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Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 07 17 Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 07 17)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation, 1

C.R. DU 11.07.2017

SÉANCE DU

11 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le onze juillet, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, maire.

Étaient présents : BENITO Richard - BOMPAR Claude - BOYER Anne-Marie - CESCO Guy - JEAN Cyrille - GALINIER Chantal - JULIAN Joël - MARTINEZ Marie - MODERAN Pierre - MYLONAS Jean-Marc - PELFORT Myriam - PINOTIE Gérard - ROSSI Julien - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : CASTANT René - GARCIA Jacques ayant donné pouvoir à JEAN Cyrille - MEUNIER Roger ayant donné pouvoir à GALINIER Chantal - PUIG Monique ayant donné pouvoir à BENITO Richard.

Madame Elisabeth VERNERET a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL – MISE A JOUR

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les indemnités de fonction des élus sont calculées sur l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le montant maximal des indemnités de fonction a évolué en raison, d’une part, de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique (passé de 1015 à 1022) au 1er janvier 2017 et, d’autre part, de la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017.

Ces changements nécessitent l’actualisation de la délibération n° 38 du 9 avril 2014 et des montants indiqués dans le tableau en annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints au maire et conseillers municipaux, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par les montants des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, à la majorité, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, avec effet au 1er janvier 2017, de mettre à jour les montants et la référence à l’indice brut terminal des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints au maire et conseillers municipaux, comme suit :

- maire : 38.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 14.85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 14.85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 14.85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 14.85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 5ème adjoint : 14.85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2 conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.2

C.R. DU 11.07.2017

Les taux en pourcentage votés en 2014 ne changent pas.

Le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal mis à jour sera annexé à la présente délibération.

2°) TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE - SERVICE SCOLAIRE

Monsieur le maire indique à l’assemblée que Mme Alexandra ALBERT, occupant actuellement le grade d’adjoint technique principal 2ème classe, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe.

Il propose donc de la faire bénéficier de cet avancement et de transformer son poste d’adjoint technique principal 2ème classe en poste d’adjoint technique principal 1ère classe avec effet au 1er octobre 2017, compte tenu de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 30 mars 2017.

Le conseil municipal, après discussion, accepte, à la majorité, par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, la proposition de Monsieur le maire de transformer le poste de cet agent avec effet au 1er octobre 2017.

3°) TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE - SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le maire indique à l’assemblée que M. Pascal ANTOINE, occupant actuellement le grade d’adjoint technique principal 2ème classe, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe.

Il propose donc de le faire bénéficier de cet avancement et de transformer son poste d’adjoint technique principal 2ème classe en poste d’adjoint technique principal 1ère classe avec effet au 1er octobre 2017, compte tenu de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 30 mars 2017.

Le conseil municipal, après discussion, accepte, à la majorité, par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, la proposition de Monsieur le maire de transformer le poste de cet agent avec effet au 1er octobre 2017.

4°) TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE EN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Monsieur le maire indique à l’assemblée que Mme Karine BERTRAND, occupant actuellement le grade d’ATSEM principal 2ème classe, peut bénéficier d’un avancement au grade d’ATSEM principal 1ère classe.

Il propose donc de la faire bénéficier de cet avancement et de transformer son poste d’ATSEM principal 2ème classe en poste d’ATSEM principal 1ère classe avec effet au 1er octobre 2017, compte tenu de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 30 mars 2017.

Le conseil municipal, après discussion, accepte, à la majorité, par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, la proposition de Monsieur le maire de transformer le poste de cet agent avec effet au 1er octobre 2017.

5°) TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Monsieur le maire indique à l’assemblée que Mme Patricia BURATTO, occupant actuellement le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Il propose donc de la faire bénéficier de cet avancement et de transformer son poste d’adjoint administratif principal 2ème classe en poste d’adjoint administratif principal 1ère classe avec effet au 1er octobre 2017, compte tenu de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 30 mars 2017.

Le conseil municipal, après discussion, accepte, à la majorité, par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, la proposition de Monsieur le maire de transformer le poste de cet agent avec effet au 1er octobre 2017.3

C.R. DU 11.07.2017

6°) TRANSFORMATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS EN POSTE D’EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS

Monsieur le maire indique à l’assemblée que Mme Jocelyne SABATIER, occupant actuellement le grade d’éducateur de jeunes enfants, peut bénéficier d’un avancement au grade d’éducateur principal de jeunes enfants.

Il propose donc de la faire bénéficier de cet avancement et de transformer son poste d’éducateur de jeunes enfants en poste d’éducateur principal de jeunes enfants avec effet au 1er octobre 2017, compte tenu de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 30 mars 2017.

Le conseil municipal, après discussion, accepte, à la majorité, par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, la proposition de Monsieur le maire de transformer le poste de cet agent avec effet au 1er octobre 2017.

7°) CREATION DE DEUX EMPLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI" (C.U.I./C.A.E.) - CENTRE DE LOISIRS

Le C.U.I. /C.A.E. est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. C’est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider une personne en difficulté à se réinsérer dans le monde du travail.

Monsieur le maire informe les membres du conseil que les deux contrats C.U.I.-C.A.E. des agents en poste au centre de loisirs municipal arrivent à échéance à la fin du mois d’août et qu’afin d’assurer la continuité du service ainsi qu’un accueil de qualité, il apparaît nécessaire de procéder au recrutement de deux autres personnes dans le cadre de ce dispositif.

Il propose à l’assemblée de créer deux postes d’agent d’animation à raison d’au moins 20 heures par semaine pour l’un et d’au moins 26 heures par semaine pour l’autre. Ces contrats à durée déterminée seront conclus pour une période d’un an renouvelable, à compter du 1er septembre 2017, dans la limite de vingt-quatre mois. La rémunération correspondra au SMIC en vigueur à la date d’embauche. Il précise que les personnes recrutées devront remplir les critères pour bénéficier d’un C.U.I.-C.A.E. et être titulaires du BAFA et/ou du CAP petite enfance.

La prescription d’un C.U.I./C.A.E. est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat.

Vu la loi n° 2005 - 32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu le décret n° 2005 - 243 du 17 mars 2005 relatif au contrat initiative-emploi, au contrat d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,

Vu le décret n° 2009 -1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion,

Vu la circulaire DGEFP n° 2009 - 42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS,

DECIDE de créer deux postes d’agent d’animation dans le cadre du dispositif C.U.I. /C.A.E., à compter du 1er septembre 2017,

PRECISE que ces contrats seront d’une durée d’un an éventuellement renouvelable dans la limite de vingt-quatre mois après renouvellement préalable de la convention,

PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures et 26 heures hebdomadaires au moins,

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire en vigueur à la date d’embauche multiplié par le nombre d’heures de travail,4

C.R. DU 11.07.2017

AUTORISE le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements avec Pôle emploi,

AUTORISE le maire à signer les conventions et les contrats afférents à ces recrutements avec Pôle emploi,

PRECISE que la collectivité bénéficiera d’aides dans les conditions arrêtées dans la convention conclue avec Pôle emploi ainsi que de l’exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi du 18 janvier 2005. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

8°) CREATION D’UN EMPLOI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI" (C.U.I./C.A.E.) ECOLE ELEMENTAIRE

Le C.U.I. /C.A.E. est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. C’est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider une personne en difficulté à se réinsérer dans le monde du travail.

Monsieur le maire informe les membres du conseil que la suppression d’une classe décidée par l’éducation nationale a pour conséquence la réorganisation de toutes les classes de la maternelle à l’élémentaire pour la rentrée 2017. Ce réaménagement fait apparaitre le besoin de renforcer la présence du personnel communal notamment pour les deux niveaux de grande section et cours préparatoire.

Il propose à l’assemblée de créer un poste d’agent d’animation à raison de 23 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période d’un an renouvelable, à compter du 1er septembre 2017, dans la limite de vingt-quatre mois. La rémunération correspondra au SMIC en vigueur à la date d’embauche. Il précise que la personne recrutée devra remplir les critères pour bénéficier d’un C.U.I.-C.A.E. et être titulaire du BAFA et/ou du CAP petite enfance.

La prescription d’un C.U.I./C.A.E. est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat.

Vu la loi n° 2005 - 32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu le décret n° 2005 - 243 du 17 mars 2005 relatif au contrat initiative-emploi, au contrat d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,

Vu le décret n° 2009 -1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion,

Vu la circulaire DGEFP n° 2009 - 42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS,

DECIDE de créer un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif C.U.I. /C.A.E., à compter du 1er septembre 2017,

PRECISE que ce contrat sera d’une durée d’un an éventuellement renouvelable dans la limite de vingt- quatre mois après renouvellement préalable de la convention,

PRECISE que la durée du travail est fixée à 23 heures hebdomadaires,

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire en vigueur à la date d’embauche multiplié par le nombre d’heures de travail,

AUTORISE le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement avec Pôle emploi,5

C.R. DU 11.07.2017

AUTORISE le maire à signer la convention et le contrat afférent à ce recrutement avec Pôle emploi,

PRECISE que la collectivité bénéficiera d’aides dans les conditions arrêtées dans la convention conclue avec Pôle emploi ainsi que de l’exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi du 18 janvier 2005. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

9°) OUVERTURE D’UN SERVICE D’ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS DURANT LE TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le maire informe l’assemblée que la suppression d’une classe décidée par l’éducation nationale ne permet plus l’intégration des enfants de moins de trois ans en maternelle. Afin de remédier à cette situation pénalisante pour les enfants et leurs parents, il propose d’ouvrir un service d’accueil gratuit dans les locaux de l’école maternelle, durant le temps scolaire avec un agent ayant la qualité d’ATSEM. Cet accueil pourrait débuter dès la rentrée le 4 septembre 2017. Un projet de règlement intérieur est présenté à l’assemblée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS,

DECIDE d’accepter la proposition du maire et de créer un service d’accueil pour les enfants de moins de trois durant le temps scolaire dans les locaux de l’école maternelle, à compter du 4 septembre 2017,

APPROUVE le règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement de ce service d’accueil, ci- joint en annexe,

PRECISE que cet accueil sera gratuit durant le temps scolaire,

PRECISE que les enfants seront pris en charge par un agent ayant la qualité d’ATSEM, déjà en poste à l’école maternelle.

10°) LOCATION DE MATERIEL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - CONVENTION

Monsieur le Maire expose qu'il convient de passer une convention avec la communauté de communes "Sidobre Vals et Plateaux" pour la mise à disposition des véhicules, matériels ou engins intercommunaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de passer des conventions avec la communauté de communes "Sidobre Vals et Plateaux" pour la location des véhicules, matériel ou engins intercommunaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, conformément au modèle ci-annexé.

11°) REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE - CONVENTION

Monsieur le Maire expose qu'il convient de passer une convention avec la communauté de communes "Sidobre Vals et Plateaux" pour la réalisation des travaux de voirie.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de passer des conventions avec la communauté de communes "Sidobre Vals et Plateaux" pour la réalisation des travaux de voirie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, conformément au modèle ci-annexé.

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QUESTIONS DIVERSES

- Madame Cyrille JEAN, Adjointe à l'enfance, informe que la Commune de Montfa souhaite quitter le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), mis en place en 2011, afin de rejoindre celui de Montredon-Labessonnié. Les communes de Laboulbene, Peyregoux, Saint-Germier et Saint-Jean de Vals restent dans le RPI actuel.6

C.R. DU 11.07.2017

- Monsieur Guy CESCO, adjoint aux travaux, détaille, dans le cadre du plan "vigipirate" les mesures de sécurité mises en place pour le bal du 13 juillet prochain.

Il indique que l'arrêté de catastrophe naturelle, qui fait suite aux inondations du 14 février, a été publié. Monsieur Denis PLATET, qui s'occupe de ce dossier au niveau de la Préfecture, vient le 12 juillet, réaliser des visites de terrain pour mieux apprécier certains dégâts pour le dossier de dotation de solidarité.

Pour ce qui concerne l'éclairage du terrain de foot, il faudra prévoir une nacelle spéciale. Des cages sont endommagées ainsi que les filets de sécurité.

- Monsieur Julien ROSSI souhaite que le Club de football possède une deuxième clé pour le vestiaire.

- Madame Marie MARTINEZ, informe que le Camping Municipal a été dégradé (lavabos cassés, bornes d'éclairage endommagées, réception saccagée, …), une plainte a été déposée et une enquête est en cours. Il faudra prendre une décision au sujet de sa réouverture éventuelle au même endroit ou sur un autre site (Couade par exemple).

- Monsieur Jean-Marc MYLONAS indique qu'il a reçu plusieurs agences immobilières pour étudier les conditions d’un transfert de gestion de cinq appartements qui sont la propriété de la commune (3 sont situés dans le bâtiment de la Mairie et 2 au-dessus du Trésor Public). Un seul étant actuellement occupé. Les offres de ces agences doivent bientôt lui parvenir.

- Madame Cyrille JEAN informe que les personnes qui habitent l'ancien presbytère se plaignent que les pêcheurs passent sous leurs fenêtres. Il conviendrait qu'ils prennent contact avec Monsieur Ludovic WARET, conciliateur de justice.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,