Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil 2024 9
Déliberation - conseil 2022 05
Compte-Rendu - conseil 2017 06
Compte-Rendu - conseil 2020 10
Compte-Rendu - conseil 2021 11
Déliberation - conseil 2019 03
Compte-Rendu - conseil 2019 04
Compte-Rendu - conseil 2022 12
Compte-Rendu - conseil 2018 04
Compte-Rendu - conseil 2022 04
Arrêté - conseil 2022 9
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Arrêté - conseil 2022 9)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Compte rendu Conseil Municipal St Appolinaire
séance du 9 septembre 2022 à 20h
Absente / Excusée : Nadège Cuminatto
1/ Approbation à l'unanimité du compte rendu du conseil municipal du 6 mai 2022
2/ Révision des tarifs de la convention d'assistance à la passation des marchés publics de la COR
marché fourniture et services : 900 €, marché travaux : 1000 €, marché maitrise d'œuvre : 1300 €
entre autres
La Maire souligne que la commune de St Appolinaire n'a jamais eu recours à ce service pour l'instant.
Approbation à l'unanimité
3/ Publicité des actes communaux
Depuis le 01/07/22, les communes de moins de 3500 hab doivent choisir un mode de publicité des
actes communaux (délibérations, arrêtés, etc.) parmi les 3 possibilités suivantes : affichage, papier ou électronique.
La Maire propose de maintenir la pratique actuelle à savoir le format ‘papier’, tout administré peut venir consulter les actes en mairie, la liste des actes figurant sur le panneau d'affichage.
Approbation à l'unanimité
4/ Demande de subvention exceptionnelle CATM
L'Amicale des Anciens Combattants du Val Soanan a sollicité la commune pour une subvention
exceptionnelle en vue d'acquérir un nouveau drapeau en hommage aux combattants des 3 conflits du XX® siècle, d'un coût d'environ 1600
Le conseil municipal vote une subvention de 200€
5/ Eclairage public : passage aux Leds
Le Syder a proposé à la commune de remplacer l'ensemble des 53 points lumineux d'éclairage
public par des luminaires LED. Cette technologie permet des économies d'énergie, mais également de maintenance du fait de la durée de vie très longue des ampoules. Les armoires de commande seraient également mises en conformité par la même occasion.
Le prix de ces travaux est annoncé à 37 000 € mais est susceptible d'évoluer à la hausse dans le contexte actuel. La date de réalisation n'est pas connue à ce jour, et dépend également des autres communes du département qui s'engage dans les mêmes travaux.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette proposition d'un passage total à des luminaires Leds, afin d'engager la commune dans une meilleure maitrise des dépenses d'éclairage public plus que nécessaires dans le contexte actuel.
Approbation à l'unanimité.
6/ Décision modificative budget principal
La commune a perçu des droits de mutation supérieurs aux prévisions pour un montant de 14 506 €. Il est proposé d'inscrire cette somme au budget par DM sur les charges de personnel titulaire et non titulaire qui avaient été sous estimées.
Approbation à l'unanimité.
Remarques et questions diverses :
- Proposition d'éteindre l'éclairage public à 23h plutôt que 0h30 comme aujourd'hui. Vérifier si ce changement nécessite une nouvelle délibération.
- Rappel : besoins de bénévoles pour le ravitaillement de l'Ultra Trail du Beaujolais Vert qui
passe sur la commune le week end du 7-8 octobre.
-__ Rdv prévu fin octobre avec l'Opac et l'architecte pour le projet de salle communale et mise en accessibilité de la mairie
- le stop installé route de la pépinière est peu respecté et n'a pas vraiment réglé le problème de vitesse de véhicules
- la peinture au sol a été réalisé sur plusieurs parking
Prochain conseil municipal : 2 décembre 2022