Déliberation - Cahier des deliberations CM 21 05 26 publie le 29 05 26

Documents similaires

Déliberation - Cahier des deliberations CM 29 01 26 publie le 06

Déliberation - Cahier des deliberations CM 29 01 26 publie le 06

Déliberation - Cahier des deliberations CM 09 04 26 publie

Ordre du Jour - ODJ DEC CM 21 05 26

Déliberation - Cahier des deliberations CM 19 06 25 publie le 25

Déliberation - Cahier des deliberations CM 23 04 26 publie le 30

Déliberation - Cahier des deliberations CM 27 03 26

Déliberation - Cahier deliberations CM 21 03 24

Déliberation - Cahier des deliberations CM 15 12 22 publiees le 2

Déliberation - Cahier des deliberations CM 14 12 23 publiees le 2

Déliberation - Cahier des deliberations CM 21 05 26 publie le 29 05 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 21 05 26 publie le 29 05 26)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, République française e æ . : £ 7 nf Favri Ilé Liberté - Egalité - Fraternité naturellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4

Ville d’Avrillé

Conseil municipal du 21 mai 2026

Cahier des délibérations

Publié le 29/05/2026République française

FZavrillé Liberté — Égalité — Fraternité rauelement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4

Ville d’'Avriilé

Conseil municipal du 21 mai 2026

Délibération n°DEL-2026-074

Objet : Commission communale des impôts directs - Proposition de membres à la Direction départementale des finances publiques

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mai, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 13 mai 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, M. Mathieu LECOOQG, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD

Pouvoir(s) : M. Philippe BOURGETEAU donne pouvoir à M. Olivier JOULAIN

Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI donne pouvoir à M. Pierric THUAUD Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Eric VIDEIRA

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, est désignée secrétaire de séance.

M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour

délibérer valablement.

M. Philippe BOLO expose :

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de neuf membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et huit commissaires titulaires, ainsi que huit commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-074-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026Trois agents de la commune peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal. Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils municipaux.

Il est proposé au Conseil municipal d'adresser au directeur départemental des finances publiques la liste suivante :

Cyrille AUGEREAU

Ludovic BOULEAU

Olivier JOULAIN

Alain LOLLIER

Marie-Reine CHIRON

Yves DUBOURG

Marc DE SINGLY

Jacques GRAVELEAU

Alice OGER

Philippe BOURGETEAU

Bénédicte HEYMAN

Marie NYILINKINDI

Catherine CESBRON

Pascal PARIZE

Estelle LEMOINE-MAULNY

Marie-Claude CAILLAUD

Pierric THUAUD

Alix DE VERNEUIL

Matthieu LECOQ

Nathalie PRINCE

François VARLIN

Jean-Etienne JARRY

Céline JOUBARD

Carole OLLIVIER

Inès-Marie DUCANCELLE

Mangala RAULT

Fanny CONSTANT

Benoît DELANOUE

Aurore BOULAY

Pierre BIGOT

Bruno BARBA

Éric VIDEIRA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-074-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1650 ;

Considérant la liste de proposition de commissaires titulaires et de commissaires suppléants sus-mentionnée ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

+ APPROUVE la liste sus-mentionnée dans le cadre de la composition de la commission communale des impôts locaux ;

* PRÉCISE que cette liste sera transmise au directeur départemental des finances publiques afin qu'il désigne les commissaires de cette commission parmi les personnes présentes dans cette liste.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Avrillé, le 21 mai 20285'A 7%.

Monsieur le Maire/S74 7224

Le secrétaire de séance RER |») Mme Catherine CESBRON CHAILLEU * 2 ll

LUC 28 MAI 2 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-074-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026eg + République française

favrillé Liberté — Égalité — Fraternité naurellementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4

Ville d’Avrillé

Conseil municipal du 21 mai 2026

Délibération n°DEL-2026-075

Objet : Référent déontologue de l'élu local - Désignation

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mai, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 13 mai 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, M. Mathieu LECOQ, Mme

Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic

BOULEAU, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURSGS, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD

Pouvoir(s) :

M. Philippe BOURGETEAU donne pouvoir à M. Olivier JOULAIN

Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI donne pouvoir à M. Pierric THUAUD Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Eric VIDEIRA

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, est désignée secrétaire de séance.

M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe BOLO expose :

Afin de mieux accompagner les élus dans l'application de la charte de l'élu local, l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a consacré le drait pour chaque élu local de consulter un référent déontologue, chargé de leur apporter tout conseil utile au respect de celle-ci.

Conformément à l’article L. 1111-1-1 du CGCT, le référent déontologue de l'élu local est. chargé d'apporter, à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Date de télétransmission : 28/05/2026

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-075-DE

Date de réception préfecture : 28/05/2026Outre cette mission de conseil, le référent déontologue assure une fonction de sensibilisation auprès des élus pour prévenir les risques auxquels ils s'exposent ou exposent leur collectivité.

Référent de proximité, chaque élu local doit ainsi pouvoir le saisir rapidement en cas d'interrogation ou de doute le concernant personnellement relatif à l'application des principes posés par la charte de l'élu local.

Le référent déontologue est soumis au respect du secret professionnel et à l'exigence de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

il est proposé au Conseil municipal de désigner Maître Sandrine TAUGOURDEAU, avocate en droit public, comme référente déontologue de l'élu local.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi

que les articles R. 1111-1-A et suivants ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (art. 218);

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu lacal et notamment son article 1° ;

Vu l'arrêté NOR : IOMB2224141 A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontoiogiques consacrés dans la Charte de l'élu local :

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants ;

Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d'élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent

déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l'accord de la personne désignée ;

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-075-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

+ DÉSIGNE Maître Sandrine TAUGOURDEAU en qualité de référent déontologue des élus ;

* PRÉCISE que le référent déontologue est nommé à compter du 1° juin 2026 jusqu'à l'expiration du présent mandat du Conseil municipal, au terme de laquelle il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions, et sans possibilité de révocation avant la fin de la période sauf à sa demande expresse ;:

+ PRÉCISE que le référent déontologue peut être saisi directement par tout élu local de la collectivité, par voie écrite, tout dépôt de demande d'avis du référent déontologue faisant l'objet d'un accusé de réception mentionnant la date de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse ;

+ PRÉCISE que le référent déontologue communique l'avis à l'élu demandeur dans un délai raisonnable, que les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif, que le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle, qu’il est tenu au secret professionnel, qu'il ne peut recevoir d'instruction de la part du maire, ni d'un adjoint, ni du directeur général des services pour l'exercice de ses fonctions déontologiques, que l'autorité territoriale n'est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus, et que les avis du référent- déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d'un recours contentieux ;

* AJOUTE que la collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant l'exercice effectif de ses missions ;

* AJOUTE que le référent déontologue exerce ses missions à titre gratuit et que les frais de transport et d'hébergement éventuellement engagés lui seront remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

mr)

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 21 mai 20 A

Le secrétaire de séance SE

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU &

4 Cr PDT es

fu Ce ren 27 Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20260521-DEL-2026-075-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026République française

Ffavrillé Liberté — Égalité — Fraternité

rawrellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4

Ville d’Avrillé

Conseil municipal du 21 mai 2026

Délibération n°DEL-2026-076

Objet : Programme Local de l'Habitat - Accession sociale à la propriété - Dispositif d'aide financière 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mai, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier,, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 13 mai 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

nl

Étaient présents :

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, Mme Alix DE VERNEUILL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M, Ludovic BOULEAU, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD

Pouvoir(s) :

M. Philippe BOURGETEAU donne pouvoir à M. Olivier JOULAIN

Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI donne pouvoir à M. Pierric THUAUD Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Eric VIDEIRA

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, est désignée secrétaire de séance.

M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Pierric THUAUD expose :

Par délibération du 16 février 2026 Angers Loire Métropole a prorogé les critères d'éligibilité et le dispositif d'aide à l'accession sociale et arrêté les conditions d'attribution des aides communautaires pour l'année 2026.

Angers Loire Métropole a ainsi affirmé ses objectifs en faveur de l'accession sociale à la propriété afin de :

*__ favoriser le parcours résidentiel des ménages ;

* améliorer la solvabilité des accédants ;

* assurer l'accession sociale à la propriété à coût maîtrisé ;

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-076-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026° limiter l'étalement urbain qui participe à la dégradation de la qualité de vie ; *__ favoriser la production de logements durables.

Avrillé souhaite poursuivre son engagement dans ce dispositif et en partenariat avec Angers Loire Métropole, permettant ainsi de favoriser l'accession sociale à la propriété. Ainsi, le versement par la Commune d'Avrillé d’une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer est proposé aux primo-accédants, selon les critères d'éligibilité concernant les logements neufs mais également les logements anciens des organismes HLM où SEM Immobilières.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 et suivants,

et L5215-1 et suivants ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération DEL-2026-35, du 16 février 2026 d'Angers Loire Métropole prorogeant le dispositif d'Aide à l'accession sociale ;

Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;

Considérant la présentation faite en commission Aménagement et activités économiques le 6 mai 2026 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

° APPROUVE le renouvellement de ce dispositif pour 2026, pour une subvention forfaitaire de la part de la Ville d'Avrillé d’un montant de 1 G00 € ;

+ __ APPROUVE en conséquence l'aide d'Angers Loire Métropole ;

* CONFIRME la mise en place des clauses de reversement des aides perçues dans les mêmes conditions que celles précisées dans le règlement par Angers Loire Métropole ;

* AUTORISE le Maire ou l'Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement à signer les décisions de subventions individuelles afférentes ; * IMPUTE les dépenses au budget principal 2026 de la ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 21 mai 2026 _-< : , AVE:

Monsieur le Maire 67 5 "8£) ee ae NCA

Le secrétaire de séance ———— À \ \

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU “ as

YA / CARS OS

[Ci be aires \ . 27

LU 2 9 MAI 2 Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026

049-214900151-20260521-DEL-2026-076-DEofg » République française

Favril e Liberté — Égalité — Fraternité ratvrellement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4

Ville d’Avrillé

Conseil municipal du 21 mai 2026

Délibération n°DEL-2026-077

Objet : Désaffectation de la parcelle AS 0914

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mai, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier,, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 13 mai 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M, Olivier JOULAIN, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLEIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD

Pouvair(s) :

M. Philippe BOURGETEAU donne pouvoir à M. Olivier JOULAIN

Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI donne pouvoir à M. Pierric THUAUD Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Eric VIDEIRA

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, est désignée secrétaire de séance.

M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Pierric THUAUD expose :

Dans le cadre de la gestion du domaine communal, il convient de procéder à la

désaffectation d'une emprise de 108 m2? correspondant à la parcelle nouvellement cadastrée

AS 0914, issue du domaine public de la commune d’Avrillé.

Cette emprise, ne présentant pas de caractère de desserte ou de circulation publique, a fait

l'objet d'une sollicitation du riverain mitoyen, afin de lui permettre de réaliser un

cheminement périphérique autour de la pièce d'eau située sur sa propriété, et ainsi en

faciliter l'entretien.

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-077-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026La désaffectation de cette parcelle permettra son déclassement, en vue de sa cession au

profit du riverain concerné.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code la voirie routière,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;

Considérant la présentation faite en commission Aménagement et activités économiques le 6 mai 2026 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

* __ CONSTATE la désaffectation d'une partie de la parcelle cadastrée AS0914 propriété de la commune d’Avrillé, d'une surface de 108 m2, en vue de son déclassement et de sa cession.

* AUTORISE le Maire ou à défaut l'Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement à signer tous les documents qui seraient nécessaires.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 21 mai 2026-

Monsieur le Maire / =

Le secrétaire de séance arret

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU

Chen

D L Le 2 9 MAI 2% Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-077-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/202618 2 République française

Fevri Ce Liberté — Égalité — Fraternité mawrelement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4

Ville d’Avrillé

Conseil municipal du 21 mai 2026

Délibération n°DEL-2026-078

Objet : Déclassement de la parcelle AS 0914

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mai, à 19h00 le Conseil municipal de la commune

d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 13 mai 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, Mme Alix DE VERNEUILL, M.

Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD

Pouvoir(s) :

M. Philippe BOURGETEAU donne pouvoir à M. Olivier JOULAIN

Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI donne pouvoir à M. Pierric THUAUD Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Eric VIDEIRA

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, est désignée secrétaire de séance.

M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Pierric THUAUD expose :

Dans le cadre de la gestion du domaine communal, il convient de procéder au déclassement

d'une emprise de 108 m° correspondant à la parcelle nouvellement cadastrée AS 0914,

issue du domaine public de la commune d'Avrillé, désaffecté.

Cette emprise, ne présentant pas de caractère de desserte ou de circulation publique, a fait

l'objet d'une sollicitation du riverain mitoyen, afin de lui permettre de réaliser un

cheminement périphérique autour de la pièce d'eau située sur sa propriété, et ainsi en

faciliter l'entretien.

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-078-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026L'article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'it n'y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

Il est précisé que la désaffectation de cette parcelle a préalablement été constatée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Considérant la délibération précédente approuvant la désaffectation de la parcelle objet de ce déclassement,

Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;

Considérant la présentation faite en commission Aménagement et activités économiques le

6 mai 2026 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

* APPROUVE le déclassement du domaine public communal de la parcelle AS 0914 et préalablement désaffectée.

+ AUTORISE le Maire ou à défaut l'Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l'effectivité dudit déclassement.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 21 mai 20 f

Monsieur le Maire < LE A

Le secrétaire de séance Se

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU

hs

LL 2 a Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20260521-DEL-2026-078-DE Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026République française

favrillé Liberté — Égalité — Fraternité rabrelement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4

Ville d’Avrillé

Conseil municipal du 21 mai 2026

Délibération n°DEL-2026-079

Objet : Cession de la parcelle AS 0914

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mai, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué

le 13 mai 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

2

Étaient présents :

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD

Pouvoir{s) :

M. Philippe BOURGETEAU donne pouvoirà M. Olivier JOULAIN

Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI donne pouvoir à M, Pierric THUAUD Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Eric VIDEIRA

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, est désignée secrétaire de séance.

M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Pierric THUAUD expose :

Dans le cadre de la gestion du domaine communal, la commune d'Avrillé est amenée à se

prononcer sur la cession d’une emprise foncière d'une superficie de 108 m°, correspondant à

la parcelle nouvellement cadastrée section AS n° 0914.

Cette parcelle est issue du domaine public communal. Elle a, au préalable, fait l'objet d'une

procédure de désaffectation et de déclassement, permettant son intégration dans le domaine

privé de la commune et, par conséquent, sa cession.

Cette emprise a été sollicitée par le propriétaire riverain mitoyen, dans le but de réaliser un

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-079-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026cheminement périphérique autour de la pièce d'eau située sur sa propriété, afin d'en faciliter l'entretien.

Après accord entre les parties, et conformément à l'avis de la Direction Départementale des

Finances Publiques de Maine-et-Loire en date du 28 avril 2026, la cession est envisagée au prix de 25 € par mètre carré, soit un montant total de 2 700 €.

Il est précisé que les frais de géomètre ont été intégralement pris en charge par l'acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Favis de la Direction départementale des finances publiques en date du 28 avril 2026 ;

Vu le document d'arpentage réalisé par le cabinet Langevin ;

Vu la délibération DEL-2026-077 du 21 mai 2026 approuvant le désaffectation de ce bien,

Vu la délibération DEL-2026-078 du 21 mai 2026 approuvant le déclassement de ce bien,

Considérant la volonté de céder au riverain mitoyen la parcelle AS 0914, d'une superficie de 108m°, dans le but de réaliser un cheminement périphérique autour de la pièce d'eau située Sur sa propriété, afin d'en faciliter l'entretien,

Considérant les accords entre le riverain mitoyen de ladite parcelle sur les conditions de cession de cette nouvelle parcelle AS 0914, issue du domaine public, pour une superficie de 108 m°, préalablement désaffectée et déclassée,

Considérant l'accord entre les parties, et ce conformément à l'avis de la Direction

Départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire en date du 28 avril 2026, la

cession est envisagée au prix de 25 € par mètre carré, soit un montant total de 2 700€,

Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;

Considérant la présentation faite en commission Aménagement et activités économiques le

6 mai 2026 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

+ APPROUVE la cession de la parcelle AS 0914 d’une superficie de 108 m°, à un montant de 25€/m° étant précisé que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

* AUTORISE Je Maire ou à défaut son Adjoint, Chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-079-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/08/2026Pour extrait certifié conforme :

Avrillé, le 21 mai 2026 1

Monsieur le Maire

Le secrétaire de séance ne:

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU ni

Œihs—

12 W£ le 2 9 MAI 2076

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-079-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Daie de réception préfecture : 28/05/2026DAT République française

Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité vatvréliementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4

Ville d’Avrillé

Conseil municipal du 21 mai 2026

Délibération n°DEL-2026-080

Objet : Révision du règlement de fonctionnement des activités Jeunesse

L'an deux mille vingt six, le vingt ét un mai, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier,, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 13 mai 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD

Pouvoir(s) :

M. Philippe BOURGETEAU donne pouvoir à M. Olivier JOULAIN

Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI donne pouvoir à M. Pierric THUAUD Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Eric VIDEIRA

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, est désignée secrétaire de séance.

M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

Mme Alice OGER expose :

Le Règlement de fonctionnement des activités de l'Espace Jeunes et du Club Juniors définit les règles d'organisation et de fonctionnement de chaque structure, permettant ainsi de garantir la bonne tenue des activités, impliquant les participants et les accompagnant dans leur besoin d'autonomie tout en assurant leur sécurité.

L'objet de cette refonte est la mise à jour et luniformisation en un seul document des 2 supports existants.

Le document est rédigé conformément au Code de l'Action Sociale et des familles, dont les articles L. 227-1 à L. 227-12, l’article L. 133-6 et les articles R. 227-1 à R. 227-30, qui régissent les accueils collectifs de mineurs.

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-080-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026Il est établi à l'intention :

- Des jeunes et de leur famille : usagers du service public,

- Des équipes et agents municipaux en charge de la réalisation du service

- Des autorités de tutelle : organismes de contrôle (SDJES),

-__ Des organismes de financement : prestations, subventions (CAF, MSA).

Le document est organisé en 4 chapitres : Généralités (dispositions communes), Club Juniors, Espace Jeunes (spécificités) et Infos pratiques.

Présenté en Commission Éducation et Jeunesse le 4 mai 2026, le règlement de fonctionnement « Activités Jeunesse — Club Juniors et Espace Jeunes » devrait être applicable au 1° juin 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code de l'Action sociale et des familles, et notamment L.227-1 0 L.227-12 et art. L.133-6, et les articles R. 227-1 à R.227-30, qui régissent les accueils collectifs de mineurs,

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt pour la Ville d'Avrillé de mettre à disposition des familles un document à jour des dispositions prévues pour les activités Jeunesse,

Considérant l'avis favorable émis par la Commission Éducation et Jeunesse dans sa séance du 4 mai 2026,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

+ _ APPROUVE le Règlement de fonctionnement « Activités Jeunesse — Club Juniors et Espace Jeunes », tel qu'annexé à la présente,

+ PRÉCISE que ledit règlement entrera en vigueur le 1° juin 2026,

* AUTORISE la révision annuelle du document, le cas échéant, au 1° septembre de chaque année pour les dispositions pratiques, coordonnées et modifications

mineures, notamment des règles de vie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait certifié confo

Monsieur le Mai x 7 SR _ f—#

Le secrétaire de séance

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU

(Che

LAW: (29 Mar 2 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-080-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026République française

Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité

ravalement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4

Ville d’Avrillé

Conseil municipal du 21 mai 2026

Délibération n°’DEL-2026-081

Objet : Révision du règlement de fonctionnement des activités périscolaires et Loisirs Vacances

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mai, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 13 mai 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents :

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD

Pouvoir(s) :

M. Philippe BOURGETEAU donne pouvoir à M. Olivier JOULAIN

Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI donne pouvoir à M. Pierric THUAUD Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Eric VIDEIRA

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, est désignée secrétaire de séance.

M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour

délibérer valablement.

Mme Nathalie PRINCE expose :

Le Règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaires est le référentiel permettant de clarifier les règles et modalités pour les familles, d'assurer la sécurité des enfants et de faciliter la gestion des activités. Il permet de préciser les droits et devoirs de chacun : usagers du service public et collectivité.

Le document est rédigé conformément au Code de l'Action Sociale et des familles (articles L. 227-1 à L. 227-12, L. 133-6, R. 227-1 à R. 227-30, qui régissent les accueils collectifs de mineurs).

ll est établi à l'intention :

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-081-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026- Des familles : usagers du service public,

- Des équipes et agents municipaux en charge de la réalisation du service,

- Des autorités de tutelle : organismes de contrôle (SDJES, PMI),

- Des organismes de financement : prestations, subventions (CAF, MSA).

Le document a fait l'objet d'une refonte approuvée en Conseil municipal du 19 juin 2025. Outre les mises à jour mineures de coordonnées et infos pratiques, les ajouts proposés concernent :

- Les modalités en cas d'impayés,

- La gestion des retards à la fin de l'activité,

- La suspension de l'inscription à l'accueil de loisirs du mercredi pour la période en

cours, en cas d'absence non justifiée 2 mercredis d'affilée, les places non occupées

pouvant ainsi être utiles à d'autres familles en attente, étant précisé que cette

disposition s'appliquera aussi au-delà de 2 jours consécutifs d'absence injustifiée aux accueils des vacances,

- La fermeture de Loisirs Vacances les 2 derniers jours d'août afin de permettre la

préparation de la rentrée scolaire.

La mise en application est prévue au 1° juin 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code de l'Action sociale et des Familles, et notamment les articles L. 227-1 à L.227-12, l'article L, 133-6 et les articles R. 227-1 à R. 227-380, qui régissent les accueils collectifs de

mineurs ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant l'intérêt pour la Ville d'Avrillé de mettre à disposition des familles et des équipes municipales un document référence à jour des disposition prévues pour les activités périscolaires et Loisirs Vacances ;

Considérant l'avis favorable émis par la Commission Éducation et Jeunesse lors de sa séance du 4 mai 2026 :

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

* APPROUVE la mise à jour du règlement de fonctionnement « Activités périscolaires et Loisirs Vacances » tel qu'annexé à la présente,

+ __ PRÉCISE que ledit règlement entrera en vigueur au 1* juin 2026,

* AUTORISE la révision annuelle du document, le cas échéant, au 1° septembre de chaque année pour les dispositions pratiques, coordonnées et modifications mineures, notamment des règles de vie.

La délibération est adoptée à l’unanimité,

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-081-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026Le secrétaire de séance

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU

CObe—

Pour extrait certifié conforme _ |

Avrillé, le 21 mai VE

Monsieur le Mai

LUC 2 9 MAI 207

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-081-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026République française

Favrill € Liberté — Égalité — Fraternité rarement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4

Ville d’Avrillé

Conseil municipal du 21 mai 2026

Délibération n°DEL-2026-082

Objet : Révision des règlements de fonctionnement du multiaccueil et de la crèche familiale Adrienne Boliand

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mai, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 13 mai 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

>

Etaient présents :

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, M. Mathieu LECOQ, Mme

Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic

BOULEAU, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M, Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD

Pouvoir(s) :

M. Philippe BOURGETEAU donne pouvoir à M. Olivier JOULAIN

Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI donne pouvoir à M. Pierric THUAUD Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Eric VIDEIRA

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, est désignée secrétaire de séance.

M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

Mme Carole OLLIVIER expose :

Des modifications réglementaires sont à apporter aux règlements de fonctionnement du multiaccueil et de la crèche familiale Adrienne Bolland, pour une mise en application au 1° juin 2026.

Objectifs de la mise à jour :

+ Garantir la conformité avec les cadres réglementaires nationaux. * Améliorer la lisibilité du règlement pour les familles.

* _ Harmoniser les pratiques au sein de l'équipe.

|

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-082-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026*__ Renforcer ia cohérence et la sécurité de l'accueil proposé.

* Taux d'encadrement : 1 adulte / 6 enfants pour optimiser la capacité d'accueil (à ce jour ratio de 1 adulte pour 5 enfants ne marchant pas et 1 pour 8 marchant). * Accueil régulier et occasionnel : procédure de réservation explicitée. *__ Tarification : suppression de la majoration liée au lieu de résidence {une majoration de 30% était appliquée pour les familles durant les 3 mois de préavis mais elle était à déduire de la prestation de service versée par la CAF ce qui complexifie les démarches de déclaration annuelle.

+ Mise en conformité avec le calendrier vaccinal entré en vigueur depuis janvier

2025.

‘+ Mise en conformité du taux d'encadrement des sorties extérieures selon le Code de la Santé publique article R. 2324-43-2.

* Actualisation des noms et diplômes des professionnels (directrice infirmière, adjointe éducatrice de Jeunes enfants) et mise à jour de la procédure de continuité de direction.

* Ajustement des motifs d’éviction réglementaires et ajout de la prise en compte de l’état réel de santé de l'enfant.

+ _ Tarification : suppression de la majoration liée au lieu de résidence {une majoration de 30% était appliquée pour les familles durant les 3 mois de préavis mais elle était à déduire de là prestation de service versée par la CAF ce qui complexifie les démarches de déclaration annuelle.

* Mise en conformité avec le calendrier vaccinal entré en vigueur depuis janvier 2025

* Actualisation des noms et diplômes des professionnels (directrice infirmière, adjointe éducatrice de Jeunes enfants) et mise à jour de la procédure de continuité de direction

* Ajustement des motifs d’éviction réglementaires et ajout de la prise en compte de l'état réel de santé de l'enfant.

Présentés en Commission Éducation et Jeunesse le 4 mai 2026, les règlements de fonctionnement du multiaccueil et de la crèche familiale Adrienne Bolland ne seront applicables qu'après approbation du Conseil municipal et du service de protection maternelle et infantile (PMI) du Département.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code de la Santé publique, notamment les articles R. 2324-1 et suivants portant sur les modalités de fonctionnement des structures d'accueil du jeune enfant ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-082-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026Vu le décret n°2025-304 du 1° avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les

micro- crèches ;

Considérant la nécessité pour la Ville de mettre à disposition des familles un document conforme à la réglementation ;

Considérant l'avis favorable émis par la Commission Éducation et Jeunesse dans sa séance du 4 mai 2026 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

* APPROUVE les réglements de fonctionnement du multiaccueil et de la crèche familiale Adrienne Bolland, tels qu'annexés à la présente,

* PRÉCISE que lesdits règlements entreront en vigueur dès validation par les services compétents du Conseil départemental de Maine-et-Loire et à compter du 1° juin 2026,

+ AUTORISE la révision du document au 1% janvier de chaque année, le cas échéant, notamment les coordonnées, composition de l'équipe et modifications mineures sans incidence sur les contrats d'accueil.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 21 mai 2026 27

Le secrétaire de séance = Mme Catherine CESBRON CHAILLEU

PAT. Accusé de réception en préfecture

049-214800151-20260521-DEL-2026-082-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026PP République française

avr Liberté — Égalité — Fraternité

raureliement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4

Ville d’Avrillé

Conseil municipal du 21 mai 2026

Délibération n°DEL-2026-083

Objet : Création d’un cadre d'emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mai, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier,, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 13 mai 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, M. Mathieu LECOQ, Mme

Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic

BOULEAU, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, Mme Estelle

LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD

Pouvoir(s) :

M. Philippe BOURGETEAU donne pouvoir à M. Olivier JOULAIN Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI donne pouvoir à M. Pierric THUAUD

Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Eric VIDEIRA

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, est désignée secrétaire de séance.

M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

Mme Céline JOUBARD expose :

Les emplois dé chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant, II appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.

IF est nécessaire de procéder à la création d’un poste au sein du cadre d'emploi d’adjoint territorial d'animation à temps non complet à 31/35ème.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20260521-DEL-2026-083-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026

see|Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction Publique (art. L.411-1, L.415- 1 et L.4);

Vu le budget de l'exercice en cours ;

Considérant la présentation faite en commission ressources et moyens ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

* __ DÉCIDE la création d’un cadre d'emplois d’adjoint territorial d'animation à temps non complet à 31/35ème ;

+ DÉCIDE d'ouvrir le poste permanent aux agents contractuels lorsque la nature des fonctions où des besoins de service le justifient ;

+ __ PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2026 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 21 mai 2026___

Monsieur le Maire DV Le secrétaire de séance — ST oi

Mme Catherine CESBRON CHAILLEU + , :

PDÉÉE:

CObre ones

W: [. 2 9 MAI 20%

049-214900151-20260521-DEL-2026-083-DE

Date de télétransmission : 28/05/2026

Date de réception préfecture : 28/05/2026

| Accusé de réception en préfecture