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Procès Verbal - PV du CM du 23 mars 2026
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Montbazon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l’Espace Jean Guéraud, en séance publique, sous la présidence de Mme Sylvie GINER, Maire.
Étaient présents :
Mme Sylvie GINER, Mme Nancy TEXIER, M. Éric RIVAL, Mme Béatrice TILLIER, Mme Adeline AVELINE-ROULLAND, M. Ivan RABOUIN, Mme Chantal SAUVIN, M. Bernard FEMIAK, M. Gérard BENARD, M. Hubert GIBLET, Mme Patricia BIETH, Mme Odette PERRIN, Mme Frédérique SCHULLER, M. Laurent DUPONT, M. Christophe HOLUIGUE, M. Antony GIRAULT, Mme Céline TOURNEMICHE, Mme Sandra LEVIEUGE, Mme Nathia PENNETIER, M. Cédric MELAY, Mme Hélène TANCHOUX , Mme Ludivine FREVILLE, M. Vivien DUPUET, Mme Océane GENEST-CHARBONNEL, M. Jérémy ARCHAMBAULT.
Étaient absents représentés :
M. Martin GUIMARD a donné pouvoir à M. Éric RIVAL
M. Nicolas CIROTTE a donné pouvoir à Mme Céline TOURNEMICHE
Mme Nancy TEXIER a été élue Secrétaire de Séance.
Mme le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à vingt heures, procède à l’appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.
Avant d’ouvrir les débats, Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
17. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein de l’Association Pôle Information Service Emploi (PISE)
18. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Désignation des membres siégeant au Groupement d’Intérêt Public RECIA - REgion Centre InterActive
19. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation du Correspondant Défense
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’ajouter les points 17,18 et 19.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
MONTBAZON
MONTBAZO
N
MONTBAZO
N
MONTBAZO
N
MONTBAZO
N
MONTBAZO
N
MONTBAZO
N
MONTBAZO
N Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Sommaire du Conseil Municipal
00. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2026
01. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Composition des Commissions municipales 02. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres 03. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Syndicat Intercommunal de Gestion de l’École de Musique du Val de l’Indre (SIGEMVI) – Désignation des délégués
04. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) – Désignation des délégués 05. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Syndicat Intercommunal des CAVITES 37 – Désignation des délégués 06. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Conseil d’administration du Collège Albert Camus – Désignation des représentants 07. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Désignation des délégués 08. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Désignation d’un Conseiller municipal correspondant incendie et secours 09. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Association du Comité de Jumelage – Désignation des délégués 10. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Association Les Amis de l’Espace Pierre Méry – Désignation des délégués 11. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Désignation des délégués 12. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Délégations du Conseil Municipal au Maire 13. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Indemnités de fonction des élus
14. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Majoration des indemnités de fonctions
15. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Frais de représentation du Maire
16. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Frais de déplacement des membres du conseil municipal 17. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein de l’Association Pôle Information Service Emploi (PISE)
18. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Désignation des membres siégeant au Groupement d’Intérêt Public RECIA - REgion Centre InterActive
19. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation du Correspondant Défense
INFORMATIONS DIVERSES
LA SEANCE EST ENREGISTREE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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DEL 037 154 012 - 2026 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2026 - Annexe 1
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2026 est soumis à l’assemblée pour approbation. Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
DEL 037 154 013 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Composition des Commissions municipales
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer, en leur sein, des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Ces Commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Il revient au Conseil Municipal de fixer, le cas échéant dans son Règlement Intérieur, les règles de fonctionnement des Commissions municipales.
Par suite, il est proposé la création de 8 Commissions permanentes ainsi qu’il suit : Commission Finances
Commission Culture – Patrimoine - Tourisme
Commission Citoyenneté
Commission Associations – Sport – Vie locale
Commission Environnement – Développement durable - Cimetière
Commission Voiries et réseaux - Bâtiments – Sécurisation – Transition énergétique Commission Enfance et Jeunesse
Commission Urbanisme – Aménagement foncier – Vie économique
Le Maire est le Président de droit de toutes les Commissions. En cas d’absence ou d’empêchement ou par délégation, les Commissions sont convoquées et présidées par le Vice-Président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Les Commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité d’y renoncer (art L2121-21 du CGCT).
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22, Vu le rapport présenté,
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante,
Considérant que la désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité d’y renoncer,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée, Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de créer les Commissions municipales permanentes suivantes :
Commission Finances
Commission Culture – Patrimoine - Tourisme
Commission Citoyenneté
Commission Associations – Sport – Vie locale
Commission Environnement – Développement durable - Cimetière
Commission Voiries et réseaux - Bâtiments – Sécurisation – Transition énergétique Commission Enfance et Jeunesse
Commission Urbanisme – Aménagement foncier – Vie économique
Article 2 : Les commissions municipales permanentes comportent au maximum 08 membres, chaque membre pouvant faire partie de 01 à 05 commissions. Tout conseiller municipal est tenu d’être inscrit à au moins l’une des commissions.
Article 3 : après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment son article L2121-21, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les membres des Commissions municipales permanentes comme suit :
FINANCES
DUPONT Laurent Liste Montbazon Intensément
FEMIAK Bernard Liste Montbazon Intensément
GIRAULT Antony Liste Montbazon Intensément
HOLUIGUE Christophe Liste Montbazon Intensément
RABOUIN Ivan Liste Montbazon Intensément
RIVAL Eric Liste Montbazon Intensément
TEXIER Nancy Liste Montbazon Intensément
TILLIER Béatrice Liste Montbazon Intensément
CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME
Nancy TEXIER Liste Montbazon Intensément
ARCHAMBAULT Jérémy Liste Montbazon Intensément
CIROTTE Nicolas Liste Montbazon Intensément
DUPUET Vivien Liste Montbazon Intensément
GIBLET Hubert Liste Montbazon Intensément
GUIMARD Martin Liste Montbazon Intensément
MELAY Cédric Liste Montbazon Intensément
SAUVIN Chantal Liste Montbazon Intensément
CITOYENNETÉ
Nancy TEXIER Liste Montbazon Intensément
ARCHAMBAULT Jérémy Liste Montbazon Intensément
BENARD Gérard Liste Montbazon Intensément
DUPUET Vivien Liste Montbazon Intensément
FREVILLE Ludivine Liste Montbazon Intensément
PENNETIER Nathia Liste Montbazon Intensément
RABOUIN Ivan Liste Montbazon Intensément
TANCHOUX Hélène Liste Montbazon Intensément Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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ASSOCIATIONS - SPORT - VIE LOCALE
Ivan RABOUIN Liste Montbazon Intensément
ARCHAMBAULT Jérémy Liste Montbazon Intensément
BENARD Gérard Liste Montbazon Intensément
BIETH Patricia Liste Montbazon Intensément
FEMIAK Bernard Liste Montbazon Intensément
MELAY Cédric Liste Montbazon Intensément
TOURNEMICHE Céline Liste Montbazon Intensément
ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE - CIMETIÈRE
Béatrice TILLIER Liste Montbazon Intensément
AVELINE-ROULLAND Adeline Liste Montbazon Intensément
CIROTTE Nicolas Liste Montbazon Intensément
DUPUET Vivien Liste Montbazon Intensément
FEMIAK Bernard Liste Montbazon Intensément
PERRIN Odette Liste Montbazon Intensément
SCHULLER Frédérique Liste Montbazon Intensément
TANCHOUX Hélène Liste Montbazon Intensément
VOIRIES ET RESEAUX - BATIMENTS - SÉCURISATION -
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Eric RIVAL Liste Montbazon Intensément
BENARD Gérard Liste Montbazon Intensément
DUPONT Laurent Liste Montbazon Intensément
DUPUET Vivien Liste Montbazon Intensément
GENEST-CHARBONNEL Océane Liste Montbazon Intensément
GUIMARD Martin Liste Montbazon Intensément
HOLUIGUE Christophe Liste Montbazon Intensément
TILLIER Béatrice Liste Montbazon Intensément
ENFANCE ET JEUNESSE
Adeline AVELINE-ROULLAND Liste Montbazon Intensément
CIROTTE Nicolas Liste Montbazon Intensément
FREVILLE Ludivine Liste Montbazon Intensément
GENEST-CHABONNEL Océane Liste Montbazon Intensément
HOLUIGUE Christophe Liste Montbazon Intensément
PERRIN Odette Liste Montbazon Intensément
URBANISME - AMÉNAGEMENT FONCIER - VIE ÉCONOMIQUE
Martin GUIMARD Liste Montbazon Intensément
BENARD Gérard Liste Montbazon Intensément
DUPONT Laurent Liste Montbazon Intensément
GENEST-CHARBONNEL Océane Liste Montbazon Intensément
GIBLET Hubert Liste Montbazon Intensément
GIRAULT Antony Liste Montbazon Intensément
LEVIEUGE Sandra Liste Montbazon Intensément
MELAY Cédric Liste Montbazon Intensément Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Article 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 014 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission d’appel d’offres (CAO) est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée lorsque leur valeur estimée hors taxe atteint ou dépasse les seuils européens (actuellement 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux et 216 000 € HT pour certains marchés de fournitures et de services).
À la suite des élections municipales du 15 mars 2026 et du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des membres de la CAO.
L’intervention de la CAO dépend à la fois de la procédure de passation et du montant estimé du marché. Ainsi, les marchés passés selon une procédure formalisée mais dont le montant est inférieur aux seuils européens ne relèvent pas de sa compétence d’attribution, celle-ci revenant au maire ou à l’assemblée délibérante. En outre, pour les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA), la CAO peut être consultée pour avis, sans toutefois être décisionnaire.
La CAO comprend des membres à voix délibérative issus de l’assemblée délibérante ainsi que, le cas échéant, des membres à voix consultative autorisés à participer à ses travaux ou convoqués par elle.
Le collège des élus se compose du maire, président de droit, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Des suppléants, en nombre égal aux titulaires, sont désignés selon les mêmes modalités. Les suppléants ne sont pas nominativement rattachés à un titulaire ; en cas d’empêchement, le remplacement s’effectue par le suppléant de la même liste suivant immédiatement le dernier titulaire.
Les membres sont élus au scrutin secret, sauf décision contraire du conseil municipal prise à l’unanimité, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT.
Il est proposé au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
DELIBERATION
Vu l’article L.1411-5 et L.1414 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2121-22, L. 2121-21, L.5211-1 et L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée ; Considérant le dépôt d’une liste unique composée comme suit :
- M. BENARD Gérard, membre titulaire
- M. HOLUIGUE Christophe, membre titulaire
- M. RABOUIN Ivan, membre titulaire
- M. RIVAL Eric, membre titulaire
- Mme TILLIER Béatrice, membre titulaire
- M. ARCHAMBAULT Jérémy, membre suppléant
- M. DUPONT Laurent, membre suppléant
- Mme GENEST-CHARBONNEL Océane, membre suppléant
- M. GIBLET Hubert, membre suppléant
- M. GIRAULT Antony, membre suppléant
Considérant les opérations de vote donnent les résultats suivants :
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 27
- Nombre de vote en faveur de la liste proposée : 27 Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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- Nombre de vote contre la liste proposée : 0
- Nombre d’abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de proclamer l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent ainsi qu’il suit :
COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
BENARD Gérard Membre titulaire
HOLUIGUE Christophe Membre titulaire
RABOUIN Ivan Membre titulaire
RIVAL Eric Membre titulaire
TILLIER Béatrice Membre titulaire
ARCHAMBAULT Jérémy Membre suppléant
DUPONT Laurent Membre suppléant
GENEST-CHARBONNEL Océane Membre suppléant
GIBLET Hubert Membre suppléant
GIRAULT Antony Membre suppléant
Article 2 : d’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DEL 037 154 015 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Syndicat Intercommunal de Gestion de l’École de Musique du Val de l’Indre (SIGEMVI) – Désignation des délégués
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’École de Musique du Val de l’Indre (SIGEMVI) a été créé en 1990 par Arrêté préfectoral. Il est compétent pour mettre en place, gérer, et promouvoir l’enseignement musical dans les communes adhérentes. Il est composé de 3 communes (Montbazon, Sorigny et Veigné).
Chaque commune est représentée par des délégués élus au sein du conseil municipal. Pour Montbazon, il est nécessaire de désigner 03 délégués titulaires et 03 délégués suppléants. Les délégués au sein du Comité Syndical sont élus au scrutin uninominal secret à la majorité absolue ou relative en cas de 3ème tour du scrutin (art L5211-7 du CGCT).
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote à main levée.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7 et L5212-1 et suivants, Vu les statuts du SIGEMVI,
Vu le rapport présenté,
Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,
Considérant qu’en application des statuts du SIGEMVI, le conseil municipal doit désigner 03 délégués titulaires et 03 délégués suppléants,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée ; Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de désigner, au titre du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’École de Musique du Val de l’Indre (SIGEMVI), les délégués suivants :
SIGEMVI
Délégué titulaire TEXIER Nancy
Délégué titulaire DUPUET Vivien
Délégué titulaire PENNETIER Nathia
Délégué suppléant FREVILLE Ludivine
Délégué suppléant GENEST-CHARBONNEL Océane
Délégué suppléant LEVIEUGE Sandra
Article 2 : de prendre acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du SIGEMVI.
DEL 037 154 016 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) – Désignation des délégués
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire, créé en 1937, est propriétaire des réseaux de distribution publique d’énergie électrique sur le territoire départemental. À ce titre, il assure le développement et le renforcement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les 271 communes d’Indre-et-Loire, à l’exception de Tours.
Le syndicat intervient également, pour les communes qui le souhaitent, dans la gestion des réseaux de gaz et de l’éclairage public. Il met en outre à disposition des collectivités adhérentes un système d’information géographique (SIG) permettant une représentation précise du territoire et de ses réseaux. Par ailleurs, le SIEIL est l’autorité territoriale compétente en matière de Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).
Le SIEIL est également propriétaire des infrastructures publiques de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur son territoire, dont l’exploitation est confiée à la société publique locale Modulo.
Engagé dans le développement des énergies renouvelables, le syndicat intervient à l’échelle régionale par l’intermédiaire de l’entité EneR Centre-Val de Loire.
Le SIEIL est administré par un comité syndical et un bureau composés de délégués représentant les collectivités adhérentes. Par l’ensemble de ses compétences, il constitue un acteur majeur de la transition énergétique sur le territoire.
Chaque commune membre est représentée par des délégués élus en son sein par le conseil municipal. Pour la commune de Montbazon, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 4 des statuts du SIEIL.
Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer sur cette désignation.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-8, Vu les statuts du SIEIL,
Vu le rapport présenté,
Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Considérant qu’en application de l’article 04 des statuts du SIEIL, le conseil municipal doit désigner 01 délégué titulaire et 01 délégué suppléant,
Considérant qu’il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée ; Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de désigner, au titre du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL), les délégués suivants :
SIEIL
Délégué titulaire HOLUIGUE Christophe
Délégué suppléant RIVAL Eric
Article 2 : de prendre acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du SIEIL.
DEL 037 154 017 – 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Syndicat Intercommunal des CAVITES 37 – Désignation des délégués
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat Intercommunal des CAVITÉS 37 a été créé par Arrêté préfectoral du 30 décembre 1985. Il est compétent pour assister les collectivités et les particuliers dans les risques liés aux cavités souterraines et masses rocheuses. Il est au service de plus d’une centaine de communes et de leurs administrés, ainsi que du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, des services de l’Etat, du SDIS 37.
Chaque commune est représentée par des délégués élus au sein du conseil municipal. Pour Montbazon, il est nécessaire de désigner 01 délégué titulaire et 01 délégué suppléant conformément aux dispositions de l’article L5211-8 du CGCT et statuts du Syndicat Intercommunal CAVITÉS 37.
Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer sur cette désignation.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-8, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal CAVITÉS 37,
Vu le rapport présenté,
Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,
Considérant qu’en application des statuts du Syndicat Intercommunal CAVITES 37, le conseil municipal doit désigner 01 délégué titulaire et 01 délégué suppléant,
Considérant qu’il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée, Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de désigner, au titre du Syndicat Intercommunal CAVITES 37, les délégués suivants :
CAVITES 37
Délégué titulaire ARCHAMBAULT Jérémy
Délégué suppléant GUIMARD Martin Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Article 2 : de prendre acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Syndicat Intercommunal CAVITÉS 37.
DEL 037 154 018 – 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Conseil d’administration du Collège Albert Camus – Désignation des représentants
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Rôle du conseil :
Le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibérations et de décisions des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du Chef d'établissement au moins 03 fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.
Composition :
Ce conseil, présidé par le Chef d'établissement, comporte :
- 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,
- 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,
dont :
- des représentants de l'administration de l'établissement,
- des représentants élus des personnels de l'établissement,
- des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège, 5 en lycée),
- des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège, 5 en lycée),
- des représentants des élus locaux.
À noter : nul ne peut être membre du CA s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.
Fonctionnement :
Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.
Décisions soumises à son vote :
Le CA adopte, sur le rapport du Chef d'établissement :
- le projet d'Établissement,
- le budget et le compte financier,
- le Règlement Intérieur de l'établissement,
- le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement, - les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative. Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Décisions soumises à son accord :
Le CA valide également :
- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
- le programme de l'association sportive,
- la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
- l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).
Consultation pour avis :
Le conseil d'administration donne également son avis sur :
- les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
- les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- la modification proposée par le Maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement. Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Particularités de la 1ère réunion de l'année scolaire :
Lors de sa première réunion, le Conseil d'Administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement. Sont précisés notamment :
- les conditions d'accueil des parents,
- l'accès aux espaces numériques de travail,
- le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation Nationale et notamment son article R421-14,
Vu le rapport présenté,
Considérant que le Conseil d’Administration d’un collège doit comprendre 03 représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un groupement de communes, 01 représentant du groupement de communes et 02 représentants de la commune siège de l’établissement,
Considérant qu’il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée ; Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de désigner, au titre du Conseil d’administration du Collège Albert Camus, les représentants suivants :
Conseil d’Administration du Collège Albert Camus
Représentant AVELINE-ROULLAND Adeline
Représentant PENNETIER Nathia
Article 2 : de prendre acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Conseil d’Administration du Collège Albert Camus.
DEL 037 154 019 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Désignation des délégués
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) met en œuvre, au niveau communal, une action générale de prévention et de développement social, en étroite collaboration avec les institutions publiques et privées. À ce titre, il peut intervenir sous forme de prestations, qu’elles soient remboursables ou non remboursables.
Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par les textes réglementaires. Il transmet, le cas échéant, les demandes dont l’instruction relève d’une autre autorité. L’établissement et la transmission des dossiers constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation portée sur le bien-fondé des demandes. Il peut également exercer les compétences que le Département a déléguées à la commune.
Le CCAS est un établissement public administratif communal. Il est administré par un Conseil d’administration présidé par le Maire. Dès sa constitution, le Conseil d’administration élit en son sein un Vice-président, appelé à assurer la présidence en l’absence du Maire. Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Outre son Président, le Conseil d’administration comprend :
- des membres élus en son sein par le Conseil municipal, à la représentation proportionnelle ; - des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ou sur le territoire concerné.
Le nombre de membres élus et de membres nommés est identique.
Les membres sont désignés à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal, pour la durée du mandat de celui-ci. Leur mandat est renouvelable.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L123-6, R123-7 et R123-8, Vu le rapport présenté,
Considérant que les membres élus du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant que le Conseil d’Administration du CCAS doit comprendre au maximum 08 membres élus, Considérant qu’il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée ; Considérant le dépôt d’une liste unique composée comme suit :
- M. BENARD Gérard,
- M. FEMIAK Bernard,
- Mme FREVILLE Ludivine,
- M. GIBLET Hubert,
- M. HOLUIGUE Christophe,
- Mme SAUVIN Chantal,
- Mme SCHULLER Frédérique,
- M. TILLIER Béatrice,
Considérant les opérations de vote donnent les résultats suivants :
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 27
- Nombre de vote en faveur de la liste proposée : 27
- Nombre de vote contre la liste proposée : 0
- Nombre d’abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de proclamer élus membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de la Commune de Montbazon :
CCAS
BENARD Gérard Liste Montbazon Intensément
FEMIAK Bernard Liste Montbazon Intensément
FREVILLE Ludivine Liste Montbazon Intensément
GIBLET Hubert Liste Montbazon Intensément
HOLUIGUE Christophe Liste Montbazon Intensément
SAUVIN Chantal Liste Montbazon Intensément
SCHULLER Frédérique Liste Montbazon Intensément
TILLIER Béatrice Liste Montbazon Intensément Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Article 2 : de prendre acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Conseil d’Administration du CCAS.
DEL 037 154 020 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Désignation d’un Conseiller municipal correspondant incendie et secours
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
La Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit, en son article 13, que « dans chaque Conseil municipal où il n’est pas désigné un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours ».
Il appartient au Conseil Municipal de désigner son correspondant incendie et secours.
Cet élu sera l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Placé « sous l’autorité du Maire », il peut notamment concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et d’information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 ;
Vu la Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de désigner, M. RIVAL Eric, Correspondant incendie et secours de la Commune MONTBAZON.
DEL 037 154 021 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Association du Comité de Jumelage – Désignation des délégués
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Les statuts de l’Association du Comité de Jumelage prévoient que son Conseil d’Administration comprend 03 représentants de la commune de Montbazon.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’Association du Comité de Jumelage,
Vu le rapport présenté,
Considérant que les statuts de l’Association du Comité de Jumelage dispose que le Conseil d’Administration comprend 03 représentants du Conseil Municipal de Montbazon,
Considérant qu’il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée ; Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de désigner, au titre du Conseil d’administration de l’Association du Comité de Jumelage, les représentants suivants :
COMITÉ DE JUMELAGE
Représentant FREVILLE Ludivine
Représentant CIROTTE Nicolas
Représentant RABOUIN Ivan
Article 2 : de prendre acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Conseil d’Administration de l’Association du Comité de Jumelage.
DEL 037 154 022 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Association Les Amis de l’Espace Pierre Méry – Désignation des délégués
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Les statuts de l’Association Les Amis de l’Espace Pierre Méry prévoient que son Conseil d’Administration comprend 01 représentant de la commune de Montbazon.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’Association Les Amis de l’Espace Pierre Méry,
Vu le rapport présenté,
Considérant que les statuts de l’Association Les Amis de l’Espace Pierre Méry dispose que le Conseil d’Administration comprend 01 représentant du Conseil Municipal de Montbazon,
Considérant qu’il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée ; Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de désigner, au titre du Conseil d’Administration de l’Association Les Amis de l’Espace Pierre Méry, le représentant suivant :
CA Association Les Amis de l’Espace Pierre Méry
Représentant TEXIER Nancy
Article 2 : de prendre acte que ce dernier représentera la commune au sein de toutes instances du Conseil d’Administration de l’Association Les Amis de l’Espace Pierre Méry. Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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DEL 037 154 023 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Désignation des délégués
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Il est indiqué au Conseil Municipal qu’en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local, grâce à une implication renforcée du personnel.
En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS. Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l’information auprès de sa collectivité et du CNAS.
Il participe à l’assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les orientations de l’association.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu les articles L2121-1 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 6 des statuts du CNAS
Vu le rapport présenté,
Considérant que les statuts du CNAS dispose que l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus,
Considérant qu’il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée ; Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de désigner, au titre du Comité National d’Action Sociale, le délégué suivant :
Conseil d’Administration de l’Association CNAS
Représentant GINER Sylvie
Article 2 : de prendre acte que ce dernier représentera la commune au sein de toutes instances du Comité National d’Action Sociale. Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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DEL 037 154 024 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Délégations du Conseil Municipal au Maire
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines attributions, dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes. Il est donc proposé de déléguer à Mme le Maire, pour la durée de son mandat, et sous réserve d’en rendre compte à postériori à l’assemblée, conformément aux prescriptions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, Vu le rapport présenté,
Considérant que le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, des compétences limitativement énumérées par la Loi,
Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de déléguer au Maire pendant toute la durée du mandat les compétences énumérées ci-après :
1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° sans objet ;
3° procéder, dans les limites des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que pour prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires » ;
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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16° intenter au nom de la commune les actions en justice devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé, devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l’appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la comment devant les juridictions pénales ;
- de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions, -d’intervenir au nom de la commune dans les actions où elle y a un intérêt (notamment en intervention volontaire ou sur mise ne cause),
-de déposer plainte au nom de la commune avec ou sans constitution de partie civile, -de procéder à toute constitution de partie civile, devant toute juridiction d’instruction ou de jugement, pour le compte de la commune, dès lors que les intérêts de la commune seraient en cause,
-de recourir, représenter la commune dans le processus de médiation devant l’ensemble des juridictions en cas de mesures alternatives aux poursuites décidées par le Procureur de la République,
-d’exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation, devant tous les degrés de juridiction de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif, ainsi que le Tribunal des conflits, voire devant les juridictions étrangères, pour toutes les actions, au fond ou en référé, destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune,
-de transiger avec les tiers dans la limite de 10 000 €,
-de solliciter, le cas échéant, les services de tout auxiliaire de justice (avocat, huissier de justice, …) et de choisir ces derniers, -de contester les dépens ;
17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 euros ;
18° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° réaliser les lignes de trésoreries sur la base d’un montant maximum annuel de 500 000 € ;
21° exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal. Délégation est donnée au Maire de signer l’acte d’acquisition correspondant et tout acte y afférent ;
23° prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du même code ;
24° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° sans objet ;
26° de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant, pour réaliser les projets d’investissement ou de fonctionnement ;
27° de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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30° sans objet ;
31° autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 2 : En cas d’empêchement du Maire, la suppléance sera assurée par un adjoint au Maire dans l’ordre des nominations, conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Les décisions relevant des attributions déléguées au Maire pourront être signées par les maires adjoints lorsqu’elles se rattachent à la délégation qui leur est donnée par arrêté du Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance.
Article 4 : Les délégations consenties ci-dessus prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
DEL 037 154 025 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Indemnités de fonction des élus Annexe 2
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Selon les dispositions du I de l'article L.2123-20 du CGCT, les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027).
Selon les dispositions du I de l'article L.2123-20-1 du CGCT, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
En application de l'article L.2123-23, les communes sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées (art. L.2123-20-1 du CGCT).
En outre, l'article L.2123-24-1-1 dispose que, chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie du CGCT ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
DELIBERATION
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu la délibération n°034 154 010 - 2026 du 21 mars 2026 relative à la détermination du nombre d’Adjoints au Maire, Vu le procès-verbal du 21 mars 2026 relatif à l’élection du Maire et des Adjoints au Maire, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de Montbazon compte 4 979 habitants,
Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités de fonction des Adjoints, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé au taux suivants :
Article 2 : de préciser que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Article 4 : de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Article 5 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 026 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Majoration des indemnités de fonctions Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Pour tenir compte de certaines situations particulières, le législateur a autorisé les collectivités locales à majorer les indemnités de fonction des élus dans des proportions déterminées (articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT).
La commune de Montbazon est concernée par le cas suivant :
- les communes chefs-lieux de cantons : majoration de 15 %
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-22 et R.2123-22, Vu la délibération n°034 154 010 - 2026 du 21 mars 2026 relative à la détermination du nombre d’Adjoints au Maire, Vu le procès-verbal du 21 mars 2026 relatif à l’élection du Maire et des Adjoints au Maire, Vu la délibération n°034 154 025 - 2026 du 23 mars 2026 déterminant le montant des indemnités de fonction des Adjoints, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 Compte tenu de la qualité de la commune de Montbazon en tant qu’ancien chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées au Maire et Adjoints titulaires d’une délégation seront majorées de 15%, en application des articles L.2123-22 et R.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Fonctions Taux
1er adjoint 31,00% de l’indice terminal de la fonction publique 2ème adjoint 18,00% de l’indice terminal de la fonction publique 3ème adjoint 18,00% de l’indice terminal de la fonction publique 4ème adjoint 18,00% de l’indice terminal de la fonction publique 5ème adjoint 18,00% de l’indice terminal de la fonction publique 6ème adjoint 18,00% de l’indice terminal de la fonction publique Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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DEL 037 154 027 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Frais de représentation du Maire Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
L’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. »
Une réponse ministérielle (JO AN 18/07/2006 p. 7524 Q. n° 9357) rappelle le cadre de cette indemnité. Afin de compenser les sujétions et les responsabilités résultant de leur charge publique, les maires bénéficient d'un certain nombre de garanties et d'indemnisations, aux nombres desquelles le législateur a inscrit, outre les indemnités pour l'exercice effectif de leurs fonctions, des indemnités pour frais de représentation.
Par délibération, le conseil municipal peut accorder cette indemnité au maire, et à lui seul, afin de couvrir les dépenses engagées par celui-ci à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. Ainsi en est-il notamment des dépenses supportées personnellement par le premier magistrat municipal en raison des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre. Le montant de ces dépenses peut donc varier selon les collectivités.
Elles peuvent, par ailleurs, être allouées en raison d'une circonstance exceptionnelle ou prédéterminée, ou prendre la forme d'une indemnité fixe et annuelle qui ne doit toutefois pas excéder les frais auxquelles elles correspondent, sous peine de constituer un traitement déguisé (CE 17 mars 1939, Association de défense des contribuables de Dijon). Tel serait le cas d'une indemnité attribuée en l'absence de toute justification des dépenses auxquelles elle a été destinée ou justifiée comme étant une rémunération du temps que le maire consacre aux affaires municipales (CE 20 février 1942, Ligue des contribuables de Sevran).
Les dépenses relatives aux indemnités de représentation sont imputées au compte 6536. Pour justifier l’intérêt public de la dépense, il convient de conserver les factures accompagnées d’un état des noms et fonction des convives.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-19, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : d’attribuer au Maire une indemnité pour frais de représentation.
Le montant annuel global de cette indemnité est arrêté à la somme de 2 000 €, versée par acomptes sur la base des frais engagés.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 6536.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 028 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Frais de déplacement des membres du conseil municipal
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Le Décret d’application n°2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus précise que la prise en charge de ces frais spécifiques s’effectue sur présentation d’un état de frais et dans la limite, par mois, du montant de la fraction représentative des frais d’emploi, définie à l’article 81 (1°) du Code Général des Impôts.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-18-1 et R2123-22-2, Vu le Décret n°2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : le remboursement des frais de transport des membres du conseil municipal. La prise en charge de ces frais spécifiques s’effectue sur présentation d’un état de frais et dans la limite, par mois, du montant de la fraction représentative des frais d’emploi, définie à l’article 81 (1°) du Code Général des Impôts.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 6532.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 029 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein de l’Association Pôle Information Service Emploi (PISE) Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
L’association PISE a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de toute personne en difficulté de recherche d’emploi.
Les missions de l’Association sont les suivantes :
- Accueillir et orienter les chercheurs d’emploi,
- Offrir aux chercheurs d’emploi de la communauté de communes un accompagnement collectif et/ou individualisé vers l’emploi, - Renforcer les outils d’insertion sur le territoire,
- Renforcer les relations avec les entreprises afin de répondre à leurs problématiques de recrutement et de faciliter l’accès des chercheurs d’emploi à l’entreprise.
Au sein du Conseil d’Administration, le collège n° 1 « Collectivités territoriales » est composé des communes et groupements de communes adhérents à l’association.
Pour les groupements de communes, chaque commune membre est représentée par un élu titulaire et un élu suppléant issus des conseils municipaux.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient de proposer un représentant titulaire et un représentant suppléant à la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre appelé à siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association PISE ; Considérant qu’il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée ; Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de proposer M. RABOUIN Ivan en qualité de représentant Titulaire et M. GIBLET Hubert en qualité de représentant Suppléant à la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre appelé à siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association PISE.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 030 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Désignation des membres siégeant au Groupement d’Intérêt Public RECIA - REgion Centre InterActive
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
La Ville de Montbazon adhère au Groupement d’Intérêt Public RECIA - REgion Centre InterActive. (GIP RECIA). Il convient de désigner un représentant Titulaire et un représentant Suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi du 13 mars 2000 relative à la Dématérialisation des procédures et à leur sécurité, Vu la Loi du 17 mai 2011 de Simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive (GIP RECIA) approuvée par l’arrêté préfectoral du 09 septembre enregistrée le 12 septembre 2016,
Vu le rapport présenté,
Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif, Considérant que le GIP RECIA propose des outils pour le déploiement de l’E-Administration au sein de la Région Centre en offrant aux collectivités membres un ensemble de services couvrant l’ensemble du processus de dématérialisation, Considérant qu’il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée ; Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de désigner M. CIROTTE Nicolas en qualité de représentant Titulaire et M. ARCHAMBAULT Jérémy en qualité de représentant Suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive (GIP RECIA).
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 031 - 2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Désignation du Correspondant Défense Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis 2001, il existe au sein des communes un Correspondant Défense désigné afin de répondre à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
A cet égard, lors des renouvellements des conseils municipaux, l'assemblée délibérante désigne un conseiller municipal en qualité de Correspondant Défense. Conseil Municipal du 23 Mars 2026 – Commune de Montbazon
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Les Correspondants Défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations Armée-Nation.
La mission des correspondants défense s'organise autour de trois axes :
- la politique de défense ;
- le parcours citoyens ;
- la mémoire et le patrimoine.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la Circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil Municipal, Vu l’Instruction du Ministère de la Défense du 08 janvier 2009,
Vu le rapport présenté,
Considérant la nécessité de désigner un correspondant défense pour la Commune de Montbazon parmi les membres du Conseil Municipal,
Considérant qu’il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,
Considérant l’accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée ; Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de désigner M. RABOUIN Ivan en qualité correspondant défense,
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
INFORMATIONS DIVERSES
La séance est levée à 20h33.
Fait à Montbazon, le 14 avril 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Sylvie GINER Nancy TEXIER
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