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Déliberation - 2026 16 decision portant acceptation de renouvellement de ladhesion pour lannee 20263 au conseil darchitecture durbanisme et denvironnement caue 82
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 decision portant acceptation de renouvellement de ladhesion pour lannee 20263 au conseil darchitecture durbanisme et denvironnement caue 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
D MOISSaCcC
DECISION PORTANT ACCEPTATION DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION
POUR L’ANNEE 2026 AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET
D'ENVIRONNEMENT (CAUE) 82
Adm N° 2026 - 16
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 24°,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Moissac de renouveler son adhésion au Conseil
d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) 82.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De renouveler l'adhésion pour 2026 au CAUE 82 — Hôtel du Département — 100 Bd Hubert
Gouze -— 82 000 MONTAUBAN.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Pour l'année 2026, le montant de la cotisation est de 1 500 euros.
ARTICLE 3 — DUREE
L'abonnement est conclu jusqu’au 31/12/2026.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 6 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse — 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 28 janvier 2026
AR Prefecture
082-218201127-20260128-ADM2026_16-AU
Reçu le 29/01/2026