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Déliberation - Séance du 2020 06 15
Déliberation - Séance du 2020 11 16
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 2020 11 16)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
N° INSEE : 82019 BUDGET COMMUNAL BOUDOU Exercice 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1
{Vote de crédits)
Date de convocation 0911/2020 VOTES
Nombre de membres en exercice: 15 Pour 14
Nombre de membres présents 2 Contre 0
Nombre de suffrages exprimés 4 Abstention: 0
L'an 2020, le 16 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en
présidence de Mme VISSIÈRES Marie-Thérèse, Maire, Mme VISSIÈRES Marie-Thérèse
Présents. Mme CATTALDO Maric-Claude, M. FIELDES Christian, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M.
QUESSADA Ilenri, Mme VISSIERES Marie-Thérèse, M. BOUDET Yves, M. DUCOME Thierry, Mme FAUX Cindy, M. GOMEZ Thieny, Mme GUHRRE Célin, Mme MESTRE Stéphanie
Procurations : Mme ARBELOT Céline donne pouvoir à Mme VISSIERES Marie-lhérèse, Mme SALAOUATCHI Christine donne pouvoir à M. GOMEZ Thierry
Absents 2
Exeusés: Mme ARBELOT Céline, M. MANNEAU Pascal, Mme SALAOUATCHI Christine
Secrétaire de séance : | Mme CATTALDO Marie-Claude
Objets: DM mouvements de erédits
INVESTISSEMENT
[ Dépenses À T Recettes TE Article (Chap.) - Opération [Montant Article (Chap.} = Opération Montant 2041642 (204) : Bâtiments et installations 5 000,00/021 (021) : Virement de la section de fonct 5 000,00 L 5 000,00! 5 000,00
FONCTIONNEMENT
LE — Dépenses ï _ Recettes Article (Chap = Opération Moranf Article (Chap) - Opération Monant
1023 (023) : Virement à la section d'investis 5 000,00
657364 (65) : À caractère industriel et comnl| -5 000,00
0,00
[ Total Dépenses] 500000] Total Recettes] 500000]
Certifié exécutoire par Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture où sous-préfecture, le et de la publication Le
A BOUDOU, le 23/11/2020
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire N°INSEE : 82019 | ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE BOUDOU
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Date de convocation 0911/2020
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOIES
Pour : Wd
Contre o
Abstention:
L'an 2020, le 16 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence, Maire VISSIERES Marie-Thérèse
Présents. Mme CATTALDO Marie-Claude, M. FIELDES Christian, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Iervé, M. QUESSADA Henri, Mme VISSIÈRES Marie-Thérèse, M. BOUDET Yves, M. DUCOME Thierry, Mme FAUX Cindy, M. GOMEZ Thierry, Mme GUERRE Célis, Mme MESTRE
Stéphanie
Procurations ; Mme ARBELOT Céline donne pouvoir à Mme VI: donne pouvoirà M. GOMEZ lhierry
absents:
Exeusés:
Secrétaire de séance : | Mie CATTALDO Marie-Claude
Objets : DM mouvements de crédits
FONCTIONNEMENT
RES Marie-Thérèse, Mme SALAOUATCI IT Christine
Mme ARBELOT Céline, M. MANNEAU Pascal, Mme SALAOUATCHI Christine
ET Dépenses I Recettes
Article (Chap) - Opération Montnt | Artièle (Chap) - Opération Montant
(622 (011) : Rémunérations d'inermédiaires | 06
(673 (67) : Titres annulés (sur excercices an 063
0,00)
ES Total Dépenses] 0,00] Total Recettes|
Certifié exécutoire par VISSIERES Marie-Thérèse, le Maire, compte tenu de Ia transmission en préfeclure où
sous-préfecture, le et de la publication le
A BOUDOU, le 1911/2020
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
le Maire |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 14
- absent : 3
- exclus : 0
Date convocation :
09/11/2020
Date affichage :
09/11/2020
OBJET
DELIBERATION
Acquisition parcelle
élargissement CR
« Escalier »
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 16 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 16 Novembre à 18h 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
BOUDET Yves, DUCOME Thierry, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MESTRE Stéphanie,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
MANNEAU Pascal
ARBELOT Céline procuration donnée à VISSIERES
Marie-Thérèse
SALAOUATCHI Christine procuration donnée à GOMEZ
Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE
CELLE DU 15 JUIN 2020.
Madame le Maire donne connaissance aux membres du
conseil municipal d’un projet suivant :
Mr DODEMAN Bernard propose de céder pour l’euro
symbolique à la commune de Boudou, la parcelle cadastrée
section B n°3103 d’une contenance de 1 are 41 centiares.
Cette cession permettra l’élargissement du chemin rural pour
faciliter le passage de réseaux.
Madame le Maire précise que l’acte contiendra la
suppression de la servitude existante sur le terrain et que les
frais seront à la charge de la commune.
Après discussion les membres du conseil municipal :
- approuvent le projet,
- autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document
nécessaires à la réalisation de cette cession.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 16/11/2020
En Mairie, le 07/12/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 14
- absent : 3
- exclus : 0
Date convocation :
09/11/2020
Date affichage :
09/11/2020
OBJET
DELIBERATION
ADMISSION EN
NON VALEUR
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 16 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 16 Novembre à 18h 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
BOUDET Yves, DUCOME Thierry, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MESTRE Stéphanie,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
MANNEAU Pascal
ARBELOT Céline procuration donnée à VISSIERES
Marie-Thérèse
SALAOUATCHI Christine procuration donnée à GOMEZ
Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire donne lecture aux membres du
conseil municipal d’un courrier établi par le comptable de la
commune, dans lequel il demande d’admettre en non-valeur
des créances sur le budget de la commune, après avoir
épuisé les procédures de recouvrement.
Il s’agit des créances relatives à la cantine, crèche garderie
et divers, de 2013 à 2016 pour un montant global de
2512,78 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide :
- d’admettre en non-valeur le titre de recette pour un
montant de 2512,78 €
- d’imputer cette annulation de titre en dépense de la section
de fonctionnement du budget de la commune, au compte
6541 « pertes sur créances irrécouvrables »
- d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les
opérations d’écriture pour l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 16/11/2020
En Mairie, le 19/11/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 14
- absent : 3
- exclus : 0
Date convocation :
09/11/2020
Date affichage :
09/11/2020
OBJET
DELIBERATION
PORTANT
CREATION D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS UNE
COMMUNE DE
MOINS DE
1000 habitants
(Article 3-3 3° de la
loi n°84-53 du 26
Janvier 1984)
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 27 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept Juillet
à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
BOUDET Yves, DUCOME Thierry, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MESTRE Stéphanie,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
MANNEAU Pascal
ARBELOT Céline procuration donnée à VISSIERES
Marie-Thérèse
SALAOUATCHI Christine procuration donnée à GOMEZ
Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire expose aux membres du conseil
municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité il
conviendrait de créer un emploi permanent à temps :
complet et de voter un crédit au chapitre du budget
correspondant à l’emploi.
Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des
Emplois à compter du 01/01/2021 : Nombre
d’emploi
Grade Nature
des
fonctions
Niveau de
recrutement
Temps de
travail
Hebdomadaire
1 Adjoint
Technique
Territorial
Agent
technique
polyvalent
Catégorie C 35 heures
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de
l’indice brut 354 en référence au 4ème échelon du grade.
Madame le Maire propose de l’autoriser à recourir à un
agent contractuel, dans la mesure où la commune compte
moins de 1000 habitants, conformément à l’article 3-3 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT Madame le Maire, de procéder à toutes les
démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et
l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel
conformément à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les
charges afférentes de de l’agent nommé dans l’emploi sont
disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles
et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 16/11/2020
En Mairie, le 19/11/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 14
- absent : 3
- exclus : 0
Date convocation :
09/11/2020
Date affichage :
09/11/2020
OBJET
DELIBERATION
Subvention du
Budget Communal
vers le Budget
annexe
Assainissement
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 16 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 16 Novembre à 18h 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
BOUDET Yves, DUCOME Thierry, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MESTRE Stéphanie,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
MANNEAU Pascal
ARBELOT Céline procuration donnée à VISSIERES
Marie-Thérèse
SALAOUATCHI Christine procuration donnée à GOMEZ
Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil
municipal que notre station d’épuration permet de couvrir
les besoins d’environ 30 maisons. Or, seulement 10
redevables contribuent actuellement aux recettes du service
assainissement. La commune a souhaité adapter le
dimensionnement de la station à la totalité des besoins
prévisionnels à couvrir compte tenu du développement des
zones constructibles. Cependant les conditions particulières
du marché et de l’environnement actuel ne permettent pas
d’espérer à court terme la vente de la totalité des lots.
Par conséquent, afin de ne pas pénaliser les redevables il
semble envisageable de subventionner le budget annexe
assainissement par l’intermédiaire d’une subvention
d’investissement du budget communal.
- Une recette au crédit du compte 131 Subvention
d’équipement amortissable du budget annexe
assainissement
- Une dépense au débit du compte 2041642 du budget
communal également amortissable. Madame le Maire propose de fixer le montant de cette
subvention à 5000 € et précise qu’une durée
d’amortissement doit être fixée.
Après discussion, les membres du conseil municipal
- Acceptent de subventionner le budget annexe
assainissement par le budget de la commune pour un
montant de 5000 €
- Décident d’amortir cette subvention sur une durée de
10 ans à compter de l’année 2021
- Chargent Madame le Maire de son application.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 16/11/2020
En Mairie, le 23/11/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 14
- absent : 3
- exclus : 0
Date convocation :
09/11/2020
Date affichage :
09/11/2020
OBJET
TRAVAUX
AMENAGEMENTS
VILLAGE
2ème tranche
Arrêt de la
rémunération de la
maîtrise d’œuvre
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 16 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 16 Novembre à 18h 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
BOUDET Yves, DUCOME Thierry, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MESTRE Stéphanie,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
MANNEAU Pascal
ARBELOT Céline procuration donnée à VISSIERES
Marie-Thérèse
SALAOUATCHI Christine procuration donnée à GOMEZ
Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame la Maire rappelle à l’assemblée le
projet d’aménagements divers du centre village.
Par délibération en date du 04 Mars 2019 le conseil
municipal a validé la proposition d’honoraires de la maîtrise
d’œuvre Philippe Duffaut architecte pour un montant de
20 204,65 € HT.
Par délibération en date du 24 septembre 2020, le conseil
municipal, a décidé de ne pas donner suite au projet.
Il convient aujourd’hui de passer un avenant avec la maîtrise
d’œuvre ayant pour objet l’arrêt de la rémunération définitive
du maître d’œuvre. Madame le Maire indique que le montant de la prestation en
moins-value de la maîtrise d’œuvre s’élève à 3 046,14 € HT.
Le marché passerait ainsi de 20 204,65€ HT à 17 158,51€
HT, soit une diminution de 15%.
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
- Approuve l’avenant présenté,
- Autorise Madame la Maire de la commune, à signer
ledit avenant.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 16/11/2020
En Mairie, le 03/12/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 14
- absent : 3
- exclus : 0
Date convocation :
09/11/2020
Date affichage :
09/11/2020
OBJET
TRAVAUX
AMENAGEMENTS
DIVERS ET MISE
AUX NORMES
DU CENTRE DU
VILLAGE
Désignation maître
d’œuvre
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 16 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 16 Novembre à 18h 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
BOUDET Yves, DUCOME Thierry, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, GUERRE Célia, MESTRE Stéphanie,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
MANNEAU Pascal
ARBELOT Céline procuration donnée à VISSIERES
Marie-Thérèse
SALAOUATCHI Christine procuration donnée à GOMEZ
Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame la Maire rappelle à l’assemblée le contenu du projet
d’aménagements et de mise aux normes du centre village.
En application de l’article R2122-8 du code de la commande
publique, relatif aux marchés sans publicité ni mise en
concurrence préalables, Madame la Maire propose au
Conseil Municipal de désigner Monsieur Philippe
DUFFAUT, architecte DPLG à Moissac comme maître
d’œuvre de cette opération.
Il lui sera confié une mission de base de maîtrise d’œuvre en
infrastructure. Après en avoir délibéré le conseil municipal
- Autorise Madame la Maire, à signer le marché de
maîtrise d’œuvre correspondant pour un forfait
provisoire de rémunération de 6 838,97 € HT, soit
8 206, 76€ TTC et un enveloppe prévisionnelle de
travaux fixée à 96 323,46 € HT.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 16/11/2020
En Mairie, le 03/12/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,