Euros par mois. Il indique également qu'il est possible de réviser le montant de cette location au 1er novembre 2014 en tenant compte de l'indice de référence des loyers.

L'indice du 3ème Trimestre 2013 était de 124.66, l'indice au 3ème Trimestre 2014, est de 125.24, le prix du loyer mensuel serait donc de :

370 x 125.24

----------------- = 371.72 €uros

124.66

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de porter le montant du loyer mensuel du logement occupé par Monsieur Jérémy SALLES et Madame Audrey PRADINES à 371 €uros à compter du 1er novembre 2014.

10°) ACQUISITION D’UN TERRAIN DE MONSIEUR PASCAL GOUT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Pascal GOUT souhaite vendre à la Commune pour l’euro symbolique la parcelle lui appartenant, cadastrée section AP 329, d’une contenance de 1.20 Ha avec une condition de non vente ultérieure.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour valider cet achat, étant entendu que la Commune aura à sa charge le coût des frais d’actes notariés.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2242-1 du code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, décide à la majorité par 18 voix pour et 1 abstention :

- De procéder à l’achat de la parcelle AP 329 appartenant à Monsieur Pascal GOUT pour l’euro symbolique à la condition que le terrain soit libre de toute servitude ;

- De prendre en charge tous les frais d’actes notariés liés à cette acquisition.4

C.R. DU 23.10.2014

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MODERAN fait part d’un courrier d’un administré demandant la réouverture du chemin rural n°4. Monsieur PINOTIE signale l’existence d’une canalisation et d’un puits sur ce chemin. Il propose une visite sur place avant de s’engager sur une réponse à cette demande.

Monsieur MODERAN mentionne également une lettre de la FNACA qui demande une autorisation pour l’apposition d’une plaque commémorative de la fin de la guerre d’Algérie, le 19 mars, sur le monument aux morts et une exonération du paiement pour l’utilisation de la salle Siloë car cette commémoration est officielle. Après échanges une réponse positive sera faite pour l’installation d’une plaque. Pour l’attribution d’une journée supplémentaire de location gratuite de la salle Siloë, l’association bénéficiant déjà de 2 journées gratuité la réponse sera négative.

Monsieur ROSSI dresse un bilan de la fête du village. Il précise qu’aucun incident ne s’est déroulé ni sur les lieux de la fête ni au niveau de la salle des fêtes et que la rixe qui a éclatée s’est faite en parallèle. L’interruption de la fête du village a cependant entrainé des annulations des commandes au niveau du traiteur, de l’orchestre, de la boulangerie et de la sécurité. Le comité des fêtes a estimé un préjudice de 3593 € après négociation des coûts. Aucune assurance ne couvrant ce préjudice il sera étudié la possibilité de l’attribution d’une subvention exceptionnelle lors de l’élaboration du prochain budget.

Monsieur PINOTIE fait part d’une demande de stationnement 15 mn devant le bureau de tabac.

Monsieur BENITO informe que la distribution des sacs poubelle et du raticide sera assurée par les services techniques à partir du mois de janvier 2015. Le rythme des distributions sera étudié ainsi que l’option d’un samedi matin.

Monsieur MYLONAS interroge sur la faisabilité de l’instauration d’une limitation de vitesse et de point d’ancrage sur la route de Saint Germier. Monsieur CESCO précise que cette demande et à l’étude avec la Communauté de Communes avec l’hypothèse d’un certain nombre de voies de garage par buzages ou enrochements. Il ajoute que route de Montredon- Labessonié le retrait des coussins berlinois endommagé est envisagé avec un remplacement par des ralentisseurs en dur ou par un feu tricolore au niveau du croisement de la Tellardier.

Monsieur MEUNIER demande un point sur le projet de la maison de santé. Monsieur GARCIA répond qu’un financement ne peut être envisagé avant 2 ans mais que le manque de médecin est un problème crucial. Madame Bompar souligne que le besoin d’une maison de santé n’est pas prioritaire mais qu’un médecin est indispensable sur le village. Monsieur MODERAN ajoute que la recherche de médecin concerne également d’autres communes de la communauté, qu’une éventuelle solution serait de recruter un médecin qui serait salarié de la communauté de commune. Pour l’heure il précise qu’il est en contact régulièrement avec l’ARS et dans l’attente d’une réunion.

Madame BOYER indique que les boîtes de chocolats ont été livrées, que les listes des personnes agées de plus de 75 ans sont prêtes et que chacun des conseillers municipaux peux commencer à en assurer les distributions.

*****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,