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Arrêté - DP 2024 011 Acquisition Bennes Decheterie Ugap
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 011 Acquisition Bennes Decheterie Ugap)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-011
Collecte des déchets ménagers
Acquisition de bennes de dèchèteries
Recours à la centrale d'achats
Union des Groupements d’Achats Publics
(UGAP)
Certifiè exécutoire
Reçu en préfecture
Publiè
Le 18 janvier 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « collecte des déchets ménagers »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres dont le montant est inférieur ou égal à
90 000,00 € HT, quels que soient l’objet, la nature ou le
mode de passation, et qui font l’objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que les déchéteries sont des installations
classées, ouvertes à tous les usagers de l’agglomération
pour le dépôt sélectif des déchets, lesquels sont
déversés dans des bennes adaptées à leur nature ;
Considérant que conformément à la réglementation en
vigueur et pour des raisons d'hygiène et sécurité, ces
bennes doivent être maintenues en bon état et
renouvelées réguliérement ;
Considèrant qu'il est nécessaire d'acquérir sept bennes
pour l'année 2024,
DECIDE
- De recourir à la centrale d'achat Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) pour l’acquisition de sept bennes de déchèterie pour le service public de collecte des dèchets mènagers ;
- De préciser que le montant forfaitaire d'acquisition de ces sept bennes de déchèterie est de 59 840, 55 € HT.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
Dr
25/01/2024