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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 0959b5711a75f660cdbd5a5548785d99cb8202d3?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Peyrat de Bellac
N°2024/T003
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
LE MAIRE
ñ le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU Ja loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 12 janvier 2024 par laquelle la société AGUR, située 4 rue Jean Mermoz — 87300 BELLAC, représentée par Mme Sonia BORDEAU,
CONSIDERANT la situation des lieux et que pour permettre les travaux de construction branchement neuf en eau potable sur la parcelle cadastrée section Fn°17 sur le territoire de la commune de Peyrat-de-Bellac et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
® ARTICLE!
Sur la VC n°30, lieu-dit « Le Vignaud », la circulation sera temporairement réglementée par panneaux A3 (chaussée rétrécie) pendant la durée du chantier.
Cette réglementation sera applicable pour une durée de 45 jours à compter du 21 janvier 2024.
N°2024/T003 (1/2) © ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Chaussée rétrécie
- Neutralisation de la demi-chaussée par signalisation adaptée et implantée en l’axe de la chaussée surtout la longueur de la section de voie concernée par l’alternat.
®@ ARTICLE 3
La circulation pourra être rétablie chaque soir dès lors que le chantier aura été correctement remis en ordre et qu’il sera constaté que la circulation peut être rétablie sans danger pour les usagers de cette voie.
® ARTICLE 4
La signalisation de chantier sera mise en place par la société AGUR, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune.
© ARTICLES
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, Monsieur le Président de la CCHLeM
La société AGUR
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 12 janvier 2024
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX
N°2024/T003(2/2)