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Déliberation - 26.D.015 3
Déliberation - 26.D.018 election des adjoints
Déliberation - 26.D.001
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2026/001
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
5.7
: Coopération
conventionnelle
26.D.
001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
12
février 2026,
les membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 6 février
2026
se sont réunis
sous
la présidence
de M.
Franck
BRISSET,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
Franck
BRISSET
(Maire),
Gilles
MARY,
Katy
MELIN,
Arnaud
LEBOULANGER,
Virginie
DALBIN
(adjoints),
Cécile
LERÉVÉREND,
Eric
TELLIER,
Bruno
MARTEL,
Danielle
LELUBEZ,
Catherine
VANHECKE,
Anita
LEDANOIS,
Anne
CAPART,
Guillaume
GOURDEL,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
et Anne
VAGNER
(conseillers
municipaux).
Absents
excusés
et
représentés
par
pouvoirs
:
Philippe
LEMARCHAND
(donne
pouvoir
à M.
Arnaud
LEBOULANGER),
Fabien
LANGRENEZ
(donne
pouvoir
à M.
Guillaume
GOURDEL),
Vincent
LEROY
(donne
pouvoir
à Mme
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER)
Absent : Frédéric
NAGA.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
GOURDEL
Convention
de
coopération
entre
communauté
d’Agglomération
le Cotentin
et
la
commune
de
Flamanville
Exposé
:
Les
activités
sportives
sur
des
équipements
communautaires
et
la restauration
scolaire
étaient
des
compétences
historiquement
portées
par
l’ex-communauté
de
communes
des
Pieux.
Au
moment
de la restitution de ces compétences
vers
les communes
par le conseil
communautaire
du
24
mai
et
28
juin
2018,
ces
dernières
s’étaient
organisées
afin
d’exercer
ces
compétences
de
façon
collégiale
dans
le cadre
des
services
communs.
La
commune
de Flamanville
avait préféré,
comme
d’autres
communes,
exercer
ces
compétences
sans
passer
par
le service
commun.
Depuis
le
1% juillet
2025,
la commune
de
Flamanville
a décidé
d’adhérer
à différentes
compétences
du
service
commun,
nécessitant
ainsi
une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
le Cotentin.
La
présente
convention
vient
formaliser
les modalités
d’exercice
de
la coopération
entre
la
communauté
d’agglomération,
gestionnaire
du
service
commun
du
pôle
de
proximité
Ouest
Cotentin,
et
la
commune
de
Flamanville
sur
les
compétences
scolaires
et
de
la
restauration
scolaire.
Cette
convention
entre
en
vigueur
à compter
du
1° juillet
2025
et
remplace
l’ancienne
convention
de mise
à disposition.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260212-26D001-DE Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026 Les
engagements
réciproques
sont
inscrits
dans
la
présente
convention,
annexée
à
cette
délibération.
Délibération
:
Vu
l’article
L5216-7-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
en
date
du
1° juillet 2025 permettant
la création
du
Service
Commun
du Pôle
de
Proximité
Ouest
Cotentin,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
10 février
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
d'exercice
des
compétences
scolaires
et de
la restauration
scolaire
entre
la communauté
d'Agglomération
Le
Cotentin
et la
commune
de Flamanville.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal,
l’autorisation
de
signer
cette
convention
de
coopération
entre
personnes
publiques,
dans
le cadre
de
l’exercice
de
la
compétence
« scolaire
» et de
la « restauration
scolaire
».
Cette
convention
:
“
Acte
les engagements
réciproques
de
la commune
de Flamanville
et de
la Communauté
d'Agglomération
Le
Cotentin,
=
Fixe
les tarifs
et la gestion
financière
de
cette
convention,
“
Défini
la participation
financière
de
la commune
de
Flamanville
ainsi
que
les
clefs
de
répartition.
Après
délibération
: Pour
16
Nombre
de
votants
Contre
18
Abstention
2
A
l’unanimité
le Conseil
municipal :
“
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
coopération
entre
la
communauté
d'agglomération
Le
Cotentin
et
la commune
de
Flamanville
concernant
l’organisation
et
la
gestion
de
la
restauration
collective
et
les
activités
scolaires
des
écoles
de
Flamanville
».
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire/
F. BRISSET. Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260212-26D001-DE Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026