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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 007 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 007 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-007
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025 Sommaire
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport /
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2025-01-15-00003 - Arrêté de composition du jury BAFA 2A (2 pages) Page 3
Direction Régionale des Douanes de Corse /
R20-2025-01-14-00001 - 2024 12 31 décision de délégation de
signature dans les domaines gracieux et ctx signé (1 page) Page 6
R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 (56 pages) Page 8
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /
R20-2025-01-13-00001 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-8 du 13
janvier 2025 portant modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse (2 pages) Page 65
SGAMI SUD /
R20-2025-01-10-00002 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Corse) (2 pages) Page 68
R20-2025-01-15-00001 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Foix) (4 pages) Page 71
R20-2025-01-15-00002 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Gap) (4 pages) Page 76
R20-2025-01-10-00003 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Marseille) (2 pages) Page 81
R20-2025-01-10-00004 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Nice) (2 pages) Page 84
R20-2025-01-10-00005 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Nîmes) (2 pages) Page 87
R20-2025-01-10-00006 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Toulouse) (2 pages) Page 90
2 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-01-15-00003
Arrêté de composition du jury BAFA 2A
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-01-15-00003 - Arrêté de composition du jury BAFA 2A 3 Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'Engagement et
ACADÉMIE aux Sports
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DRAJES N° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
De composition du Jury du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA)
de la Corse-du-Sud
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE DU 06/07/2022
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R227-1, R227-12, et R22-14;
le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine de politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisme des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022
le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant M. Rémi-François DECOUT-PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Chancelier des universités ;
l'arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,
l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, portant nomination de M. René DEGIOANNI, directeur départemental de 1°"* classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (groupe |V), à compter du 1° avril 2021;
l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), et des SDJES (Services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ;
ARTICLE 1:
La composition du jury départemental du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateurs en accueil collectifs de mineurs de la Corse du Sud, pour une période de trois ans, les personnes ci-dessous désignées:
-1° Quatre représentants des services départementaux de l'Education nationale ou du
rectorat de région académique :
Prénom Nom Fonction
Madame Françoise LEONARD VARGAS Inspectrice Jeunesse et Sport, en qualité de Présidente de Jury
Monsieur David COUSSET Conseiller d'Education populaire et de la jeunesse, en qualité de Vice- président du Jury
Madame Caroline NIVAGGIOLI Conseiller d'Education populaire et de la jeunesse Madame Davinia GIOVANNETTI Secrétaire administrative
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-01-15-00003 - Arrêté de composition du jury BAFA 2A 4 -2° Trois représentants d'organismes de formation habilités à former des personnels
d'encadrement d’accueils collectifs de mineurs :
Prénom Nom Fonction
Madame Muriel VESPERINI La FALEP Haute Corse
Madame Stéphanie BURNAT FNFR — Association À Rinascita di u vechiju Madame Antonia VERCOUTERE-FONTANA CEMEA
-3° Trois représentants d’organisateurs d'accueil collectif de mineurs :
Prénom Nom Fonction
Madame Nathalie Charlot Directeur du Centre social U LIAMU Gravunincu
Monsieur Maurice Martinez Directeur du Service Jeunesse-Ville d’Ajaccio
Monsieur Joseph Filipputti-Padrona Directrice du Centre social U BORGU
-4° Un représentant des organismes de prestations familiales de la Corse-du-Sud :
Prénom Nom Fonction
Madame Vanina Lemoine Animatrice parentalité CAF de Corse du Sud
-5° Personnalités qualifiées pouvant assister le jury BAFA:
Prénom Nom En qualité de
Monsieur Dominique EXIGA Référent PRICE à la DRAIJES Madame Laetitia PACINI Professeure de sport Monsieur Dimitri REGOURD Professeur de sport Madame Christelle Lamy-Motard Directrice centre de loisir de Lecci Madame Laetitia Poli Directrice centre de loisir d'Olmetto
ARTICLE 2:
Conformément au premier alinéa de l’article 23 de l'arrêté du 15 juillet 2015, le présent jury est désigné pour une période de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté ;
En cas de partage des voix, la voisx du président est prépondérante.
ARTICLE 3:
Monsieur le Recteur de région académique de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
gr e : D he
Fait à Ajaccio, le À ) le { Lo: D
Pour le Recteur de région académique,
Le Délégué régional académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports
René DEGIOANNI
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-01-15-00003 - Arrêté de composition du jury BAFA 2A 5 Direction Régionale des Douanes de Corse
R20-2025-01-14-00001
2024 12 31 décision de délégation de signature
dans les domaines gracieux et ctx signé
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00001 - 2024 12 31 décision de délégation de signature dans les domaines gracieux et ctx signé 6 \
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE LV
Fatima
INDIRECTS
ÉN MARSEILLE, Le 31 péc. 2024
DI PROVENCE - ALPES - COTE D 'azUR - CORSE
48 AV ROBERT SCHUMAN
13224 MARSEILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Décision 2024/4 du Directeur Interrégional à MARSEILLE
portant délégation de signature dans les domaines gracieux et
Affaire suivie par : TOURNU DUBOIS Anne contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour
Téléphone : 09 70 27 83 09 les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Télécopie : 04 91 56 26 60
Mél : di-marseille@douane.finances.gouv.fr
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale
des douanes et droits indirects de MARSEILLE.
Vu les III et V de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l’annexe IV au code général des impôts ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction
par
l'administration des douanes
Article ler - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents
chargés
de leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique
du directeur
interrégional de MARSEILLE. Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents
placés
sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l’article 215
de l’annexe IV
au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application
de
l’article 3 du Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit
de transaction
par l'administration des douanes susvisé en matière de transaction douanière.
Siège de la direction régionale
DR AJACCIO
DR MARSEILLE
DR AIX-EN-PROVENCE
DR NICE
Article 2 — La présente liste nominative est publiée au recueil des actes
administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de
chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Nom, Prénom
QUENEHERVE Anne-Gaelle
DUREL Stéphane
SOULA Myriam
COMBE Roger
Le directeur iñterrégi
ESTANIERE Franck
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00001 - 2024 12 31 décision de délégation de signature dans les domaines gracieux et ctx signé 7 Direction Régionale des Douanes de Corse
R20-2025-01-14-00002
Decision délégations-MAJ 13-01-25
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 8 E 3 N RÉPUBLIQUE | © FRANÇAISE Re Liberté PLUS Égalité INDIRECTS Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
douane et t liquide.
‘ral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et icles 212 et
nexe ;
:s articles 350 L';
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
élégation est donnée s dont les nom >m figurent en annexe I de la on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les ture contentieuse (décharge de s suite m, déci:
it des articles L 281 et L 283 du livre lures
ion ou remboursement de droits suite IT
‘ur de en mati s indirectes, et
entionnés, dans cette Jour
légation est donnée aux agents t les nom \ figurent en > IT de la
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
iture gracieuse sur les demandes de décharge lité solidaire ‘7 du livre ration ou ard, ne d une ansaction, remise ard, ine demande et c
our les montants > [Ten
des montants illimités.
légation née aux agents s nom et prénom exe II de la
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
en matière ons indirectes, C s de
s, d’amende et de valeur des marchandises qui nnés
IT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Corse
3 PARC CUNEO D'ORNANO
20179 AJACCIO
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AJACCIO, LE 13 JANV. 2025
Affaire suivie par : QUENEHERVE Anne-
Gaelle
Téléphone : 09 70 27 89 03
Télécopie : 04 95 51 39 00
Mél : dr-corse@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/1 du directeur régional à AJACCIO portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 9 égation née aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiè
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
définitifs >ations d’actes s en ma
2 uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cette
IrosS ou sont
égation née aux agents s nom et prénom exe VI de on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les matière de 1 et de dé s pour les montants t ns cette mê en euros nités.
égation née aux agents s nom et prénom exe VII de on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes définitifs >ations d’actes sen matière >: ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à 1 du directeur interrégional à MARSEILLE, ; en matiè S ui sont mentionnés dans cette même en euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
définitifs actes s en matière
e pour les antionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Slégation > aux agents s nom et prénom exe X 1
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
matière d’argent liquide montants qui >nnés cette même iros ou sont
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département Je la direction régionale des douanes ‘emplace la précédente décision même objet.
Anne-Gaelle
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
QUENEHERVE Anne-Gaelle
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 10 icision n° 2025/1 du 2025 du directeur EHERVE Anne-
gents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
1 réclamation
‘écision -emboursement
SCiSiOn
Eric
Annexe I à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne- Gaelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
ODIN Eric illimité illimité illimité illimité illimité
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 11 IT à la décision 5/1 du 13 janv. 2025 du al QUENEHERVE Anne-
gents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire 2 L247 du livre 5
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d’une modération ou de demande d’une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1: d’une demande de transaction
Eric
Annexe II à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne- Gaelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ODIN Eric illimité illimité illimité illimité 250000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 12 III à la décision n° u 13 janv. 2025 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
ntributions
RS> mis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
s : Montant de eur
wi ES
ons assimilées : transaction simplifiée -
dise t de calcul la rtionnelle n'excède
: u e des ‘raudés
Eric
Frederic
Benoit
Claire
Karine
Claire
Sandrine
KR Delphine
Frederic
Henri
David
Loetitia
ilexandre
Melanie
tephanie
‘xandre
Didier
Guillaume
RANCESCHI Alexis
Xavier
Olivier
JR Lanig
irie-Josephine
Valerie
Pascale
Vincent
Patricia
Judith
Jerome
Raphael
Anne-Marie
Annexe III à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne- Gaelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
ODIN Eric 15000 7500 1500 15000
LASSUS Frederic 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Benoit 15000 7500 1500 15000
DELAIGUE Claire 15000 7500 1500 15000
LAKHDAR Karine 15000 7500 1500 15000
MAUPIN Claire 15000 7500 1500 15000
BORGEL-VATBLE Sandrine 15000 7500 1500 15000
LE MEUR Delphine 15000 7500 1500 15000
MAJCA Frederic 15000 7500 1500 15000
DELAIR Henri 15000 7500 1500 15000
LALLIER David 15000 7500 1500 15000
SCHITT Loetitia 15000 7500 1500 15000
CESARI Alexandre 15000 7500 1500 15000
DELION Melanie 15000 7500 1500 15000
JONAS Stephanie 15000 7500 1500 15000
KIHM Alexandre 15000 7500 1500 15000
MARETS Didier 15000 7500 1500 15000
COMBRES Guillaume 15000 7500 1500 15000
CALVET DE FRANCESCHI Alexis 15000 7500 1500 15000
GRIMALDI Xavier 15000 7500 1500 15000
HERBIN Olivier 15000 7500 1500 15000
LE FUR Lanig 15000 7500 1500 15000
CASANOVA Marie-Josephine 15000 7500 1500 15000
DESHAYES Valerie 15000 7500 1500 15000
MEYRONIN Pascale 15000 7500 1500 15000
ORTOLANO Vincent 15000 7500 1500 15000
PERDRIEL Patricia 15000 7500 1500 15000
ROUBAUD Judith 15000 7500 1500 15000
ROUX Jerome 15000 7500 1500 15000
SANIAL Raphael 15000 7500 1500 15000
CARRIER-MAISON Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 13 Angelique
Pascal
Katia
tANCHI Marie-Antoinette
Magdalena
[ER Claire
Gaelle
ainique
Jonathan
Mathieu
Julien
Jordan
Eric
Cecile
Stephane
rles-Antoine
Nicolas
Gaston
Elena
Pierre
Anais
Ophelie
Philippe
Alisson
DE 7 Jerome
Thomas
Morgane
Frederic
Franck
Erika
Joffrey
irthur
Michael
Laetitia
Jeremy
Voann
RRARI Karl
Manon
LAGARDE Francoise
Julien
Fabien
Jean-Lois
Paul
MICAELLI Angelique 15000 7500 1500 15000
SCHWEITZER Pascal 15000 7500 1500 15000
LALANDE Katia 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette 15000 7500 1500 15000
GRESSIER Magdalena 15000 7500 1500 15000
LE BOUCHER Claire 15000 7500 1500 15000
PECCOUX Gaelle 15000 7500 1500 15000
RABU Dominique 15000 7500 1500 15000
SALAUN Jonathan 15000 7500 1500 15000
BLONDIN Mathieu 15000 7500 1500 15000
DUTAUD Julien 15000 7500 1500 15000
EINECKE Jordan 15000 7500 1500 15000
EYMENIER Eric 15000 7500 1500 15000
JOINVILLE Cecile 15000 7500 1500 15000
PERROT Stephane 15000 7500 1500 15000
RENAULT Charles-Antoine 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Nicolas 15000 7500 1500 15000
SAYOUS Gaston 15000 7500 1500 15000
SHUTOVA Elena 15000 7500 1500 15000
TARENTO Pierre 15000 7500 1500 15000
WOJCIEZAK Anais 15000 7500 1500 15000
BLASSIAUX--JULIEN Ophelie 15000 7500 1500 15000
BONASTRE Philippe 15000 7500 1500 15000
BORDEUX Alisson 15000 7500 1500 15000
BUISSON DE LARICHAUDY Jerome 15000 7500 1500 15000
CARON Thomas 15000 7500 1500 15000
FLAMANC Morgane 15000 7500 1500 15000
GICQUEL Frederic 15000 7500 1500 15000
GOMET Franck 15000 7500 1500 15000
LANGLOIS Erika 15000 7500 1500 15000
POUILLES Joffrey 15000 7500 1500 15000
SCIE Arthur 15000 7500 1500 15000
SINGEVIN Michael 15000 7500 1500 15000
AGOSTINI Laetitia 15000 7500 1500 15000
AVOT Jeremy 15000 7500 1500 15000
BERGER Yoann 15000 7500 1500 15000
BONIN FERRARI Karl 15000 7500 1500 15000
CLAMENS Manon 15000 7500 1500 15000
DESDOUETS LAGARDE Francoise 15000 7500 1500 15000
DUBUISSON Julien 15000 7500 1500 15000
ELOY Fabien 15000 7500 1500 15000
GAUDIN Jean-Lois 15000 7500 1500 15000
LUPINI Paul 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 14 Karl
Sandrine
Marie
Francois
Anne
Yann
-Pierre
Frederic
Celine
Benjamin
Kevin
Alisson
Didier
Serge
Nicolas
Cyril
Christophe
Vincent
ristophe
MIKOLAJCZAK Karl 15000 7500 1500 15000
RAVARINI Sandrine 15000 7500 1500 15000
ROYER Marie 15000 7500 1500 15000
SOLAS Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
SOLAS Anne 15000 7500 1500 15000
VIT Yann 15000 7500 1500 15000
BONA Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000
CHAPON Frederic 15000 7500 1500 15000
DARRIBEAU Celine 15000 7500 1500 15000
FLORENCIO Benjamin 15000 7500 1500 15000
LEMOINE Kevin 15000 7500 1500 15000
MALINOVSKI Alisson 15000 7500 1500 15000
MORACCHINI Didier 15000 7500 1500 15000
PARIS Cyrille 15000 7500 1500 15000
SANDANCE Serge 15000 7500 1500 15000
SCHURTZ Nicolas 15000 7500 1500 15000
TABBARA Cyril 15000 7500 1500 15000
TESSIER Christophe 15000 7500 1500 15000
VENTRELLI Vincent 15000 7500 1500 15000
VIDAL Christophe 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 15 décision n° | du 2025 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
‘ontentieux Voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et
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2rOmMiS 2 pas
les marchandises de fraude n'excède ÿ
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ODIN Vanina
Sandra
MAGNE Magali
RANCESCHI Alexis
Xavier
Olivier
JR Lanig
irie-Josephine
Valerie
Pascale
Vincent
Patricia
Judith
Jerome
Raphael
Anne-Marie
Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne- Gaelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ODIN Eric 1500 7500 15000
CHEVALIER Benoit 1500 7500 15000
DELAIGUE Claire 1500 7500 15000
LAKHDAR Karine 1500 7500 15000
MAUPIN Claire 1500 7500 15000
BORGEL-VATBLE Sandrine 1500 7500 15000
LE MEUR Delphine 1500 7500 15000
MAJCA Frederic 1500 7500 15000
DELAIR Henri 1500 7500 15000
LALLIER David 1500 7500 15000
SCHITT Loetitia 1500 7500 15000
CESARI Alexandre 1500 7500 15000
DELION Melanie 1500 7500 15000
JONAS Stephanie 1500 7500 15000
KIHM Alexandre 1500 7500 15000
MARETS Didier 1500 7500 15000
COMBRES Guillaume 1500 7500 15000
BIANCAMARIA ODIN Vanina 1500 7500 15000
LEONI Sandra 1500 7500 15000
SLADKOFF MAGNE Magali 1500 7500 15000
CALVET DE FRANCESCHI Alexis 1500 7500 15000
GRIMALDI Xavier 1500 7500 15000
HERBIN Olivier 1500 7500 15000
LE FUR Lanig 1500 7500 15000
CASANOVA Marie-Josephine 1500 7500 15000
DESHAYES Valerie 1500 7500 15000
MEYRONIN Pascale 1500 7500 15000
ORTOLANO Vincent 1500 7500 15000
PERDRIEL Patricia 1500 7500 15000
ROUBAUD Judith 1500 7500 15000
ROUX Jerome 1500 7500 15000
SANIAL Raphael 1500 7500 15000
CARRIER-MAISON Anne-Marie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 16 Pascal
Katia
tANCHI Marie-Antoinette
Magdalena
[ER Claire
Gaelle
ainique
Jonathan
Mathieu
Julien
Jordan
Eric
Cecile
Stephane
rles-Antoine
Nicolas
Gaston
Elena
Pierre
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Philippe
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Thomas
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Frederic
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RRARI Karl
Manon
LAGARDE Francoise
Julien
Fabien
Jean-Lois
Paul
Karl
SCHWEITZER Pascal 1500 7500 15000
LALANDE Katia 1500 7500 15000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette 1500 7500 15000
GRESSIER Magdalena 1500 7500 15000
LE BOUCHER Claire 1500 7500 15000
PECCOUX Gaelle 1500 7500 15000
RABU Dominique 1500 7500 15000
SALAUN Jonathan 1500 7500 15000
BLONDIN Mathieu 1500 7500 15000
DUTAUD Julien 1500 7500 15000
EINECKE Jordan 1500 7500 15000
EYMENIER Eric 1500 7500 15000
JOINVILLE Cecile 1500 7500 15000
PERROT Stephane 1500 7500 15000
RENAULT Charles-Antoine 1500 7500 15000
SANCHEZ Nicolas 1500 7500 15000
SAYOUS Gaston 1500 7500 15000
SHUTOVA Elena 1500 7500 15000
TARENTO Pierre 1500 7500 15000
WOJCIEZAK Anais 1500 7500 15000
BLASSIAUX--JULIEN Ophelie 1500 7500 15000
BONASTRE Philippe 1500 7500 15000
BORDEUX Alisson 1500 7500 15000
BUISSON DE LARICHAUDY Jerome 1500 7500 15000
CARON Thomas 1500 7500 15000
FLAMANC Morgane 1500 7500 15000
GICQUEL Frederic 1500 7500 15000
GOMET Franck 1500 7500 15000
LANGLOIS Erika 1500 7500 15000
POUILLES Joffrey 1500 7500 15000
SCIE Arthur 1500 7500 15000
SINGEVIN Michael 1500 7500 15000
AGOSTINI Laetitia 1500 7500 15000
AVOT Jeremy 1500 7500 15000
BERGER Yoann 1500 7500 15000
BONIN FERRARI Karl 1500 7500 15000
CLAMENS Manon 1500 7500 15000
DESDOUETS LAGARDE Francoise 1500 7500 15000
DUBUISSON Julien 1500 7500 15000
ELOY Fabien 1500 7500 15000
GAUDIN Jean-Lois 1500 7500 15000
LUPINI Paul 1500 7500 15000
MIKOLAJCZAK Karl 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 17 Sandrine
Marie
Francois
Anne
Yann
-Pierre
Frederic
Celine
Benjamin
Kevin
Alisson
Didier
Serge
Nicolas
Cyril
Christophe
Vincent
ristophe
RAVARINI Sandrine 1500 7500 15000
ROYER Marie 1500 7500 15000
SOLAS Jean-Francois 1500 7500 15000
SOLAS Anne 1500 7500 15000
VIT Yann 1500 7500 15000
BONA Jean-Pierre 1500 7500 15000
CHAPON Frederic 1500 7500 15000
DARRIBEAU Celine 1500 7500 15000
FLORENCIO Benjamin 1500 7500 15000
LEMOINE Kevin 1500 7500 15000
MALINOVSKI Alisson 1500 7500 15000
MORACCHINI Didier 1500 7500 15000
PARIS Cyrille 1500 7500 15000
SANDANCE Serge 1500 7500 15000
SCHURTZ Nicolas 1500 7500 15000
TABBARA Cyril 1500 7500 15000
TESSIER Christophe 1500 7500 15000
VENTRELLI Vincent 1500 7500 15000
VIDAL Christophe 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 18 V ision n° u 13 janv. 2025 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
JD » (contravention uaniers)
de l’amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et 2rOmMiS 2 pas
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Guillaume
ODIN Vanina
Sandra
MAGNE Magali
RANCESCHI Alexis
Xavier
Olivier
JR Lanig
irie-Josephine
Valerie
Pascale
Vincent
Patricia
Judith
Jerome
Raphael
Anne-Marie
Annexe V à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne- Gaelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ODIN Eric illimité 100000 300000
CHEVALIER Benoit illimité 100000 300000
DELAIGUE Claire illimité 100000 300000
LAKHDAR Karine illimité 100000 300000
MAUPIN Claire illimité 100000 300000
BORGEL-VATBLE Sandrine illimité 100000 300000
LE MEUR Delphine illimité 100000 300000
MAJCA Frederic illimité 100000 300000
DELAIR Henri illimité 100000 300000
LALLIER David illimité 100000 300000
SCHITT Loetitia illimité 100000 300000
CESARI Alexandre illimité 100000 300000
DELION Melanie illimité 100000 300000
JONAS Stephanie illimité 100000 300000
KIHM Alexandre illimité 100000 300000
MARETS Didier illimité 100000 300000
COMBRES Guillaume illimité 100000 300000
BIANCAMARIA ODIN Vanina illimité 100000 300000
LEONI Sandra illimité 100000 300000
SLADKOFF MAGNE Magali illimité 100000 300000
CALVET DE FRANCESCHI Alexis illimité 100000 300000
GRIMALDI Xavier illimité 100000 300000
HERBIN Olivier illimité 100000 300000
LE FUR Lanig illimité 100000 300000
CASANOVA Marie-Josephine illimité 100000 300000
DESHAYES Valerie illimité 100000 300000
MEYRONIN Pascale illimité 100000 300000
ORTOLANO Vincent illimité 100000 300000
PERDRIEL Patricia illimité 100000 300000
ROUBAUD Judith illimité 100000 300000
ROUX Jerome illimité 100000 300000
SANIAL Raphael illimité 100000 300000
CARRIER-MAISON Anne-Marie illimité 100000 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 19 Pascal
Katia
tANCHI Marie-Antoinette
Magdalena
[ER Claire
Gaelle
ainique
Jonathan
Mathieu
Julien
Jordan
Eric
Cecile
Stephane
rles-Antoine
Nicolas
Gaston
Elena
Pierre
Anais
Ophelie
Philippe
Alisson
DE 7 Jerome
Thomas
Morgane
Frederic
Franck
Erika
Joffrey
irthur
Michael
Laetitia
Jeremy
Voann
RRARI Karl
Manon
LAGARDE Francoise
Julien
Fabien
Jean-Lois
Paul
Karl
SCHWEITZER Pascal illimité 100000 300000
LALANDE Katia illimité 100000 300000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette illimité 100000 300000
GRESSIER Magdalena illimité 100000 300000
LE BOUCHER Claire illimité 100000 300000
PECCOUX Gaelle illimité 100000 300000
RABU Dominique illimité 100000 300000
SALAUN Jonathan illimité 100000 300000
BLONDIN Mathieu illimité 100000 300000
DUTAUD Julien illimité 100000 300000
EINECKE Jordan illimité 100000 300000
EYMENIER Eric illimité 100000 300000
JOINVILLE Cecile illimité 100000 300000
PERROT Stephane illimité 100000 300000
RENAULT Charles-Antoine illimité 100000 300000
SANCHEZ Nicolas illimité 100000 300000
SAYOUS Gaston illimité 100000 300000
SHUTOVA Elena illimité 100000 300000
TARENTO Pierre illimité 100000 300000
WOJCIEZAK Anais illimité 100000 300000
BLASSIAUX--JULIEN Ophelie illimité 100000 300000
BONASTRE Philippe illimité 100000 300000
BORDEUX Alisson illimité 100000 300000
BUISSON DE LARICHAUDY Jerome illimité 100000 300000
CARON Thomas illimité 100000 300000
FLAMANC Morgane illimité 100000 300000
GICQUEL Frederic illimité 100000 300000
GOMET Franck illimité 100000 300000
LANGLOIS Erika illimité 100000 300000
POUILLES Joffrey illimité 100000 300000
SCIE Arthur illimité 100000 300000
SINGEVIN Michael illimité 100000 300000
AGOSTINI Laetitia illimité 100000 300000
AVOT Jeremy illimité 100000 300000
BERGER Yoann illimité 100000 300000
BONIN FERRARI Karl illimité 100000 300000
CLAMENS Manon illimité 100000 300000
DESDOUETS LAGARDE Francoise illimité 100000 300000
DUBUISSON Julien illimité 100000 300000
ELOY Fabien illimité 100000 300000
GAUDIN Jean-Lois illimité 100000 300000
LUPINI Paul illimité 100000 300000
MIKOLAJCZAK Karl illimité 100000 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 20 Sandrine
Marie
Francois
Anne
Yann
-Pierre
Frederic
Celine
Benjamin
Kevin
Alisson
Didier
Serge
Nicolas
Cyril
Christophe
Vincent
ristophe
RAVARINI Sandrine illimité 100000 300000
ROYER Marie illimité 100000 300000
SOLAS Jean-Francois illimité 100000 300000
SOLAS Anne illimité 100000 300000
VIT Yann illimité 100000 300000
BONA Jean-Pierre illimité 100000 300000
CHAPON Frederic illimité 100000 300000
DARRIBEAU Celine illimité 100000 300000
FLORENCIO Benjamin illimité 100000 300000
LEMOINE Kevin illimité 100000 300000
MALINOVSKI Alisson illimité 100000 300000
MORACCHINI Didier illimité 100000 300000
PARIS Cyrille illimité 100000 300000
SANDANCE Serge illimité 100000 300000
SCHURTZ Nicolas illimité 100000 300000
TABBARA Cyril illimité 100000 300000
TESSIER Christophe illimité 100000 300000
VENTRELLI Vincent illimité 100000 300000
VIDAL Christophe illimité 100000 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 21 décision n° | du
«421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et
s : Montant
2rOmMiS 2 pas
les marchandises de fraude n'excède
2025 du directeur régional
ÿ
gents des douanes recevant délégation de signature
F Anne-
€S
droits des
Eric
Benoit
Claire
Karine
Claire
Sandrine
KR Delphine
Frederic
Henri
David
Loetitia
ilexandre
Melanie
tephanie
‘xandre
Didier
Guillaume
ODIN Vanina
Sandra
MAGNE Magali
RANCESCHI Alexis
Xavier
Olivier
JR Lanig
irie-Josephine
Valerie
Pascale
Vincent
Patricia
Judith
Jerome
Raphael
Anne-Marie
Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne- Gaelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ODIN Eric illimité 100000 300000
CHEVALIER Benoit illimité 100000 300000
DELAIGUE Claire illimité 100000 300000
LAKHDAR Karine illimité 100000 300000
MAUPIN Claire illimité 100000 300000
BORGEL-VATBLE Sandrine illimité 100000 300000
LE MEUR Delphine illimité 100000 300000
MAJCA Frederic illimité 100000 300000
DELAIR Henri illimité 100000 300000
LALLIER David illimité 100000 300000
SCHITT Loetitia illimité 100000 300000
CESARI Alexandre illimité 100000 300000
DELION Melanie illimité 100000 300000
JONAS Stephanie illimité 100000 300000
KIHM Alexandre illimité 100000 300000
MARETS Didier illimité 100000 300000
COMBRES Guillaume illimité 100000 300000
BIANCAMARIA ODIN Vanina illimité 100000 300000
LEONI Sandra illimité 100000 300000
SLADKOFF MAGNE Magali illimité 100000 300000
CALVET DE FRANCESCHI Alexis illimité 100000 300000
GRIMALDI Xavier illimité 100000 300000
HERBIN Olivier illimité 100000 300000
LE FUR Lanig illimité 100000 300000
CASANOVA Marie-Josephine illimité 100000 300000
DESHAYES Valerie illimité 100000 300000
MEYRONIN Pascale illimité 100000 300000
ORTOLANO Vincent illimité 100000 300000
PERDRIEL Patricia illimité 100000 300000
ROUBAUD Judith illimité 100000 300000
ROUX Jerome illimité 100000 300000
SANIAL Raphael illimité 100000 300000
CARRIER-MAISON Anne-Marie illimité 100000 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 22 Pascal
Katia
tANCHI Marie-Antoinette
Magdalena
[ER Claire
Gaelle
ainique
Jonathan
Mathieu
Julien
Jordan
Eric
Cecile
Stephane
rles-Antoine
Nicolas
Gaston
Elena
Pierre
Anais
Ophelie
Philippe
Alisson
DE 7 Jerome
Thomas
Morgane
Frederic
Franck
Erika
Joffrey
irthur
Michael
Laetitia
Jeremy
Voann
RRARI Karl
Manon
LAGARDE Francoise
Julien
Fabien
Jean-Lois
Paul
Karl
SCHWEITZER Pascal illimité 100000 300000
LALANDE Katia illimité 100000 300000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette illimité 100000 300000
GRESSIER Magdalena illimité 100000 300000
LE BOUCHER Claire illimité 100000 300000
PECCOUX Gaelle illimité 100000 300000
RABU Dominique illimité 100000 300000
SALAUN Jonathan illimité 100000 300000
BLONDIN Mathieu illimité 100000 300000
DUTAUD Julien illimité 100000 300000
EINECKE Jordan illimité 100000 300000
EYMENIER Eric illimité 100000 300000
JOINVILLE Cecile illimité 100000 300000
PERROT Stephane illimité 100000 300000
RENAULT Charles-Antoine illimité 100000 300000
SANCHEZ Nicolas illimité 100000 300000
SAYOUS Gaston illimité 100000 300000
SHUTOVA Elena illimité 100000 300000
TARENTO Pierre illimité 100000 300000
WOJCIEZAK Anais illimité 100000 300000
BLASSIAUX--JULIEN Ophelie illimité 100000 300000
BONASTRE Philippe illimité 100000 300000
BORDEUX Alisson illimité 100000 300000
BUISSON DE LARICHAUDY Jerome illimité 100000 300000
CARON Thomas illimité 100000 300000
FLAMANC Morgane illimité 100000 300000
GICQUEL Frederic illimité 100000 300000
GOMET Franck illimité 100000 300000
LANGLOIS Erika illimité 100000 300000
POUILLES Joffrey illimité 100000 300000
SCIE Arthur illimité 100000 300000
SINGEVIN Michael illimité 100000 300000
AGOSTINI Laetitia illimité 100000 300000
AVOT Jeremy illimité 100000 300000
BERGER Yoann illimité 100000 300000
BONIN FERRARI Karl illimité 100000 300000
CLAMENS Manon illimité 100000 300000
DESDOUETS LAGARDE Francoise illimité 100000 300000
DUBUISSON Julien illimité 100000 300000
ELOY Fabien illimité 100000 300000
GAUDIN Jean-Lois illimité 100000 300000
LUPINI Paul illimité 100000 300000
MIKOLAJCZAK Karl illimité 100000 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 23 Sandrine
Marie
Anne
Francois
Yann
-Pierre
Frederic
Celine
Benjamin
Kevin
Alisson
Didier
Serge
Nicolas
Cyril
Christophe
Vincent
ristophe
RAVARINI Sandrine illimité 100000 300000
ROYER Marie illimité 100000 300000
SOLAS Anne illimité 100000 300000
SOLAS Jean-Francois illimité 100000 300000
VIT Yann illimité 100000 300000
BONA Jean-Pierre illimité 100000 300000
CHAPON Frederic illimité 100000 300000
DARRIBEAU Celine illimité 100000 300000
FLORENCIO Benjamin illimité 100000 300000
LEMOINE Kevin illimité 100000 300000
MALINOVSKI Alisson illimité 100000 300000
MORACCHINI Didier illimité 100000 300000
PARIS Cyrille illimité 100000 300000
SANDANCE Serge illimité 100000 300000
SCHURTZ Nicolas illimité 100000 300000
TABBARA Cyril illimité 100000 300000
TESSIER Christophe illimité 100000 300000
VENTRELLI Vincent illimité 100000 300000
VIDAL Christophe illimité 100000 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 24 VII à la décision n° 2025/1 du 2025 du directeur EHERVE Anne-
gents des douanes recevant délégation de signature
O0D L»> (contrefaçon)
de l’amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l’amende des
Eric
Benoit
Claire
Karine
Claire
Sandrine
KR Delphine
Frederic
Henri
David
Loetitia
ilexandre
Melanie
tephanie
‘xandre
Didier
Guillaume
ODIN Vanina
Sandra
MAGNE Magali
RANCESCHI Alexis
Xavier
Olivier
JR Lanig
irie-Josephine
Valerie
Pascale
Vincent
Patricia
Judith
Jerome
Raphael
Anne-Marie
Pascal
Katia
Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne- Gaelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
ODIN Eric illimité 600000
CHEVALIER Benoit illimité 600000
DELAIGUE Claire illimité 600000
LAKHDAR Karine illimité 600000
MAUPIN Claire illimité 600000
BORGEL-VATBLE Sandrine illimité 600000
LE MEUR Delphine illimité 600000
MAJCA Frederic illimité 600000
DELAIR Henri illimité 600000
LALLIER David illimité 600000
SCHITT Loetitia illimité 600000
CESARI Alexandre illimité 600000
DELION Melanie illimité 600000
JONAS Stephanie illimité 600000
KIHM Alexandre illimité 600000
MARETS Didier illimité 600000
COMBRES Guillaume illimité 600000
BIANCAMARIA ODIN Vanina illimité 600000
LEONI Sandra illimité 600000
SLADKOFF MAGNE Magali illimité 600000
CALVET DE FRANCESCHI Alexis illimité 600000
GRIMALDI Xavier illimité 600000
HERBIN Olivier illimité 600000
LE FUR Lanig illimité 600000
CASANOVA Marie-Josephine illimité 600000
DESHAYES Valerie illimité 600000
MEYRONIN Pascale illimité 600000
ORTOLANO Vincent illimité 600000
PERDRIEL Patricia illimité 600000
ROUBAUD Judith illimité 600000
ROUX Jerome illimité 600000
SANIAL Raphael illimité 600000
CARRIER-MAISON Anne-Marie illimité 600000
SCHWEITZER Pascal illimité 600000
LALANDE Katia illimité 600000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 25 tANCHI Marie-Antoinette
Magdalena
[ER Claire
Gaelle
ainique
Jonathan
Mathieu
Julien
Jordan
Eric
Cecile
Stephane
rles-Antoine
Nicolas
Gaston
Elena
Pierre
Anais
Ophelie
Philippe
Alisson
DE 7 Jerome
Thomas
Morgane
Frederic
Franck
Erika
Joffrey
irthur
Michael
Laetitia
Jeremy
Voann
RRARI Karl
Manon
LAGARDE Francoise
Julien
Fabien
Jean-Lois
Paul
Karl
Sandrine
Marie
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette illimité 600000
GRESSIER Magdalena illimité 600000
LE BOUCHER Claire illimité 600000
PECCOUX Gaelle illimité 600000
RABU Dominique illimité 600000
SALAUN Jonathan illimité 600000
BLONDIN Mathieu illimité 600000
DUTAUD Julien illimité 600000
EINECKE Jordan illimité 600000
EYMENIER Eric illimité 600000
JOINVILLE Cecile illimité 600000
PERROT Stephane illimité 600000
RENAULT Charles-Antoine illimité 600000
SANCHEZ Nicolas illimité 600000
SAYOUS Gaston illimité 600000
SHUTOVA Elena illimité 600000
TARENTO Pierre illimité 600000
WOJCIEZAK Anais illimité 600000
BLASSIAUX--JULIEN Ophelie illimité 600000
BONASTRE Philippe illimité 600000
BORDEUX Alisson illimité 600000
BUISSON DE LARICHAUDY Jerome illimité 600000
CARON Thomas illimité 600000
FLAMANC Morgane illimité 600000
GICQUEL Frederic illimité 600000
GOMET Franck illimité 600000
LANGLOIS Erika illimité 600000
POUILLES Joffrey illimité 600000
SCIE Arthur illimité 600000
SINGEVIN Michael illimité 600000
AGOSTINI Laetitia illimité 600000
AVOT Jeremy illimité 600000
BERGER Yoann illimité 600000
BONIN FERRARI Karl illimité 600000
CLAMENS Manon illimité 600000
DESDOUETS LAGARDE Francoise illimité 600000
DUBUISSON Julien illimité 600000
ELOY Fabien illimité 600000
GAUDIN Jean-Lois illimité 600000
LUPINI Paul illimité 600000
MIKOLAJCZAK Karl illimité 600000
RAVARINI Sandrine illimité 600000
ROYER Marie illimité 600000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 26 Francois
Anne
Yann
-Pierre
Frederic
Celine
Benjamin
Kevin
Alisson
Didier
Serge
Nicolas
Cyril
Christophe
Vincent
ristophe
SOLAS Jean-Francois illimité 600000
SOLAS Anne illimité 600000
VIT Yann illimité 600000
BONA Jean-Pierre illimité 600000
CHAPON Frederic illimité 600000
DARRIBEAU Celine illimité 600000
FLORENCIO Benjamin illimité 600000
LEMOINE Kevin illimité 600000
MALINOVSKI Alisson illimité 600000
MORACCHINI Didier illimité 600000
PARIS Cyrille illimité 600000
SANDANCE Serge illimité 600000
SCHURTZ Nicolas illimité 600000
TABBARA Cyril illimité 600000
TESSIER Christophe illimité 600000
VENTRELLI Vincent illimité 600000
VIDAL Christophe illimité 600000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 27 VIIT à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 al QUENEHERVE Anne-
gents des douanes recevant délégation de signature
\« 421 » (contrefacon)
snde : Montant de l'amende n'excède 5
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l’amende des
Eric
Benoit
Claire
Karine
Claire
Sandrine
KR Delphine
Frederic
Henri
David
Loetitia
ilexandre
Melanie
tephanie
‘xandre
Didier
Guillaume
ODIN Vanina
Sandra
MAGNE Magali
RANCESCHI Alexis
Xavier
Olivier
JR Lanig
irie-Josephine
Valerie
Pascale
Vincent
Patricia
Judith
Jerome
Raphael
Anne-Marie
Pascal
Katia
Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne- Gaelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
ODIN Eric illimité 600000
CHEVALIER Benoit illimité 600000
DELAIGUE Claire illimité 600000
LAKHDAR Karine illimité 600000
MAUPIN Claire illimité 600000
BORGEL-VATBLE Sandrine illimité 600000
LE MEUR Delphine illimité 600000
MAJCA Frederic illimité 600000
DELAIR Henri illimité 600000
LALLIER David illimité 600000
SCHITT Loetitia illimité 600000
CESARI Alexandre illimité 600000
DELION Melanie illimité 600000
JONAS Stephanie illimité 600000
KIHM Alexandre illimité 600000
MARETS Didier illimité 600000
COMBRES Guillaume illimité 600000
BIANCAMARIA ODIN Vanina illimité 600000
LEONI Sandra illimité 600000
SLADKOFF MAGNE Magali illimité 600000
CALVET DE FRANCESCHI Alexis illimité 600000
GRIMALDI Xavier illimité 600000
HERBIN Olivier illimité 600000
LE FUR Lanig illimité 600000
CASANOVA Marie-Josephine illimité 600000
DESHAYES Valerie illimité 600000
MEYRONIN Pascale illimité 600000
ORTOLANO Vincent illimité 600000
PERDRIEL Patricia illimité 600000
ROUBAUD Judith illimité 600000
ROUX Jerome illimité 600000
SANIAL Raphael illimité 600000
CARRIER-MAISON Anne-Marie illimité 600000
SCHWEITZER Pascal illimité 600000
LALANDE Katia illimité 600000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 28 tANCHI Marie-Antoinette
Magdalena
[ER Claire
Gaelle
ainique
Jonathan
Mathieu
Julien
Jordan
Eric
Cecile
Stephane
rles-Antoine
Nicolas
Gaston
Elena
Pierre
Anais
Ophelie
Philippe
Alisson
DE 7 Jerome
Thomas
Morgane
Frederic
Franck
Erika
Joffrey
irthur
Michael
Laetitia
Jeremy
Voann
RRARI Karl
Manon
LAGARDE Francoise
Julien
Fabien
Jean-Lois
Paul
Karl
Sandrine
Marie
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette illimité 600000
GRESSIER Magdalena illimité 600000
LE BOUCHER Claire illimité 600000
PECCOUX Gaelle illimité 600000
RABU Dominique illimité 600000
SALAUN Jonathan illimité 600000
BLONDIN Mathieu illimité 600000
DUTAUD Julien illimité 600000
EINECKE Jordan illimité 600000
EYMENIER Eric illimité 600000
JOINVILLE Cecile illimité 600000
PERROT Stephane illimité 600000
RENAULT Charles-Antoine illimité 600000
SANCHEZ Nicolas illimité 600000
SAYOUS Gaston illimité 600000
SHUTOVA Elena illimité 600000
TARENTO Pierre illimité 600000
WOJCIEZAK Anais illimité 600000
BLASSIAUX--JULIEN Ophelie illimité 600000
BONASTRE Philippe illimité 600000
BORDEUX Alisson illimité 600000
BUISSON DE LARICHAUDY Jerome illimité 600000
CARON Thomas illimité 600000
FLAMANC Morgane illimité 600000
GICQUEL Frederic illimité 600000
GOMET Franck illimité 600000
LANGLOIS Erika illimité 600000
POUILLES Joffrey illimité 600000
SCIE Arthur illimité 600000
SINGEVIN Michael illimité 600000
AGOSTINI Laetitia illimité 600000
AVOT Jeremy illimité 600000
BERGER Yoann illimité 600000
BONIN FERRARI Karl illimité 600000
CLAMENS Manon illimité 600000
DESDOUETS LAGARDE Francoise illimité 600000
DUBUISSON Julien illimité 600000
ELOY Fabien illimité 600000
GAUDIN Jean-Lois illimité 600000
LUPINI Paul illimité 600000
MIKOLAJCZAK Karl illimité 600000
RAVARINI Sandrine illimité 600000
ROYER Marie illimité 600000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 29 Francois
Anne
Yann
-Pierre
Frederic
Celine
Benjamin
Kevin
Alisson
Didier
Serge
Nicolas
Cyril
Christophe
Vincent
ristophe
SOLAS Jean-Francois illimité 600000
SOLAS Anne illimité 600000
VIT Yann illimité 600000
BONA Jean-Pierre illimité 600000
CHAPON Frederic illimité 600000
DARRIBEAU Celine illimité 600000
FLORENCIO Benjamin illimité 600000
LEMOINE Kevin illimité 600000
MALINOVSKI Alisson illimité 600000
MORACCHINI Didier illimité 600000
PARIS Cyrille illimité 600000
SANDANCE Serge illimité 600000
SCHURTZ Nicolas illimité 600000
TABBARA Cyril illimité 600000
TESSIER Christophe illimité 600000
VENTRELLI Vincent illimité 600000
VIDAL Christophe illimité 600000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 30 décision n° | du 2025 du directeur régional ; Anne-
gents des douanes recevant délégation de signature
, «421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes ?S n'excède pas
liquide
Eric
Benoit
Claire
Karine
Claire
Sandrine
KR Delphine
Frederic
Henri
David
Loetitia
ilexandre
Melanie
tephanie
‘xandre
Didier
Guillaume
ODIN Vanina
Sandra
MAGNE Magali
RANCESCHI Alexis
Xavier
Olivier
JR Lanig
irie-Josephine
Valerie
Pascale
Vincent
Patricia
Judith
Jerome
Raphael
Anne-Marie
Pascal
Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne- Gaelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
ODIN Eric illimité 300000
CHEVALIER Benoit illimité 300000
DELAIGUE Claire illimité 300000
LAKHDAR Karine illimité 300000
MAUPIN Claire illimité 300000
BORGEL-VATBLE Sandrine illimité 300000
LE MEUR Delphine illimité 300000
MAJCA Frederic illimité 300000
DELAIR Henri illimité 300000
LALLIER David illimité 300000
SCHITT Loetitia illimité 300000
CESARI Alexandre illimité 300000
DELION Melanie illimité 300000
JONAS Stephanie illimité 300000
KIHM Alexandre illimité 300000
MARETS Didier illimité 300000
COMBRES Guillaume illimité 300000
BIANCAMARIA ODIN Vanina illimité 300000
LEONI Sandra illimité 300000
SLADKOFF MAGNE Magali illimité 300000
CALVET DE FRANCESCHI Alexis illimité 300000
GRIMALDI Xavier illimité 300000
HERBIN Olivier illimité 300000
LE FUR Lanig illimité 300000
CASANOVA Marie-Josephine illimité 300000
DESHAYES Valerie illimité 300000
MEYRONIN Pascale illimité 300000
ORTOLANO Vincent illimité 300000
PERDRIEL Patricia illimité 300000
ROUBAUD Judith illimité 300000
ROUX Jerome illimité 300000
SANIAL Raphael illimité 300000
CARRIER-MAISON Anne-Marie illimité 300000
SCHWEITZER Pascal illimité 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 31 Katia
tANCHI Marie-Antoinette
Magdalena
[ER Claire
Gaelle
ainique
Jonathan
Mathieu
Julien
Jordan
Eric
Cecile
Stephane
rles-Antoine
Nicolas
Gaston
Elena
Pierre
Anais
Ophelie
Philippe
Alisson
DE 7 Jerome
Thomas
Morgane
Frederic
Franck
Erika
Joffrey
irthur
Michael
Laetitia
Jeremy
Voann
RRARI Karl
Manon
LAGARDE Francoise
Julien
Fabien
Jean-Lois
Paul
Karl
Sandrine
LALANDE Katia illimité 300000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette illimité 300000
GRESSIER Magdalena illimité 300000
LE BOUCHER Claire illimité 300000
PECCOUX Gaelle illimité 300000
RABU Dominique illimité 300000
SALAUN Jonathan illimité 300000
BLONDIN Mathieu illimité 300000
DUTAUD Julien illimité 300000
EINECKE Jordan illimité 300000
EYMENIER Eric illimité 300000
JOINVILLE Cecile illimité 300000
PERROT Stephane illimité 300000
RENAULT Charles-Antoine illimité 300000
SANCHEZ Nicolas illimité 300000
SAYOUS Gaston illimité 300000
SHUTOVA Elena illimité 300000
TARENTO Pierre illimité 300000
WOJCIEZAK Anais illimité 300000
BLASSIAUX--JULIEN Ophelie illimité 300000
BONASTRE Philippe illimité 300000
BORDEUX Alisson illimité 300000
BUISSON DE LARICHAUDY Jerome illimité 300000
CARON Thomas illimité 300000
FLAMANC Morgane illimité 300000
GICQUEL Frederic illimité 300000
GOMET Franck illimité 300000
LANGLOIS Erika illimité 300000
POUILLES Joffrey illimité 300000
SCIE Arthur illimité 300000
SINGEVIN Michael illimité 300000
AGOSTINI Laetitia illimité 300000
AVOT Jeremy illimité 300000
BERGER Yoann illimité 300000
BONIN FERRARI Karl illimité 300000
CLAMENS Manon illimité 300000
DESDOUETS LAGARDE Francoise illimité 300000
DUBUISSON Julien illimité 300000
ELOY Fabien illimité 300000
GAUDIN Jean-Lois illimité 300000
LUPINI Paul illimité 300000
MIKOLAJCZAK Karl illimité 300000
RAVARINI Sandrine illimité 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 32 Marie
Francois
Anne
Yann
-Pierre
Frederic
Celine
Benjamin
Kevin
Alisson
Didier
Serge
Nicolas
Cyril
Christophe
Vincent
ristophe
ROYER Marie illimité 300000
SOLAS Jean-Francois illimité 300000
SOLAS Anne illimité 300000
VIT Yann illimité 300000
BONA Jean-Pierre illimité 300000
CHAPON Frederic illimité 300000
DARRIBEAU Celine illimité 300000
FLORENCIO Benjamin illimité 300000
LEMOINE Kevin illimité 300000
MALINOVSKI Alisson illimité 300000
MORACCHINI Didier illimité 300000
PARIS Cyrille illimité 300000
SANDANCE Serge illimité 300000
SCHURTZ Nicolas illimité 300000
TABBARA Cyril illimité 300000
TESSIER Christophe illimité 300000
VENTRELLI Vincent illimité 300000
VIDAL Christophe illimité 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 33 X ision n° u 13 janv. 2025 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à , les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes ?S n'excède pas
Eric
Benoit
Claire
Karine
Claire
Sandrine
KR Delphine
Frederic
Henri
David
Loetitia
ilexandre
Melanie
tephanie
‘xandre
Didier
Guillaume
ODIN Vanina
Sandra
MAGNE Magali
RANCESCHI Alexis
Xavier
Olivier
JR Lanig
irie-Josephine
Valerie
Pascale
Vincent
Patricia
Judith
Jerome
Raphael
Anne-Marie
Pascal
Annexe X à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne- Gaelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
ODIN Eric illimité 300000
CHEVALIER Benoit illimité 300000
DELAIGUE Claire illimité 300000
LAKHDAR Karine illimité 300000
MAUPIN Claire illimité 300000
BORGEL-VATBLE Sandrine illimité 300000
LE MEUR Delphine illimité 300000
MAJCA Frederic illimité 300000
DELAIR Henri illimité 300000
LALLIER David illimité 300000
SCHITT Loetitia illimité 300000
CESARI Alexandre illimité 300000
DELION Melanie illimité 300000
JONAS Stephanie illimité 300000
KIHM Alexandre illimité 300000
MARETS Didier illimité 300000
COMBRES Guillaume illimité 300000
BIANCAMARIA ODIN Vanina illimité 300000
LEONI Sandra illimité 300000
SLADKOFF MAGNE Magali illimité 300000
CALVET DE FRANCESCHI Alexis illimité 300000
GRIMALDI Xavier illimité 300000
HERBIN Olivier illimité 300000
LE FUR Lanig illimité 300000
CASANOVA Marie-Josephine illimité 300000
DESHAYES Valerie illimité 300000
MEYRONIN Pascale illimité 300000
ORTOLANO Vincent illimité 300000
PERDRIEL Patricia illimité 300000
ROUBAUD Judith illimité 300000
ROUX Jerome illimité 300000
SANIAL Raphael illimité 300000
CARRIER-MAISON Anne-Marie illimité 300000
SCHWEITZER Pascal illimité 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 34 Katia
tANCHI Marie-Antoinette
Magdalena
[ER Claire
Gaelle
ainique
Jonathan
Mathieu
Julien
Jordan
Eric
Cecile
Stephane
rles-Antoine
Nicolas
Gaston
Elena
Pierre
Anais
Ophelie
Philippe
Alisson
DE 7 Jerome
Thomas
Morgane
Frederic
Franck
Erika
Joffrey
irthur
Michael
Laetitia
Jeremy
Voann
RRARI Karl
Manon
LAGARDE Francoise
Julien
Fabien
Jean-Lois
Paul
Karl
Sandrine
LALANDE Katia illimité 300000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette illimité 300000
GRESSIER Magdalena illimité 300000
LE BOUCHER Claire illimité 300000
PECCOUX Gaelle illimité 300000
RABU Dominique illimité 300000
SALAUN Jonathan illimité 300000
BLONDIN Mathieu illimité 300000
DUTAUD Julien illimité 300000
EINECKE Jordan illimité 300000
EYMENIER Eric illimité 300000
JOINVILLE Cecile illimité 300000
PERROT Stephane illimité 300000
RENAULT Charles-Antoine illimité 300000
SANCHEZ Nicolas illimité 300000
SAYOUS Gaston illimité 300000
SHUTOVA Elena illimité 300000
TARENTO Pierre illimité 300000
WOJCIEZAK Anais illimité 300000
BLASSIAUX--JULIEN Ophelie illimité 300000
BONASTRE Philippe illimité 300000
BORDEUX Alisson illimité 300000
BUISSON DE LARICHAUDY Jerome illimité 300000
CARON Thomas illimité 300000
FLAMANC Morgane illimité 300000
GICQUEL Frederic illimité 300000
GOMET Franck illimité 300000
LANGLOIS Erika illimité 300000
POUILLES Joffrey illimité 300000
SCIE Arthur illimité 300000
SINGEVIN Michael illimité 300000
AGOSTINI Laetitia illimité 300000
AVOT Jeremy illimité 300000
BERGER Yoann illimité 300000
BONIN FERRARI Karl illimité 300000
CLAMENS Manon illimité 300000
DESDOUETS LAGARDE Francoise illimité 300000
DUBUISSON Julien illimité 300000
ELOY Fabien illimité 300000
GAUDIN Jean-Lois illimité 300000
LUPINI Paul illimité 300000
MIKOLAJCZAK Karl illimité 300000
RAVARINI Sandrine illimité 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 35 Marie
Anne
Francois
Yann
-Pierre
Frederic
Celine
Benjamin
Kevin
Alisson
Didier
Serge
Nicolas
Cyril
Christophe
Vincent
ristophe
ROYER Marie illimité 300000
SOLAS Anne illimité 300000
SOLAS Jean-Francois illimité 300000
VIT Yann illimité 300000
BONA Jean-Pierre illimité 300000
CHAPON Frederic illimité 300000
DARRIBEAU Celine illimité 300000
FLORENCIO Benjamin illimité 300000
LEMOINE Kevin illimité 300000
MALINOVSKI Alisson illimité 300000
MORACCHINI Didier illimité 300000
PARIS Cyrille illimité 300000
SANDANCE Serge illimité 300000
SCHURTZ Nicolas illimité 300000
TABBARA Cyril illimité 300000
TESSIER Christophe illimité 300000
VENTRELLI Vincent illimité 300000
VIDAL Christophe illimité 300000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 36 E 3 Ù
RÉPUBLIQUE © FRANÇAISE __. Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
ns en matière
‘ral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et icles 212 et
nexe ;
:s articles 350 L';
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont | 1on 1
sente décisit du directeur
s de nature de droits suite à
sur les contesta icles L281etL 3
s fiscales, rejet tion ou remboursement de 5
ette, 1 n matière de
s, et pour les n NnéÉs, cette même
Jour des montants illimités.
slégation est donnée aux agents Iméros 1 d’emploi
igurent en annexe II ése 1 à l’ef. u teur À 1ature gracieuse e > L247 du livre des procédures fiscales, modération ale, de 1 ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, > 1odération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de impôts ou d’intérêt de 2ptation d’une on d’une a matière de contributions indirectes, et pour le: «qui ft ins cette même >ITen 5 OU pour s 1llimités.
Slégation née aux agents 1érOS
igurent en annexe [IT és: à l’€ directeur à t Sim
p omis, de droits S
{ ins cette même annexe IIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Corse
3 PARC CUNEO D'ORNANO
20179 AJACCIO
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AJACCIO, LE 13 JANV. 2025
Affaire suivie par : QUENEHERVE Anne-
Gaelle
Téléphone : 09 70 27 89 03
Télécopie : 04 95 51 39 00
Mél : dr-corse@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/1 du directeur régional à
AJACCIO portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 37 élégation née aux agents numéros de 1
fi; ente décision à l’effet de u nom du directeur
à ictionnels 06 portant sur 3 voyageur travention ur les 1 nés dans > IV en euros.
Ion née aux agents numéros de 1
nte décision à l’effet de , au nom teur
ictionnels les s d’actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
s dans me annexe V en euros ou sont illimités.
élégation née aux agents numéros de 1
fi; ésente décision à l’effet de u nom du directeur
à ns > de e délit douaniers
tants sont ; Ci ann | sont 1llimités.
égation née aux agents numéros de
rurent en annexe VII ésente Ê 1
égional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
tonnels n matiè 1 pour les sont
1s cette > VIl en imités.
légation née aux agents numéros de 1
zurent en annexe VIII de la présente 1 à t de , au nom du
‘égional à MARSEILLE, les tran > de r les
ont mentionnés dans cette même ros ou sont illimités.
égation née aux agents numéros de 1
ente décision à l’effet de directeur
ictionnels es
provisoires en matière d’argent liquide pnnés 1e annexe Iros ou sont illimités.
D: ents numéros de 1
fi; ssente décision à l’effet de , AU no ir
à ons ère d’argent liquide pour les 1
ni X en euros ou sont illimités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département Je la direction régionale des douanes ‘emplace la précédente décision même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 38 : de : I à la décision L du 13 janv. 2025 du directeur régional Anne-Gaelle
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une it des douanes et son équivalent sous ble. prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans nende (article 1751 À du code 1 des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
1 réclamation
‘écision -emboursement
SCiSiOn
commission )
52077
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne-Gaelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 52077 illimité illimité illimité illimité illimité
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 39 mymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2025/1 inv. directeur Anne-Gaelle
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation _ : e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans nende (article 1751 À du code 1 des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire 2 L247 du livre 5
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d’une modération ou de demande d’une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1: d’une demande de transaction
commission )
52077
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne-Gaelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 52077 illimité illimité illimité illimité 250000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 40 mymisée ‘exe IIT à la décision 5/1 3 janv. du r régional Anne-Gaelle
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe III reproduit la ents qui bénéficient d’une à 1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ite prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans et nende (article 1751 À du code 1 des impôts et article 15-4 du code de
ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée _-
RS» mis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
commission d’emploi (matricule) ‘raudés
39834
41738
42280
42746
43151
43349
43465
43667
45402
45494
45653
45709
45744
46217
46374
46571
50064
50456
50496
50534
51438
52077
52130
52318
52665
52767
53554
53712
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne-Gaelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 39834 15000 7500 1500 15000
Matricule 41738 15000 7500 1500 15000
Matricule 42280 15000 7500 1500 15000
Matricule 42746 15000 7500 1500 15000
Matricule 43151 15000 7500 1500 15000
Matricule 43349 15000 7500 1500 15000
Matricule 43465 15000 7500 1500 15000
Matricule 43667 15000 7500 1500 15000
Matricule 45402 15000 7500 1500 15000
Matricule 45494 15000 7500 1500 15000
Matricule 45653 15000 7500 1500 15000
Matricule 45709 15000 7500 1500 15000
Matricule 45744 15000 7500 1500 15000
Matricule 46217 15000 7500 1500 15000
Matricule 46374 15000 7500 1500 15000
Matricule 46571 15000 7500 1500 15000
Matricule 50064 15000 7500 1500 15000
Matricule 50456 15000 7500 1500 15000
Matricule 50496 15000 7500 1500 15000
Matricule 50534 15000 7500 1500 15000
Matricule 51438 15000 7500 1500 15000
Matricule 52077 15000 7500 1500 15000
Matricule 52130 15000 7500 1500 15000
Matricule 52318 15000 7500 1500 15000
Matricule 52665 15000 7500 1500 15000
Matricule 52767 15000 7500 1500 15000
Matricule 53554 15000 7500 1500 15000
Matricule 53712 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 41 54104 Matricule 54104 15000 7500 1500 15000
Matricule 54294 15000 7500 1500 15000
Matricule 54455 15000 7500 1500 15000
Matricule 54550 15000 7500 1500 15000
Matricule 54561 15000 7500 1500 15000
Matricule 54706 15000 7500 1500 15000
Matricule 54978 15000 7500 1500 15000
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Matricule 57276 15000 7500 1500 15000
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Matricule 60704 15000 7500 1500 15000
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Matricule 64162 15000 7500 1500 15000
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Matricule 64487 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 42 64716 Matricule 64716 15000 7500 1500 15000
Matricule 64758 15000 7500 1500 15000
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Matricule 64894 15000 7500 1500 15000
Matricule 64938 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66038 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66872 15000 7500 1500 15000
Matricule 67318 15000 7500 1500 15000
Matricule 67444 15000 7500 1500 15000
Matricule 67510 15000 7500 1500 15000
Matricule 67694 15000 7500 1500 15000
Matricule 67992 15000 7500 1500 15000
Matricule 91227 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 43 : de l’Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional Anne-Gaelle
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe IV reproduit ste qui bénéficient d’une délégation de 1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et 1romiS ? pas
s : Montant de el s de 5
droits des
h
5
commission d’emploi (matricule)
39834
41738
42280
42746
43151
43349
43465
43491
43667
45402
45494
45653
45709
45744
46217
46374
46571
50064
50456
50496
50534
51438
51774
52077
52318
52665
52767
53554
53712
54104
54294
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne-Gaelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 39834 1500 7500 15000
Matricule 41738 1500 7500 15000
Matricule 42280 1500 7500 15000
Matricule 42746 1500 7500 15000
Matricule 43151 1500 7500 15000
Matricule 43349 1500 7500 15000
Matricule 43465 1500 7500 15000
Matricule 43491 1500 7500 15000
Matricule 43667 1500 7500 15000
Matricule 45402 1500 7500 15000
Matricule 45494 1500 7500 15000
Matricule 45653 1500 7500 15000
Matricule 45709 1500 7500 15000
Matricule 45744 1500 7500 15000
Matricule 46217 1500 7500 15000
Matricule 46374 1500 7500 15000
Matricule 46571 1500 7500 15000
Matricule 50064 1500 7500 15000
Matricule 50456 1500 7500 15000
Matricule 50496 1500 7500 15000
Matricule 50534 1500 7500 15000
Matricule 51438 1500 7500 15000
Matricule 51774 1500 7500 15000
Matricule 52077 1500 7500 15000
Matricule 52318 1500 7500 15000
Matricule 52665 1500 7500 15000
Matricule 52767 1500 7500 15000
Matricule 53554 1500 7500 15000
Matricule 53712 1500 7500 15000
Matricule 54104 1500 7500 15000
Matricule 54294 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 44 54455 Matricule 54455 1500 7500 15000
Matricule 54550 1500 7500 15000
Matricule 54561 1500 7500 15000
Matricule 54706 1500 7500 15000
Matricule 54978 1500 7500 15000
Matricule 55925 1500 7500 15000
Matricule 56042 1500 7500 15000
Matricule 56347 1500 7500 15000
Matricule 56936 1500 7500 15000
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Matricule 57842 1500 7500 15000
Matricule 57890 1500 7500 15000
Matricule 57928 1500 7500 15000
Matricule 58010 1500 7500 15000
Matricule 58227 1500 7500 15000
Matricule 58316 1500 7500 15000
Matricule 58458 1500 7500 15000
Matricule 58994 1500 7500 15000
Matricule 59176 1500 7500 15000
Matricule 59428 1500 7500 15000
Matricule 60268 1500 7500 15000
Matricule 60704 1500 7500 15000
Matricule 60802 1500 7500 15000
Matricule 60852 1500 7500 15000
Matricule 61182 1500 7500 15000
Matricule 61324 1500 7500 15000
Matricule 62182 1500 7500 15000
Matricule 62454 1500 7500 15000
Matricule 62882 1500 7500 15000
Matricule 63738 1500 7500 15000
Matricule 63992 1500 7500 15000
Matricule 64162 1500 7500 15000
Matricule 64202 1500 7500 15000
Matricule 64433 1500 7500 15000
Matricule 64480 1500 7500 15000
Matricule 64487 1500 7500 15000
Matricule 64716 1500 7500 15000
Matricule 64758 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 45 64886 Matricule 64886 1500 7500 15000
Matricule 64894 1500 7500 15000
Matricule 64938 1500 7500 15000
Matricule 65080 1500 7500 15000
Matricule 65648 1500 7500 15000
Matricule 65972 1500 7500 15000
Matricule 65990 1500 7500 15000
Matricule 66038 1500 7500 15000
Matricule 66042 1500 7500 15000
Matricule 66186 1500 7500 15000
Matricule 66452 1500 7500 15000
Matricule 66454 1500 7500 15000
Matricule 66590 1500 7500 15000
Matricule 66872 1500 7500 15000
Matricule 67318 1500 7500 15000
Matricule 67444 1500 7500 15000
Matricule 67510 1500 7500 15000
Matricule 67694 1500 7500 15000
Matricule 67992 1500 7500 15000
Matricule 91227 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 46 )D
: de l’Annexe V à la décision n° 2025/1 3 janv. du r régional Anne-Gaelle
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
421 » (délit douanier) L
de l’amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et 1romis ? pas
>S s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
droits
h
5
ion d’emploi (matricule)
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne-Gaelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 39834 illimité 100000 300000
Matricule 41738 illimité 100000 300000
Matricule 42280 illimité 100000 300000
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Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 47 54455 Matricule 54455 illimité 100000 300000
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Matricule 54561 illimité 100000 300000
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Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 48 64886 Matricule 64886 illimité 100000 300000
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Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 49 : de l’Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional Anne-Gaelle
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe VI reproduit ste qui bénéficient d’une délégation de 1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
ende : Montant de l'amende n
t taxes : Montant des droits et 1romiS ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
droits
h
5
ion d’emploi (matricule)
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne-Gaelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
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Matricule 45709 illimité 100000 300000
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Matricule 46217 illimité 100000 300000
Matricule 46374 illimité 100000 300000
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Matricule 50534 illimité 100000 300000
Matricule 51438 illimité 100000 300000
Matricule 51774 illimité 100000 300000
Matricule 52077 illimité 100000 300000
Matricule 52318 illimité 100000 300000
Matricule 52665 illimité 100000 300000
Matricule 52767 illimité 100000 300000
Matricule 53554 illimité 100000 300000
Matricule 53712 illimité 100000 300000
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Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 50 54455 Matricule 54455 illimité 100000 300000
Matricule 54550 illimité 100000 300000
Matricule 54561 illimité 100000 300000
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Matricule 54978 illimité 100000 300000
Matricule 55925 illimité 100000 300000
Matricule 56042 illimité 100000 300000
Matricule 56347 illimité 100000 300000
Matricule 56936 illimité 100000 300000
Matricule 56992 illimité 100000 300000
Matricule 57276 illimité 100000 300000
Matricule 57314 illimité 100000 300000
Matricule 57463 illimité 100000 300000
Matricule 57474 illimité 100000 300000
Matricule 57595 illimité 100000 300000
Matricule 57650 illimité 100000 300000
Matricule 57842 illimité 100000 300000
Matricule 57890 illimité 100000 300000
Matricule 57928 illimité 100000 300000
Matricule 58010 illimité 100000 300000
Matricule 58227 illimité 100000 300000
Matricule 58316 illimité 100000 300000
Matricule 58458 illimité 100000 300000
Matricule 58994 illimité 100000 300000
Matricule 59176 illimité 100000 300000
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Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 52 O0D
mymisée ‘exe VIT à la décision n° 1v. 2025 du directeur régional Anne-Gaelle
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe VII reproduit la liste rents cient d’une délégation de e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
L» (contrefaçon)
de l’amende : Montant de l'amende n'excède 5
?S s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d’emploi (matricule) de l’amende archandises
39834
41738
42280
42746
43151
43349
43465
43491
43667
45402
45494
45653
45709
45744
46217
46374
46571
50064
50456
50496
50534
51438
51774
52077
52318
52665
52767
53554
53712
54104
54294
54455
54550
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne-Gaelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 39834 illimité 600000
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Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-01-14-00002 - Decision délégations-MAJ 13-01-25 55 mymisée de l’ Annexe VIIT à la décision n° 2025/1 du inv. directeur Anne-Gaelle
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents cient d’une délégation de e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
\« 421 » (contrefaçon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d’emploi (matricule) de l’amende
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne-Gaelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
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misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe IX reproduit ste qui bénéficient d’une délégation de 1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
, «421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes ?S n'excède pas
sion matricule) liquide
Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 13 janv. 2025 du directeur régional QUENEHERVE Anne-Gaelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
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mymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
iende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à , les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes ?S n'excède pas
sion matricule) liquide
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Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
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Marseille
R20-2025-01-13-00001
Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-8 du 13
janvier 2025
portant modification de la composition du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-01-13-00001 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-8 du 13 janvier 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie 65 Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d’antenne
« Signé »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n°03CPAM2022-8 du 13 janvier 2025
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles
Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-8 du 13 janvier 2025
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l’article L. 211-2
Vu l’arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 03CPAM2022-1 du 15 juin 2022, n°03CPAM2022-2 du 26 janvier 2023, n°03CPAM2022-3 du 05 décembre 2023, n° 03CPAM2022-4 du 06 décembre 2023, 03CPAM2022- 5 du 05 février 2024, n° 03CPAM2022-6 du 28 mars 2024 et n° 03CPAM2022-7 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse ;
Vu la désignation de l’Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à M. David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
ARRETE :
Article 1er
La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse est modifiée comme suit :
En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie Sur désignation de l’Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé UNAASS
Suppléant M. MARCHETTI Xavier en remplacement de Mme FERRANDINI-FERRIER Sylvie
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse
Fait à Marseille, le 13 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-01-13-00001 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-8 du 13 janvier 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie 66 Page 2
Arrêté modificatif n°03CPAM2022-8 du 13 janvier 2025
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse
Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que Représentants
des assurés sociaux
CFDT
Titulaire(s) DUCREUX Louis SPINOSI Françoise
Suppléant(s) LUCIANI Jean-Marc PELLEGRIN Jean-Frédéric
CGT
Titulaire(s) SARTORI Vilma VILLA Nonce
Suppléant(s) MAZEAU Sandrine VIVARELLI Dominique
CGT - FO
Titulaire(s) BERTIN Christophe LANFRANCHI Paul
Suppléant(s) BELLEC Valérie GALLETTI FURFARO Sandrine
CFE - CGC Titulaire TAFANELLI Marie-Pierre Suppléant non désigné
CFTC Titulaire TRAVAGLINI Julie Suppléant FERRETTI Jacques
En tant que Représentants
des employeurs
MEDEF
Titulaire(s)
BIANCHI Jean-François
CANIONI Jean-Charles
PEREZ PIETROTTI Priscilla
SANTUCCI Jean-Rémi
non désigné
Suppléant(s)
ALBERTINI Anthony
GENNARI Cédric
MARIANI David
non désigné
non désigné
CPME
Titulaire(s) Vacant Vacant
Suppléant(s) non désigné non désigné
U2P Titulaire MANFREDI Pascale Suppléant BALDO Vincent
En tant que Représentants
de la mutualité FNMF
Titulaire(s) OTTAVIANI Bernard LEONI Sauveur
Suppléant(s) MARIN Xavier MATTEI Géromine
En tant que Représentants
d'institutions intervenant
dans le domaine de
l'assurance maladie
FNATH Titulaire non désigné Suppléant non désigné
UNAASS
Titulaire STROPPIANA Michel GERVASI Danielle
Suppléant MARCHETTI Xavier non désigné
UNAF/UDAF Titulaire(s) LAZZONI Dominique Suppléant LIBERATORE Cécile
Autres représentants STC Titulaire BRIGNOLE Jean Suppléant GOURIOU Eric
Personnes qualifiées GIUDICELLI François NOBILI Laura
Dernière(s) modification(s) 13/01/2025
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-01-13-00001 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-8 du 13 janvier 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie 67 SGAMI SUD
R20-2025-01-10-00002
Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Corse)
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00002 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Corse) 68 PRÉFET Secrétariat général DE LA ZONE é és SO b DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud
ET DE SÉCURITÉ
SUD Secrétariat général pour l'administration
is du ministère de l'intérieur Sud Fraternité
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/1
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale — 2ème session 2025 (centre de Corse)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU Parrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00002 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Corse) 69 VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE _1ER -— Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud. Les départements concernés sont les départements suivants : 04 — Alpes-de-Haute-Provence — 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes — 09 Ariège —-11 Aude — 12 Aveyron — 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse- du-Sud — 2B Haute-Corse — 30 Gard —- 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 34 Hérault — 46 Lot — 48 Lozère — 65 Hautes-Pyrénées — 66 Pyrénées-Orientales — 81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 83 Var — 84 Vaucluse
ARTICLE 2 -— La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 14 mars 2025 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 -— Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 14 avril 2025 en Corse.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu en Corse à compter du 26 mai 2025.
ARTICLE 4 - le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 janvier 2025
re
urces humaines
Pour le Prél
La directrice d
Françoise SIVY
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 2
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00002 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Corse) 70 SGAMI SUD
R20-2025-01-15-00001
Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Foix)
SGAMI SUD - R20-2025-01-15-00001 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Foix) 71 PRÉFET Secrétariat général DE LA ZONE ; L Le DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud
ET DE SÉCURITÉ SUD Secrétariat général pour l'administration
ue du ministère de l'intérieur Sud Fraternité
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/6
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale — 2ème session 2025 (centre de Foix)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif
au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2025-01-15-00001 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Foix) 72 SGAMI SUD - R20-2025-01-15-00001 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Foix) 73 préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -— Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud. Les départements concernés sont les départements suivants : 04 — Alpes-de-Haute-Provence — 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes — 09 Ariège —-11 Aude — 12 Aveyron — 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse- du-Sud — 2B Haute-Corse — 30 Gard — 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 34 Hérault — 46 Lot — 48 Lozère — 65 Hautes-Pyrénées — 66 Pyrénées-Orientales — 81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 83 Var — 84 Vaucluse
ARTICLE 2 -— La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 14 mars 2025 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 -— Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 14 avril 2025 à Marseille.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille à compter du 26 mai 2025.
ARTICLE 4 - le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence- Alpes-Côte-d’ Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 15 janvier 2025
Pour le Préfet |
La directrice de sou ces humaines
Françoise SIVY
SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
2
SGAMI SUD - R20-2025-01-15-00001 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Foix) 74 SGAMI SUD - R20-2025-01-15-00001 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Foix) 75 SGAMI SUD
R20-2025-01-15-00002
Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Gap)
SGAMI SUD - R20-2025-01-15-00002 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Gap) 76 Re Secrétariat général
DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud
ET DE SÉCURITÉ
SUD Secrétariat général pour l'administration
on du ministère de l'intérieur Sud
Fraternité
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/7
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale — 2ème session 2025 (centre de Gap)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif
au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2025-01-15-00002 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Gap) 77 SGAMI SUD - R20-2025-01-15-00002 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Gap) 78 préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1ER - Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud. Les départements concernés sont les départements suivants : 04 — Alpes-de-Haute-Provence — 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes — 09 Ariège -11 Aude — 12 Aveyron — 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse- du-Sud — 2B Haute-Corse — 30 Gard — 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 34 Hérault — 46 Lot — 48 Lozère — 65 Hautes-Pyrénées — 66 Pyrénées-Orientales — 81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 83 Var — 84 Vaucluse
ARTICLE 2 - La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 14 mars 2025 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 — Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 14 avril 2025 à Marseille.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille à compter du 26 mai 2025.
ARTICLE 4 - le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 15 janvier 2025
Françoise SIVY
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 2
SGAMI SUD - R20-2025-01-15-00002 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Gap) 79 nonpgs lol ie te, f
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SGAMI SUD - R20-2025-01-15-00002 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Gap) 80 SGAMI SUD
R20-2025-01-10-00003
Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Marseille)
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00003 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Marseille) 81 ape Secrétariat général DE LA ZONE , LE DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud
ET DE SÉCURITÉ
SUD Secrétariat général pour l'administration
Ho du ministère de l’intérieur Sud Fraternité
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/4
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale — 2ème session 2025 (centre de Marseille)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre au AÉNSIOnnee d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 65 juin 2006 modifié Dorait criiuhent général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral, du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministére de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00003 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Marseille) 82 VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE _1ER - Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud. Les départements concernés sont les départements suivants : 04 — Alpes-de-Haute-Provence — 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes — 09 Ariège —-11 Aude — 12 Aveyron — 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse- du-Sud — 2B Haute-Corse — 30 Gard — 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 34 Hérault — 46 Lot — 48 Lozère — 65 Hautes-Pyrénées — 66 Pyrénées-Orientales — 81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 83 Var — 84 Vaucluse
ARTICLE 2 -— La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 14 mars 2025 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 - Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 14 avril 2025 à Marseille.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille à compter du 26 mai 2025.
ARTICLE 4 - le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 janvier 2025
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 2
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00003 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Marseille) 83 SGAMI SUD
R20-2025-01-10-00004
Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Nice)
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00004 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Nice) 84 PREFET Secrétariat général DE LA ZONE à ÉiE DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud
ET DE SÉCURITÉ
SUD Secrétariat général pour l'administration aies du ministère de l'intérieur Sud Fraternité
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/3
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale — 2ème session 2025 (centre de Nice)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00004 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Nice) 85 VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE _1ER - Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud. Les départements concernés sont les départements suivants : 04 — Alpes-de-Haute-Provence — 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes — 09 Ariège —-11 Aude — 12 Aveyron — 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse- du-Sud — 2B Haute-Corse — 30 Gard — 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 34 Hérault — 46 Lot — 48 Lozère — 65 Hautes-Pyrénées — 66 Pyrénées-Orientales — 81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 83 Var — 84 Vaucluse
ARTICLE 2 -— La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 14 mars 2025 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 - Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 14 avril 2025 à Nice.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d'admission qui aura lieu à Nice à compter du 26 mai 2025.
ARTICLE 4 - le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 janvier 2025
"par délégation
ssources humaines
Pour le Préle
La directrice
Françoise SIVY
SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 2
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00004 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Nice) 86 SGAMI SUD
R20-2025-01-10-00005
Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Nîmes)
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00005 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Nîmes) 87 Un Secrétariat général DE LA ZONE , ' ar DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud ET DE SÉCURITÉ
SUD Secrétariat général pour l'administration
CR du ministère de l’intérieur Sud Fraternité
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/2
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale — 2ème session 2025 (centre de Nîmes)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00005 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Nîmes) 88 VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :
ARRETE
ARTICLE 1ER — Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud. Les départements concernés sont les départements suivants : 04 — Alpes-de-Haute-Provence — 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes — 09 Ariège -11 Aude — 12 Aveyron — 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse- du-Sud — 2B Haute-Corse — 30 Gard — 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 34 Hérault — 46 Lot — 48 Lozère — 65 Hautes-Pyrénées — 66 Pyrénées-Orientales — 81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 83 Var — 84 Vaucluse
ARTICLE 2 -— La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 14 mars 2025 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 -— Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 14 avril 2025 à Nîmes.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d'admission qui aura lieu à Nîmes à compter du 26 mai 2025.
ARTICLE 4 -— le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 janvier 2025
Pour le Préfst , reièt & à
a directrice des rE égation
humaines
‘rançoise SIVY
SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 2
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00005 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Nîmes) 89 SGAMI SUD
R20-2025-01-10-00006
Arrêté d'ouverture du recrutement de policier
adjoint 2ème session 2025 (centre de Toulouse)
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00006 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Toulouse) 90 nn Secrétariat général DE LA ZONE , : LE DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud ET DE SÉCURITÉ
SUD Secrétariat général pour l'administration
pra du ministère de l’intérieur Sud Fraternité
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/5
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale — 2ème session 2025 (centre de Toulouse)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale:
VU Parrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2025-01-10-00006 - Arrêté d'ouverture du recrutement de policier adjoint 2ème session 2025 (centre de Toulouse) 91 VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :
ARRETE
ARTICLE 1ER — Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud. Les départements concernés sont les départements suivants : 04 — Alpes-de-Haute-Provence — 05 Hautes-Alpes —
06 Alpes-Maritimes — 09 Ariège —-11 Aude — 12 Aveyron — 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse- du-Sud — 2B Haute-Corse — 30 Gard — 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 34 Hérault — 46 Lot — 48 Lozère — 65 Hautes-Pyrénées — 66 Pyrénées-Orientales — 81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 83 Var — 84 Vaucluse
ARTICLE 2 -— La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 14 mars 2025 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 -— Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 14 avril 2025 à Toulouse.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d'admission qui aura lieu à Toulouse à compter du 26 mai 2025.
ARTICLE 4 -— le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 janvier 2025
délégation
ources humaines
Pour le Pré
La directrice
Françoise SIVY
SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 2
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