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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 7a6f3fa72f5a726de33c585f72caa00df5cbd8a6?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Peyrat de Bellac
N°2023/T024
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU je code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU Ia loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société AGUR en date du 03 juillet 2023
CONSIDERANT la situation des lieux et que pour permettre les travaux branchement au réseau d’eau potable d’un particulier sur la rue de la Colline (RD49), et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
© ARTICLE 1
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 Km/h
- Interdiction de stationner et de dépasser
Cette réglementation sera applicable pour 30 jours à compter du 10 juillet 2023.
N°2023/T024(1/2 ®@ ARTICLE 2
La circulation pourra être rétablie chaque soir dès lors que le chantier aura été
correctement remis en ordre et qu’il sera constaté que la circulation peut être
rétablie sans danger pour les usagers de cette voie.
© ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place par la société AGUR, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la
personne chargée des travaux.
@ ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressé à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, Monsieur le Président de la CCHLeM
La société AGUR,
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 07 juillet 2023
Mme la Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX
N°2023/T024(2/2)