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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 1a48ca2b100fa372eef65a07dd5356eb6d020bb6?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
À
ee LR
Peyrat de Bellac
N°2025/T015
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Ie code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 14 mars 2025 par laquelle la société AGUR, située 4 rue Jean Mermoz — 87300 BELLAC, représenté par Mme Sonia BORDEAU,
CONSIDERANT la situation des lieux et que pour permettre les travaux de de réalisation de branchement d’eau potable - chemin des Moutes, sur le territoire de la commune de Peyrat-de-Bellac et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
®@ ARTICLE 1
Sur la VCU 04 (Chemin des Moutes), la circulation sera temporairement réglementée par panneaux A3 (chaussée rétrécie) pendant la durée du chantier.
Cette réglementation sera applicable pour une durée de 45 jours à compter du 17 mars 2025.
N°2025/T015 (1/2) @ ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Chaussée rétrécie
- Interdiction de stationner
- Neutralisation de la demi-chaussée par signalisation adaptée et implantée en lPaxe de la chaussée surtout la longueur de la section de voie concernée par l’alternat.
© ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place par la société AGUR, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune.
© ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, La société AGUR
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 14 mars 2025
Mme le Maire
PatriciaM ARCOUX LESTIEUX
N°2025/T015(2/2)