Procès Verbal - PV du conseil du 06 12 2024

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Procès Verbal - PV du conseil du 06 12 2024 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Dième. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 06 12 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

RHONE

ARRONDISSEMENT

VILLEFRANCHE

CANTON

TARARE

COMMUNE DE DIEME

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE Du 06 Décembre 2024 à 20h00.

Diet

Mairie de DIEME

10 Route de Pepy

69170 Dième

Par suite de convocation en date du Date 13 novembre 2024 :

L'an deux mille vingt-quatre, le 06 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEME étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert ROCHE.

Nombre de conseillers :

- en exercice : 10

- présents :7

- votants 57

- absents :3

Etaient présents :

FLEURY Amélie, SARCIRON Véronique, POIZAT Nathalie, CHERMETTE Maurice, BATHELEMY Sébastien, LACROIX Serge.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Etaient absents ou excusés :

SIVELLE Vincent, PLANUS Jérôme, SONTOT Marc.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121.17 du code Général des Collectivité Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame FLEURY Amélie est désignée pour exercer cette fonction.

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date 18 octobre 2024. Ce PV n'apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour de la séance :

- 2024-30 : Délibération RPQS de la COR sur le service public assainissement collectif et non collectif 2023.

- 2024-31 : Délibération RPQS de la Cor sur le service des déchets 2023. - 2024-32 : Délibération ouverture anticipée des crédits sur BP investissement 2025.

- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

1-Présentation de la décision du maire sur le choix des entreprises du marché public simplifié sur les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.

- Questions et informations diverses :

Présentation du RPQS du service de l’eau du syndicat mixte des eaux de la région de TARARE. Présentation avancement travaux du cimetière.

Présentation passage Rallye Charbonnières.1-DELIBERATION 2024-30: OBJET: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COR 2023.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement collectif et non collectif (RPQS) de la COR 2023.

Le conseil municipal,

- Après avoir étudié le rapport,

- Délibère et accepte à l’unanimité le rapport annuel 2023.

2- DELIBERATION 2024-31 : OBJET: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE (RPQS) DECHETS 2023 DE LA COR :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service public

et d'élimination des déchets (RPQS) de la COR,

Le conseil municipal,

- Après avoir étudié le rapport,

- _ Délibère et accepte à l’unanimité le rapport annuel 2023.

3-DELIBERATION 2024-29: OBJET : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent) :

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soient :.

- Total des crédits d’investissements ouvert en 2024 : 182 520.07 € - Pour les comptes : 203,2131,2151,2157,2188,231.

Sur cette base, le Maire propose de l’autoriser à l’ouverture anticipée des dépenses d’investissement pour

l'exercice 2025 pour la somme de 45630.01 €.

- Pour la somme de 5 000.00 € sur le compte 203

- Et pour la somme de 40 630.01 € sur le compte 231

Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, - Délibère, à l’unanimité approuve l'ouverture anticipée des crédits en section d’investissement pour

l’année 2025.

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 dans les

conditions décrites ci-dessus.

4- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

-Présentation de la décision du maire sur le choix des entreprises du marché public simplifié inférieur à

100 000 € HT sur les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération n° / du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 relative à l’élection du Maire ; Vu la délibération n° / du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation(s) du Conseil municipal

au Maire ;

Considérant que les travaux sont décomposés en 4 lots ;

Considérant les devis demandés à plusieurs entreprises pour chaque lot ; Considérant les offres reçues ;

Considérant l’analyse des offres et le classement qui en découle ;Le Maire décide

1- D'attribuer les marchés comme suit :

Le lot n° 14 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION » à l’entreprise BRUN Frères

sise 8, impasse Jean Moss 69550 Amplepuis pour un montant de 35 040,00 € HT ;

Le lot n° 2 « MENUISERIES EXTERIEURES » à l’entreprise L'Atelier Bois sise 265, route du Ferrat

69620 Saint Verand pour un montant de 12 456,00 € HT ;

Le lot n°3 « ELECTRICITE VENTILATION » à l’entreprise SM BERTHELON ELECTRICITE sise

ZA la Croisette 69490 Vindry sur Turdine pour un montant de 3 487,79 € HT ;

Le lot n°4 «ISOLATION EXTERIEURE » à l’entreprise SAS VINCENT sise ZI NORD-42, impasse

des Arbousiers 69400 ARNAS pour un montant de 43 181,90 € HT

2- De signer ces 4 marchés ainsi que tous les documents nécessaires à leurs notifications et à leurs bonnes

exécutions.

5- INFORMATIONS DIVERSES :

- Présentation du RPQS du service de l’eau du syndicat mixte des eaux de la région de TARARE :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du syndicat mixte des eaux de la région de Tarare : Le conseil ouïe le rapport de monsieur le maire

Le rapport est consultable en Mairie ou sur le site du syndicat mixte de Tarare.

- Présentation et demande d’autorisation de passage du Rallye Rhône Charbonnières 2025 :

Monsieur le Maire expose au conseil la demande du passage du rallye 2025. Il monte le tracé sur la carte mais en raison du déroulement de la fête des conscrits 2025 à Chamelet le tracé est modifié par rapport aux années antérieures.

Vue le tracé exposé, pour des raisons de sécurités pour les riverains le passage a été refusé par le conseil municipal.

Nous attendons des retours des organisateurs du Rallye pour modifié le tracé ou annulé le passage sur Dième.

- Présentation d’un Devis de la société Mtconseil pour un nettoyage complet de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire expose au conseil un devis d’un montant de 588€ TTC de la société Mtconseil pour le nettoyage complet de la salle des fêtes (Entrée, Salle réception, Cuisine, Sanitaires, Vitrerie). Il expose qu il est nécessaire de faire une fois tous les 4 ou 5 ans un nettoyage complet et de la salle. Le conseil accepte le devis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait à Dieme, le 06 décembre 2024

Le secrétaire de séance Le Maire Amélie FLEURY