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Déliberation - 2020 07 08 CM DELIB 18 Creation sup emplois tableau effectifs
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 08 CM DELIB 18 Creation sup emplois tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
QU1MPERLÉ KEMPERLE
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture te 13/07/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200708-080718-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DUC EILMU ICIP
Séance du mercredi 8 'uiltet 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 2 juillet 2020, s'est réuni salle du Conseil communautaire, 1 rue André") Sakharov, sous la présidence de M. Michael OUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guimnec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Battus, Yves Schryve, Morgane Corne, Emilie Cerisay, Christophe Couîc, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennée, Sylvana Macis, Pierre Guillon, EricSaintilan, Sonia Ollîvier, Michel Tobie, Anne Daniel, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Michel Forget a donné pouvoir à Danièfe Kha
David Le Doussal a donné pouvoir à Pierrick Le Guirrinec
Sylvain Victorin-Savin a donné pouvoir à Anne Daniel
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Christophe Couîc 18, CREA ION ET S P R SI
01/08/2020
D'EMPLOIS UTABLEA
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 1 3/07/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-202Q0708-DB0718-DE
Ex osé :
Conformément à l'article 3-4 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effecttf des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Pro osition :
l/ RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE ET MOUVEMENTS DU PERSONNEL
Afin de résorber remploi précaire dans le service périscolaire et Jeunesse et renforcer les liens fonctionnels entre les accueils périscolaires et l'espace jeunes, il est proposé au Conseil municipal de -
Augmenter trois postes d'adjoints d'animation de 50% à 60%
Augmenter un poste d'adjoint d'animation de 50% à 100%
Augmenter un poste d'adjoint d'animation de 50% à 80%
Augmenter un poste d'adjoint d'anîmation de 80% à 100%
Créer un poste d'adjoint d'animation à 50%
Afin de résorber remploi précaire au sein de certains services, il est proposé au Conseil municipal de:
Créer un poste d'adjoint technique à 100% au garage
Augmenter un poste d'adjoint technique de 70% à 80% et créer un poste d'adjoint technique de 80% au service hygiène
Augmenter un poste d'adjoint technique principal de 2ème et de 50% à 80% au service hygiène et à l'espace Benoîte Groult
Augmenter un poste d'adjoint du patrimoine de 50% à 85% au cinéma
Afin de remplacer le départ en retraite d'un agent d'entretien et de restauration au sein des écoles, il est proposé au Conseil municipal de :
Créer un poste d'adjoint technique et supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2êmE cl
Afin d'entériner un changement de filière au sein des écoles, il est proposé au Conseil municipal de: Créer un poste d'adjoînt technique à 50%
Créer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe et supprimer un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à 100%
2, AVANCEMENTS DE GRADE
Afin de permettre la nomination d'agents suite aux avancements de grade, il est proposé au Conseil municipal de:
Créer 1 poste de technicien principal de 1àre classe et supprimer'1 poste de technicien principal de 2ème classe, Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
AfRché le
ID : 029-212902332-20200708-OB0718-DE
Créer 1 poste d'assistant de conservation principal de 1ère clas
d'assistant de conservation principal de 2ème classe
Créer 3 postes d'adjoint technique principal de 1àre classe et supprimer 3 postes tfadjoint technique principal de 2ême classe
Créer î poste d'ATSEM principal de 1ère classe et supprimer 1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe
Créer 2 postes d'adjoint technique principal de 2éme classe et supprimer 2 postes d'adjoint technique.
3, RECRUTEMENT D'UNE PROGRAMMATRICE CULTURELLE
Par délibération en date du 13/02/2018, le conseil municipal a créé un poste de catégorie B, assistant de conservation, à temps complet, pour assurer les fonctions de programmation culturelle.
A l'issue de la procédure engagée par l'annonce n°29200500022828 parue sur le site Emploi Territorial du Centre de Gestion du Finistère, le choix du candidat s'est porté sur un agent non titulaire de la fonction publique territoriale.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, II appartient également au Conseil municipal de fixer les modalités de recrutements des agents contractuels.
Il est proposé au Conseil municipal de décider :
- que les fonctions de programmation culturelle peuvent être exercées par un agent contractuel en cas de recrutement infructueux d'un agent titulaire, sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n 84-53 du 26/01/1984, lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient,
- que le traitement de cet agent contractuel sera calculé par référence à l'îndice majoré ^»77 auquel s'ajoutera le régime indemnitaire applicable au grade de référence d'assistant de conservation.
P. J. : tableau des effectifs
Avis favorable de la commission ressources humaines du 26 juin 2020 Avis favorable du Comité Technique du 30 juin 2020
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimîté.
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Le MAIRE,
Michâel QUERNEZ. Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 1 3/07/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200708-080718-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er MARS 20ZO
Catégories Em|*ib
A
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A
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Total
DGS(emploi fonctlnnnel - cadre des attachésl
Attaché hors cluse
Atuché Principal
Attaché
Attaché de Conserretlon du Patrimoine
Ingénieur prind l
Inténteur
BIMtothécaira
Educateur principal déjeunes enfants
Inflmilèn
Chef de senDœ de police municipale prinicpal de Zime classe
RAtodeur Principal 10.
Rédacteur Prtnclpil 2a
Rédacteur
Assistant de conservation principal de Id
Assistant de con»erv»Uon princlp»! de 2d
Assistant de uniervatlon
Techmcîen prindpal 1ère cbsse
Technicien prindpal Zème dasse
Animateur prfndpal 1ère dssse
Animateur
BrigadlewAefprindial
Sanllen de police municipale
Agent de maitriae principal
Agent de maîtrise
Acljoint technique principal 1ère classe
Adjrint technique principal aèmeclaEf
Adjoint technique
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2èm»dasse
Adjoint administratif
Adjoint d'anlmatton prtndpal lèredaste
Adjoint d'anlmatlon principal îèmedaste
Adjoint d'»r)lm»tton
Adjoint du Patrimoine prtnclpal 1ère daase
Adjoint du Patrimoine prindpal2*me classe
Adjoint du Patrimnlne
ASEM prtndpal de 1ère dasse
ASEM principal de 2è daise
AUKlllalre de puéricultum ppal de 1ère classe
Auxlllilm d< puirtcultun ppal de 2* d«s«
TOTAL GENERAL
l
l
l
2
l
0
2
l
l
l
l
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2
8
g
22
25
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5
4
0
7
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2
3
8
2
3
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137
171
l
l
11
10
0
2
Pouivus
THuhlru Cofflractudt
l
l
2
2
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0
2
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l
l
2
l
2
2
l
l
2
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l
l
2
8
9
21
25
27
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3
s
4
D
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l
2
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8
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3
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1G5
0
0
l
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0 TABl£AU DES EFFECTIR AU 1er AOUT 2020
Envoyé en préfecture le 1 3/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200708-08071 B-DE
A
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A
A
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B
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B
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DSSfemptoI fonctnimd - adre de» ïttachfa]
Attaché hors daue
AthdiéPrindpal
Attaché
Attaché de conservation du Patrtindne
Ingfalieur principal
IngériBur
BIMhrthtolre
Eduntnir prindp»! déjeunes entants
hflmittre
Chef de tenke de police munidpate prinfcinl de 2ème dasse
RàtacteurPrindpal 1CL
RéihctuirPrindinl 2a
Rédacteur
Assistant de conseivatkm prtndpal de Id
Assistant de consenntton prindptl de 2d
Assistant de consenatton
Technicien prtndpal Uncfass*
Technldm prliidpdîèmectasse
AnimatBiirprlndtiîil Umchuse
nnbnateur
BrigMlIw-chBfprindpd
CanBen de police munldpale
Agent de maîtrise prtndpal
Agent dBmaftrbe
Adjoint tedmlqu* prindpil l*m ctat»
Adjoint technique principal 2tme dasw
Ailjointtechniqua
AtUolnt administratif prindp»! 1ère duf
AUdnt administratif principal îèmedasse
Adjoint administratif
M^Mt d'anlmatton prindpal Mredaae
Aiflulnt d'anlmaflon prindpal 2ème daaa
Adjohrttfanimation
Adiohlt du Patrimoine prindpal 1ère ctasa
Adlolnt du Patrimoine prindptl 2èmt daae
Adjoint du Patriinoine
ASEM prindpal de 1ère daue
ASEM prindpal de 2è dasse
Aiai)ll»Im
AuxNlalre de puériculture ppal de 2è classe
TOTAL GENERAI
Postes
l
l
2
2
l
0
2
l
l
l
l
2
2
i
3
0
3
3
3
l
l
l
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26
23
29
4
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l
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9
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3
l
175
dont
TOC
l
l
9
13
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32
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l
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28
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3
l
l
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l
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134
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Omtradutb
0
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l
2
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