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Déliberation - 2018 02 19 Delib 2
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 02 19 Delib 2)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Éducation,
Direction des Affaires Juridiques et du Patrimoine
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES
Conseil Municipal du 19 février 2018 2
Table des matières
Préambule ............................................................................................................................................... 3
1. Volet RH : égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines de la collectivité ..... 4
1.1. Analyse de la situation comparée des hommes et des femmes, agents de la collectivité ..... 4
1. 1. 1. Pyramide des âges ........................................................................................................... 4
1. 1. 2. Répartition par sexe ........................................................................................................ 5
1. 1. 3. Répartition par catégorie hiérarchique ........................................................................... 5
1. 1. 4. Répartition par filière ...................................................................................................... 6
1. 1. 5. Le temps partiel ............................................................................................................... 7
1. 1. 6. Le congé parental ............................................................................................................ 8
1. 1. 7. La rémunération (salaires nets moyens - données 2016 – agents titulaires) .................. 9
1.2. Bilan des actions menées et des ressources mobilisées ....................................................... 10
1.3. Les orientations pluriannuelles ............................................................................................. 10
2. Volet territorial : l’égalité hommes-femmes dans les politiques publiques ................................. 11
2.1. Diagnostic fondé sur les bénéficiaires des politiques publiques portées par la Commune.. 11
2.1.1. La population ................................................................................................................. 11
2.1.2. Taux d’activité ............................................................................................................... 12
2.1.3. Taux de chômage........................................................................................................... 13
2.1.4. Les familles monoparentales ......................................................................................... 14
2.1.5. Statut et conditions d’emploi ........................................................................................ 15
2.1.6. Diplôme le plus élevé .................................................................................................... 16
2.2. Bilan des actions menées ...................................................................................................... 17
2.2.1. Une problématique identifiée ....................................................................................... 17
2.2.2. Des actions menées sans différenciation en fonction du sexe ..................................... 17
2.2.3. Une attention particulière portée aux femmes ............................................................ 17
2.3. Orientation pluriannuelles .................................................................................................... 18
2.3.1. Enfance .......................................................................................................................... 18
2.3.2. Prévention / Réussite éducative.................................................................................... 18
2.3.3. Culture / Jeunesse ......................................................................................................... 18
Conclusion ............................................................................................................................................. 18 3
PREAMBULE
L’article 61 de la loi du 4 août 2014 codifié à l’article L. 2311-1-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose aux collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants de présenter
chaque année, en amont de l’examen du budget, un rapport sur la situation de l’égalité entre les
femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.
Comme le prévoit la loi, le décret du 24 juin 2015 fixe le contenu de ce rapport. Celui-ci comporte
deux volets :
• Un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité employeuse
en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
• Un volet territorial qui concerne les politiques d’égalité menées sur son territoire.
Ce rapport doit être appréhendé comme un inventaire et un document d’orientation mais également
comme une occasion de porter l’égalité femmes-hommes devant l’assemblée délibérante et de
contribuer à un travail plus global de sensibilisation des élus, des agents et de la population.
Le présent rapport est produit pour la deuxième année.
Le bilan social est établi tous les deux ans par la direction des Ressources Humaines. Aussi, les
données chiffrées restent identiques par rapport à l’année dernière. 4
1. VOLET RH : EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA COLLECTIVITE
1.1. ANALYSE DE LA SITUATION COMPAREE DES HOMMES ET DES FEMMES, AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Les données nationales utilisées dans ce volet RH sont issues du rapport annuel sur l’égalité de la
Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (données 2015) tandis que les
données relatives à la Commune sont issues du bilan social de l’année 2015.
1. 1. 1. Pyramide des âges
Femmes % Hommes %
+ 50 ans 86 35% 42 30%
40 à 49 ans 75 30% 48 34%
30 à 39 ans 61 25% 39 28%
- 30 ans 24 10% 12 8%
Total 246 100% 141 100%
28%
34%
30%
0% 10% 20% 30% 40%
+ 50 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans
10%
25%
30%
35%
0% 10% 20% 30% 40%
+ 50 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Femmes Hommes
A noter :
Au niveau national dans la FPT :
• 11.3 % de – 30 ans (idem h et f)
• 33% de + 50 ans (idem h et f)
La pyramide des âges des agents de la
Commune correspond globalement, à la
moyenne nationale. On note que la part des
agents de – 30 ans est moins importante à
Combs-la-Ville.
8% 5
1. 1. 2. Répartition par sexe
1. 1. 3. Répartition par catégorie hiérarchique
Femmes Hommes
cat A 12 7
cat B 45 23
cat C 189 111
Femmes
64%
Hommes
36%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires et non-titulaires)
Femmes
66%
Hommes
34%
Catégorie B
Femmes
63%
Hommes
37%
Catégorie A
Femmes
63%
Hommes
37%
Catégorie C
Au niveau national, dans la FPT:
cat A: 61 % de femmes / 40 % d'hommes
cat B: 63 % de femmes / 36 % d'hommes
cat C: 60 % de femmes / 40 % d'hommes
A Combs-la-Ville, le taux de féminisation est
légèrement plus important que la moyenne
quelle que soit la catégorie hiérarchique
Au niveau national, dans la FPT, le taux de
féminisation des communes dont le nombre
d’agents est compris entre 50 et 499 est de
61%.
(44% dans le secteur privé) 6
1. 1. 4. Répartition par filière
Femmes Hommes Total % f % h
administrative 80 4 84 95% 5%
technique 68 98 166 41% 59%
animation 26 19 45 58% 42%
culturelle 21 8 29 72% 28%
sociale 19 1 20 95% 5%
médico-sociale 24 0 24 100% 0%
sportive 5 4 9 56% 44%
police municipale 3 7 10 30% 70%
TOTAL 246 141 387 64% 36%
95%
41%
58%
72%
95% 100%
56%
30%
5%
59%
42%
28%
5% 0%
44%
70%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Femmes Hommes
Cette répartition correspond aux moyennes nationales
hormis la filière sportive :
• 28% de femmes et 72% d’hommes au niveau
national
• 56% de femmes et 44% d’hommes à Combs-la-Ville 7
1. 1. 5. Le temps partiel
Attention : le temps partiel ne doit pas être confondu avec le temps non complet. Un agent à temps
non complet effectue une durée de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures sur un emploi qui ne
nécessite pas un temps complet. À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui a choisi
le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste.
Le temps partiel de droit est accordé dans plusieurs cas : à chaque naissance jusqu’aux 3 ans de
l’enfant, lorsqu’un proche est en situation de handicap, pour la création ou la reprise d’une entreprise.
Catégorie Femmes Hommes
Catégorie A
Temps partiel de
droit 0 0
Temps partiel sur
autorisation 1 0
Total 1 0
Catégorie B
Temps partiel de
droit 4 0
Temps partiel sur
autorisation 3 0
Total 7 0
Catégorie C
Temps partiel de
droit 9 2
Temps partiel sur
autorisation 21 3
Total 30 5
Total toutes
catégories
Temps partiel de
droit 13 2
Temps partiel sur
autorisation 25 3
Total 38 5
Femmes
87%
Hommes
13%
Répartition femmes-hommes dans
les temps partiels
Au niveau national, dans la FPT:
• 30% des femmes travaillent à temps
partiel (15% à CLV)
• 6.4% des hommes travaillent à temps
partiel (2% à CLV)
A Combs-la-Ville, il y a beaucoup moins de
temps partiel que dans la moyenne
nationale de la FPT pour les hommes et
pour les femmes. 8
1. 1. 6. Le congé parental
Femmes 10
Hommes 3
Total 13
Au niveau national, dans la FPT:
97 % des congés parentaux sont pris par des
femmes
A Combs-la-Ville, il y a plus d’hommes qui
prennent des congés parentaux qu’au niveau
national.
Femmes
77%
Hommes
23%
Congés parentaux 9
Au niveau national, dans la FPT :
- Les hommes gagnent 12 % de plus que les femmes.
- Chez les cadres, les hommes cadres gagnent 18 % de plus que
les femmes.
A Combs-la-Ville, les hommes gagnent 5% de plus que les
femmes (l’écart se creuse à 10 % pour les agents de catégorie
C).
En revanche, en ce qui concerne les cadres, les femmes gagnent
14 % de plus que les hommes (échantillon faible peu
représentatif).
1. 1. 7. La rémunération (salaires nets moyens - données 2016 – agents titulaires)
Hommes et femmes Hommes Femmes
Cat. A 2 958 € 2 589 € 3 156 €
Cat. B 2 031 € 2 064 € 2 015 €
Cat. C 1 565 € 1 668 € 1 507 €
Total 1 725 € 1 781 € 1 693 €
1400
1600
1800
2000
2200
2400
2600
2800
3000
3200
3400
Cat. A Cat. B Cat. C
Hommes et
femmes
Hommes
Femmes 10
1.2. BILAN DES ACTIONS MENEES ET DES RESSOURCES MOBILISEES
Le taux de féminisation de la Commune est légèrement supérieur à la moyenne nationale et
largement supérieur à celui du privé. La répartition par catégorie hiérarchique confirme ce constat.
Les raisons sont à rechercher :
- dans les choix municipaux de services au public : 3 crèches qui sont traditionnellement à dominante
féminine, les ATSEM, les aides ménagères du service d’aide à la personne ;
- pour des raisons conjoncturelles, la direction générale est à grande majorité féminine (5 femmes et
2 hommes) ce qui explique que la rémunération des cadres féminins soit supérieure à celle des
cadres masculins ;
- dans la répartition par filière, seules les filières technique et police municipale sont majoritairement
masculines ;
- le petit nombre d’agents au sein de la filière sportive ne permet pas de tirer des conclusions
pérennes sur la répartition homme / femme.
1.3. LES ORIENTATIONS PLURIANNUELLES
- tenter de masculiniser certaines professions à dominante féminine, à compétence égale (crèches,
ATSEM, aides à domicile, assistants maternels…)
- ouvrir les services à vocations techniques à des femmes formées en conséquence.
- maintenir un équilibre 2/3 hommes et 1/3 femmes à la police municipale.
- maintenir l’équilibre en terme de rémunération. 11
2. VOLET TERRITORIAL : L’EGALITE HOMMES-FEMMES DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
2.1. DIAGNOSTIC FONDE SUR LES BENEFICIAIRES DES POLITIQUES PUBLIQUES PORTEES PAR LA COMMUNE
Les données utilisées dans ce volet territorial sont des données INSEE issues du recensement général
2013.
2.1.1. La population
Combs-la-Ville
Tranche d'âge Femmes % Hommes %
Total 22 031
Ensemble 11 308 51,33 10 723 48,67
0 à 19 ans 3 000 26,53 3 058 28,52
20 à 64 ans 6 830 60,40 6 523 60,83
65 ans et plus 1 478 13,07 1 142 10,65
Département - Seine-et-Marne Région Ile de France
Tranche d'âge Femmes % Hommes % Femmes % Hommes %
Total 1 353 946 11 898 499
Ensemble 691 810 51,10 662 136 48,90 6 153 548 51,72 5 744 951 48,28
0 à 19 ans 186 206 26,92 194 553 29,38 1 504 292 24,45 1 560 893 27,17
20 à 64 ans 411 983 59,55 397 831 60,08 3 730 565 60,62 3 528 934 61,43
65 ans et plus 93 621 13,53 69 752 10,53 918 691 14,93 655 124 11,40
National
Tranche d'âge Femmes % Hommes %
Total 65 241 240
Ensemble 33 660 660 51,59 31 580 580 48,41
0 à 19 ans 7 834 308 23,27 8 209 862 26,00
20 à 64 ans 19 242 860 57,17 18 628 752 58,99
65 ans et plus 6 583 493 19,56 4 741 867 15,02
3 000
6 830
1 478
3 058
6 523
1 142
0 à 19 ans 20 à 64 ans 65 ans et plus
Comparaison par tranche d'âge et par sexe
à CLV Femmes
Hommes
51%
49%
Population par sexe à CLV
Femmes
Hommes
La répartition par sexe de la population de
Combs-la-Ville correspond à la moyenne
nationale…
… mais les combs-la-villais sont plus jeunes ! 12
2.1.2. Taux d’activité
Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de
la population.
Combs-la -Ville Seine-et-Marne Ile-de-France France
Femmes 73,4 73,4 73,2 69,9
Hommes 79,2 79,5 79,1 76,5
73,4 73,4 73,2
69,9
79,2 79,5 79,1
76,5
50
55
60
65
70
75
80
85
Taux d'activité
femmes
hommes
Le taux d’activité est plus élevé à Combs-la-Ville qu’au niveau
national. Cela s'explique par le fait que la population y est
plus jeune 13
2.1.3. Taux de chômage
Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés +
chômeurs).
Combs-la -Ville Seine-et-Marne Ile-de-France France
Femmes 11,7 11,6 12,6 14,3
Hommes 10,2 10,8 12,1 12,9
11,7 11,6
12,6
14,3
10,2 10,8
12,1 12,9
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Combs-la -
Ville
Seine-et-
Marne
Ile-de-
France
France
Taux de chômage
femmes
hommes
Le taux de chômage constaté à Combs-la-Ville
correspond à la moyenne départementale mais est en
deçà des moyennes régionale et nationale. 14
14,71% 15,29%
17,61%
15,10%
0,00%
20,00%
Combs-
la -Ville
Seine-et-
Marne
Ile-de-
France
France
Part des familles monoparentales à CLV (en %)
2.1.4. Les familles monoparentales
Combs-la -Ville Seine-et-Marne Ile-de-France France
Nombre de familles 6 241 377 632 3 087 359 18 021 764
famille monoparentales 918 57 752 543 797 2 721 856
Part des familles monop 14,71% 15,29% 17,61% 15,10%
dont femmes seules avec enfants 759 47 213 453 555 2 259 835
dont hommes seuls avec enfants 170 10 539 90 242 462 021
Part des femmes seules avec enf 82,68% 81,75% 83,41% 83,03%
Part des hommes seuls avec enf 18,52% 18,25% 16,59% 16,97%
82%
18%
Répartition au sein des familles monoparentales à
CLV
dont femmes seules avec
enfants
dont hommes seuls avec
enfants
Le part de familles monoparentales
à Combs-la-Ville est légèrement en
dessous de la moyenne nationale
et très en dessous de la moyenne
régionale.
La part d’hommes seuls avec des
enfants est également supérieure à
la moyenne. 15
2.1.5. Statut et conditions d’emploi
Combs-la-Ville
% Femmes % Hommes % F % H
titulaires FP ou CDI 77,9% 1878 75,2% 2251 45% 55%
CDD 11,5% 276 6,8% 204 58% 43%
Intérim 2,5% 61 4,6% 137 31% 69%
emplois aidés 0,8% 19 0,5% 15 56% 44%
apprentissage - stage 1,4% 34 3,0% 89 28% 72%
indépendants/es 3,8% 92 4,2% 127 42% 58%
employeurs/euses 2,1% 50 5,7% 170 23% 77%
aides familiaux/ales 0,0% 0 0,0% 0 - -
77,9%
11,5%
2,5% 0,8% 1,4% 3,8% 2,1% 0,0%
75,2%
6,8% 4,6%
0,5% 3,0% 4,2%
5,7%
0,0%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
90,0%
Femmes Hommes
Les femmes sont majoritaires dans les emplois les
plus précaires (CDD et emplois aidés) et
minoritaires à s’installer à leur compte 16
2.1.6. Diplôme le plus élevé
Femmes Hommes
aucun diplôme 12,8% 14,8%
certificat d'études
primaires 8% 5,5%
BEPC, brevet des
collèges 7,4% 5,8%
CAP ou BEP 19,8% 25%
Bac ou brevet pro 19,7% 18,9%
diplôme de l'enst sup
court 19% 14,6%
diplôme de l'enst sup
long (+ d’un bac + 2) 13,3% 15,4%
0 5 10 15 20 25 30
aucun diplôme
certificat d'études primaires
BEPC, brevet des collèges
CAP ou BEP
Bac ou brevet pro
diplôme de l'enst sup court
diplôme de l'enst sup long
Hommes
Femmes
% 17
2.2. BILAN DES ACTIONS MENEES
2.2.1. Une problématique identifiée
La problématique de l’égalité entre les femmes et les hommes, et en particulier l’égalité entre les
filles et les garçons, est traitée au quotidien dans chacune des actions menées par la Commune,
notamment par ses Direction de l’action éducative et Direction de l’action sociale.
Par exemple, la prévention des violences de genre est intégrée dans les objectifs éducatifs de chaque
accueil de loisirs, elle fait partie du « bien vivre ensemble ». A ce titre, l’accueil de loisirs Le Chêne
organisera durant les vacances de février un jeu de devinettes sur le droit des enfants et la
différence. Ce jeu sera suivi d’un débat.
Par ailleurs, la Commune a pour projet d’organiser une rencontre entre les différents accueils de
loisirs autour d’un tournoi de football et de balle au prisonnier sur le thème de la mixité.
Plus généralement, on constate au sein des différents services municipaux que les mères sont plus
présentes que les pères. Toutefois, les pères sont de plus en plus présents. Cette tendance doit
toutefois être vérifiée au fil des années.
2.2.2. Des actions menées sans différenciation en fonction du sexe
Au sein des crèches collectives et de la crèche familiale, les activités sont proposées selon les envies
des enfants et non selon leur sexe.
Par ailleurs, en terme de communication, la Commune s’efforce de ne pas tomber dans les clichés
sexistes. La communication sportive et culturelle n’est pas tournée vers les hommes ou les femmes
mais vers les jeunes, les parents, les séniors…
Le vocabulaire utilisé est mixte. Par exemple, les ateliers organisés par Trait d’Union sont dénommés
« atelier parent-enfant », « nouveaux parents, nouvelle vie »…
Enfin, une réflexion a été engagée sur la terminologie « assistant maternel », doit-on à l’avenir parler
d’assistant parental lorsque la profession est exercée par un homme ?
2.2.3. Une attention particulière portée aux femmes
Au sein du centre d’activités sociales Trait d’Union, des permanences gratuites sont organisées
notamment sur les thèmes de la contraception, de l’IVG… Par ailleurs, des ateliers d’information sur
les modes de garde sont mis en place.
Par ailleurs, Trait d’Union a organisé une semaine citoyenne sur le thème de la violence au quotidien.
A cette occasion, la thématique des violences faites aux femmes a été abordée avec les enfants et les
collégiens. Cette semaine s’est achevée par un débat avec deux professionnels du Relais de Sénart, le
service prévention-sécurité et la police nationale. Une restitution a été présentée aux parents en
présence de ces mêmes intervenants.
La Commune soutient le relais de Sénart, association d'accueil, d’information, d’accompagnement et
d’hébergement de femmes victimes de violences conjugales avec ou sans enfants à hauteur de 2100 18
euros par an. A ce titre, un logement appartenant à la Commune est mis à disposition des femmes
victimes de violences conjugales dans des situations d’urgence.
Durant l’année 2018, les agents du service Prévention-Réussite éducative vont suivre une formation
relative aux violences faites aux femmes afin de mieux appréhender cette problématique.
2.3. ORIENTATIONS PLURIANNUELLES
2.3.1. Enfance
Cette année encore, trois directeurs de centres de loisirs ont participé à une réunion organisée par la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale sur le thème de l’égalité filles-garçons dès le plus
jeune âge.
Des actions seront mise en place en partenariat avec l’Unicef tout au long de l’année 2017-2018.
Combs-la-Ville est une « ville amie des enfants ».
2.3.2. Prévention / Réussite éducative
Une journée citoyenne sera organisée chaque année, notamment sur le cyber-harcèlement.
2.3.3. Culture / Jeunesse
Le 15 mars 2018, une action relative à la thématique des relations entre filles et garçons sera
organisée à la Coupole. La compagnie théâtrale OGOA interviendra auprès des classes de 4ème du
collège Les Aulnes par le biais de saynètes. Les collégiens seront invités à modifier l’issue de ces
saynètes en fonction des échanges qu’ils auront eu avec les comédiens.
CONCLUSION
Une dynamique commune à plusieurs services est engagée depuis longtemps à Combs-la-Ville pour
améliorer l’égalité femme / homme et lutter contre toutes discriminations et violences faites aux
femmes.
Cette dynamique est cependant éclatée entre différents services et il serait souhaitable de lui donner
un fil conducteur pour qu’elle puisse s’amplifier. Nos priorités restent les enfants car la lutte contre
les discriminations sexistes doit s’ancrer dès le plus jeune âge. Des liens plus étroits dans ce domaine
doivent s’établir avec les enseignants afin de coordonner nos actions et les rendre plus efficaces.
Le second axe demeure la lutte contre les violences faites aux femmes, pour leur redonner les
moyens de diriger leur vie, de ne plus être écrasée, de trouver un logement autonome et un travail
afin de servir d’exemple à leurs enfants (fille ou garçon) pour qu’ils n’intériorisent pas l’oppression de
leur mère comme modèle et ne le reproduisent pas à leur tour.