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Compte-Rendu - compte rendu 70 1
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 70 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République française
Département du Jura
Arrondissement de LONS LE SAUNIER
Canton de MOIRANS EN MONTAGNE
Commune d'ONOZ
Extrait du registre
des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 9 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le 9 mars à 18 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël RASSAU, Maire en exercice.
Présents : Mesdames JACQUEMIN Patricia, LANAUD Véronique et MOREY -BOUILLOUX Noëlie Messieurs RASSAU Jean-Noël, MERCIER Tristan.
Absent(s) – Excusé(s) : Monsieur BESSONNAT Jean-Luc, procuration donnée à Mme MOREY -BOUILLOUX Noëlie. Monsieur ZANCHI Maxime procuration donnée à M RASSAU Jean-Noël Secrétaire de séance : Madame MOREY -BOUILLOUX Noëlie
09-2021 Objet : Projet immobilier
Le conseil municipal,
Considérant la mise en vente par les héritiers de Monsieur BALLAUD Jean-Louis de la maison sise au 12 rue de l’Eglise 39270 ONOZ et cadastrée ZD n°15,
Considérant l’estimation de ce bien faite par le notaire entre 10 000.00 euros et 19 000.00 euros,
Considérant l’offre de vente à 16 000.00 euros proposée à la commune d’Onoz par les héritiers de Monsieur BALLAUD Jean-Louis,
Considérant que l’acquisition de ce bien par la commune d’Onoz s’inscrit dans un projet urbain futur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à la majorité des voix, l’acquisition de la maison sise au 12 rue de l’Eglise à Onoz et cadastrée ZD n°15,
ACCEPTE, à la majorité des voix, l’offre proposée par les héritiers de M. BALLAUD Jean-Louis au prix de 16 000.00 euros à laquelle s’ajouteront les frais d’acte notarié restant à la charge de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Objet Travaux au gîte communal
Les artisans ayant terminé les travaux, la cuisine devrait être posée d’ici la fin du mois de mars.
Monsieur le Maire tient à remercier particulièrement Véronique et Noëlie pour leur disponibilité et leur implication dans ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 18 h 30.
Pour extrait et certification conforme.
Le Maire
Jean-Noël RASSAU