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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 29 01 26 publie le 06 02 26 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République française
Favri llé Liberté - Egalité - Fraternité naturellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Cahier des délibérations
Publié le 06/02/2026 fn République française
Favrillé Liberté - Égalité — Fraternité mawelementt [Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-001
Objet : Angers Loire Métropole — Présentation du rapport annuel 2024 de la Direction Cycle des déchets
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des coliectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pouvoir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LÉBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUEMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valabiement.
M. Jean HALLIGON expose :
Le rapport annuel 2024 de la Direction Cycle des déchets porte notamment sur lé prix et la gestion du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, et particulièrement dans un contexte de transition réglementaire et écologique accrue.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 L'enjeu central de ce rapport est de piloter la transition du service public vers une économie circulaire de proximité tout en garantissant la maîtrise des coûts pour l'usager.
Il s'agit concrètement d'industrialiser le tri des biodéchets et de moderniser les infrastructures de traitement pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires.
Ce rapport met en lumière la nécessité d'une gouvernance agile, capable d'ajuster les modes de collecte (régie ou prestation) et les fréquences de passage pour optimiser l'empreinte environnementale du territoire.
Enfin, l'objectif est de transformer la perception du déchet, passant d'une charge subie à une ressource valorisable énergétiquement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport annuel 2024 de la Direction Cycle des déchets d'Angers Loire Métropole en annexe de la présente délibération ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
«+ PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 de la Direction Cycle des déchets d'Angers Loire Métropole.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Lol Cu6rev. 2 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 République française
Favrillé Liberté — Égalité - Fraternité meuretement! Départernent de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-002
Objet : Angers Loire Métropole -— Présentation du rapport annuel 2024 Eau et Assainissement
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etai :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M, Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pouvoir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUEMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Le rapport d'activité 2024 Eau et Assainissement d'Angers Loire Métropole porte notamment sur le prix et la qualité des services relatifs à l’eau potable et assainissement eaux usées.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 L'enjeu central est de sécuriser l'approvisionnement en eau face à une météo instable (alternance crues/sécheresses) via la nouvelle stratégie du « Grand Cycle de l'Eau ». Concrètement, cela passe par une accélération du renouvellement des canalisations (plus de 22 km remplacés cette année) pour éviter les fuites et préserver la ressource.
Le service doit aussi maîtriser les coûts énergétiques, notamment en produisant sa propre électricité (panneaux solaires à la Baumette), afin de maintenir un tarif bas pour l'usager.
Enfin, l'enjeu financier est de poursuivre la modernisation des usines et réseaux tout en continuant à réduire la dette pour garder une marge de manœuvre face aux investissements futurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport annuel 2024 Eau et Assainissement d'Angers Loire Métropole en annexe de la présente délibération :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 Eau et Assainissement d'Angers Loire Métropole.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE \
AT
LA
BW Cusre. 1 Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20260129-DEL-2026-002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 NP République française
Ffavrillé Liberté — Égalité — Fraternité
rarement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-003
Objet : Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention - Madame VENTOSE
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M, Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELEÈTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LÉMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai{en)t absent(e)(s) :
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pouvoir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 19 juin 2025, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d’un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté.
049-214900151-20260129-DEL-2026-003-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 02/02/2026
: En date du 18 novembre 2025, Madame VENTOSE a déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui à confirmé l'éligibilité de leur dossier pour le projet situé à Avrillé, programme « Symbiose » 6 rue Yvonne Jourjon.
ll est proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Madame VENTOSE dans le cadre de ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code la de construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 2025-79 du Conseil de communauté du 14 avrit 2025 prorogeant le dispositif d'aide à l'accession sociale ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Avrillé n°2025-055 du 19 juin 2025, concernant le
dispositif d'aide à l'accession sociale pour l'année 2025 ;
Vu la demande reçue le18 novembre 2025, auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole par Mme VENTOSE;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 13 janvier 2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Mme VENTOSE dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de FHabitat ;
+ AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
°-__ IMPUTE les dépenses au budget de la ville 2026.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance e ED M. Alain DELETRE / mn NÉÉRS
PRE / = TK
C/ | en RATE sh
Pl, CUGFE. 20
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-003-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 4 » République française
favrillé Liberté — Égalité — Fraternité murellementl Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-004
Objet : Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention - Madame FAES
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mmne Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pouvoir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LÉBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 19 juin 2025, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d’un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026
049-214900151-20260129-DEL-2026-004-DE En date du 03 décembre 2025, Madame FAES a déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l'éligibilité de leur dossier pour le projet situé à Avrillé, programme « ALIZE » boulevard Adrienne Bolland.
ll est proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Madame FAËES dans le cadre de ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code la de construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 2025-78 du Conseil de communauté du 14 avril 2025 prorogeant le dispositif d'aide à l'accession sociale ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Avrillé n°2025-055 du 19 juin 2025, concernant le dispositif d'aide à l'accession sociale pour l’année 2025 ;
Vu la demande reçue je 03 décembre 2025, auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole par Mme FAES;:
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 13 janvier 2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
° __ AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Mme FAES dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat ;
+ AUTORISE Madame le Maire, ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
+ IMPUTE les dépenses au budget de la ville 2026.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance =
M. Alain DELETRE
[
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{ Se
QU: V6 FEV. 06 Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20260129-DEL-2026-004-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ff + République française
Ffavrillé Liberté — Égalité - Fraternité rauretemem! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-005
Objet : Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention - Madame COUTURIER
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e}{s) :
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pouvoir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 19 juin
2025, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d'un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-005-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 En date du 08 décembre 2025, Madame COUTURIER a déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l’éligibilité de leur dossier pour le projet situé à Avrillé, programme « Le Domaine des Tilleuls » 107 avenue Pierre Mendès
France.
Il est proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Madame COUTURIER dans le cadre de ce dispositif,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code la de construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 2025-79 du Conseil de communauté du 14 avril 2025 prorogeant le dispositif d'aide à l'accession sociale ;
Vu la délibération du Conseil municipal d’Avrillé n°2025-055 du 19 juin 2025, concernant le dispositif d'aide à l'accession sociale pour l'année 2025 ;
Vu la demande reçue le 08 décembre 2025, auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole par Mme COUTURIER;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 13 janvier 2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Mme COUTURIER dans le
cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en
œuvre du Programme Local de l'Habitat ;
+ AUTORISE Madame le Maire, ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
«+ IMPUTE les dépenses au budget de la ville 2026.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance DAS M. Alain DELETRE BR NE Se mi
TR LL De-er19°
| | felr Ca rev. 206
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-005-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 AT République française
Favri e Liberté — Égalité — Fraternité
returelemem! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-006
Objet : Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention - Madame GROSBOIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGEY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent{e)(s) :
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pouvoir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUEMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 19 juin 2025, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d'un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026
049-214900151-20260129-DEL-2026-006-DE En date du 17 décembre 2025, Madame GROSBOIS a déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l'éligibilité de leur dossier pour le projet situé à Avrillé, programme « le Floréa » rue Francine Abadie.
Il est proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Madame GROSBOIS dans le
cadre de ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code la de construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 2025-79 du Conseil de communauté du 14 avril 2025 prorogeant le dispositif d'aide à l'accession sociale ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Avrillé n°2025-055 du 19 juin 2025, concernant le dispositif d'aide à l'accession sociale pour l'année 2025 ;
Vu la demande reçue le 17 décembre 2025, auprès de l’accueil logement d'Angers Loire Métropole par Mme GROSBOIS;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 13 janvier 2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Mme GROSBOIS dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat ;
+ AUTORISE Madame le Maire, ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
+ __IMPUTE les dépenses au budget de la ville 2026.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance |
M. Alain DELETRE,
À
/ 12
ÿ
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-006-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 NT République française
favrillé Liberté — Égalité — Fraternité sauralement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-007
Objet : Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention - Madame PATRY
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e}(s) :
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pouvoir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoirà Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 19 juin 2025, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d'un logement sous
condition d'éligibilité du dossier présenté.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026
049-214900151-20260129-DEL-2026-007-DE En date du 19 décembre 2025, Madame PATRY a déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l’éligibilité de leur dossier pour le projet situé à Avrillé, programme « Le Floréa » rue Francine Abadie.
ll est proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Madame PATRY dans le
cadre de ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code la de construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 2025-79 du Conseil de communauté du 14 avril 2025 prorogeant le dispositif d'aide à l'accession sociale ;
Vu la délibération du Conseil municipal d’Avrillé n°2025-055 du 19 juin 2025, concernant le dispositif d'aide à l'accession sociale pour l'année 2025 ;
Vu la demande reçue le 19 décembre 2025, auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole par Mme PATRY;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 13 janvier 2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Mme PATRY dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat ;
+ AUTORISE Madame le Maire, ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
+ IMPUTE les dépenses au budget de la ville 2026.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance ALX
M. Alain DELETRE * 7
Br RU Cause. m0 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-007-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 République française
Ffavrillé Liberté — Égalité — Fraternité naturellement: Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-008
Objet : Régularisation foncière - Désaffectation de la parcelles cadastrée AX
0560
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M, Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent{e}(s) :
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pouvoir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Meldomys est propriétaire d'un immeuble à Avrillé, rue Albert Schweitzer cadastré AX 0054.
Une partie du rez de chaussée de ce bâtiment est occupée par le Relais Petite Enfance, et mis à disposition par Meldomys. Dans les années 1990, la ville a souhaité agrandir ces
locaux et a construit une extension sur son domaine privé cadastrée AX 0547, en tant
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 qu'annexe à ce local, pour répondre aux besoins de la micro-creche qui occupait alors les
lieux,
Meldomys va prochainement commencer des travaux de réhabilitation de son parc social
incluant ce bâtiment, et dans un souci de bon sens a proposé d'intégrer cette extension à ce
projet de réhabilitation,
D'un commun accord entre Meldomys et la commune, il est proposé de céder cette emprise
nouvellement cadastrée AX0560 à Meldomys, à l'Euro symbolique étant entendu que les
travaux de réhabilitation seraient pris en charge par Méldomys, et que ce bâtiment sera
intégré à la convention de location.
Il est nécessaire de procéder à cette régularisation foncière afin de permettre à Meldomys d'effectuer ses travaux de réhabilitation.
La désaffectation de cette parcelle, propriété de la Commune, permettra le déclassement et la cession de cette emprise à Meldomys,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code la voirie routière,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 13 janvier 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ _ CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée AX 0560 à céder par la commune, appartenant à la Ville d'Avrillé, d'une superficie d'environ 60m? ;
+ AUTORISE Mme le Maire ou à défaut son Adjoint Chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer tous les documents qui seraient nécessaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
ÿ77 1
PM Leo 6 FEV. 106 Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026
049-214900151-20260129-DEL-2026-008-DE .. République française
Favrill Liberté — Égalité — Fraternité murelement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-009
Objet : Régularisation foncière - Déclassement de la parcelle AX 0560
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
tai :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pouvoir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Meldomys est propriétaire d’un immeuble à Avrillé, rue Albert Schweitzer cadastré AX 0054.
Une partie du rez de chaussée de ce bâtiment est occupée par le Relais Petite Enfance, et
mis à disposition par Meldomys. Dans les années 1990, la ville a souhaité agrandir ces
locaux et a construit une extension sur son domaine privé cadastrée AX 0547, en tant
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026
049-214900151-20260129-DEL-2026-009-DE qu'annexe à ce local, pour répondre aux besoins de la micro-creche qui occupait alors les
lieux,
Meldomys va prochainement commencer des travaux de réhabilitation de son parc social
incluant ce bâtiment, et dans un souci de bon sens a proposé d'intégrer cette extension à ce
projet de réhabilitation.
D'un commun accord entre Meldomys et la commune, il est proposé de céder cette emprise
nouvellement cadastrée AX0560 à Meldomys, à l'Euro symbolique étant entendu que les
travaux de réhabilitation seraient pris en charge par Meldomys, et que ce bâtiment sera
intégré à la convention de location.
Il est nécessaire de procéder à cette régularisation foncière afin de permettre à Meldomys d'effectuer ses travaux de réhabilitation.
ll convient donc de déclasser ce bien, préalablement désaffecté, pour envisager de le céder
à Meldomys, en vue de sa réhabilitation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération DEL-2026-008 approuvant le désaffectation de ce bien,
Considérant la nécessité de procéder au déclassement avant cession de la parcelle AX 0560
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 13 janvier 2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‘+ APPROUVE lé déclassement du domaine public communal de la parcelle AX0560.
+ AUTORISE Mme le Maire où à défaut son Adjoint Chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l'effectivité dudit déclassement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture
049.214900151-20260129-DEL-2026-009-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Le |
/ A4
/
LA: Ce A6 FEN. 18
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-009-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 .. République française
avr Liberté — Égalité — Fraternité rime Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-010
Objet : Régularisation foncière - Cession à l'euro symbolique à Meldomys d’un bâtiment annexe au RPE intégré à la réhabilitation
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELEÈTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en}t absent(e)(s) :
Mme Sophie BAIÏLLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièlé CHEVROTIN
Pouvoir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DÉLETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELÈTRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Meldomys est propriétaire d'un immeuble à Avrillé, rue Albert Schweitzer cadastré AX 0054.
Une partie du rez de chaussée de ce bâtiment est occupée par le Relais Petite Enfance, et
mis à disposition gratuite par Meldomys. Dans les années 1990, la ville a souhaïté agrandir
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-010-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ces locaux et a construit une extension sur son domaine privé cadastrée AX 0547. pour
répondre aux besoins de la micro-creche qui occupait alors les lieux,
Meldomys va prochainement commencer des travaux de réhabilitation de son parc sacial
inctuant ce bâtiment, et dans un souci de bon sens à proposé d'intégrer cette extension à ce
projet de réhabilitation.
D'un commun accord entre Meldomys et la commune, il est proposé de céder cette emprise
nouvellement cadastrée AX0560 à Meldomys, à l'Euro symbolique étant entendu que les
travaux de réhabilitation seraient pris en charge par Meldomys, et que ce bâtiment sera intégré à la convention de location.
Il convient donc d'autoriser la cession de la parcelle AX 0560, préalablement désaffectée et déclassée, à Meldomys, en vue de sa réhabilitation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Direction départementale des finances publiques en date du 05 janvier 2026;
Vu le document d’arpentage en date du 13/10/2025 réalisé par le cabinet Ligéis;
Vu la délibération DEL-2026-008 approuvant le désaffectation de ce bien,
Vu la délibération DEL-2026-009 approuvant le déclassement de ce bien,
Considérant la nécessité de céder à Meldomys la parcelle bâtie nouvellement cadastrées
section AX 0560, d'environ 60m? et issue de la parcelle du domaine privé de la commune ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 13 janvier 2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE la cession à l'euro symbolique de la parcelle nouvellement cadastrée
section AX0560 à Meldomys, étant précisé que les frais de notaire seront à la charge
de l'acquéreur ;
+ AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à
l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
+ IMPUTE la recette au budget 2026.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-010-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance ,
M. Alain DELETRE
or
LOU: LG rer. ans Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-010-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 République française e #
Liberté - Égalité — Fraternité
/avrillé Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-011B
Objet : Garantie d'emprunt à PODELIHA à hauteur de 50% de 2 872 074,43 € - Financement de l'opération “Avifaune” - Caisse des dépôts et consignations
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étalent présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e){s) : Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pauvoir(s) : M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guyiène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
PODELIHA envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt total de 2 872 074,43 € destiné à la construction de 25 logements située à Avrillé « Avifaune », selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat n°181368 constitué de 5 lignes de prêt.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-011B-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 A cet effet, la garantie d'emprunt de la Commune d'Avrillé est sollicitée par PODELIHA, à hauteur de 50% soit la somme de 1 436 037,22 € en principal augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Les caractéristiques du prêt proposé par la Caisse des dépôts et consignation sont les suivantes :
Référence du prêt Contrat n°181368
Objet Construction de 25 logements « Avifaune »
Montant 2 872 074,43 €
Garantie Commune d'Avrillé à hauteur de 50 %
Angers Loire Métropole à hauteur de 50 %
Caractéristiques PLUS PLUS FONCIER] PLAI |PLAI FONCIER | PHB 2.0
Montant 1 621 250,43 € 445 038 € 476242€| 204544€ 125 000 €
Quotité à garantir 50 % 810 625,22 € 222 519 € 238 121 € 102 272€ 62 500 €
Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans
Échéance Annuelle
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandé de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
1 est proposé au Conseil municipal d'accorder la garantie d'emprunt de la Ville aux conditions prévues ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 à L. 2252-5, puis D. 1511-30 à D. 1511-35 ;
Vu l'article 2305 du Code Civil ;
Vu le contrat 181368 en date du 25/11/2025 en annexe établi par PODELIHA auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt issu du contrat n°181368 de 2 872 074,43 €, solt la somme de 1 436 037,22 € sollicitée auprès de la Caisse des dépôts et consignations et ce, sur la durée totale
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-011B-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci ; la garantie porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
+ _ S'ENGAGE, sur notification de l'impayé par lettre recommandée du préteur, à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
* AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à l'emprunt.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
DC GT m6 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-011B-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 République française e #
Liberté — Égalité - Fratemité
fivrillé Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avritlé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-012P)
Objet : Garantie d'emprunt à PODELIHA à hauteur de 50% de 10 328 877 € -
Financement de la réhabilitation de 208 logements avenue du Général De
Gaulle - Caisse des dépôts et consignations
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune
d'Avrilié s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, .
Étaient présents : .
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e){s) : Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pouvair(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guyiène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
PODELIHA envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt total de 10 328 877 € destiné à la réhabilitation de 208 logements situés à Avrillé,
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-0128-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat n° 183786 constitué de 2 lignes de prêt.
A cet effet, la garantie d'emprunt de la Commune d'Avrillé est sollicitée par PODELIHA, à hauteur de 50% soit la somme de 5 164 438,50 € en principal augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Les caractéristiques du prêt proposé par la Caisse des dépôts et consignation sont les suivantes :
Référence du prêt Contrat n° 183786
Objet Réhabilitation de 208 logements
Montant 10 328 877 €
Garantie Commune d'Avrillé à hauteur de 50 %
Angers Loire Métropole à hauteur de 50 %
Caractéristiques ECOPRET PRET PAM
Montant 2781 000€ 7 547 877 €
Quotité à garantir 50 % |. 1 390 500 € 3 773 938,50 €
Durée 25 ans 25 ans
Échéance Annuelle
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandé de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ll est proposé au Conseil municipal d'accorder la garantie d'emprunt de la Ville aux conditions prévues ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 à L. 2252-5, puis D. 1511-30 à D. 1511-35 ;
Vu l'article 2305 du Code Civil :
Vu le contrat n°183786 en date du 12/01/2026 en annexe établi par PODELIHA auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt issu du contrat n°183786 de 10 328 877 €, soit la somme de 5 164 438,50 € sollicitée
Accusé de réception en préfecture
049-2+4900151-20260129-DEL-2026-012B-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 auprès de la Caisse des dépôts et consignations et ce, sur la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci ; la garantie porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
* S'ENGAGE, sur nofification de l'impayé par lettre recommandée du prêteur, à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
°__ AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à l'emprunt.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
72
LU (US FEN 206
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-012B-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ff » République française
NT Ce Liberté — Égalité — Fraternité raureiemen! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-013
Objet : Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville d’Avrillé et le CCAS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en}t absent(e)(s) :
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
Pouvoir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGEY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les
conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Le Code Général de la Fonction Publique dispose qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-013-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ll peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Pour la commune d’Avrillé (ville et multi-accueil) et le CCAS (CCAS et résidence autonomie), le comptage des effectifs au 1er janvier 2026 fait état de 274 agents.
Par ailleurs, l’article 30 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoit que l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial détermine le nombre de représentants du personnel siégeant en son sein, après consultation des organisations syndicales.
Selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 4 et 6 lorsque l'effectif d'agents est compris entre 200 et 1000.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.251-5 et suivants ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021, et notamment l’article 30 :
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 13 janvier 2026,
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 13 janvier 2026 ;
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du C.C.AS. ;
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou de droit privé au ter janvier 2026 est de 274 agents :
° __ Commune = supérieur à 50 agents,
° _ Multiaccueil = inférieur à 50 agents,
* _ CCAS = inférieur à 50 agents,
+ Résidence Autonomie « Les Rosiers » = inférieur à 50 agents,
permettent la création d'un Comité Social Territorial commun ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE la création d'un Comité Social Territorial unique et de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail qui en émane, compétent pour les agents de la VILLE (dont le Multiaccueil) et du C.C.A.S (dont les agents de la Résidence Autonomie « Les Rosiers »).
«+ DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant Un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants).
+ FIXE à cinq le nombre de représentants titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le collège des représentants du personnel.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-013-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ‘ FIXE à cinq le nombre de représentants titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le collège des représentants de la collectivité.
* DÉCIDE que l'avis du Comité Social Territorial est rendu lorsque ont été recueillis, d'une part, l'avis du collège des représentants du personnel et, d'autre part, l'avis du collège des représentants de la collectivité.
La présente délibération ainsi que la part respective de femmes et d'hommes composant l'effectif pris en compte seront immédiatement communiqués aux organisations syndicales.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
nt
}
VA | : 2
LU [20 6 FEV. 207 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-013-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité mtwrelementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 29 janvier 2026
Délibération n°DEL-2026-014
Objet : Espace Lino Ventura — Demande de subvention — Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 janvier 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M, Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS- GALLARD, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangaia RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE
HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent{e)(s) :
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN
ir(s) :
M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Patrice LUCAS donne pouvoir à M. Michel VERGER
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAUET
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Dans le cadre de la construction du nouvel Espace Lino Ventura, et comme dans tous les projets d'équipement, la collectivité procède à la recherche de financements extérieurs.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260129-DEL-2026-014-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Ce projet est éligible au financement Dotation d'équipement des territoires ruraux 2026. Il est donc proposé au Conseil municipal de demander au Préfet de Maine-et-Loire l'attribution d'une subvention à hauteur de 35 % du coût total prévisionnel, établi à 5 547 000 € HT, soit 1 941 450 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29 relatif aux compétences du Conseil municipal, les articles L. 2334-32 et suivants relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux et l'article L. 2541-12-6 relatif aux projets de construction ;
Vu le Code de l'Urbanisme et le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu la loi de finances pour 2026 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-004 portant approbation du préprogramme
de construction et lancement de l'opération du nouvel Espace Lino Ventura ;
Vu la circulaire préfectorale du 11 décembre 2025 portant sur les modalités de dépôt des
demandes et les conditions d'attribution des subventions pour l'appel à projets 2026
commun à la DETR et la DSIL ;
Considérant l'intérêt public que présente la construction de cette nouvelle infrastructure
pour le développement de la vie associative, culturelle et sociale de la commune ;
Considérant que la mobilisation de financements extérieurs est importante pour contribuer
au budget de réalisation des équipements de la collectivité ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ SOLLICITE une subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, au titre de l'exercice 2026, pour un taux sollicité à 35 % de l’assiette éligible, soit un montant de 1 941 450,00 € HT ;
* CERTIFIE que la commune s'engage à financer la part restant à sa charge et confirme que le début d'exécution des travaux n'interviendra pas avant la réception de l'accusé de réception du dossier complet déposé auprès des services préfectoraux ;
+ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la commune, tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette opération, ainsi que toute pièce de nature technique, administrative ou financière s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 29 janvier 2026
Madame le Maire ELA âc:
nine de séance
À sh préfectu D0129-DEL. 2026- 014-DE
m DELETRE 7) CA 4
es / nee 0 02 /
dr / TT (0 6 FEV. 2