Compte-Rendu - CR.25.09.2014

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Compte-Rendu - CR.25.09.2014 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Neuilly-en-Donjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.25.09.2014)Thèmes du document : Transports, Environnement, Logement, S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 2 25 5 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 14 4 Le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Dominique GEOFFROY

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Convocation 13.09.2014

PRÉSENTS :

Maire : Dominique GEOFFROY

Adjoints : Catherine BONNEFOY, Jean Claude LEBRUN, Sylvain MERCIER Conseillers Municipaux : Lauraine SULPY, Fabienne FEUILLANT, Richard CHOPIN, Nicolas FOUCRAS, Agnès DENIZOT, Rodolphe PELIN, Bernard BOURACHOT.

ABSENT(S) : Néant

Secrétaire de Séance : Richard CHOPIN

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Monsieur Le Maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2014, lequel est approuvé.

1. Aménagement du bourg «rue de l’Église » :

Après la présentation par vidéo de Richard CHOPIN des travaux d’aménagement du bourg à effectuer, et l’explication détaillée des 3 devis reçus pour ces travaux, le maire demande au conseil de se prononcer sur l’entreprise à retenir.

Après avoir étudié les différents devis, et en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et une abstention retient le devis de l’EURL GUERET TP pour un montant HT de 12 500.01€ et 15 000€ TTC et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

2. Toiture de l’école maternelle : demande de subvention DETR:

Lors de l’orage du 6 juillet dernier, la grêle a occasionné des dégâts sur la toiture de l’école maternelle. Lors du constat des dégâts avec un entrepreneur pour l’assurance, il s’avère que la toiture de l’école est en très mauvais état général. Le maire a demandé des devis de réfection totale de la toiture, pour la démolition de toutes les cheminées et reconstruction d’une cheminée pour la chaudière fioul de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de retenir le devis de l’entreprise VERNISSE pour la toiture, le devis de l’entreprise de maçonnerie LAUSTRIAT pour la chéminée.

- sollicite une subvention DETR 2014 auprès de la Sous-Préfecture de Vichy, - autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

3. Demande de permis de construire :

Monsieur le maire fait part que le 18 septembre 2014, Monsieur ZERGUI Azzadine a déposé un permis de construire sur le terrain cadastré C 167-16-169-170 dont le CUb 00319614Y0002 est revenu négatif et demande au Conseil Municipal d’examiner son projet de construction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.111-1-2 du code de l’urbanisme, modifié par la loi N°2014-366 du 24 mars 2014- art 140 (V),

Considérant que cette parcelle se situe au prolongement du hameau des Bernardins urbanisé, à moins de 50m de l’habitation C 285,Considérant que ce projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique (actuellement ce terrain n’a pas d’usage agricole), Considérant que ce projet n’entraîne pas un surcroît important de dépenses publiques, notamment en termes de réseaux, (le terrain est desservi en eau potable et en électricité), Considérant que ce projet n’est pas contraire aux objectifs visés à l’article L.110 du code de l’urbanisme, notamment en matière de gestion économe du sol,

DECIDE que l’intérêt de la commune justifie l’autorisation de la demande visée en objet, par dérogation à l’article L.111.12 du code de l’urbanisme (4è alinéa) aux motifs ci-après : - enrayer la baisse de la démographie,

- maintien des effectifs de l’école,

- les 2 derniers permis de construire de maisons neuves remontent à novembre 1995 et à février 2007.

4. SDE03 : Approbation des modifications statutaires : Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques :

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'Allier et 14 communautés de communes. Une nouvelle modification de ses statuts est engagée par le SDE03, afin d'intégrer l'évolution des services à apporter et prendre en compte la demande de ses partenaires dans, le département. La version des statuts jointe intègre une compétence optionnelle supplémentaire : l'organisation d'un service de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément à l'article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'exercice de cette compétence permettrait alors au syndicat de répondre à un appel à projet tel que celui lancé pour 2014 par l’ADEME (Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'Énergie), à l'attention des collectivités et de leurs regroupements dont la population excède 200 000 habitants. L'objectif de développement du véhicule électrique figure dans les Plans Climat Energie Territoriaux du Département et des trois Communautés d'agglomérations. Je vous propose de prendre connaissance en détail de la rédaction de cette modification des statuts, adoptée par le comité syndical du SDE03 le 18 mars 2014 et de vous prononcer sur cette évolution statutaire.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Adopte la modification des statuts du SDE03 approuvée par son comité syndical le 18 mars 2014 selon le document annexé.

5. SDE03 : Transfert de compétence : Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Monsieur le Maire

Par sa précédente délibération, le Conseil Municipal vient d'approuver la nouvelle modification des statuts du SDE03;

Cette évolution prévoie une nouvelle compétence optionnelle, afin d'intégrer l'évolution des services à apporter aux administrés par les communes, il s'agit : de l'organisation d'un service de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément à l'article L 7224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales

Cette évolution statutaire du SDE peut être poursuivie en transférant cette compétence au SDE et en anticipant les étapes administratives relevant des décisions du conseil municipal - la délégation au maire de la faculté d'accorder les autorisations d'occupation du domaine public et privé de la commune et de fixer la redevance d'occupation correspondante à un niveau symbolique pour cinq ans, compte-tenu du caractère déficitaire du début d'exploitation de ce service et ensuite à 1% du résultat d'exploitation.- l'approbation de la gratuité du stationnement pour les véhicules utilisant ces infrastructures de recharges électriques, pour une, même durée de cinq ans. Je vous propose donc de vous prononcer sur cette proposition.

Après délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Décide de transférer au SDEO3 la compétence "installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides" telle que définie par ses statuts approuvés par son comité syndical le 18 mars 2014.

Décide de déléguer au Maire, pour l'exercice de la dite compétence, la faculté d'accorder les autorisations d'occupation du domaine public ou privé de .la commune.

Décide d'approuver le principe de la gratuité du stationnement durant deux années. pour les véhicules utilisant ces infrastructures.

6. Convention déterminant les règles à appliquer pour le financement des ATSEMS : : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire ou son représentant à signer la convention de remboursement des ATSEMS à compter du 1er septembre 2014 comme suit : Le remboursement du salaire des agents de service affectés aux enfants de l’école maternelle sera déterminé au vu d’un décompte établi par année scolaire par la commune qui a la charge du financement :

- La 1ère moitié du total des salaires et des charges répartie à part égale entre les 4 communes, - L’autre moitié du total des salaires et des charges au prorata du nombre d’élèves de chaque commune.

7. Rapports d’activité exercice 2013 du SIVOM Vallée de la Besbre :

Les rapports annuels 2013 relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable et du service public d‘assainissement non collectif (SPANC) ont été présentés au conseil municipal.

8. Demande de soutien pour la création d’une école de Jeunes Sapeurs –Pompiers : Le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier du Lieutenant Feuilland Nicolas, Adjoint au chef de centre de secours du Donjon qui demande un soutien financier pour des besoins matériels pour la création d’une école de jeunes sapeurs-pompiers.

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal désire avoir plus de renseignements sur le fonctionnement de cette école avant de se prononcer.

9. Référent pour site de la Com Com :

Le conseil municipal choisit Richard CHOPIN comme référent à la Com Com pour le site Web communautaire.

Séance terminée à 21h00