Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 12 07 CM DELIB 31 creation et suppression d
Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 38 Creation et suppression d e
Déliberation - 2019 10 03 CM DELIB 23 Creation et suppression emp
Déliberation - 2018 02 13 CM DELIB 6 creation et suppression d em
Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 16 Creation et suppression a
Déliberation - 2018 07 04 CM DELIB 12 creation et suppression d e
Déliberation - 2018 06 06 CM DELIB 15 creation et suppression d e
Déliberation - 2020 09 24 CM DELIB 11 Creation et suppression dem
Déliberation - 2020 07 08 CM DELIB 18 Creation sup emplois tablea
Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 15 Creation et suppression dem
Déliberation - 2017 04 12 CM DELIB 9 creation et suppression d emplois au tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 04 12 CM DELIB 9 creation et suppression d emplois au tableau des effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
12
avril
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
5 avril
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Marie-Madeleine
Bergot,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic
(à
partir
de
21h),
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Cindy
Le
Hen,
Yvette
Metzger,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Pouvoirs
:
Danièle
Kha
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Pascale
Douineau
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
(jusqu'à
21h)
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Daniel
Le
Bras
Martine
Brézac
a donné
pouvoir
à Soizig
Cordroc’h
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Erwan
Balanant
Serge
Nilly
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Guet
Envoyé en préfecture le 20/04/2017 Reçu en préfecture le 20/04/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170412-120417M9-DE
9. CREATION
ET
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
AU
TABI
T°"
TT
EFFECTIFS
Exposé
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Proposition
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
chef
du
service
de
police
municipale
afin
de
renforcer
l'encadrement
et
la coordination
des
missions
liées
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la sécurité
et
de
la salubrité
publique,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal:
e la
création
d’un
emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
et
la suppression
d’un
emploi
de
brigadier-chef
principal
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Considérant
la réussite
au
concours
de
technicien
principal
d'un
agent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e la
création
d’un
emploi
de
technicien
principal
à temps
complet
et
la suppression
d'un
poste
d'ingénieur
à temps
complet
au
pôle
aménagement
et
cadre
de
vie
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Considérant
la réussite
à l'examen
professionnel
de
rédacteur
principal
de
2è
classe
d’un
agent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e la
création
d'un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2è
classe
à temps
complet
et
la ,
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°®
classe
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
les
heures
effectuées
par
du
personnel
contractuel
depuis
un
certain
nombre
d'années
et
correspondant
à des
besoins
pérennes
de
la
collectivité,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer
:
e 4
postes
d'adjoints
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
17.5h/35h
pour
assurer
les
missions
d'accueil
périscolaire
e 1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
28h/35h
hebdomadaires
pour
la direction
de
l'espace
jeunes,
e 2
postes
d'adjoints
techniques
d'entretien
et
de
restauration
dans
les
écoles
à temps
non
complet
à raison
de
29.75h/
35h
hebdomadaires
e 3
postes
d’adjoints
techniques
pour
assurer
les
fonctions
d'entretien
des
bâtiments
communaux
:
1 poste
à temps
complet,
un
poste
à TNC
à raison
de
24.5h
/ 35h
hebdomadaires
et
un
autre
poste
à TNC
à raison
de
17.5h/35h
hebdomadaires.
Considérant
le départ
en
retraite
d’un
agent
et
la réorganisation
des
missions
sur
ce
poste,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e la
suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
et
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
28h
Envoyé en préfecture le 20/04/2017 Reçu en préfecture le 20/04/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170412-120417M9-DE
Pr
hebdomadaires
/ 35h
au
pôle
éducation,
jeunesse,
sports
au
budget
les
crédits
correspondants.
Afin
de
tenir
compte
des
heures
complémentaires
régulièrement
effectuées
par
un
agent
des
écoles,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e la
modification
du
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à raison
de
26,25
heures
hebdomadaires
/35
heures
:
le temps
de
travail
dudit
poste
est
porté
à 28
heures
hebdomadaires/35
heures
Avis
favorable
du
Comité
technique
du
21
mars
2017
Avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
du
31
mars
2017
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
(7
abstentions).
Pour
expédition
conforme
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
WT TT
Envoyé en préfecture le 20/04/2017 Reçu en préfecture le 20/04/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170412-120417M9-DE