Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Cahier des deliberations CM 14 12 23 publiees le 2
Déliberation - Cahier des deliberations CM 22 6 23 publiees le 30
Déliberation - Cahier des deliberations CM 10 11 22 publiees le 8
Déliberation - Cahier des deliberations CM 09 04 26 publie
Déliberation - Cahier des deliberations CM 22 9 22 publiees le 18
Déliberation - Cahier des deliberations CM 29 01 26 publie le 06
Déliberation - Cahier des deliberations CM 22 2 24 publiees le 28
Déliberation - Liste des deliberations avec vote CM 15 12 22
Déliberation - Cahier des deliberations CM 21 05 26 publie le 29
Déliberation - Cahier des deliberations CM 29 01 26 publie le 06
Déliberation - Cahier des deliberations CM 15 12 22 publiees le 29 12 22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 15 12 22 publiees le 29 12 22)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Sécurité publique,
VILLE-PARC
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 décembre 2022
Cahier des délibérations
Publié le 29/12/22 Avrillé Ville-Parc
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2022 - 19 H 00
Appel : 19 heures
du Aout
Compte rendu de la séance du’ : Adopté à l'unanimité
Secrétaire de Séance : Alain DELETRE
ORDRE DU JOUR
Direction Générale DÉCISION
JDEL_2022 101 F. = lAdopté
Commissions thématiques - Constitution - Désignation |9 Abstention(s) |des représentants
Rapporteur : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT
| Education - Famille DÉCISION
[DELE2022 102 No LR À Convention territoriale globale (CTG) 5 Abstention(s)
Rapporteur : Mme Séverine CROS ss | .
Ressources et Moyens DÉCISION
IDÉL220222108 0 UN 2 7 lAdopbalunanmié Entretien et renouvellement du parc de l'éclairage public |
et enfouissement des réseaux - Approbation appel de
fonds
{Rapporteur: M. Philippe POIROUX
Direction Générale DÉCISION
1 DEL_2022_104
Avenant à la convention de coordination police
nationale / police municipale portant sur le déport des
images de la vidéoprotection de la ville d'Avrillé vers
l'hôtel de police d'Angers.
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
Adopté à l'unanimité
Ressources et Moyens DÉCISION
DEL_2022_105
Subventions aux Associations acomptes 2023 et
ajustements 2022.
Rapporteur: M. Philippe POIROUX
Adopté à l'unanimité
Aménagement - Environnement et DÉCISION
cadre de vie
DEL_2022_106 Adopté
Mutation Urbaine du Bois du Roy 10 Abstention(s) Constitution de réserves foncières : Acquisition d'un bien
situé 123 avenue Pierre Mendès France à Avrillé
Rapporteur: M. Hervé PINON
DEL_2022_107
Programme Local de l'Habitat : Dispositif d'aide à
l'accession sociale - Attribution d'une subvention
Madame BODINEAU
Rapp orteur: M. Hervé PINON
Adopté à l'unanimité
Ressources et Moyens DÉCISION
DEL _2022_108 Approbation de l'avenant de clôture de la convention de!
gestion voirie eaux pluviales
Adopté à l'unanimité DEL_2022_109 Adopté à l'unanimité Dérogations au repos dominical des salariés des
commerces de détail se situant sur la commune d'Avrillé
pour l'année 2023 - Avis du conseil municipal
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
DEL_2022_110 Adopté
Personnel communal - Emplois : Modification tableau des | 5 Abstention(s) effectifs
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
Arrêtés du Maire pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales = #7
Avrille République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Délibération : DEL_ 2022 101
Objet : Commissions thématiques - Constitution - Désignation des représentants
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 9 décembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, M. Jean- Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en}t absent(e)(s) :
Mme Hind RAFFENEAU, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à Mme Agnès GALLARD
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Philippe POIROUX Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH
Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT expose :
Madame le Maire expose :
L'article L2121-21 et l'article L2121-22 du Code Général des collectivités permettent au Conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Le 16 juiliet 2020, et pour faire suite au renouvellement des assemblées locales, le Conseil municipal d'Avrillé a voté ia création de 5 commissions thématiques, dont la principale mission est d'étudier en amont les délibérations soumises au vote des élus en séance publique.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20221221-2022-101.DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Comme elle l’a indiqué lors du dernier Conseil municipal, le 10 novembre, Madame le Maire a souhaité que soient revus les contours de ces commissions afin que celles-ci prennent mieux en compte les évolutions récentes de notre société et les enjeux auxquels les villes doivent faire face.
Ce rééquilibrage doit permettre une meilleure répartition des ordres du jour.
Aussi, en remplacement des 5 commissions actuelles, il est proposé la création de 6 nouvelles commissions.
Madame le Maire est présidente de droit de chacune de ces commissions qui disposent d'un président délégué.
Chaque commission est composée de 10 membres, la représentation des élus se faisant proportionnellement aux résultats des élections municipales de 2020.
Ces six commissions sont les suivantes :
Commission Solidarités
Compétences : Développement social, habitat-logement, sécurité-prévention de la délinquance, santé, lutte contre les discriminations, relation aux usagers.
Commission Aménagement et cadre de vie
Compétences : Développement du territoire, transition écologique, environnement, espace public, patrimoine-bâtiment.
Commission Educations
Compétences : Education scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse.
Commission Attractivité de la ville
Compétences : Sport-loisirs, culture, économie, commerce/artisanat.
Commission Ressources et moyens
Compétences : Ressources humaines, finances, affaires juridiques, affaires générales, communication, Conseil municipal.
Commission Citoyenneté
Compétences : Démocratie participative-concertation, Budget participatif, Conseil des sages, vie et instances de quartier.
Pour chacune de ces commissions, il convient donc de désigner le président délégué ainsi que les membres :
Commission Solidarités
Présidente déléguée : Agnès GUÉMAS-GALLARD
Majorité municipale : Jean HALLIGON, Mangala RAULT, Céline TROCHUT, Séverine CROS, Guylène LEBOEUF, Louis FOGANG
Avrillé Passion : Dannièle CHEVROTIN, Alix DE VERNEUIL
Ensemble Avrillé : Estelle LEMOINE-MAULNY
Commission Aménagement et cadre de vie
Président délégué : Hervé PINON
Majorité municipale : Magali BERGUE, Michel VERGER, Mélanie BOURSIN, Hind RAFFENEAU, Régine LEMONNIER, Alain DELÊTRE
Avrillé Passion : Dannièle CHEVROTIN, Catherine CESBRON
Ensemble Avrillé : Annie RAT
Commission Educations
Présidente déléguée : Séverine CROS
Majorité municipale : Agnès GUÉMAS-GALLARD, Laurent VIAUD, Maudbtéé Xl QuisO GANG, 0221221-2022-101-DE Jean-Claude COSSERON, Sophie BAILLIF-APPLINCOURT Dalo de Hétanemssion: AA22DD Avrillé Passion : Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH ° Ensemble Avrillé : Estelle LEMOINE-MAULNY Commission Attractivité de la ville
Président délégué : Marc DE SINGLY
Majorité municipale : Patrice LUCAS, Philippe POIROUX, Jean HALLIGON, Laurent VIAUD, Michel FOUCAULT, Hind RAFFENEAU
Avrillé Passion : Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH
Ensemble Avrillé : François VARLIN
Commission Ressources et moyens
Président délégué : Jean HALLIGON
Majorité municipale : Philippe POIROUX, Michel VERGER, Jean-Claude COSSERON, Régine LE MONNIER, Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Michel FOUCAULT
Avrillé Passion : Céline GUETTIER, Philippe BOLO
Ensemble Avrillé : Florian SANTINHO
Commission Citoyenneté
Présidente déléguée : Mangala RAULT
Majorité municipale : Marc DE SINGLY, Patrice LUCAS, Magali BERGUE, Guylène LEBOEUF, Alain DELÊTRE, Maud LE HO
Avrillé Passion : Alix DE VERNEUIL, Philippe BOLO
Ensemble Arillé : François VARLIN
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Il est demandé au Conseil municipal de créer les commissions municipales sus-mentionnées et d'en approuver la composition.
Adopté
9 Abstention(s)
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 15 décembre 2022
Le Secfékane de one WB le Maire
LOERN Qté
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221221-2022-101-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022
Pad La 19142122 Œ, Fd
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Vil ] e- P. AC Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D’AVRILLE -
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Objet : Convention territoriale globale (CTG)
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 9 décembre 2022 conformément à l'article. L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, M. Jean- Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai{en)t absent{e}(s) :
Mme Hind RAFFENEAU, Mme Céline TROCHUT
Pouvair(s) :
Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à Mme Agnès GALLARD
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Philippe POIROUX Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH
Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Mme Séverine CROS expose :
Depuis le 1° janvier 1989, la Ville d'Avrillé bénéficie d'un contrat de cofinancement et d'objectifs avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire : le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Par ce contrat, la CAF s'engage à contribuer au développement des modes d'accueil destinés aux enfants et aux jeunes de 0 à 17 ans révolus.
Le CEJ arrivera à son terme le 31 décembre 2022.
Par délibération n° 2021-35 en date du 22 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé l'engagement de la collectivité dans la Convention Territoriale bale_(CTG),_ démarche partenariale avec la CAF de Maine-et-Loire, en remplacement du Otis Madame le Maire à signer la convention qui en découlerait. Bale de réception LA 2072022 La CTG vise à renforcer l'efficacité, la cohérence, la coordination des actions en direction des habitants du territoire. Elle optimise l'utilisation des ressources, met en synergie les différents partenaires, facilite les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.
L'engagement approuvé par le Conseil municipal en 2021 impliquait la réalisation d'un diagnostic de territoire, la définition d'un plan d'actions sur une période de 4 ans ainsi que le pilotage, le suivi et l'évaluation des actions mises en œuvre.
Un diagnostic de territoire a été réalisé entre septembre 2021 et mars 2022 par le bureau d'études ANATER. Divers outils et méthodes ont permis de consulter élus, habitants, partenaires, collectifs et techniciens sous différentes formes : réunions, enquêtes, questionnaires, tables rondes, etc. le tout complété d'analyses démographiques et sociologiques du territoire.
Un plan d'actions est venu décliner les besoins prioritaires identifiés dans le diagnostic de territoire dans quatre thématiques : la Petite Enfance, l'Enfance, la Jeunesse et la Parentalité. Treize actions ont été définies, échéancées et priorisées.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le Plan d'actions tel que défini et exposé lors de la présente séance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2021-35 portant engagement dans le dispositif de Convention Territoriale Globale (CTG) de la Caisse d'Allocations Familiale (CAF) de Maine-et-Loire, Considérant l'intérêt de la CTG, notamment comme outil de pilotage permettant de réajuster les politiques publiques afin de répondre toujours au plus près des attentes et des besoins de la population,
+ __ APPROUVE le Plan d'actions de la CTG tel que présenté
Adopté
5 Abstention(s)
Pour extrait certifié conforme
(A rillé, le 15 décembre 2022
Ame le Maire Le Secretoue de Soue
ain Delôre
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20221215-2022-102-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022
fu lo 49142122 0 | F4
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc P 7 g
VILLE D’AVRILLE -
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Objet: Entretien et renouvellement du parc de l'éclairage public et enfouissement des réseaux - Approbation appel de fonds
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 9 décembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, M. Jean- Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai{en)t absent(e)(s) : Mme Hind RAFFENEAU, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à Mme Agnès GALLARD
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M, Philippe POIROUX Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH
Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Par décision du 7 février 2022, la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole a appelé auprès de ses communes membres, les Fonds de concours correspondant à divers travaux liés à l'éclairage public pour 2020 et 2021.
Ces montants appelés ont fait l'objet d'évolutions supérieures à la limite de 5% des montants précédemment délibérés. Ainsi la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole a délibéré sur les nouveaux montants appelés par la décision du 1er juillet 2022.
Le règlement financier du Syndicat Intercommunal de l'Energie du Maine-et-Loire (SIEML) impacte nancemen Ang e Métropole, des travaux réalisés sur les communes qui perçoivent a FGCFE-flaxe- Communale sur la Cénsommation Finale d’Electricité). I! prévoit, notamment en Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfeclure : 21/12/2022 fonctionnement, des frais supplémentaires d'accès au service et un surcoût de frais d'entretien et en investissement, une participation diminuée.
Le fonds de concours appelé pour la commune d'Avrillé pour les exercices 2020 et 2021 s'élève désormais à 101 637,20€ en prestations de fonctionnement.
Îlest calculé à partir des montants estimatifs à charge d'Angers Loire Métropole (hors dépannages et réparations), les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision DEC-2021-332 de la commission permanente du 06 décembre 2021 d'Angers Loire Métropole relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d'éclairage public,
Considérant l'avis de la commission ressources et moyens du 1° décembre 2022,
+ APPROUVE le principe des appels de fonds de concours selon les modalités détaillées ci- dessus.
+ AUTORISE le versement à Angers Loire Métropole du fonds de concours arrêté à la somme de 101 637,20€ € en fonctionnement pour les exercices 2020 et 2021.
+ Autorise Mme le Maire à signer tous les documents correspondants.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme Le au |
Avrillé, le 15 décembre 2022 Secreékaune de Lance
Mme le Maire
à Pour le Maire et par délégation
Lan DR e. Philippe
POIROUX
Adjoint aux finances, à l'économid
et à l'emploi
Accusé de réception en préfecture 049-234900151-20221215-2022-103-DE
Date de télétransmission : 21/12/2622
Date de réception préfecture : 21/12/2022
Pu do A3/A2122 aËE 7
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Délibération : DEL_2022 104 |
Objet : Avenant à la convention de coordination police nationale / police municipale portant sur le déport des images de la vidéoprotection de la vilie d'Avrillé vers l'hôtel de police d'Angers.
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 9 décembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M, Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, : M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michet FOUCAULT, M. Louis FOGANG, M. Jean- i Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent{e}{s) :
Mme Hind RAFFENEAU, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à Mme Agnès GALLARD
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Philippe POIROUX Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH
Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
!|
|
||
|
l
M. Alain DÉLETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
249-214900151-20221215-DCM-2022-104-DE
CASE L2221 2-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Afin d'améliorer la tranquillité et la sécurité des habitants de la ville d'Avrillé et dans le cadre du continuum de sécurité visant à renforcer le partenariat et la coproduction entre les acteurs de la
sécurité publique et dans un souci d'optimisation du dispositif de vidéoprotection de la ville d'Avrillé, il est envisagé le déport des images du Poste Central de Supervision d'Avrillé vers le Centre d'Information et de Commandement de l'hôtel de police d'Angers.
Pour ce faire, il convient de modifier l'article 16 de la convention de coordination signée le 19 juillet 2021 entre la collectivité, la Préfecture et le Parquet, cet outil de contractualisation conditionne les modalités opérationnelles du partenariat entre les services de la police nationale et de la police municipale.
Il est donc proposé la modification de l'article 16 de la convention de coordination par un avenant dans le cadre de la mise en œuvre du déport des images de la vidéoprotection de la ville d'Avrillé vers le Centre d'Information et de Commandement de l'hôtel de police d'Angers.
Le déport des images sera opérationnel début second trimestre 2023.
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant la convention de coordination,
Vu la convention signée en date du 19 juillet 2021,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
* Approuve, la mise en œuvre du déport des images de la vidéoprotection de la ville d'Avrillé vers le Centre d'Information et de Commandement de l'hôtel de police d'Angers.
+ Autorise Mme le Maire à modifier la convention de coordination police nationale / police municipale.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
* Autorise Mme le Maire à signer l'avenant modifiant l'article 16, étant précisé que les autres articles restent inchangés.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Le Sectétaue de San Avrillé, le 15 décembre 20 Mme le Maire
Run Dire
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221215-DCM-2022-104-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
PURE Lo 29142122 aE 7
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fratemité Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc P 7 9
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Délibération : DEL 2022 105
Objet : Subventions aux Associations acomptes 2023 et ajustements 2022.
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 9 décembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, M. Jean- Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent(e)(s) -
Mme Hind RAFFENEAU, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à Mme Agnès GALLARD
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Philippe POIROUX Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH
Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer vatablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La ville d'Avrillé est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de la cohésion sociale.
La collectivité a ainsi pour objectif d'offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d'activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.
Le vote des subventions aux associations est programmé lors du Conseil Municipal qui vote le Budget Primitif. Ce dernier étant prévu au cours du 1er trimestre 2023, un certain nombre d'associations de notre commune a besoin d'un acompte de subvention afin de fonctionner normalement en début d’année 2023.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20221215-2022-105-DE
Date de tététransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités jusqu'à ce vote, je vous propose de leur verser un acompte qui ne préjuge pas du montant qui sera attribué en 2023 lors du vote du budget primitif, selon le tableau annexé à cette délibération.
Celui-ci détaille le montant de l'acompte pour chaque association, qui est calculé à 30% des sommes attribuées en 2022 pour les associations dont le montant accordé était supérieur à 3 000€,
Les montants définitifs des subventions annuelles seront naturellement arrêtés lors du vote du Budget Primitif 2023 qui suivra la commission ressources et moyens et incluront les acomptes déjà versés.
IL est également prévu un ajustement des subventions 2022 à caractère sportif portant sur le remboursement des frais de gestion de certaines associations sportives Avrillaises comme les années antérieures.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'article L1612-1 du CGCT qui prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant l'intérêt de soutenir tes associations Avrillaises dans leurs actions, et d'assurer la continuité de leur fonctionnement; ainsi que l'avis de la commission ressources et moyens du 1°” décembre 2022,
+ Décide le versement d'une avance de subvention 2023 et un ajustement 2022 aux associations Avrillaises, selon le tableau ci-joint.
+ Précise que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 65748 du Budget Primitif 2023 au titre des avances.
+ __ Précise que les dépenses d'ajustement 2022 seront imputées au chapitre 65 article 6574 du Budget 2022.
Adopté à l'unanimité
7 Pour extrait certifié conforme
Le crane de Sante Avril, le 15 décembre 2022 Mme le Maire
Alain Deète
Pour le Maire et par délégation
Philippe POIROUX .
Adjoint aux finances, à l'économie
et à l'emploi
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221215-2022-105-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfeciure : 21/12/2022
PUBS Re J9U2124 sÈE
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Délibération : DEL_2022 106
Objet : Mutation Urbaine du Bois du Roy
Constitution de réserves foncières : Acquisition d'un bien situé 123 avenue Pierre Mendès France à Avriilé
L'an deux mille vingt deux, ie quinze décembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Aviillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 9 décembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, M. Jean- Ciaude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent(e)(s):
Mme Hind RAFFENEAU, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à Mme Agnès GALLARD
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Philippe POIROUX Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2241-1,
Vu les délibérations 2003-61 du 7 mai 2003 et 2003-112 du 7 juillet 2003 relatives à la mutation urbaine du quartier du Bois du Roy, Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 26 septembre 2022,
Vu l'accord des propriétaires reçue le 16 novembre 2022,
Considérant qu'il est envisagé que la Ville fasse l'acquisition du bien cadastré section AX156, situé 123 avenue Pierre Mendès France, à Avrillé (voir plan annexé) et ce au titre des réserves foncières pour permettre la mutation urbaine de la première frange du Bois du Roy. Ce bien est constitué d'une maison de 57,83 m° habitable sur une parcelle de 681 m°,
Conformément à l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques, cette acquisition a été conclue à l'amiable en accord avec les propriétaires pour un prix de 210 000 euros net vendeur, étant précisé que les frais de négociation et notariés seront à la charge de la Ville,
Considérant la présentation faite, le 8 décembre 2022, lors de la Commission Aménagement, Environnement et Cadre de Vie,
+ AUTORISE l'acquisition de ce bien, cadastré AX156, situé 123, avenue Pierre Mendès
France à Avrillé, et ce au titre des réserves foncières, pour un prix de 210 000 € net vendeur, étant précisé que les frais de négociation et notariés seront à la charge de la Ville.
+ AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
+ PRÉCISE que les dépenses liées à cette opération seront inscrites sur le budget annexe.
Adopté
10 Abstention(s)
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 15 décembre 2022
Le Secrelanc de Lance Mme le Maire
an Ole
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221215-2022-106-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
Pue Le 29142124 sËE 7 Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité
Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D’AVRILLE -
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Objet: Programme Local de l'Habitat : Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention : Madame BODINEAU
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 9 décembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, M. Jean- Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en}t absent(e)(s) :
Mme Hind RAFFENEAU, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à Mme Agnès GALLARD
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Philippe POIROUX Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 2 juin 2022, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d'un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté.
En date du 6 Octobre 2022, Madame BODINEAU a déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l'éligibilité de son dossier pour le projet situé à Avrillé, 22 Avenue du Général de Gaulie, lot n°910.
Il est proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Madame BODINEAU dans le cadre de ce dispositif. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code la de Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération DEL-2022-56 du Conseil de Communauté du 14 mars 2022 prorogeant le dispositif d'aide à l'accession sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Avrillé n°2022-060 du 2 juin 2022, concernant le dispositif d'aide à l'accession sociale pour l'année 2022,
Vu la demande reçue le 6 Octobre 2022, auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole par Madame BODINEAU,
Considérant la présentation faite, le 8 décembre 2022, lors de la Commission Aménagement, Environnement et Cadre de Vie,
*__ AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Madame BODINEAU dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat.
+ AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
+ PRÉCISE que les dépenses liées à cette opération seront inscrites au budget de la ville.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme a. Ce " <— OA 2 Le &cretoixe de Ra. urilé, le 18 décembre 2022
Pain Belèire
Accusé de réception en préfecture 048-214900181-20221215-2022-107-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
Puige, Je den sEE > Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité
Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc p g g
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Objet : Approbation de l'avenant de clôture de la convention de gestion voirie eaux pluviales
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 9 décembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etalent présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, M. Jean- Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai{en)t absent(e)(s) :
Mme Hind RAFFENEAU, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) : Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M, Jean HALLIGON
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à Mme Agnès GALLARD
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Philippe POIROUX Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH
Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien à l'intérieur de son périmètre, de l'ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances et des réseaux d'eaux pluviales.
Angers Loire Métropole a conclu avec chacune de ses communes membres une convention de délégation de gestion afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public. Par ces conventions, la Communauté urbaine a confié aux communes membres l'exercice en son nom et pour son compte de la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie et des réseaux d'eaux pluviales.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20221215-2022-108-DF
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Ces conventions de gestion déléguée ont pris fin le 31 décembre 2021 et Angers Loire Métropole reprend pleinement la gestion du service public voirie et eaux pluviales à compter du 1er janvier 2022. || convient d’acter la clôture comptable de ces conventions de gestion par avenant. Cet avenant emporte les deux conventions successives conclues entre Angers Loire Métropole et chacune des communes, soit la convention n°1 allant du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2017 et la convention n°2 allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Il a donc pour objet d'approuver le bilan financier de clôture des opérations sous mandat portées par la commune pour le compte d'Angers Loire Métropole sur la période allant du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 13 décemnbre d'Angers Loire Métropole et son annexe, actant les nouvelles modalités d'organisation de la compétence « création, aménagement, et entretien de la voirie », Vu la délibération du 16 décembre 2021 de la commune d'Avrillé, actant les nouvelles modalités d'organisation de la compétence voirie communautaire au 1° janvier 2022.
Considérant l'avis de la commission ressources et moyens du 1° décembre 2022,
+ Approuve l'avenant de clôture à la convention de gestion jointe en annexe à la présente délibération.
+ _Autorise Mme le Maire à signer l'avenant de clôture à la convention de gestion voirie et eaux pluviales et toutes pièces s'y afférents.
+ __Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l'exercice 2022.
Adopté à l'unanimité
. Pour extrait certifié conforme
Le secret de crane Avrillé, le 15 décembre 2022
Mme le Maire
ain k £ | “e- Pour le Maire et par délégation Philippe POIROUX
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20221215-2022-108-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022
Pub Ve 9 TATLZ =, #
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Wille- P; Arc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Objet: Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail se situant sur la commune d'Avrillé pour l'année 2023 - Avis du conseil municipal
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 9 décembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, M. Alain DELÈTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, M. Jean- Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en}t absent(e)}(s) :
Mme Hind RAFFENEAU, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à Mme Agnès GALLARD
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Philippe POIROUX Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAUËT
M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH
Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Alain DELÈTRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code du travail et notamment l’article L.3132-26,
Vu la consultation des organisations des employeurs et salariés concernés, Vu l'avis sollicité auprès des associations de commerçants,
Considérant que par application de l'article L.3132-26 du Code du Travail, le conseil
Municipal d'Avrillé est appelé à présenter son avis sur les dérogations au repos dominical accordées aux établissements de commerce de détail présents que feriioise-communai en 2023 Date de télétransmission : 21/12/2022 3 Date de réception préfecture : 21/12/2022 Considérant que dans un souci de cohérence territoriale de l'offre commerciale sur le territoire angevin, Madame le Maire d'Avrillé propose de permettre aux établissements de commerce de détail de déroger au repos dominical à hauteur de 5 fois lors de l'année civile 2023 en tenant compte des dérogations d'ouverture dominicale définies par la mairie d'Angers pour cette même année,
Il'est proposé au conseil municipal d'émettre, au titre de l'année 2023, un avis favorable en vue de déroger au repos des salariés les 5 dimanches suivants :
* Le dimanche 2 juillet 2023
* Le dimanche 26 novembre 2023
+ Le dimanche 10 décembre 2023
+ Le dimanche 17 décembre 2023
* Le dimanche 24 décembre 2023 jusqu'à 17h30
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour les commerces de détail pour les dimanches cités ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Me e . Avrillé, le 15 décembre 2022 Le S&crelaue do ane *] Mme le Maire
Main tre
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20221221-2022-109-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022
Du Le 49/42/22 ab >
Avr illé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D’AVRILLE -
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Délibération : DEL 2022 110
Objet : Personnel communal - Emplois : Modification tableau des effectifs
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été
convoqué le 9 décembre 2022 conformément à l'article
L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala
RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guyiène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, M. Jean-
Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M.
Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN,
Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en}t absent(e}(s) :
Mme Hind RAFFENEAU, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à Mme Agnès GALLARD
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Philippe POIROUX Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH
Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. || appartient donc au Conseil municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement
de filière, etc.) et des besoins au sein des services
(modifications de temps de travail}, quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151 -20221215-DEL-2022-110-DE
ERRÉMiMiPAprès en avoir délibéré : a Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction Publique (art. L.411-1, L.415-1 et L.4),
Vu le budget de l'exercice en cours,
En accord avec le Bureau municipal et la Commission ressources et moyens,
DECIDE :
La création d'un emploi d'Ingénieur Principal à temps complet.
CONFIE à Madame le Maire le soin de nommer l'agent qui occupera cet emploi conformément au statut de la fonction publique territoriale.
DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2023 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.
Adopté
5 Abstention(s)
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 15 décembre 2022
Le Secretaire de Eane Lez. Mme le Maire
Rain Deleltre
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221215-DEL-2022-110-DE
Date de télétransmission : 29/12/2022 Date de réception préfecture : 29/12/2022
Puf de 29/4212