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Déliberation - cms DEL D047 reglement periscolaire 2026 2027
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D047 reglement periscolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Enseignement supérieur,
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AI NT- PAUL Ch ab is
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRIwe 11062026 © LOST DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20260605-D047 2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 22
N° D047_2026 Adoption du nouveau Règlement
périscolaire 2026-2027 : tarifs et règlement
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie
SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 28 mai 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (19) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain,
BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie Absent(s) ayant donné pouvoir (3) : COLIN Benoît, DARNAT Julie, JACQUIER Jean- François
Absent (1) : TRINCAT Christophe
Votants (22)
Madame GRIVEL présente le projet de règlement périscolaire au Conseil Municipal pour l’année 2026-2027, en revenant notamment sur les principes du permis à point en matière de discipline pour garantir des moments de convivialité, d'échange et d'apprentissage. Sont abordés aussi les études dirigées, et également le tarif différencié de restauration scolaire selon que l'enfant réside ou non sur la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
x Tarifs restauration scolaire
Quotient Familial (QF) Tarif par repas
< 900 5,20 €
900 - 1400 5,70 €
1400 - 1900 6,20 €
1900 - 2400 6,70 €
> 2400 7,20 €
Tarif hors commune 8,00 €
é Tarif PAI (repas fourni) 3,00 € Envoyé en préfecture le 11/06/2026
: à à . Reçu en préfecture le 11/06/2026
= Tarifs garderie périscolaire Publié le SLO
ID : 074-217402494-20260605-D047_2026-DE
Garderie du matin (7h30 — 8h05) : 2,00 € [les enfants doivent être déposés à 8h00
au plus tard).
Garderie du soir - 1ère heure (16h30 — 17h30) : 2,50 € (collation incluse)
Garderie du soir - 2ème heure (17h30 — 18h30) : 1,50 €
Heure entamée : Toute heure commencée est intégralement due.
Pénalité de retard : En cas de non-respect de l'horaire de fermeture le soir
(18h30), une pénalité forfaitaire de 10,00 € sera appliquée. La mairie se réserve le
droit de suspendre l'accès au service si les parents ne respectent pas de manière
répétée les horaires de l'accueil.
Factures impayées : Aucun enfant ne sera admis en cas de non-paiement des
factures, des majorations d'heures entamées ou des pénalités de retard.
= Tarifs études dirigées
Tarif unique : Le coût de l'étude dirigée est fixé à 4,00 € de l'heure par enfant
(collation comprise).
Pénalité de retard : En cas de non-respect de l'horaire (17h30), une pénalité de
10€ sera appliquée en cas de retard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Valide le nouveau Règlement périscolaire joint en annexe de la présente délibération incluant les tarifs de restauration scolaire, garderie périscolaire et d'études dirigées
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire U
Sophie ZIMMERMANN Le Maire
Jean-Marie SERVOZ