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Procès Verbal - pv reunion 191223
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Civrac-en-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 191223)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU
19 DECEMBRE 2023
Présidence : Madame le Maire, Béatrice SAVIN.
Secrétaire de séance : Madame BERTIN Patricia
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Présents : Mesdames Patricia BERTIN, Line CHAUVIN, Nathalie GUICHENE, Claudine RIGAUDIE, Maria Sol PASSARINI et Béatrice SAVIN
Messieurs Cédric COLEMYN, Fabrice DOLIGNON, Stéphane LAMBERT,
Mathieu NARBATE, Laurent RENELEAU, et Romain SALLETTE
Pouvoirs : Monsieur Régis BLIMON à Monsieur Fabrice DOLIGNON
Secrétaire de séance : Patricia BERTIN
ORDRE DU JOUR :
- Désignation du Secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 5 décembre 2023
- Délibération modificative au budget communal N°1
- RSU 2022
- Questions diverses
Madame SAVIN, Maire de Civrac en Médoc, ouvre la séance à 19h00.
* APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
- Adopté à l’'Unanimité
* DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia BERTIN est désignée Secrétaire
de séance à l'unanimité.
1- DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET N°1
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-17 du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023,
. Considérant la nécessité d'augmenter les crédits budgétisés au chapitre 65 — article 65311 pour la somme de 108 euros afin de pouvoir mandater le DIF élus 2023 ;
Madame la Maire propose les écritures suivantes :
Désignation Diminution sur | Augmentation sur
Crédits ouverts Crédits ouverts
Section D- Chapitre 65 + 108.00 €
Fonctionnement [Compte 65311
D- Chapitre 011
Compte 60623 -108.00 €
Sur la proposition de Madame, la Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote pour les virements de crédits ci-dessus.
Ont voté : Pour : 13 2- RSU 2022
C'est quoi le RSU ?
Le Rapport Social Unique constitue donc une base de données riche pour les employeurs du secteur public. C'est en s'appuyant sur ces éléments que sont, dans un second temps, établies les Lignes Direc- trices de Gestion afin d'impulser une politique RH toujours plus efficace et productive.
Le comité social territorial du centre de gestion vient d'émettre un avis favorable à notre RSU (voir ci- dessous)
Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, cette agrégation se présente sous la forme d'un document commun à l'ensemble des collectivités territoriales et établissements employant moins de 50 agents affiliés au CDG. Ce RSU commun a été présenté aux membres du Comité Social Territorial du Centre de Gestion qui se sont réunis le 12 décembre 2023.
Avis du Comité social territorial :
-__ Avis des représentants du personnel : Favorable
-_ Avis des représentants des collectivités : Favorable
Madame la Maire donne lecture de la synthèse du rapport social unique 2022 de la commune qui retrace les effectifs, les caractéristiques des agents permanents, le temps de travail des agents permanents, la pyramide des âges, l'équivalent temps plein rémunéré, les positions particulières, les mouvements, l'évo- lution professionnelle, les sanctions disciplinaires, budget et rémunérations, absences, accidents du tra- vail, formations et Action Sociale et protection social complémentaire.
Questions diverses :
- Madame la Maire précise que trois bâtiments communaux n'ont jamais été déclarés auprès des services fiscaux, il s’agit de la salle des fêtes, de la salle de réunion et de l'atelier communal. Les imprimés afin de régulariser la situation viennent d'être envoyés.
Madame le Maire, en son rôle de Présidente, lève la séance à 19h20
Le secrétaire de séance Le Président de Séance
Mme Béatrice SAVIN,
Maire de Civrac en Médoc