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Déliberation - cms DEL D043 senatoriales election delegues et suppleants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D043 senatoriales election delegues et suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
&
Re EXTRAIT DU REGISTA ri SAINT-PAUL DES DELIBERATION
en
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
11/06/2026 © LOT
ID : 074-217402494-20260605-D043_2026-DE
Chablars 5, DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 22
N° D043_2026 Sénatoriales : Election des
délégués et suppléants
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 28 mai 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (19) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie
Absent(s) ayant donné pouvoir (3) : COLIN Benoît, DARNAT Julie, JACQUIER Jean- François
Absent (1) : TRINCAT Christophe
Votants (22)
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 pris par Madame la Préfète en date du 18 mai
2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner
ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026.
Considérant qu'il appartient au Maire de réunir le Conseil Municipal à la date du 5 juin
2026 pour procéder à l'élection des délégués et suppléants en vue des élections
sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026,
Considérant que l'arrêté susmentionné fixe le nombre de délégués à 7, et le nombre de
suppléants à 4
Considérant le quorum atteint,
Considérant le mode de scrutin à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la
plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel, et que tout bulletin ne
répondant pas à ces prescriptions sera considéré comme nul,
Constitution du Bureau électoral
Le bureau électoral est composé :
- Du Maire, M. SERVOZ Jean-Marie
- Des deux conseillers municipaux les plus âgés présents :
o M. PINGET Denis
o M. CHEVALLAY Patrice
- Des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents
o M. BIZOUARD Antoine
o Mme ESTRAN Camille Le secrétariat est assuré par Mme Sophie ZIMMERMANN.
Dépôt des candidatures
Le Maire constate le dépôt des candidatures suivantes :
Liste SERVOZ
- M. SERVOZ Jean-Marie
- Mme WIART Florine
- M. DUBOCAGE Jean-Charles
-_ Mme REBUT Sandra
- M. MARTIGNIERE Franck
- Mme ZIMMERMANN Sophie
- M. PINGET Denis
-_ Mme BLANC Fabienne
- M. CHEVALLAY Patrice
- Mme GICQUEL Lydie
M. JACQUIER Jean-François
Déroulement du scrutin
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L 0 ec
ID : 074-217402494-20260605-D043_2026-DE
Le vote a lieu à bulletin secret conformément aux dispositions du Code électoral
Après appel nominal des membres du Conseil Municipal, il est procédé au vote.
A l'issue du scrutin, le bureau procède au dépouillement
Résultats
Nombre de conseillers présents ou représentés : 22
Nombre de votants : 22
Nombre de suffrage déclarés blancs : 0
Nombre de suffrage déclarés nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 0
Résultats obtenus
Liste 1 : 22 voix
La liste SERVOZ ayant obtenu 22 voix, Monsieur le Maire proclame délégués titulaires :
- _ M. SERVOZ Jean-Marie
- _ Mme WIART Florine
- M. DUBOCAGE Jean-Charles
-_ Mme REBUT Sandra
- M. MARTIGNIERE Franck
- Mme ZIMMERMANN Sophie
- M. PINGET Denis Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 S L
La liste SERVOZ ayant obtenu 22 voix, Monsieur le Maire proclan] Publié le OS - Mme BLANC Fabienne ID : 074-217402494-20260605-D043_2026-DE
- M. CHEVALLAY Patrice
- Mme GICQUEL Lydie
- M. JACQUIER Jean-François
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire
Sophie ZIMMERMAN \ Le Maire
Jean-Marie SERVOZ
016 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260605-D043_2026-DE