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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 006 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 006 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-006
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2023 Sommaire
ARS /
R20-2023-01-12-00006 - Arrêté n°2023-42 du 12 janvier 2023 portant
modification des membres de la commission régionale de coordination des
actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en
Corse (2 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS
R20-2023-01-12-00004 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission consultative mixte académique (2 pages) Page 6
R20-2023-01-12-00005 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission consultative mixte interdépartementale de
Corse (2 pages) Page 9
R20-2023-01-12-00003 - arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission consultative paritaire des contractuels
exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (2
pages) Page 12
R20-2023-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission consultative paritaire des contractuels dans
les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé (2
pages) Page 15
R20-2023-01-09-00002 - arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission consultative paritaire pour les contractuels
exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue (2
pages) Page 18
2 ARS
R20-2023-01-12-00006
Arrêté n°2023-42 du 12 janvier 2023 portant
modification des membres de la commission
régionale de coordination des actions de
l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance
Maladie en Corse
ARS - R20-2023-01-12-00006 - Arrêté n°2023-42 du 12 janvier 2023 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse 3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°2023-42 du 12 janvier 2023 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
Vu les articles R1434-13 et suivants du Code de la Santé Publique (CSP) ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme LECENNE (Marie-Hélène) ;
Vu l'arrêté n° 2022-768 du 14 décembre 2022 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie en Corse
ARRETE
Article 1 : Composition
La commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie de Corse est présidée par Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse ou son représentant.
Siègent en formation restreinte :
- Dr Eléonore RONFLE, coordonnatrice déléguée de la gestion du risque pour la région Corse - DRSM PACA-CORSE
- M. Christian PORTA, directeur de la MSA de Corse
- Mme Hélène ONDINI, Directrice par intérim de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du sud
Peuvent être invités à siéger en formation restreinte de la commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie de Corse :
- en fonction de l’ordre du jour, un ou plusieurs directeurs des organismes d'assurance maladie du ressort de la Corse.
- pour l'examen de projets de conventions avec les organismes d'assurance maladie complémentaires mentionnées à l'article R. 1434-28 du CSP, le représentant désigné par lUNOCAM.
Siègent en formation plénière :
- Dr Eléonore RONFLE, coordonnatrice déléguée de la gestion du risque pour la région Corse - DRSM PACA-CORSE
- Mme Hélène ONDINI, Directrice par intérim de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du sud
- M. Christian PORTA, directeur de la MSA de Corse
- M. Maclou RIGOBERT, directeur de la CPAM de Haute-Corse
- M. François SAVELLI, Directeur Général de la Mutuelle Générale de la Corse, représentant les organismes complémentaires d'Assurance Maladie désigné par l'UNOCAM
ARS - R20-2023-01-12-00006 - Arrêté n°2023-42 du 12 janvier 2023 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse 4 Article 2 : Missions
La commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie de Corse est le lieu de partage relatif aux objectifs et le suivi des actions, entre l'assurance maladie et l'ARS.
Elle est chargée en formation restreinte :
- d'organiser la participation des organismes d'assurance maladie à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet régional de santé et du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins ;
- d'élaborer les conventions prévues aux articles L.1434-6 du CSP et L.182-2-1-1 du code de la sécurité sociale nécessaires à la mise en œuvre de ces plans ainsi que de suivre et d'évaluer ces conventions ;
- de veiller à la coordination des conventions mentionnées au 2° avec les actions prévues dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion signées entre l'autorité compétente de l'Etat et les organismes d'assurance maladie ;
- d'élaborer et de définir les modalités de mise en œuvre des actions complémentaires spécifiques prévues à l’article R. 1434-24 du code de la santé publique ; - de donner un avis sur le ou les projets de conventions avec les organismes d'assurance maladie complémentaires mentionnées à l’article R. 1434-28 du code de la santé publique.
Elle est chargée en formation plénière :
- de donner un avis sur le projet de plan pluriannuel régional de gestion du risque et d’efficience du système de soins mentionné à l’article R. 1434-19 du code de la santé publique ;
- de donner un avis sur le projet de plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins mentionné à l’article R. 162-44 du code de la sécurité sociale.
Article 3 : Fonctionnement
Les membres de la commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie sont nommés pour 5 ans.
Le remplacement d'un membre de la commission, en cas de cessation de fonction au cours du
mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que sa nomination et pour la durée du mandat qui reste à courir.
Article 4 :
L'arrêté n2022-768 du 14 décembre 2022 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie en Corse est abrogé.
Article 5 : Exécution
La directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2023-01-12-00006 - Arrêté n°2023-42 du 12 janvier 2023 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse 5 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-12-00004
Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination
des représentants à la commission consultative
mixte académique
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00004 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative mixte académique 6 En ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des
représentants de l'administration et du personnel à
la commission consultative mixte académique de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- VU l'arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission mixte académique de l'académie de Corse et interdépartementale des départements de Corse du Sud et de la Haute-Corse; - VU l'arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- VU l'arrêté du 23 novembre 2022 portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des commissions consultatives mixtes académique et interdépartementale de l'académie de Corse;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative mixte académique précitée en date du 8 décembre 2022,
ARRETE:
Article 1er : Sont nommés membres de la commission consultative mixte académique, les représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
A. Représentants de l'administration
a. Membres titulaires
-M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse
- M. AILLAUD Vincent, Adjoint à la Secrétaire générale d'académie, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens, rectorat, Ajaccio
b. Membres suppléants
- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale de l'académie de Corse, rectorat, Ajaccio
- Mme ANDREANI Michèle, IA:IPR d'anglais, rectorat, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00004 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative mixte académique 7 B. Représentants élus du personnel
a. Membres titulaires
- M. GIUSTI Stéphane, lycée Jeanne D'Arc, Bastia, FEP-CFDT
- M. BACQUERE Claude-Marie, lycée St Paul, Ajaccio, FEP-CFDT
b. Membres suppléants
- Mme MONTAGGIONI Dorothée, lycée Jeanne D'Arc, Bastia, FEP-CFDT
- Mme VERMONT Sandrine, lycée St Paul, Ajaccio, FEP-CFDT
Article 2 : Les représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la commission mixte mentionnée à l'article du présent arrêté sont désignés ainsi qu'il suit :
C. Représentants des chefs d'établissement
- M. GRIMALDI d'ESTRA François, directeur du collège St Paul, Ajaccio - M. MASSEI Joseph, Directeur du lycée Jeanne d'Arc, Bastia
Article 3: Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1 et 2 du présent arrêté est de quatre ans à compter du 1° janvier 2023.
Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à l'article 1 peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R.914-10-4 et R.914- 10-7du code de l'éducation.
Les représentants des chefs d'établissement désignés à l’article 2 peuvent être remplacés par décision du Recteur dans les conditions prévue à l'article R.914-10-23 du code de l'éducation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00004 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative mixte académique 8 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-12-00005
Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination
des représentants à la commission consultative
mixte interdépartementale de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00005 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative mixte interdépartementale de Corse 9 Es ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des
représentants de l'administration et du personnel à
la commission consultative mixte interdépartementale
de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission mixte académique de l'académie de Corse et interdépartementale des départements de Corse du Sud et de la Haute-Corse; - Vu l'arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte interdépartementale pour les départements de Corse du Sud et de la Haute-Corse; Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- VU l'arrêté du 23 novembre 2022 portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des commissions consultatives mixtes académique et interdépartementale de l'académie de Corse;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative mixte interdépartementale précitée en date du 8 décembre 2022,
ARRETE :
Article 1er : Sont nommés membres de la commission consultative mixte interdépartementale, les représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
A. Représentants de l'administration
a. Membres titulaires
- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse ou son représentant
b. Membres suppléants
- M. POGGIOLI Dominique, IA-DASEN de Corse du Sud ou son représentant
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00005 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative mixte interdépartementale de Corse 10 B. Représentants élus du personnel
a. Membres titulaires
- Mme SANTUCCI Katy, école Jeanne D'Arc, Bastia, CFTC
b. Membres suppléants
- Mme GIACOBBI Céline, école Jeanne D'Arc, Bastia, CFTC
Article 2 : Le représentant des chefs d'établissement de l’enseignement privé sous contrat de la commission mixte interdépartementale est désigné ainsi qu'il suit :
C. Représentant des chefs d'établissement
- M. MASSE! Joseph, directeur de l'école Jeanne d'Arc, Bastia ou son représentant
Article 3 : Le mandat des représentants nommés ou désignés est de quatre ans à compter du 1°" janvier 2023.
Les représentants de l'administration et le représentant des maîtres nommé ou désigné peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R.914-10-4 et R.914-10-7 du code de l'éducation.
Le représentant des chefs d'établissement désigné à l’article 2 peut être remplacé par décision du Recteur dans les conditions prévues à l'article R.914-10-23 du code de l'éducation pour la durée du mandat à courir.
Article 4 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
rÉ our le Recteur et par dé gation,
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00005 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative mixte interdépartementale de Corse 11 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-12-00003
arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission consultative
paritaire des contractuels exerçant des fonctions
de surveillance et d'accompagnement des élèves
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00003 - arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative paritaire des contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement 12 Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des
représentants de l'administration et du personnel à ACADÉMIE
DE CORSE la commission consultative paritaire compétente à
ie l'égard du corps des contractuels exerçant Fraternité des fonctions de surveillance et
d'accompagnement des élèves dans
l'académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu la loi n°2010-751 du S juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- VU la loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu la loi n°2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants
d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation;
- Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
- Vu le décret n°2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les
conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de
l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à
la commission consultative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022;
ARRETE:
Article 1: Sont nommés membres de la commission consultative paritaire académique des
contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves, les
représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
A. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00003 - arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative paritaire des contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement 13 Membres titulaires :
1- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse
2- Mme LECA Malvina, Principale du collège du Stilettu, Ajaccio
3- M. AILLAUD Vincent, Adjoint à la Secrétaire générale, en charge des ressources humaines, de
l'accompagnement des carrières et des moyens, rectorat, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme Virginie FRANTZ : Secrétaire générale d'académie, rectorat, Ajaccio
2- Mme SIMONPIETRI Isabelle, Principale du college Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
3- Mme BLIEK Ariane, Adjointe à la Secrétaire Générale d'académie, chargée de la modernisation
de l’action publique, des examens et des budgets opérationnels, rectorat, Ajaccio
B. REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- M. TARELLI Jean-Alain, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNALC
2- Mme CUENCA Eliane, DSDEN 2B, Bastia, SNALC
3- M. CULIOLI Ghjuvan-Gavinu, lycée de Balagne, l'Ile Rousse, SNALC
Membres suppléants:
1- Mme VIGNERON Carole, DSDEN2B, Bastia, SNALC
2- M. MICHEL] Joseph, collège St Joseph, Bastia, SNALC
3- Mme CASTA Laurence, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNALC
Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans
les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
Pour le Recteur et pr délégation,
la Secrétair#Générale
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-12-00003 - arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative paritaire des contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement 14 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-09-00001
Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission consultative
paritaire des contractuels dans les domaines
administratif, technique, pédagogique, social et
de santé
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative paritaire des contractuels dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social 15 En ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Égalité
Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination des
représentants de l'administration et du personnel à
la commission consultative paritaire compétente à
l'égard du corps des contractuels dans les
Fran domaines administratif, technique, pédagogique,
social et de santé dans l'académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu la loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de
l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants :
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à
la commission consultative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022;
ARRETE:
Article 1: Sont nommés membres de la commission consultative paritaire académique des
contractuels dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé, les
représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
A. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse
2- Mme FICHTNER Karine, Cheffe de la DPAE, rectorat, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale d'académie, rectorat, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative paritaire des contractuels dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social 16 2- M. AILLAUD Vincent, Adjoint à la Secrétaire Générale d'académie, en charge des ressources
humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens, rectorat, Ajaccio
B. REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- Mme VITTORI Lydie, collège de Lucciana, Lucciana, SNASUB-FSU
2- Mme CASU Christelle, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants :
1- Mme LANNOYE Candice, collège de Lucciana, Lucciana, SNABUB-FSU
2- Mme PUGGIONI Laëtitia, rectorat, Ajaccio, SNALC
Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans
les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
Pour le Recteur et paNdélégation,
la Secrétaire Générale
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative paritaire des contractuels dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social 17 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-09-00002
arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination des
représentants à la commission consultative
paritaire pour les contractuels exerçant des
fonctions d'enseignement, d'éducation et de
psychologue
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-09-00002 - arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative paritaire pour les contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de 18 EH
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Égalité
Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination
des représentants de l'administration et du
personnel à la commission consultative
paritaire compétente à l’égard du corps des
FRVennEs contractuels exerçant des fonctions
d'enseignement, d’éducation et de
psychologue, dans l’académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu la loi n°2010-751 du £ juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique;
- VU la loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'orgänisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de
l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à
la commission consultative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022:
ARRETE:
Article 1: Sont nommés membres de la commission consultative paritaire académique des
contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue, les
représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
A. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse
2- M. AILLAUD Vincent, Adjoint à la Secrétaire générale d'académie, en charge des ressources
humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens, rectorat, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-09-00002 - arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative paritaire pour les contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de 19 Membres suppléants :
1- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale d'académie, rectorat, Ajaccio
2- Mme ALIAGA Isabelle, Cheffe de la DPE, rectorat, Ajaccio
B. REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- Mme PASQUINI Nathalie, collège Jacques de Rocca Serra, Lévie, STC
2- Mme KHOD/JA Julie, collège Jean Orabona, Calvi, SNALC
Membres suppléants :
1- Mme RISTORI Eliane, circonscription Ajaccio 1, STC
2- M. RODRIGUES Rui, LP Jules Antonini, Ajaccio, SNALC
Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans
les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
ar délégation, Pour le Recteur €
Générale 1 la Secrétaire
virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-09-00002 - arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination des représentants à la commission consultative paritaire pour les contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de 20