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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 0056f84f9c0489eb81a63da7ba430746ca62b54d?v=v1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
Peyrat de Bellac
N°2023/T003
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU Ia loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 10 février 2023 par laquelle l’entreprise SADE CGTH-DR du Sud-Ouest, domiciliée ZI Le Ponteix — 87220 FEYTIAT, et représentée par Mickael TESTIER,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement de branchement d’eau potable sur la rue de la Colline (RD 49) et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
® ARTICLE 1
Sur la rue de la Colline (RD 49), la circulation sera temporairement réglementée par panneaux B15 et C18 pour permettre les travaux précédemment énumérés.
Cette réglementation sera applicable à compter du 20 février pour une période de 2 jours.
N°2023/T003 (1/2} ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner sur les accotements
- Défense de dépasser
- Limitation de vitesse à 30 Km/h
ARTICLE 3
La circulation sera totalement rétablie chaque soir, en période hors chantier.
ARTICLE 4
La signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1* sera mise en place, surveillée et entretenue, de jour comme de nuit et déposée par les soins et aux frais de l’entreprise SADE CGTH, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8° partie signalisation temporaire) ;
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, Monsieur le Président de la CCHLeM
L’entreprise SADE CGTH
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 13 février 2023
Pour Mme le Maire
Vincent COURTIOUX
Adjoint délégué
N°2023/T003 (2/2)