Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 11 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 11 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 11 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports, 1

C.R. DU 19.11.2020

SÉANCE DU

19 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.

Étaient présents : MM. BARRAIRON Pierre - BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - COMBES Gilles - GRANDCOLAS Sophie - LANTA Jean-Marc - MAERTENS Yvan - MEUNIER Roger - PELFORT Myriam - PERRICHON Elsa - PETIT Michel - SEGUIER Florence - TABERNA Françoise.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM. BENITO Richard ayant donné pouvoir à MEUNIER Roger - CROS Arlette ayant donné pouvoir à PERRICHON Elsa - FIORIO Anaïs ayant donné pouvoir à PERRICHON Elsa - MOTTLO Cédric ayant donné pouvoir à CANCIAN Ludovic - PINOTIE Gérard ayant donné pouvoir à PETIT Michel - VERNERET Elisabeth ayant donné pouvoir à TABERNA Françoise.

M. Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1)° APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L 2121-8 du code général des Collectivités territoriales, dans les Communes de plus de 1 000 habitants, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Il précise que le contenu du règlement intérieur est fixé par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

Aussi il propose de valider les termes du projet de règlement intérieur pour le mandat 2020/2026, ci-joint,

Le Conseil municipal à l'unanimité,

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Roquecourbe pour le mandat 2020/2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

2°) FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée notamment par l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Une délibération doit déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés.

Monsieur le maire ajoute que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Maire propose donc à l’assemblée les conditions suivantes :2

C.R. DU 19.11.2020

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits dans le cadre de l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire,

- que le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 2% du montant des indemnités des élus,

- d’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.

3°) CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE SAINT-GERMIER ET LABOULBENE POUR MISE A DISPOSITION D’UN AGENT ACCOMPAGNATEUR DANS LE BUS SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la FEDERTEEP gère et organise l’ensemble des transports scolaire sur le département du Tarn et dans ce cadre l’association des Maires du Tarn, a souhaité dès 1994 prendre des mesures d'accompagnement obligatoire sur le territoire. Ainsi la présence d'un accompagnateur mis à disposition par les municipalités est obligatoire dès que l'on dénombre plus de 8 élèves d'âge maternelle ou primaire dans un véhicule.

Depuis la rentrée scolaire 2020-2021 le nombre d’enfants empruntant le bus scolaire qui conduit les élèves de Saint- Germier et de Laboulbène aux écoles de notre commune a passé le seuil des 8 élèves.

Jusqu’à ce jour des parents d’élèves ont assuré bénévolement l’accompagnement des élèves dans le bus scolaire car ces deux communes ne disposent pas de personnel suffisant pour prendre en charge cette obligation. Aussi, les maires des communes de Saint-Germier et de Laboulbène se sont rapprochés du maire de Roquecourbe pour solliciter la mise à disposition d’un agent de la commune de Roquecourbe.

Pour déterminer les rôles respectifs des trois communes pour la mise à disposition de cet agent, une convention doit être établie et soumise au vote de l’assemblée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention concernant la mise à disposition d’un agent par la commune de Roquecourbe afin d’assurer l’accompagnement dans le bus scolaire transportant quotidiennement les élèves des écoles de Saint-Germier et Laboulbène jusqu’aux écoles de Roquecourbe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire sera joint à la présente délibération.

4°) DEMANDE DE SUBVENTIONS RE INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire cède la parole à Madame PERRICHON qui informe l’assemblée qu’à la suite de l'abandon du logiciel ALOES par la Bibliothèque Départementale du Tarn la Bibliothèque Municipale de Roquecourbe (BMR) doit procéder à une ré informatisation qui consiste en l’acquisition d’un logiciel, Orphée premier, un logiciel performant, intuitif répondant aux usages actuels et futurs de ses adhérents.

En 2019 une étude de devis de logiciel a été réalisée pour :

- fourniture d'un système intégré de gestion de bibliothèque

- licence et logiciel, installation et configuration

- accompagnement, conversion des données3

C.R. DU 19.11.2020

- formations

- hébergement SIGB et Portail

- maintenance

La nouvelle équipe consciente de l'importance de l'accès à la Culture pour tous ses administrés souhaite réaliser cette ré- informatisation et y ajouter l’acquisition d’un ordinateur. Ce changement permettra entre autres :

- La consultation d'un catalogue multimédia et numérique par tous les usagers - La gestion des adhérents et de toutes leurs transactions par l'équipe de la BMR - Le développement du réseau inter structures de lecture publique du territoire.

La commune de Roquecourbe étant éligible à la Dotation Générale de Décentralisation des Bibliothèques auprès de l'Etat (DRAC), il est proposé de présenter une demande de subvention pour cette opération.

Le coût total du projet est estimé à 3 216,00 HT dont 2 996 H.T. seraient subventionnables par la DRAC.

Madame PERRICHON précise également que la commune de LACROUZETTE participera à hauteur de 20% sur le coût communal de Roquecourbe pour l’investissement (partie subventionnable) et pour le fonctionnement annuel (maintenance, hébergeur, abonnement). Cette participation fera l’objet d’une convention et elle s’explique par le fait que le Foyer rural de Lacrouzette utilise régulièrement le dépôt de livres et utilisera également les services informatiques de la BMR.

Le plan de financement prévisionnel hors taxe serait le suivant pour la partie subventionnable :

• DGD des bibliothèques 55% soit 1 647.80 €

• Foyer rural de Lacrouzette 20% soit 599.20 €

• MAIRIE AUTOFINANCEMENT 25% soit 749.00 €

• SOIT UN TOTAL DE 2 996.00 € H.T.

Il sera actualisé en fonction des montants attribués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte le programme précité pour l’exercice 2021,

- Adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC et la participation du Foyer Rural de Lacrouzette, après l’établissement d’une convention, sur la base de ce projet, d’un coût estimé à 2 996.00 € H.T.,

- Autorise Monsieur le Maire à actualiser le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier, dont la convention avec le Foyer rural de Lacrouzette.

5°) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021– CREATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET CONDITIONS DE REMUNERATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune doit organiser les opérations de recensement général de la population qui auront lieu en début d'année 2021. La collecte sera réalisée du 21 janvier au 20 février 2021 sous le contrôle de l’INSEE.

Une dotation forfaitaire de recensement de 4 178.00 € sera versée à la commune par l'INSEE pour mener à bien cette opération.

Afin de précéder à la collecte, il convient de créer 4 postes d’agents recenseurs contractuels qui seront chargés de cette mission et qui devront également suivre deux demi-journées de formation début janvier.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 alinéa 2,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement, Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population, Considérant la nécessité de créer des postes d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population en 2021,

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,4

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide la création de 4 postes d’agents recenseurs, non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels, à temps non complet, pour la période allant de début janvier à mi-février 2021, période de formation et de tournée de reconnaissance incluse.

- Précise que les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE,

- Indique que les agents recenseurs seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif (IM 327) dans la limite de la dotation de l’INSEE auquel s’ajoutera un forfait de 400 € pour frais de déplacement financé par la commune.

- Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de 4 agents recenseurs contractuels et de prendre les arrêtés correspondants.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au BP 2021, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

6°) CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER – « ANCIENNE MAISON EDF »

M. Le Maire expose au Conseil municipal que le maintien en bon état de fonctionnement d’une maison d’habitation appelée « ancienne maison EDF » -sis, 5 avenue de Lautrec, d’une superficie de 200 m² environ, implanté sur un terrain, cadastré AM n° 99 inscrit en zone U2 du PLUI- nécessiterait des frais importants dont la réfection de la toiture et pour la mise aux normes d’accessibilités.

Il précise qu’un moyen d’en tirer parti pour la commune serait de l’aliéner.

Il précise que le domaine privé communal est soumis à un régime de droit privé. Dès lors, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles.

L’article L. 2241-1 du CGCT indique que "le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines”.

L’article L. 2122-21 du CGCT précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d’échange.

L’avis du service des domaines a été rendu par courrier du 24 septembre 2020.

Monsieur le Maire appelle donc le Conseil municipal à se prononcer sur la cession de bien.

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté à un service public communal sans réaliser d’investissements,

Considérant l’estimation de ce bâtiment par le service des domaines d’un montant fixé à 80 000 euros,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE une suite favorable à cette proposition pour un prix de vente situé dans une fourchette allant de 75 000 € à 88 000 € en sachant que l’estimation des domaines se situe 80 000 € ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble de gré à gré dans les conditions prévues par l’article L.2241-6 du Code général des collectivités territoriales, - CHARGE Monsieur Le Maire, en particulier, d’établir le cahier des charges de l’aliénation.

7°) CLASSEMENT EN AGGLOMERATION DU LIEU-DIT « LA TUILERIE »

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de sécuriser en termes de circulation routière et de vitesse la traversée du Lieu-dit « La Tuilerie » (route départementale n°4). Ce lieu-dit est à cheval sur les Communes de Roquecourbe, Saint-Jean de Vals et Montredon-Labessonnié et présente un réel danger.

L’attention du Président du Conseil Départemental a été attirée à ce sujet par un courrier en date du 3 septembre 2020. Dans sa réponse en date du 27 octobre 2020, le Président du Conseil Départemental a précisé qu’une procédure de classement en agglomération relève des pouvoirs de police du Maire et qu’avant la prise d’un arrêté du maire portant5

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classement de la section routière en agglomération conjoint aux 3 communes, une délibération de chaque conseil municipal est nécessaire. Il précise que la signalisation réglementaire d’entrée et de sortie d’agglomération sera à la charge des services techniques du Département.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre une délibération afin de classer cette voirie en agglomération pour sécuriser la circulation avec une vitesse à limitée à 50 km/h.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE le classement en agglomération du Lieu-dit « La Tuilerie » commune de Roquecourbe, avec vitesse limitée à 50 km/h,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses éventuelles liées à la création de cette zone, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce concernant ce dispositif, notamment l’arrêté municipal correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’il a été démarché par une entreprise qui propose l’élaboration de plan financé par la publicité des commerces des communes. C’est une proposition intéressante pour les commerçants du village mais qui arrive dans un contexte plutôt défavorable. En fonction de l’évolution de la situation il pourra être envisagé de lancer l’opération pour que le projet soit prêt pour la saison estivale, sinon elle sera différée.

Il ajoute qu’il envisage de faire une proposition d’achat de la « maison du cerf », place de la mairie pour un montant de 5000 € au prochain conseil municipal.

Monsieur CANCIAN informe que le Sacradel est prêt et que la distribution se fera avant Noël.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,