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Arrêté - Séance du 2020 05 25
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Arrêté - Séance du 2020 05 25)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 15
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
18/05/2020
Date affichage :
18/05/2020
OBJET OBJET OBJET OBJET
Eboulement Côte Eboulement Côte Eboulement Côte Eboulement Côte
de de de de la Roquette la Roquette la Roquette la Roquette
Mars 2020 Mars 2020 Mars 2020 Mars 2020
Décision sur les
suites à donner dans
le cadre des deux
arrêtés municipaux
interdisant à Mme
BRESSON Nathalie
et sa fille Dalila
d’habiter leur
maison d’habitation
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 25 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq Mai
à 19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, DUCOME Thierry,
FAUX Cindy, GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MESTRE
Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé,
SALAOUATCHI Christine, conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
MANNEAU Pascal procuration donnée à VISSIERES
Marie-Thérèse
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
VU VU VU VU le code général des collectivités territoriales ;
VU VU VU VU la visite sur place de Madame le Maire, en date du 6
mars 2020, au 2566 route de la roquette 82200 BOUDOU
appartenant à Madame BRESSON Nathalie (propriétaire
occupant) ;
VU VU VU VU l’arrêté du 6 mars 2020 interdisant Madame BRESSON
d’habiter les lieux compte tenu des glissements de terrain
survenus début mars à proximité immédiate de son
habitation sur un secteur situé en zone d’aléa fort du plan de
prévention des risques naturels prévisibles de glissements de
terrain ;
VU VU VU VU la visite sur place de Madame le Maire, en date du 20
avril 2020, accompagnée d’un technicien de la communauté
de communes Terres des Confluences au 2566 route de la
roquette 82200 BOUDOU appartenant à Madame
BRESSON Nathalie (propriétaire occupant) ; VU VU VU VU l’arrêté du 21 avril 2020 reconduisant l’interdiction de
Madame BRESSON d’habiter sa propriété dans l’attente
d’une expertise par le CEREMA ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que ces décisions ont nécessité le relogement temporaire de Madame Nathalie Bresson et de
sa fille Dalila à compter du 6 MARS 2020.
Madame rappelle aux membres du conseil municipal que les
deux arrêtés en date du 6 mars 2020 et du 21 avril 2020 ont
été pris en vue d’assurer la sécurité de Madame BRESSON
et de sa fille compte tenu des éboulements d’un talus haut et
très pentu situé à proximité immédiate de son habitation.
Par mesure de prévention, un logement a donc été recherché
afin de reloger temporairement cette famille.
Par ailleurs, la commune a sollicité l’intervention d’un expert
du CEREMA afin de décrire le risque ainsi que les
conséquences éventuelles encourues à terme. Le contexte
actuel lié à la crise du COVID-19 n’a pas permis de réaliser
cette expertise. Une intervention dans les plus brefs délais
sera sollicitée dès la fin des mesures de confinement.
C’est la raison pour laquelle, l’arrêté du 6 mars a été
complété par l’arrêté du 21 avril afin de décrire la situation
actuelle et en rappelant de nouveau l’interdiction de
Madame BRESSON et de sa fille d’occuper leur propriété.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir,
compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer
sur la prise en charge des loyers exclusivement (hors charges)
où résidera temporairement Madame BRESSON et sa fille
par la commune de BOUDOU d’une part, et d’autre part,
d’autoriser Madame le maire à solliciter toutes les aides
envisageables pour compenser les dépenses engendrées par
la collectivité.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
- - - - Approuve Approuve Approuve Approuvent nt nt nt la nécessité d’acquitter les loyers afférents au relogement temporaire de Madame Nathalie Bresson et de
sa fille jusqu’à ce que leur situation en termes de sécurité soit
garantie, soit par la réalisation de travaux de confortement du
talus, soit le cas échéant par l’acquisition de la maison
d’habitation.
- - - - Autorise Autorise Autorise Autorisent nt nt nt Madame le Maire à solliciter auprès de l’État les demandes de subvention au titre du Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit « Fonds Barnier »
crée par la loi n°95-101 du 2 février 1995 en vue du
remboursement intégral des loyers versés par la commune.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 25/05/2020
En Mairie, le 26/05/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,