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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 07 04 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Dième.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 07 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
RHONE
ARRONDISSEMENT
VILLEFRANCHE
CANTON
COMMUNE DE DIEME
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
5 EN DATE Du 07 AVRIL 2023 à 20h00.
piemt Mairie de DIEME 10 Route de Pepy
69170 Dième
Par suite de convocation en date du Date 08 mars 2023 :
L’an deux mille vingt —trois, Le 07 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEME étant
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert ROCHE.
Nombre de conseillers :
- en exercice : 11
- présents :7
- votants :7
- absents :4
Etaient présents :
FLEURY Amélie, SARCIRON Véronique, BARTHELEMY Sébastien, LACROIX Serge, CHERMETTE Maurice, SIVELLE Vincent.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents ou excusés :
BERNARD Martine (donne pouvoir à SARCIRON véronique) , POIZAT Nathalie, SONTOT Marc, PLANUS Jérôme ( donne pouvoir à BARTHELEMY Sébastien).
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121.17 du code Général des Collectivité Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame FLEURY Amélie est désignée pour exercer cette fonction.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 27 janvier 2023. Ce PV n’apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
- 2023-09 : Délibération Charges SYDER 2023 (budgétisation)
- 2023-10 : Délibération vote des taux des impôts directs locaux 2023
- 2023-11 : Délibération Approbation du CG 2022
- 2023-12 : Délibération Approbation du CA commune 2022
- 2023-13: Délibération excédent de fonctionnement BP commune 2022 à 2023 - 2023-14 : Délibération excédent d'investissement BP commune 2022 à 2023 - 2023-15 : Délibération du BP commune 2023
- 2023-16: Délibération subvention BP commune 2023 en section de fonctionnement au BP CCAS
2023 en section de fonctionnement
- 2023-17 : Délibération vente terrain Lacroix/commune de DIEME
- Présentation Devis Eiffage voirie 2023.
- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
- Questions et informations diverses. 4- - DELIBERATION 2023-12:
OBJET: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2022
Sous la présidence de Mme SARCIRON Véronique adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022, qui s'établit ainsi:
Fonctionnement
Dépenses : 152 469.02€
Recettes : 280 450.45€
Excédent de clôture : 127 981.43€
Investissement
Dépenses : 24 767.40€
Recettes : 62 466.79€
Excédent de clôture : 37 699.39€
Hors de la présence de Mr Hubert ROCHE, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2022.
$- DELIBERATION 2023-13:
OBJET : Excédent de fonctionnement BP commune 2022 à 2023.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un report d’excédent de fonctionnement pour le budget commune 2023.
Ce report d’excédent de fonctionnement de 127 981.43 € sera inscrit au budget 2023 de la commune au compte 002 recette de fonctionnement.
Le conseil municipal,
- Ouï l’exposé de monsieur le maire,
- Donne son accord pour cet excédent soit dûment inscrit comme il est indiqué ci-dessus au budget 2023 de la commune.
6- DELIBERATION 2023-14:
OBJET : Excédent d’investissement BP commune 2022 à 2023.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un report d’excédent d'investissement pour le budget commune 2023.
Ce report d’excédent de d’investissement est de 37 699.39€ sera inscrit au budget investissement 2023 de la commune au compte 001 recette d’investissement.
Le conseil municipal,
- Ouï l’exposé de monsieur le maire,
- Donne son accord pour cet excédent soit dûment inscrit comme il est indiqué ci-dessus au budget investissement 2023 de la commune.
7- DELIBERATION 2023-15:
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 230 481.43€ 230 481.43€
Section d'investissement 92 255.79€ 92 255.79€
TOTAL EL a 271 621.62€ 271 621.62€ - AB469 surface 4 a 50 ca
- AB470 surface 43 ca
- _ AB466 surface 91 ca
- _ AB461 surface 12 ca
- AB467 surface la 17 ca
Soit un TOTAL de 713 m? pour un montant de 1000 €
En contrepartie, et comme évoqué en 2014 avec Monsieur Serge LACROIX, la commune cède à Monsieur LACROIX, les parcelles suivantes :
- AB464 surface 23 a 83 ca
- AB472 surface 62 ca
Soit un TOTAL de 2445 m? pour un montant de 1000 €
Les deux opérations étant d’intérêt communal, l’ensemble des frais de notaire seront à la charge de la commune,
que ce soit concernant l’acquisition ou la cession. Ils se chiffrent à 250,00 euros par opération.
Le conseil municipal, à l’unanimité moins une voie (Mr Lacroix Serge n’a pas pris part au débat ni au vote, car concerné par la procédure citée ci-dessus) après avoir délibéré :
e Décide de procéder à :
> -La régularisation des ventes et acquisitions entre la commune et Mr Lacroix Serge > -L’acceptation du plan de division concernant cette opération Déclasser et désaffecter la portion
cadastrée AB-472. Ancien portion du chemin communal, celle-ci n’étant plus à l’usage du public depuis 2014.
> L’acceptation par la commune de l’acquisition des terrains cadastrés AB469, AB470, AB466, AB461, AB467 à Monsieur LACROIX pour un montant de 1.000,00 €
> L'’acceptation par la commune de la cession des terrains cadastrés AB464, AB472 à Monsieur Serge LACROIX pour un montant de 1.000,00 €
> L’acceptation du règlement de l’ensemble des frais de notaire, mis à la charge de la commune, pour les deux opérations, d’un montant total de 500,00 € (250,00 € par opération).
> De donner pouvoir à Mr le maire pour signer les actes afférents à l'acquisition et la vente des parcelles citées ci-dessus.
10- Présentation devis EIFFAGE :
Monsieur le Maire présente au conseil deux devis de la société Eiffage pour des travaux de réfections sur le BP 2023:
Réfection de voirie quartier du gros bois : 4 837.20 €
- Réfection de l’accès ancienne école Route de Pepy : 6 889.20 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Fait à Dieme, le 23 Mai 2023
Le secrétaire de séance
Amélie FLEURY