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Conseil Municipal - 2019 04 Registre Conseil du 27 juin 1 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Genêts. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 04 Registre Conseil du 27 juin 1)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2019/04

DU 27 JUIN 2019

Sur convocation du 20/06/2019, le Conseil Municipal se réunit le 27 juin 2019 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances – salle de la mairie – sous la présidence de Mme Le Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.

Etaient présents : Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, FLEURY -EVERWYN Marie- Christine, GRAND-LACOTE Agnès

MM. GAUQUELIN Charles, ROBILLIARD Hervé, HOUEL Alain.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : LE MOING Jean-Marie à BRUNAUD-RHYN Catherine Absents excusés : LEVAVASSEUR Valérie, KARCZEWSKI Hervé, ROUGEVIN Daniel,

Mme GRAND-LACOTE Agnès est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

2019/04/01 : Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie : Modification des statuts

Restitution de la compétence « Relais Informations Services à Le Teilleul »

Le Conseil municipal ;

Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 modifiant les statuts de la communauté d’agglomération ;

Vu la délibération n° 2019/04/08-64 du conseil communautaire du 8 avril 2019 décidant de restituer la compétence « Relais d’informations Services à Le Teilleul » à ladite commune ; Vu le courrier du président de la communauté d’agglomération Mont-Saint Michel Normandie notifié par courrier électronique le 24 avril 2019 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 EMET un avis FAVORABLE, à la modification de compétence décidée par le conseil communautaire.

2019/04/02 : PLUI : Avis de la commune de GENETS sur le projet de PLUi Avranches – Mont- Saint-Michel préalablement arrêté en conseil communautaire

Vu la délibération de la Communauté de communes Avranches – Mont Saint Michel en date du 19 décembre 2015 prescrivant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), définissant les objectifs poursuivis par cette démarche, les modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes ainsi que les modalités de concertation ;

Entendu le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi ayant eu lieu au sein du conseil de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel-Normandie, le 13 avril 2017 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Genêts approuvé le 29 mars 2017 ;

Vu la délibération de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie en date du 08 avril 2019 arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation ;Considérant les articles L.153-15 et R. 153-5 du Code de l’Urbanisme, la commune dispose d’un délai de trois mois à compter du 08 avril 2019 pour émettre un avis concernant les orientations d’aménagement et de programmation et concernant le règlement qui la concerne directement dans le cadre du projet de PLUi ;

Par une délibération du 19 décembre 2015, la Communauté de communes Avranches – Mont Saint Michel a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette démarche se déroule selon les principaux objectifs suivants, regroupés en quatre thèmes forts :  Un territoire rural et agricole dynamique

o Conserver le caractère rural du territoire ;

o Préserver l’agriculture et son potentiel de développement futur ;

o Permettre la réhabilitation du bâti existant ayant perdu sa vocation agricole, dans le cadre de l’accueil de nouvelles populations ou de développement du tourisme rural ; o Maintenir et préserver le bocage en raison de ses fonctions écologiques de continui- tés écologiques, de son rôle dans la prévention des inondations, et en tant que patri- moine naturel contribuant à l’identité du territoire ;

o Soutenir l’ensemble des activités agricoles, en prenant en compte les activités spé- cifiques comme l’activité équine ou les moutons de prés-salés.

 Un territoire orienté vers la mer et la Baie du Mont-Saint-Michel

o Préserver la façade littorale ;

o Prendre en compte les nombreuses co-visibilités existantes entre le Mont-Saint-Mi- chel et le territoire ;

o Prendre en compte les risques naturels prévisibles dans le développement du terri- toire ;

o Faire en sorte que l’activité touristique liée au Mont-Saint-Michel et aux communes littorales profite plus largement à l’ensemble du territoire.

 Un territoire équilibré par un maillage de petites villes et de bourgs ruraux o Conforter Avranches dans son rôle de ville-centre ;

o Soutenir les bourgs et pôles urbains existants afin de conforter les commerces de proximité et les artisans, les écoles, les équipements, ainsi que l’identité et la convi- vialité villageoises ;

o Permettre à de nouveaux habitants de s’installer sur le territoire, tout en préservant un équilibre dans les tranches d’âges ;

o Améliorer l’adéquation entre offre et demande en logements pour répondre aux be- soins de la population existante et future et ainsi permettre les parcours résiden- tiels sur le territoire ;

o Elaborer et mettre en œuvre une politique de l’habitat partagée, permettant d’amé- liorer l’adéquation entre l’offre et la demande, en définissant des objectifs adaptés commune par commune et en optimisant le foncier disponible ;

o Préserver et valoriser le patrimoine bâti ;

o Valoriser les milieux urbains et notamment les entrées de villes.

 Un territoire dynamique et intégré dans un contexte économique plus large o Soutenir l’activité économique, des grandes entreprises et industries aux petites en- treprises artisanales ;

o Prendre en compte l’ensemble des axes routiers majeurs, actuels ou en cours de construction, du territoire pour soutenir l’activité économique ;

o Soutenir le développement touristique de l’ensemble du territoire, des communes littorales aux communes rurales ;

o Favoriser le développement numérique du territoire.

A partir de ces enjeux et des échanges avec l’ensemble des communes ainsi que de l’étude des éléments de diagnostic, les grandes orientations du projet politique du PLUi ont été définies. Celles-ci composent le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables, dont ledébat a été organisé le 13 avril 2017 au sein du conseil de la nouvelle communauté d’agglomération Mont Saint Michel-Normandie. Le PADD du territoire s’établit en cinq axes :  Axe 1 : Un territoire d’exception

 Axe 2 : Poursuivre le développement d’un territoire attractif et rayonnant en améliorant son organisation

 Axe 3 : Valoriser les atouts environnementaux et paysagers

 Axe 4 : Développer une économie dynamique et innovante

 Axe 5 : Limiter la consommation d’espace

Préalablement, les conseils municipaux du territoire Avranches – Mont Saint Michel ont débattu sur ces orientations du PADD. Le débat au sein du conseil municipal de GENETS s’est tenu le 21 février 2017.

Le conseil de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie a arrêté le projet de PLUi le 8 avril 2019. Le bilan des actions de concertation avec la population, qui ont consisté à offrir des moyens d’information et d’expression aux habitants, durant toute la période d’élaboration du document, a également été présenté. De plus, les personnes publiques (Etat, SCoT, Chambre d’agriculture…) ont aussi été associées à cette démarche.

Un important travail a été mené par les élus de la commune de GENETS, avec la Communauté d’agglomération selon les principes de la charte de gouvernance datant de décembre 2015. Celle-ci définit les modalités de travail entre communes et la Communauté de communes Avranches – Mont-Saint-Michel, puis la Communauté d’agglomération. Le travail a consisté en des réunions sous différents formats, que ce soit des permanences ou des réunions plus globales.

Après avoir consulté l’ensemble des pièces composant le dossier de PLUi, le conseil municipal de Genêts, souhaite, intégrer dans le PLUi les informations ci-dessous :

 Pour les réhabilitations ou extensions de constructions anciennes et les constructions neuves et leurs annexes à usage d’habitation : Les élus de la commune de Genets souhai- tent que les dispositions écrites dans le règlement du PLU 2017 de la Commune, (ci jointes en annexes) soient reprises à l’identique.

La présente délibération sera intégrée au dossier d’enquête publique afin d’être portée à la connaissance du public. La commission d’enquête analysera l’ensemble des avis des communes, du public, des Personnes Publiques Associées, autres organismes et Personnes Publiques Consultées, dans son rapport. Il appartiendra à la Communauté d’agglomération d’intégrer ces éléments au PLUi dans sa version d’approbation.

Les membres du Conseil municipal :

 Emettent un avis favorable assorti des remarques énoncées ci-dessus sur les Orienta- tions d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement du projet de Plan local d’Urbanisme Intercommunal d’Avranches – Mont-Saint-Michel qui concernent di- rectement la commune au titre de l’article 153-15 du code de l’urbanisme.

2019/04/03 : Eclairage publique : Rénovation du réseau

Mme le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public ;

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre etla maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 42 000 € HT (Option 2 de l’annexe financière de la délibération du SDEM du 12 décembre 2018)

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de GENETS s’élève à environ 17 600 €.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public,

 Demandent au SDEM que les travaux soient achevés pour le 31 décembre 2019,  Acceptent une participation de la commune de 17 600 €,

 Les sommes nécessaires à l’ensemble du projet ont été portées au budget communal 2019,

 S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet,

 Donnent pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

2019/04/04 : Logement 40 grande rue : Loyer

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’un logement communal de type F4, situé au 40 grande rue, est disponible à la location.

Elle informe qu’une personne souhaite louer ce logement à compter du 1er juillet 2019, pour y exercer une profession libérale (Orthophonie).

Elle propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec l’intéressée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 EMET un avis favorable à cette location à la date du 1er juillet 2019 ;

 DETERMINE le montant du loyer à 410 € qui sera révisé automatiquement le 1er juillet de chaque année, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2019 (129.38) ;

 PRECISE que pour garantir l'exécution de leurs obligations, le locataire versera la somme de 410 €, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieux et place du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail précaire.

2019/04/05 : Concours du receveur municipal : Attribution d’indemnités

Le Conseil municipal

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables de la Direction Générale des Finances Publiques, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

 d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur SERGENT Julien à compter du 5 février 2018.

 L'indemnité de confection des documents budgétaires sera attribuée à Monsieur DEBOUCHE, pour le montant fixé par la réglementation en vigueur.

2019/04/06 : Recensement de la population : nomination d’un coordinateur

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Considérant la nécessité de désigner un coordinateur et de créer 2 emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

 la création de 2 postes d'agents recenseurs désignés par arrêté du Maire afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2020.

L'agent recenseur du district n°2 percevra la somme de 800 € brut

L'agent recenseur du district n°3 percevra la somme de 500 € brut

Les agents recenseurs recevront 40 € par séance de formation.

La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement.

 de désigner un coordonnateur d'enquête qui sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne. Il sera chargé d'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. Madame PINEAU Laëtitia, secrétaire de mairie est nommée pour ce poste.

2019/04/07 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe Mme le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois dechaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4,

VU le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1EME CLASSE, en raison du remplacement d’un agent technique,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE à temps complet pour remplir les fonctions d’agent technique, à compter du 8 juillet 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 DECIDE : de créer à compter du 8 juillet 2019 un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE pour remplir les fonctions d’agent technique.

2019/04/08 : École numérique : Participation plan école numérique

Mme le Maire fait lecture du courrier reçu du Syndicat Scolaire de Dragey-Ronthon, Genêts, Saint-Jean-le-Thomas concernant la candidature au projet école numérique Innovante et Ruralité qui a été retenue par le Ministère de l’Education Nationale.

Suite à la réunion du 21/11/201_ le syndicat Scolaire propose que chaque commune participe au financement du projet qui s’élève à 7 437 €.

De plus le Ministère finance à hauteur de 50% ; le syndicat propose de partager le reste à charge à parts égale entre les trois communes soit un montant de 1 239.66 € (Délibération du Syndicat du 21 novembre 2018)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de participer au financement du projet à hauteur de 1 239.66€, sous forme d’une participation exceptionnelle

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

2019/04/09 : Subvention aux associations 2019

Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget 2019, l’enveloppe concernant les subventions aux associations a été maintenue.

Madame le Maire propose de répartir les subventions à l’identique que l’année 2018 ; comme présenté ci-dessous :

Associations Président Montant de la subvention

AGEB Patrick BOULAND 100 €

APAR (parents d’élèves) Tiphaine GUESNET 100 €

Club des mouettes Yvette BALLOIS 100 €

Comité des fêtes Joëlle LASIS 100 €

SNSM Jérôme LEGENDRE 100 € 300 € Heures surveillance littoral

Sté Communale de chasse Thierry DANIEL 100 €UNC anciens combattant Claude DEPINCEY 100 €

Union des Arts Sophie GROSFILS 100 €

Vivre et Vieillir dans son village Bernard LENORMAND 100 €

APAG

(Patrimoine et Animations de Genêts) Alain HOUEL

100 € Fonctionnement

500 € Organisation Critérium

Syndicat des guides Didier LAVADOUX 100 €

Association des guides Thierry SENI 100 €

Jazz en Baie Céline LEROY 2 000 €

La Société des courses Jean-Claude HALLAIS 150 €

L'art sous les clochers Heidrun AUMONT 600 €

Les moments musicaux Aline BARTISSOL 500 €

Club d’escalade de l’Avranchin Antoine BROSSAULT 150 €

Madame le Maire informe le conseil que l’association SAUTRAPEC n’a pas fait de demande de subvention car l’association s’est mise en sommeil.

Donc 100€ de l’enveloppe ne seront pas attribués.

Le pèlerinage annuel

La commune prend à sa charge la collation offerte aux pompiers et aux bénévoles le jour de la traversée, ainsi que 50% des frais d’impression des affiches.

Participation mise en réserve

500 € pour l'achat des livres de l’arbre de noël.

Le conseil municipal vote par 6 voix pour et 1 contre les différentes subventions et autorise Mme le Maire à signer les conventions.

2019/04/10 : Association village Patrimoine : Cotisation 2019

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune adhère à l’association Nationale Village Patrimoine.

Par délibération du 8 décembre 2018 l’association a fixé la cotisation pour l’année 2019 à 0.25 €/habitant (population DGF)

Sachant que la population DGF de la commune de Genêts est de 590 habitants, la cotisation s’élève pour l’année 2019 à 147.50€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser la cotisation de 147.50€ à l’association Village Patrimoine pour l’année 2019.

2019/04/-- : Demande d’emplacement ; commerce ambulant

Mme le Maire indique au Conseil qu’elle a reçu une demande d’emplacement pour la vente d’accras et de viandes grillée et frites maison, le dimanche matin et lors de manifestations commerciales, de Monsieur LANDAIS Étienne.

Madame le Maire propose d’accepter la demande à condition de paiement de droit de place, identique au montant demandé précédemment soit 9 € par passage.

Après discussion le Conseil Municipal décide de reporter la décision à un prochain conseil municipal, après consultation des commerçants de la commune2019/04/11 : Demande d’un riverain : sortie sur un chemin communal

Madame le Maire informe le conseil que le propriétaire de la parcelle A8, constructible (possibilité de deux habitations) demande une sortie sur un terrain communal pour accéder à sa parcelle.

Madame Le Maire rappelle l’historique ; cette parcelle s’ouvrait sur le terrain communal à l’origine. Lors de la création de l’école et pour des raisons de sécurité, la commune a demandé au propriétaire de fermer son accès. Celui-ci a accepté dans l’intérêt des enfants. A ce jour, il n’y a plus d’école et la parcelle se trouve enclavée sans possibilité de passer par les parcelles voisines. Il est demandé au Conseil municipal de redonner l’accès sur le terrain communal, sous réserve de l’accord du locataire de la parcelle.

Madame le Maire propose :

- D’autoriser la sortie sur la parcelle 288 A (Auberge de jeunesse) pour sortir sur la route de Roumilly, sous réserve de l’accord du locataire en place,

- D’informer le propriétaire de la parcelle A8 que tous les travaux d’aménagement et de raccordement seront à sa charge,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier Après discussion le Conseil Municipal par 4 voix pour, 2 abstentions et 1 contre décide d’: - Autoriser la sortie sur la parcelle 288 A (Auberge de jeunesse) pour sortir sur la route de Roumilly, sous réserve de l’accord du locataire en place

- Informer le propriétaire de la parcelle A8 que tous les travaux d’aménagement et de raccordement seront à sa charge,

- Autoriser Madame le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES

- Compétence eau : Le syndicat d’eau de Sartilly Sud étant appelé à disparaitre à la fin à la fin de l’année 2019, il faudra choisir entre le SMPGA et SDEAU.

Le territoire actuel de Sartilly sud se trouve enclavé par le SMPGA, Mme le Maire trouve pertinent d’aller chez eux. Monsieur ROBILLARD met en cause le professionnalisme de SMPGA et préférerait le SDEAU. Les documents du SDEAU ne nous étant pas encore parvenus, nous referons une réunion pour donner les consignes de vote à Monsieur ROBILLARD, représentant de la commune auprès du syndicat Sartilly Sud.

PRESENTATION DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU MAIRE : - Une clôture a été posée, autour des jardins du logement 40 grande rue et de la poste

PROJETS DE TRAVAUX EN COURS OU A VENIR :

- Les portes de la Mairie seront changées première quinzaine de juillet

- Les travaux de couverture de l’épicerie commenceront en septembre