Compte-Rendu - compte rendu 31 08 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 31 08 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31 08 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Compte rendu de la séance

du Conseil municipal du 31 Août 2020

L’an deux mil vingt, le 31 août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 25 août 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Madame MOCOEUR Sylvie, Maire.

Présents : BONNIN Mylène, GARREAULT Véronique, BAJOT Véronique, BELLOTEAU Stéphanie, SAÏD HOUSSEINE Moustoifa, COMPAIN Jean-Pierre, PREVOST Nicolas, LACOURARIE Christophe, DEYCARD Dimitri, DA SILVA FERREIRA Pedro, JOUANAUD Dominique, MAURIN Jean-Bernard, GOMBEAU Jean-René, MOCOEUR Sylvie.

Procuration : MARTINAUD Alexandre à Madame BAJOT Véronique.

Secrétaire de séance : BELLOTEAU Stéphanie.

1. AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT :

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1er alinéa,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles et de contractuels à contrats de droits privés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

- D’autoriser le Maire pour la durée de son mandant à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 -1er alinéa de la loi du 26/01/1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

- De charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

- D’autoriser le maire à signer les contrats correspondants ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

2. DÉSIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts et notamment en son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 15 juillet 2020 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;

Considérant ce qui suit :

Il est créé entre l’établissement public de coopération et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.

La commission :- Remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert ou de restitution de compétence un rapport évaluant le coût net des charges transférées ; - À la demande du conseil communautaire, fournit une estimation prospective des charges susceptibles d’être transférées par les communes à l’établissement ou par ce dernier aux communes.

Le Maire propose à l’assemblée de désigner le représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, que Monsieur GOMBEAU Jean-René est désigné comme représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DE L’AGENCE POSTALE :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’ancienne équipe a signé une convention pour la gestion de l’agence postale pour une durée de 6 ans. Arrivant à son terme, Madame le Maire propose de poursuivre ce partenariat pour une durée de 6 ans.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de renouvellement cette convention et d’autoriser Madame le Maire à signer cet engagement.

4. INDEMNITÉ DE BUDGET :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une indemnité de budget est octroyée à Monsieur DANEY dans le cadre de son aide dans l’élaboration du budget. Cette indemnité a été fixé à 45.73€.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’octroyer l’indemnité de 45.73 € à Monsieur DANEY.

5. PRÊT TRACTEUR :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’ancienne équipe a décidé d’acheter un nouveau tracteur pour le montant de 47 520€ reprise de l’ancien tracteur déduite. Cette dépense a été prévue au budget 2020 ainsi que son financement par un emprunt. L’emprunt ayant été réalisé pour un montant de 47 520€, il est demandé au nouveau conseil de valider la réalisation de ce prêt.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de valider la réalisation de ce prêt indispensable afin d’assurer le financement de l’achat du tracteur.

6. NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES POLITIQUES SUITE AU RENOUVELLEMENT INTÉGRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un délégué titulaire et qu’un délégué suppléant doivent être nommés pour la commission de contrôle des listes électorales. La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs.

Cette commission de contrôle est composée de trois membres :

- Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance, - Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État - Un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de nommer Monsieur GOMBEAU Jean-René délégué titulaire, CHAUVAUD Francis délégué de l’administration désigné par le préfet représentant de l’État dans le département et MESNARD Claude délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.7. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNE DES IMPÔTS DIRECTS :

Cette délibération est reportée au prochain conseil.

8. ACHAT CHEMIN MME ESNAULT :

La délibération est reportée au prochain conseil.

9. SUPPRESSION ET CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :

 Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au comité syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu du départ de l’agent du service technique à Moulidars, il convient de supprimer l’emploi et de créer l’emploi correspondant aux besoins.

 Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures au service technique, et

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raisons de 27 heures hebdomadaires annualisées au service technique à compter du 1er septembre 2020.

L’agent sera rémunéré sur la base du premier indice du grade d’adjoint technique de l’échelle C1.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE SCOLAIRE VIBRAC

GRADE ASSOCIE CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Adjoint technique

territorial

C 1 0 TC (35h)

Adjoint technique

territorial

C 0 1 TNC (27h)

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

10. AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU SERVICE DE SANTÉ ET DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CDG DE LA FPT DE LA CHARENTE :Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition d’avenant, adopté par le conseil administration du Centre de Gestion lors de sa séance du 23 juin 2020, pour proroger la durée de validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels conclue avec celui-ci, jusqu’à une date fixée au 31/12/2026 avec l’introduction d’une souplesse pour faciliter, le cas échéant, la dénonciation de celle-ci.

Il demande à l’organe délibérante l’autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Mme le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente l’avenant n°1 à la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;

- D’inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente en application de l’avenant prorogeant ladite convention.

11. CONTRAT DE PRESTATIONS : DESTRUCTIONS NIDS DE FRELONS :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise KAPOUT est en charge de la destruction des nids de frelons. Ce contrat de prestations a pour but de proposer des prix préférentiels aux administrés.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer ce contrat de prestations afin que les administrés puissent bénéficier de ces prix.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat de prestations

Questions diverses :

Madame le Maire a reçu ce matin un représentant de Calitom. Certains bacs sont très mal placés et servent de déchetterie et sont encombrés par des personnes extérieures à la commune. Bacs individuels ou collectifs : le coût du ramassage reste au même prix. Le représentant qui organise les tournées pour Calitom doit venir prochainement et nous renseigner sur les enlèvements des bacs à problèmes afin de pouvoir les enlever. Cela sera défini par la possibilité de faire la collecte avec le camion ou non.

Véronique Merlet a évoqué l’idée d’adhérer à « Vigilance Citoyenne ». Il faut se renseigner sur le coût et les démarches. Véronique Merlet et Dimitri Deycard se renseigneront pour le prochain conseil.

Certaines personnes se sont plaintes de rats au lieu-dit « Cesseaux ». Un élu ira voir les personnes concernées pour qu’elles dératisent.

Cimetière des Pannetiers : une administrée a fait une demande de mettre un point d’eau au milieu du cimetière. Cette demande doit être vu avec les cantonniers.

Deux arbres sont à couper car ils gênent la circulation et sont dangereux (Chez Bouché et Cesseaux).

Des camions de 18 tonnes s’engagent à « La Vigerie ». il a été demandé de mettre un panneau tonnage à l’entrée du lieu-dit.

Quai des laitiers : Il a été demandé de mettre un sens interdit à l’intersection RD63 et le chemin rural « dit de la poste » et à l’intersection RN 141 et le chemin rural « dit de la poste ».

Lotissement Grand Villars : il a été demandé d’installer un panneau pour signaler le lieu-dit et il a été demandé d’officialiser les n° d’habitations.

Aménagement du bourg : un rendez-vous avec Charente Hydraulique Environnement sera pris au mois d’Octobre car il y des malfaçons : problèmes de caniveaux défectueux, arbres qui pourraient endommager les routes.

La séance est levée à 23h30