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Arrêté - DP 2024 061 LAOU
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 061 LAOU)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Budget,
| Le 27 février 2024
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT
DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu les articles L.2121-1 et R.2122-8 du code la commande
publique portant sur les marchés publics passés sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à
ROANNAIS un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
AGGLOMERATION 40 000€ HT;
. Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
63, rue Jean Jaurès Roannais Agglomération, et notamment la compétence
42311 ROANNE obligatoire « Développement économique » ;
ne Vu la délibération du Conseil Communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux,
N° DP 2024-061 fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant
est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que soient l’objet, la
Développement Economique nature ou le mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Goniettsprépeen d'ts ene nte ts Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
Agglomération délégation de pouvoir précitée ;
Marché A a prestataire Considérant que Roannais Agglomération souhaite se doter des U compétences d’une agence de prospection et de qualification d'actifs en mobilité souhaitant s'installer sur Roannais
Agglomération ;
Certifié exécutoirey 1| MARS 2024
nu Considérant qu'une consultation a été lancée en
Reçu en prèfecture QL'LMARS 024 décembre 2023 pour la réalisation de ce marché de service ;
Publiè gli MANS 4 Considérant l'offre reçue en décembre puis mise à jour en janvier et février 2024 ;
Considérant que la proposition du prestataire LAOU est l'offre
la plus avantageuse validée par les élus au COPIL de décembre
2023;
DECIDE
- D'approuver le contrat de compétences de prospection et de qualification d'actifs en mobilité souhaitant s'installer sur Roannais Agglomération avec le prestataire LAOU ;
- De préciser que le contrat s’éléve à un montant maximum de 17 700,00 € HT ;
- De dire que ces dépenses sont inscrites au budget général 2024, chapitre 011.
Par délégation du Conseil Communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
JACQUES TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
out,