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Procès Verbal - AR 22 170 DELEGATION SIGNATURE A DE OLIVEIRA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 22 170 DELEGATION SIGNATURE A DE OLIVEIRA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
CANTON
DE
VALSERHÔNE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022/170
Nature
de
l’acte
: Institutions
et vie
politique
- Délégation
de
fonctions
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
MADAME
ISABELLE
DE
OLIVEIRA,
2ème
ADJOINTE
DELEGUEE
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
la
délibération
n°
20.49
en
date
du
25
mai
2020,
relative
à
l’élection
du
maire
de
la
commune
nouvelle
VALSERHONE,
VU
la délibération
n° 21.153
en
date
du
8 novembre
2021,
fixant à 9 le nombre
d’adjoints
au
Maire,
VU
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
du
25
mai
2020
et du
8 novembre
2021, VU
la
délibération
n°22.104
en
date
du
19
juillet
2022,
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire
en
application
de
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-18
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
lexercice
d’une
partie de
ses fonctions,
CONSIDERANT
qu’en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire
pendant
la
période
allant
du
16
octobre
2022
au
23
octobre
2022,
il
apparaît
nécessaire
de
déléguer
la
signature
de
Monsieur
le Maire,
ARRETE
Article
1:
Pendant
la
période
allant
du
16
octobre
2022
au
23
octobre
2022,
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
a
délégation
pour
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l’exercice
des
fonctions
de
monsieur
le Maire.
Article
2:
Tous
les
documents
signés
par
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
dans
le
cadre
de
fa présente
délégation,
seront
revêtus
de
la mention
apposée
au niveau
de
la signature
:
"Pour
le Maire
absent,
par
délégation,
Isabelle
DE
OLTVEIRA,
adjointe
déléguée".
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20221018-AR-22-170-AI Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Article
4:
Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressée,
publié
dans
les
formes
légales,
et
dont
ampliation
sera transmise
à la sous-préfecture
de Nantua.
Fait
à Valserhône,
le
13
octobre
2022
Mis
en
ligne
le:
25/10/2022
Notifié
le :
Ab
| AO
[9
Signature
de
Pine
À
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20221018-AR-22-170-AI Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022