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Déliberation - Séance du 2020 09 24
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 2020 09 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
21/09/2020
Date affichage :
21/09/2020
OBJET
AUTORISATION
DU MAIRE A
RECOURIR A
DES AGENTS
CONTRACTUELS
(Article 3-1 de la loi
n°84-53 du 26
janvier 1984)
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre SEPTEMBRE
à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, DUCOME Thierry,
GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MANNEAU Pascal,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
FAUX Cindy procuration donnée à GOMEZ Thierry
SALAOUATCHI Christine procuration donnée à
ARBELOT Céline
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire propose aux membres du conseil
municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat, de
manière générale, à recourir à des agents contractuels, par
contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou
contractuels momentanément autorisés à exercer leurs
fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un
congé annuel, d’un congé de maladie ordinaire, de maladie
grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée,
d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service,
d’un congé de maternité ou pour adoption, de paternité ou
d’accueil de l’enfant, d’un congé parental ou d’un congé de
présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, d’un
congé du proche aidant, d’un congé de formation
(professionnelle, validation des acquis de l’expérience, bilan
de compétences, formation syndicale, congé syndical), d’un
détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte
durée prononcée d’office, de droit ou, d’un détachement
pour l’accomplissement d’un stage préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou
pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant
accès à un corps ou un cadre d’emplois, de
l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou
du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des
activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité
civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du
conseil municipal
• ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
• CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes
les démarches nécessaires au recrutement des agents,
et signer les contrats et les éventuels avenants ;
• DISENT que les crédits nécessaires aux rémunérations
et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits
au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 24/09/2020
En Mairie, le 05/10/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
21/09/2020
Date affichage :
21/09/2020
OBJET
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE LA
COMMUNE A LA
COMMISSION
LOCALE
d’EVALUATION
DES CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre SEPTEMBRE
à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, DUCOME Thierry,
GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MANNEAU Pascal,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
FAUX Cindy procuration donnée à GOMEZ Thierry
SALAOUATCHI Christine procuration donnée à
ARBELOT Céline
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil
municipal que l’article 1609 nonies CIV du code Général
des impôts dispose qu’il doit être créé entre l’Etablissement
Public de Coopération Intercommunale (EPCI) faisant
application du régime de Fiscalité Professionnelle Unique et
les communes membres, une commission locale chargée
d’évaluer les transferts de charges.
Cette commission est créé par le conseil communautaire à la
majorité des 2/3.
Madame le Maire informe que cette Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est
uniquement chargée de procéder à l’évaluation du montant
de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI et
correspondant aux compétences dévolues à l’EPCI. Cela
permet de déterminer le montant des attributions de
compensation qui sont égales à la somme des ressources provenant de la fiscalité professionnelle unique perçue sur
le territoire de la commune, moins les charges transférées
par celle-ci à l’EPCI.
Elle rend ses conclusions dans un rapport qui est ensuite
adressé aux Maires des communes membres. Il doit faire
l’objet d’une approbation par délibérations concordantes à
la majorité des conseil municipaux et de l’assemblée
délibérante de l’EPCI.
Cette commission est composée de membres de conseils
municipaux des communes membres concernées, chaque
conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
La loi ne fixe aucune règle quant au nombre de membres de
la CLECT, aucun nombre maximum n’est imposé et la
répartition des sièges au sein de la CLECT entre les
communes membres n’est pas abordée.
Le bureau communautaire propose de créer la CLECT selon
la composition suivante :
- Un représentant pour les communes de Durfort-
Lacapelette, Montesquieu, Boudou, Lizac,
Angeville, Castelferrus, Castelmayran, Caumont,
Cordes Tolosannes, Coutures, Fajolles,
Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Montaïn, Saint-
Aignan, Saint-Arroumex, Saint-Nicolas de la Grave,
La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier : le Maire
ou son représentant.
- Deux représentants pour les communes de
Castelsarrasin et Moissac : Maire et élu délégué aux
finances.
Monsieur QUESSADA Henri se porte candidat pour
participer à la Commission Locales d’Evaluation des
Charges Transférables de la communauté de communes
Terres des Confluences.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
vote à la majorité Monsieur QUESSADA Henri, en qualité
de membre pour siéger à cette commission.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 24/09/2020
En Mairie, le 25/09/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
21/09/2020
Date affichage :
21/09/2020
OBJET
TARIF REPAS
CANTINE
Année scolaire
2020-2021
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre SEPTEMBRE
à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, DUCOME Thierry,
GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MANNEAU Pascal,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
FAUX Cindy procuration donnée à GOMEZ Thierry
SALAOUATCHI Christine procuration donnée à
ARBELOT Céline
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la
SOGERES réalise à notre profit une prestation de fourniture
de repas scolaire.
Pour l’année scolaire 2020/2021, le prix du repas primaire
fixé par la SOGERES est de 4,659 € TTC.
Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas
modifier le prix de vente des repas de cantine, à savoir :
3,40 € pour l’année scolaire 2020/2021,
Fait et délibéré à BOUDOU, le 24/09/2020
En Mairie, le 08/10/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
21/09/2020
Date affichage :
21/09/2020
OBJET
Représentants
membres CLI
Golfech
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre SEPTEMBRE
à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, DUCOME Thierry,
GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MANNEAU Pascal,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
FAUX Cindy procuration donnée à GOMEZ Thierry
SALAOUATCHI Christine procuration donnée à
ARBELOT Céline
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil
municipal que :
- VU l’arrêté préfectoral interdépendant « Tarn-et-
Garonne, Lot-et-Garonne, Gers » n°82-2018-07-09-
005 du 9 juillet 2018 fixant la liste des communes
concernées par l’extension du périmètre
d’application du plan particulier d’intervention de
10 à 20 kilomètres autour du centre nucléaire de
production d’électricité de Golfech.
- VU l’arrêté préfectoral interdépendant « Tarn-et-
Garonne, Lot-et-Garonne, Gers » n°82-2020-03-12-
001 du 12 mars 2020 portant approbation du Plan
Particulier d’Intervention du centre nucléaire de
production d’électricité de Golfech.
- CONSIDERANT que l’extension du périmètre
d’application du plan particulier d’intervention pour
l’organisation des mesures de protection de la
population conduit, par l’intégration de nouvelles
collectivités territoriales, à une recomposition de la
Commission Locale d’Information. Madame le Maire informe que la Commission Locale
d’Information auprès du centre nucléaire de production
d’électricité de Golfech
- est chargée d’une mission générale de suivi,
d’information et de concertation en matière de sûreté
nucléaire, de radioprotection et d’impact des
activités nucléaires sur les personnes et
l’environnement pour ce qui concerne les
installations du site.
- Est composée de membres titulaires et suppléants
ayant voix délibérative, nommés pour une durée
maximale de 6 ans, et dont le mandat est
renouvelable.
Elle informe que la commune de Boudou se trouve dans la
zone 10 à 20 kms et qu’il est nécessaire de désigner un
représentant titulaire et suppléant.
Après discussion, les membres du conseil municipal, à
l’unanimité, désignent :
Titulaire : Mr FIELDES Christian
Suppléante : Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Fait et délibéré à BOUDOU, le 24/09/2020
En Mairie, le 28/09/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
21/09/2020
Date affichage :
21/09/2020
OBJET
TRAVAUX
ACCESSIBILITE
ET
AMENAGEMENTS
DIVERS DANS LE
VILLAGE
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre SEPTEMBRE
à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, DUCOME Thierry,
GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MANNEAU Pascal,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
FAUX Cindy procuration donnée à GOMEZ Thierry
SALAOUATCHI Christine procuration donnée à
ARBELOT Céline
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal qu’une consultation des entreprises a été lancée
sur la base du projet de travaux d’accessibilité et
aménagements divers dans le village.
Il s’avère que la commune doit faire face à des dépenses
qui étaient imprévisibles. Il n’est donc pas possible de
poursuivre le projet initial.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après
en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décide
de ne pas donner suite à ce projet.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 24/09/2020
En Mairie, le 25/09/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,