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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 16 Creation et suppression au tableau des effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 18 décembre 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 11 décembre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michâel QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Michàel Quernez
Cécile Peltier a donné pouvoir à Pascale Douineau
Narie-Madeleine Bergot a donné pouvoir à Danièle Kha
Daniel Le Bras a donné pouvoir à Gérard Jambou
Manuel Pottier a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 24h
David Le Doussal a donné pouvoir à EricAlagon
Christophe Couic a donné pouvoirà Stéphanie Mingant de 20 à 21h Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Patrick Vaineau à donner pouvoir à Yvette Metzger à partir de 20MO
Absente : Cindy Le Hen
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Secrétaire de séance : Gérard Jambou 76. CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Exposé :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 198^, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Pro osition :
Afin de permettre la nomination d'agents suite à leur réussite aux concours et examens, il est proposé au Conseil municipal de :
• créer 1 poste d'attaché principal et de supprimer un poste d'attaché
• créer un poste de chef de service de la police municipale principal de 2éme classe et de supprimer un poste de chef de service de police municipale
• créer un poste d'assistant de conservation et de supprimer un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2Éme classe
Avis favorable de la commission Ressources Humaines du du 15 novembre 2019
P.J. : Tableau des effectifs
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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