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Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1632215119 CRCM 2017 11 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL du 24 novembre 2017
Présents : Gilles ARGAUD, Carine BURILLE, Roger CHARVET, Nicolas CHENAL, Jean-Michel FERTIER, Dominique JANET-
MAITRE, Jean-Claude MALECOT, Philippe QUEMART.
Excusés : Johny MIRON, Hervé BUTTARD.
ORDRE DU JOUR
En présence de M. Denis SEJOURNE Président de la Communauté de Communes Chartreuse Guiers.
1. Evolution de l’organisation territoriale.
2. Travaux sur les bâtiments.
3. Adhésion à l'Agence France Locale
4. Questions diverses
1— Evolution de l'organisation territoriale.
Sur fond de Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 et de réduction de la dette et des déficits publics, le contexte évolutif de l'organisation territoriale ne parait pas devoir s'éclaircir à court ou moyen terme. Les modifications attendues en matière de fiscalité locale (suppression programmée de la taxe d'habitation) et de répartition des dotations de l'Etat (baisse de la dotation globale de fonctionnement) représentent en effet une incitation certaine à la prudence en matière de projets de développement pour les collectivités territoriales. Et ce d'autant plus que les mécanismes annoncés de compensation de ces baisses n'ont pas encore été confrontés à la réalité du fonctionnement quotidien dans les territoires.
Dans ce contexte, le choix stratégique à l'échelon de la Communauté de Communes portera essentiellement sur une dynamique de mise en valeur des investissements productifs, c'est-à-dire ceux dont l'impact en matière de développement économique est susceptible de générer des retours au profit des populations locales et de leurs communes de résidence, en terme d'emplois potentiels et d'amélioration des services aux usagers.
AU niveau de la commune de Corbel, le gros point d'interrogation porte sur l'échéance et les modalités du transfert à l'intercommunalité de la compétence assainissement; cette procédure étant en effet de nature à impacter de manière non négligeable le niveau d'endettement de la commune.
2— Travaux sur les bâtiments.
e Conformément à l'Ad'AP (Agenda d'Accessibilité programmée) validé en début d'année 2016, la commune poursuit les opérations de mise aux normes d'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite. Pour cette fin d'année et début 2018, ce sont les bâtiments de la Mairie et de la salle La Grange qui seront mis en chantier pour des coûts de travaux respectifs de 4000 € et 6300 € HT.
+ Considérant la recrudescence d'effractions et de vols dans les locaux publics constatés par l'antenne cantonale de la Gendarmerie, le Conseil Municipal décide de mettre en place, sous la supervision d’un service spécialisé de la Préfecture de la Savoie, un système de vidéosurveillance des abords et de l'entrée de l'église. Le coût de l'équipement est estimé à environ 3000 € HT; il devrait être mis en place au printemps 2018.
3 Adhésion à l'Agence France Locale.
« L'Agence France Locale est un établissement de crédit créé en 2013 par et pour les collectivités avec pour mission de faciliter leur accès au financement. Réponse du monde local à la question du financement des collectivités, l'AFL est une agence qui a pour mission unique de financer l'investissement des collectivités membres, quel que soient leur taille ou leur type. » \ \
CM du 24/11/2017 — p 1/2 Devant faire face à des besoins de financement extérieur pour la mise en place du réseau complémentaire d'assainissement sur le secteur est de la commune et pour le remplacement du car de transport scolaire, et compte tenu des taux avantageux proposés par cet organisme, le Conseil Municipal décide de solliciter son adhésion à l'Agence France Locale afin d'optimiser au mieux la gestion de ces deux emprunts à venir.
4 — Questions diverses.
Acquisitions foncières : des discussions ont été engagées avec les propriétaires respectifs de la grange des Roses sise sur la parcelle B496, d'une part, et d'autre part, du four de la Vieille Fourche pour une acquisition par la commune à l'euro symbolique.
La séance est levée à ooh25.
Prochain conseil prévu le :
Vendredi o8 décembre 2017 à 20h30
LE MAIRE
CM du 24/11/2017 — p 2/2